Le 49.3 outil de la Démocratie

Manuel Valls a eu recours pour la troisième fois à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution, mardi 10 mai. Cet usage lui permet cette fois de contrer les blocages qui persistent concernant le projet de réforme du code du travail. Cependant le 49-3 ne serait il pas l'expression même de la Démocratie?

Depuis maintenant plusieurs jours, les Français s’insurgent contre l’utilisation du  49-3. Qualifié de déni de démocratie et de brutalisation, cet alinéa de notre constitution à l’effet d’un ouragan sur l’opinion publique. Cependant dans l’histoire de la Ve République, le 49.3 fut utilisé plus de 84 fois sans pour autant déchaîner les foules.

Longtemps opposé à cet outil de notre constitution, je me suis interrogé sur la valeur de celui-ci. Trop souvent jugé néfaste à notre démocratie, le 49-3 est peut être l’expression même de la majorité. Outre le fait qu’il bafoue les différents débats à l’intérieur de l’hémicycle, le 49-3 renvoie directement le pouvoir dans les mains des députés, les plaçant maîtres de la situation (en théorie). En effet, lorsque le gouvernement engage sa responsabilité, il se met instantanément sous le jugement des députés qui peuvent le sanctionner à travers une motion de censure. Si elle est votée à la majorité, la motion de censure force le gouvernement en place à démissionner.

Avant garde d’une majorité artificielle le 49-3 n’est peut être pas aussi anti-démocratique que cela, puisqu’il renvoie entre les mains de la majorité parlementaire le déstin du gouvernement. Dominique Rousseau, professeur en droit constitutionnel à l’université de Paris Panthéon Sorbonne ne disait il pas au sujet du 49-3 :

Le débat qui porte initialement sur une loi glisse vers un vote pour ou contre le gouvernement.

Cet alinéa de notre constitution s’impose donc comme une arme à double tranchant, qui engage la responsabilité de celui qui l’utilise. Véritable couperet, le 49-3 n’a cependant jamais été censuré par les parlementaires.

Il nous faut alors quitter la théorie pour revenir à la « RealPolitik » de Reagan. Comme souvent en politique, et bien malheureusement d’ailleurs, les petitesses prennent le dessus sur le devoir de responsabilité de nos élus. L’échiquier politique prend l’ascendant sur la déontologie, et à gauche comme à droite on s’interdit de s’allier avec l’opposition, on se répudie l’un l’autre, même si pour une fois nous sommes d’accord. Le parti a dit « Non ! » alors ce sera non : aucun homme politique ne jouerait son investiture pour ses convictions (si tenté qu’il en avait).

N’ayant plus la majorité au sein du parlement, le gouvernement de François Hollande a aussi perdu son emprise sur le sénat, qui repassa à droite en 2014. Forte de cette situation, la droite peut choisir de renvoyer le texte de loi dans sa version originale à l’Assemblée, rendant le 49-3 inutile et non avenu. Ainsi, l’exécutif serait alors tenu en échec, genou à terre il serait forcé de parlementer ou de reculer.

Lorsque, citoyen, vous observez tous ces stratagèmes politiques, vous vous rendez compte, malgré vous, que l’impuissance ne vient pas du gouvernement mais de nos députés aliénés par leurs sièges.

Faudrait il alors, réduire le nombre de mandats cumulables?

Ce que j’écris actuellement renforce t’il l’idée du « Tous Pourris »?

Fais je le jeu du FN?

Il me faut répondre à toutes ces questions. Cependant. Au regard des récents événements , je me rends compte que le 49-3 n’est pas une arme en soit, c’est avant tout un cri de faiblesse de la part d’un exécutif isolé qui se réfugie dans la politique politicienne, celle qui n’inclue pas le peuple, celle que le général de Gaulle dénonçait jadis…

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