NE DETRUISEZ PAS MA VIE AU NOM DE L'INTERET GENERAL !!!
Je m'appelle Julie sagaert, citoyenne française, agricultrice, épouse de Florent Sagaert, citoyen français, agriculteur, en Seine-Maritime.
Notre exploitation agricole, certifiée agriculture biologique et spécialisée dans l'accueil de chevaux à la retraite, est menacée de destruction par un projet routier à 2x2 voies mené par l'Etat français !
L'impact de ce projet sera dramatique pour notre exploitation : traversant le coeur de notre exploitation, et finissant sa course par un échangeur écrasant un des bâtiments essentiels à l'exploitation, il nous obligera à nous séparer de 48 chevaux pensionnaires, entrainant 40% de perte de chiffre d'affaire.
Notre exploitation ne survivra pas à une telle perte !
Pour mesurer l'impact de ce projet sur notre exploitation, de nombreuses expertises ont été réalisées, dont une à la demande de l'Etat : toutes concluent que la réinstallation sur un autre site est la seule solution cohérente pour notre entreprise.
Et pourtant...
L'Etat français, celui dont je pensais naïvement avoir mérité la protection, à force de travail et de citoyenneté, ne nous propose pour l'instant en guise de réparation qu'un ahurissant mépris. Beaucoup d'occasions de remédier aux dommages et de ne pas abîmer notre entreprise, notre création, ont été gâchées Florent et moi avons dépensé beaucoup d'énergie à tenter de trouver des solutions, en vain...
Les travaux de construction on commencé en 2012. Le viaduc prend forme, les engins à l'ouvrage résonne dans la vallée, je l'aperçois au loin...
J'ai besoin d'aide.
Comment faire entendre raison à l'Etat ?! Comment l'obliger à faire face à ses engagements, ceux qu'il a lui-même inscrit au bas de la déclaration d'utilité publique de son projet :
« Le maitre d’ouvrage est tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par l’exécution de ces travaux dans les conditions prévues par les article L.123-24 à L.123-26, L.352-1, R123-30 à R123-38, et R352-1 à R352-15 du code rural ».
L’article R352-1 précise que « l’obligation est faite au maitre d’ouvrage dans l’acte déclaratif d’utilité publique de remédier aux dommages causés en participant financièrement à l’installation sur des exploitations nouvelles comparables les agriculteurs dont l’exploitation aurait disparue ou serait gravement déséquilibrée. »
L'affaire est portée en justice, et nous sommes en attente du jugement de 1ère Instance.
Ce premier jugement nous permettra de prendre la température de notre Justice française : est-elle en meilleure forme que notre Administration ?...
Vous retrouverez tous les détails de cette histoire dans ce blog :
http://www.mon-expropriation.fr
Julie