Vendredi 28 février, M. Jean-Marc Ayrault inaugurait le tram-train à Nantes.
La veille, à l'occasion du 9ème anniversaire de la destruction du Tripode, les personnels contaminés par l'amiante, appuyés de collègues solidaires, avaient réaffirmé ensemble, à l'arrêt Tripode du Busway, leur demande de reconnaissance du Tripode en site amianté.
L'Intersyndicale avait également demandé une entrevue au Premier Ministre ou à son Cabinet. Elle s'est heurtée à un refus, y compris de la part du responsable du dossier au Cabinet de M. Jean-Marc Ayrault, qui refuse tout contact depuis juin 2012.
C'est donc avec une très grande surprise que l'Intersyndicale a appris par les journalistes que :
- M. Ayrault s'était exprimé sur le dossier Tripode ;
- Son cabinet avait rendu publique, sans en informer l'Intersyndicale, une réponse à la demande des ministres MM. Moscovici et Cazeneuve de classer le Tripode en site amianté.
L'Intersyndicale demande donc que soit organisée au plus vite une réunion avec les services du Premier Ministre, ou ceux des Ministres destinataires du courrier.
Elle a pris contact avec les fédérations syndicales qui la soutiennent pour accélérer ce processus.
En attendant cette concertation qui aurait dû être organisée préalablement, l'intersyndicale a réalisé une première analyse non exhaustive du texte du Premier Ministre. Voici la réponse de M. Ayrault aux demandes des amiantés du Tripode le 28 février 2014
Premiers éléments d'analyse des réponses de M. Jean-Marc Ayrault :
- M. le Premier Ministre se déclare "bouleversé par les drames humains lié au développement des différentes maladies professionnelles liées à l'amiante... qui ont frappé certains des personnels ayant exercé leur activité dans ce bâtiment".
Nous regrettons que cette compassion exprimée ne concerne pas l'ensemble des agents du Tripode qui vivent sous la menace permanente de pathologies liées à l'amiante et d'une durée de vie écourtée. C'est cette situation, bien réelle, qui justifie l'accès de tous les agents à une cessation d'activité anticipée, que permettrait le classement du Tripode en site amianté.
- M. le Premier Ministre reprend ensuite la demande d'une facilitation de la reconnaissance des maladies professionnelles et de "l'imputabilité au service des maladies liées à l'amiante..." déjà exprimée en décembre 2009 par les Ministres M. Woerth et Mme Lagarde.
Nous attendons avec beaucoup d'intérêt de savoir quelles conséquences concrètes va avoir cet engagement renouvelé et reformulé. Concernera-t-il aussi nos collègues atteints de maladies hors tableau comme le cancer des ovaires ou du larynx, reconnus par l'organisation mondiale de la santé (OMS) et l'ANSES en juillet 2013 comme étant liés à l'amiante ? Cette question est posée très directement depuis plus d'un an pour une de nos collègues dont le dossier est toujours bloqué malgré un avis favorable de la commission de réforme.
- Le Premier Ministre "demande qu'une disposition législative soit prise pour que les fonctionnaires et agents publics ayant développé une maladie professionnelle reconnue en lien avec l'amiante puissent, comme les salariés, avoir accès à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs victimes de l'amiante (ACATA)."
C'est une disposition générale qui a été maintes fois réclamée par les associations de défense des victimes de l'amiante et les fédérations de fonctionnaires. Ce serait une avancée mais nous souhaiterions savoir quel sera le cheminement législatif que prendrait cette mesure : intégration dans un collectif budgétaire, discussion à l'automne 2014 dans le Projet de Loi concernant la Sécurité Sociale (PLSS) pour 2015, autre voie ? Quel serait l'horizon d'application de la mesure ? 2014 ? 2015 ?
- Le Premier Ministre demande aux Ministres de Bercy de "définir les mesures permettant d'apporter le meilleur accompagnement aux personnels ayant exercé leur activité sur le site du Tripode." Et il poursuit sur la "mise en oeuvre exemplaire dans le suivi médical et post-professionnel...".
Nous demanderons que le contenu concret de ces points soit précisé dans les rencontres immédiates que l'Intersyndicale et ses fédérations réclament.
- Le Premier Ministre "est favorable à ce que vous (les Ministres de Bercy) preniez, en votre qualité d'autorité d'emploi, les mesures appropriées... en faveur notamment de ceux des personnels encore en activité ayant subi... une exposition à l'amiante de type intermédiaire."
Pour définir le champ d'application de ces "mesures appropriées" qui, pour nous, doivent bénéficier à tous les agents contaminés du Tripode, nous réclamons une négociation rapide qui permette de donner du sens au texte du Premier Ministre.
En 2012, l'intersyndicale et le député-maire Jean-Marc Ayrault réclamaient ensemble le classement du Tripode en site amianté pour permettre à tous les agents contaminés encore vivants et actifs de bénéficier de pré-retraite amiante à leur demande.
En 2014, nous maintenons cette exigence.