la scène nationale devient "irresponsable" au détriment du ministère de la culture

« La Scène nationale de la Martinique, selon la cour d’appel de Fort de France, gérée sous  statut associatif, serait  considérée comme irresponsable au détriment du ministère de la culture »

Cette décision de justice qui interroge à plus d’un titre,  contribue encore à aggraver la situation de l’ex-directrice de l’ex-scène nationale limogée  fin 2012, partie avec des promesses du ministère de la culture, et  sans indemnité.

Résumé des faits : En juillet 2012, la directrice de cette scène nationale a été limogée par le  président de l'association, suite à une décision autoritaire et unilatérale qui a été contestée par l’Etat, en tant  que tutelle et par plusieurs membres du conseil d’administration. A la demande de la Ministre de la culture en accord avec le Préfet, la directrice a accepté de poursuivre ses fonctions dans un contexte difficile, provoqué par des relations conflictuelles historiques entre les collectivités locales et territoriales et l’Etat, ici le conseil général de la Martinique. La profession s’est alors mobilisée par l’intermédiaire du Syndeac, de l’association des scènes nationales pour le maintien en poste de la directrice, ou le cas échéant, son départ en respectant les règles. Mais face aux méthodes contestables du Président, le ministère de la culture a finalement suspendu le label Scène nationale.

Puis, pendant deux années, ce même président de l’association a continué à bénéficier des subventions alors même que le cahier des charges relatif au label  scène nationale n’existait plus.

L’ex-directrice a été dans l’obligation d’enclencher une procédure juridique pour défendre ses droits.

Le conseil de prud’hommes de Fort-de-France en octobre 2013, a condamné la scène nationale pour licenciement abusif.  L’association  fait appel.

Le 15 décembre 2014, la cour d’appel de Fort-de-France a adressé aux avocats son avis, par voie électronique, qui confirmait le jugement du conseil de prud’hommes et la condamnation de l’ex-Scène Nationale.  Mais, le 29 décembre, l’arrêt définitif reçu par voie postale se révèle en totale contradiction avec cet avis et finalement infirme le jugement.  Que s’est-il passé entre ces deux informations contradictoires ? 

Cette cour d’appel se déclare maintenant incompétente au profit du tribunal administratif.

L’association de gestion de la scène nationale, devenue irresponsable, n’a donc plus à répondre des agissements illégaux de son président. L’autorité de l’Etat est pointée.

Mais alors, qui serait responsable, si les faits restent impunis ? 

Le ministère de la culture, interrogé à plusieurs reprises par l’ex-directrice,  ne répond pas aux nombreux courriers. Il ne prend pas non plus en compte les témoignages de soutien face à la situation si injuste et si préjudiciable de cette professionnelle qui a  assumé des responsabilités dans le secteur culturel si complexe et dans un contexte géopolitique  très spécifique.

Elle a d’ailleurs aussi dû saisir la  Commission d’Accès aux Documents Administratifs pour tenter d’obtenir les documents administratifs de la part de l’association, en vain, ainsi que le rapport d’inspection du ministère de la culture.

Aujourd’hui,  les  bons résultats professionnels obtenus par elle, en terme de critères d’évaluation culturelle (création de spectacles, actions culturelles, éducation artistique, augmentation des publics, équilibres budgétaires)  ne sont absolument pas considérés. Aucune explication ne lui est fournie pour comprendre  l’absence de gestion de son dossier, depuis fin 2012.

Le contrat moral non honoré de la part du ministère complète  l’irresponsabilité de l’ex-scène nationale, au détriment  de l’ex-directrice  qui veut garder espoir d’obtenir,  un jour peut-être,  le respect de ses droits et à minima réparation.  Un pourvoi en cassation sera fait.

Quoiqu’il en soit, il reste difficile de comprendre pourquoi servir notre république une et indivisible, en toute loyauté et réserve, dans les Dom-Tom, devient si préjudiciable, au niveau professionnel, moral, personnel et citoyen. 

A suivre !

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