Le 3 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris a rendu une décision historique : pour protéger la biodiversité et la santé publique, elle a ordonné à l’État d'actualiser, dans un délai de 24 mois, les protocoles d’évaluation et d’autorisation des pesticides. Les juges ont également exigé la réévaluation de l’ensemble des autorisations de mise sur le marché (AMM) insuffisamment protectrices du Vivant, et la présentation sous six mois d’un calendrier détaillé pour conduire cette révision.

Cette décision, obtenue dans le cadre de l’action collective Justice pour le Vivant (portée depuis 2022 par Notre Affaire à Tous, POLLINIS, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et l’ASPAS), confirme la responsabilité de l’Etat dans la « contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les produits phytopharmaceutiques ».

Pour la première fois, la justice reconnaît ce que la science ainsi que les collectifs associatifs et citoyens dénoncent depuis longtemps : l’obsolescence des protocoles d’évaluation et d’autorisation des pesticides. Leur actualisation n’est désormais plus seulement une exigence scientifique, mais aussi une obligation légale.

Monsieur le Premier ministre, vous n’avez plus le choix : il est temps d’agir. Des solutions existent. Nous vous en proposons quelques unes aujourd’hui, et nous sommes prêts à travailler avec vous pour les mettre en œuvre dans les délais stricts ordonnés par la CAA de Paris, soit le 3 mars 2026 pour le calendrier de révision des AMM, et le 3 septembre 2027 concernant la refonte complète des protocoles :

1. Aligner les procédures d’évaluation des pesticides sur les standards scientifiques préconisé par les experts notamment les scientifiques de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) dès 2013.

2. Garantir l’indépendance de l’Anses en lui allouant les moyens humains et financiers nécessaires pour remplir sa mission d'intérêt général de protection des écosystèmes et de notre santé.

3. Réévaluer immédiatement les AMM des fongicides SDHI, ainsi que des insecticides et herbicides dont les dangers pour la biodiversité et la santé humaine sont avérés.

La France peut devenir un modèle de protection de la biodiversité et de la santé publique, et le leader de la transition agricole face à un modèle devenu insoutenable à court terme. Nous ne demandons pas l’impossible : nous exigeons que l’État respecte enfin le droit de l’Union européenne, la loi, la science et l’intérêt général. L’Histoire et les générations futures jugeront les choix que vous ferez aujourd’hui. Serez-vous du côté de ceux qui protègent la vie, ou de ceux qui la sacrifient au profit d’intérêts à court terme ?

Signataires :

Nicolas Laarman, délégué général de POLLINIS

Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous

Dorian Guinard, porte parole de Biodiversité sous nos pieds