Condamnation de la scène nationale de Martinique pour licenciement de la Directrice

La Cour de Cassation casse l’arrêt de la Cour d’Appel de Fort-de-France. Depuis 4 ans, après avoir été limogée contre l’avis du Préfet et du ministère de la culture, l’ex-directrice de la scène nationale de la Martinique est laissée-pour-compte, «blacklistée», sans soutien, sans salaire, sans poste en dépit de la parole de l'Etat et des promesses renouvelées.

 

La condamnation de la scène nationale de la Martinique pour licenciement abusif de la directrice est confirmée.

La Cour de Cassation casse l’arrêt de la Cour d’Appel de Fort-de-France.

 Depuis 4 ans, après avoir été limogée contre l’avis du Préfet et du ministère de la culture, l’ex-directrice de la scène nationale de la Martinique est obligée de poursuivre seule une lourde procédure juridique. En dépit de la parole de l’Etat et des promesses renouvelées par le cabinet des ministres de la culture, elle se retrouve laissée-pour-compte, « blacklistée », sans soutien, sans salaire, sans poste.

 Juillet 2012, le président de la scène nationale de la Martinique, association loi 1901, limoge la directrice, de façon autoritaire et brutale, dans un contexte de tensions raciales.

 Le ministère de la culture et de la communication, tutelle de l’association à parité avec le Conseil Général de la Martinique, demande à la directrice de poursuivre ses fonctions. Malgré l’intervention du Syndeac et de la profession, les méthodes inquiétantes, utilisées contre cette femme professionnelle et contre la politique culturelle nationale, se poursuivent et entraînent finalement la suspension par l’Etat, du label Scène nationale.

 La directrice doit partir. Mais, ses droits sont bafoués et le président de l’association refuse d’appliquer les décisions du Conseil d’Administration, les conventions collectives, la Loi. La directrice est privée d’indemnités de licenciement, de remboursement de déménagement …

 Fin 2013, le Conseil de Prud’hommes de Fort-de-France condamne l’association de gestion scène nationale pour licenciement abusif.

 Fin 2014, La Cour d’appel de la Martinique infirme cette condamnation et considère le ministère de la culture et de la communication comme seul responsable du contrat de la directrice.

 Aujourd’hui, La Cour de Cassation casse l’arrêt de la Cour d’Appel. La condamnation de la scène nationale de la Martinique par le Conseil de Prud’hommes, pour licenciement abusif, est confirmée.

 

Affaire à suivre



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