Wikileaks et la lutte contre le terrorisme en France

Voici quelques jours un article intitulé Wikileaks: comment Washington voit la lutte contre le terrorisme en France faisait pour quelques heures la une du Monde. Cet article a étrangement suscité bien peu de réactions des lecteurs malgré la gravité du sujet abordé. On pouvait pourtant y lire que les magistrats spécialisés dans l’anti-terrorisme "opèrent dans un autre monde que celui du reste de la justice." et qu’en France, "les critères de preuve pour conspiration terroriste sont bien plus faibles que ceux dans les autres affaires criminelles".

Notons tout d’abord que ces révélations n’apportent pas grand-chose de nouveau: en effet, dans son rapport datant de 2008, l’organisation Human rights watch soulignait déjà les critères peu exigeants en matière de preuve de notre législation anti-terroriste lorsqu’il s’agit de décider de l’arrestation de suspects ou de l’ouverture d’une instruction par un juge. Sur la base d’indices minimes, voire inexistants, elle permet le maintien en détention provisoire des suspects pendant des mois, voire dans certains cas pendant des années, tandis que les liens étroits entre les juges d’instruction spécialisés et les services de renseignement dans les affaires de terrorisme mettent sérieusement à mal le droit des accusés à un procès équitable. La même année, les observations finales du comité des droits de l'homme de l'ONU en ce qui concerne la France soulignaient dans ses points 14 et 15, les problèmes liés à la garde à vue et à la longueur de la détention provisoire dans les affaires de terrorisme. Enfin, même le syndicat de la magistrature, sur son site web, dénonce depuis longtemps la législation anti-terroriste à la française. Toutes ces critiques ont été jusqu’à présent royalement ignorées par nos politiques.

Tout ceci peut sembler abstrait aux lecteurs. Peut être pensent ils comme jadis moi-même qu’on ne va jamais en prison sans qu'il n'y aie une bonne raison. Donnons donc une illustration concrète, déjà évoqué dans une précédente chronique, des abus auquels mène parfois une telle politique (désolé, je radote parfois ): j’apprends par un beau matin de 2009 qu'un ancien étudiant de mon groupe de recherche, Adlène Hicheur, vient d’être arrêté par une horde de robot-cops armés jusqu’aux dents alors qu'il dormait paisiblement chez ses parents, pour suspiscion de terrorisme, et que même le ministre de l'intérieur Mr Hortefeux vient lors d'une visite à Lyon de s’exprimer à son sujet. Après de nombreux mois où je ne savais trop que penser des faits reprochés à AH, j'ai fini par en apprendre un peu plus sur cette affaire qui est bien loin de tout ce que nous avons pu lire, entendre ou voir dans les media. Qu’en est-il en réalité ? AH débattait et exprimait ses opinions sur des forums internet « suspectés d’être en relation avec des organisations islamistes ». Si AH avait été un citoyen ordinaire, il y a fort à parier qu'il aurait été relâché après quelques jours de garde à vue. Mais pour son malheur, AH a fait des études, de brillantes étude même puisqu’il est titulaire d’une thèse en physique des particules et travaille au CERN. Son profil attire donc nos fins limiers et le voici trainé dans la boue et accusé des pires maux. On apprendra ainsi « qu’il correspondait avec un membre haut placé de l’AQMI », qu’il est le « prototype du terroriste solitaire », puis, n’ayons pas peur du ridicule, qu’il « projetait un attentat contre la caserne du 27ieme BCA à Annecy » (Mr Frédéric Péchenard, cité dans Le Monde du 17/11/2009). De telles affirmations, qui constituent une violation du secret de l’enquête, une atteinte à la présomption d'innocence et salissent gravement et inutilement la réputation de AH, sont distillées par « des sources proches de l’enquête » sans que ceci ne semble gêner quiconque.

Qu’en est-il aujourd’hui ? Après 14 mois de détention provisoire qu'il ne s'explique toujours pas, sinon par une volonté délibérée de lui nuire et de la casser psychologiquement, AH croupit toujours à Fresnes et ses demandes de remise en liberté sont systématiquement refusées par le juge des libertés (?). Pourtant, AH n’a commis aucun fait matériel avéré et l’enquête, vraisemblablement terminée depuis longtemps, a du se borner à l’analyse de quelques disques durs. Enfin, AH ignore jusqu’aux chefs d’accusation qui lui sont reprochés. Cet exemple illustre donc le fait qu’il est aujourd’hui possible en France de maintenir une personne en détention provisoire, sans preuve matérielle avérée ni chef d’accusation précis, pendant plusieurs années ! Gageons que lorsque les personnes qui agitent le chiffon rouge sécuritaire auront fini d’utiliser le cas d’AH, toute cette affaire se terminera, dans un silence assourdissant, par un non lieu, mais que les personnes anonymes qui sont à l’origine de la situation Kafkaesque dans lequel AH se débat aujourd'hui ne seront, elles, jamais inquiétées.

En savoir plus sur le cas AH

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