Les trans et les intersexes réclament « une loi, des droits ! »

Samedi 19 octobre s'est tenue à Paris l'Existrans, la marche des trans et des intersexes, et de celles et ceux qui les soutiennent. Cette manifestation annuelle regroupe toutes les personnes ayant un genre différent de leur sexe de naissance, et les intersexes, personnes dont le sexe n'est ni exclusivement masculin, ni exclusivement féminin. Pour cette 17e édition, les revendications n'ont pas changé, faute d'une évolution législative.

La principale revendication est le changement d'état civil libre et gratuit, dé-médicalisé et dé-judiciarisé. En effet, aujourd'hui, la procédure pour qu'une personne trans puisse modifier son genre sur son état civil est longue et lourde : le juge demande une stérilisation et très souvent une opération de réassignation sexuelle. Cette procédure peut durer plusieurs années et la décision n'est effective qu'une fois la stérilisation irréversible. Le collectif Existrans, rassemblant la plupart des organisations des personnes trans, revendique le droit au changement d'état civil devant un simple officier d'état civil sans aucune condition médicale. Coline Neves du collectif Existrans demande ainsi le droit à « la libre disposition des corps et la libre détermination, qu'il n'y ait donc pas d'interférence et de jugement de tierces personnes – juge, psychiatre ou médecin – qui vont décider qui on est et comment on a le droit de modifier ou pas notre corps ». Le sénateur socialiste Richard Yung affirme sur son blog : « L’obligation de subir une intervention chirurgicale de réassignation sexuelle doit être définitivement rayée des critères de changement d’état civil. Cette mutilation imposée constitue une atteinte intolérable à l’intégrité corporelle des personnes transgenres ». François Hollande s'est d'ailleurs engagé à permettre aux personnes trans de pouvoir changer d'état civil sans aucune condition médicale. Malgré cela, les associations déplorent l'absence de mesures, « on a eu des réunions avec le gouvernement, on nous a écouté, on a redit ce qu'on dit depuis des années, et puis à chaque fois qu'il y a des occasions, des opportunités, on entend plutôt des discours comme Christiane Taubira, disant que c'est un sujet lourd, difficile compliqué, qu'il faut patienter, qu'on ne peut pas y aller trop vite » regrette Coline Neves. Existrans critique l'absence de mesure en faveur des personnes trans, malgré les engagements et les espoirs suscités par l'élection de François Hollande.

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Marche de l'Existrans à Paris le 19 octobre 2013

Publiée par Yagg.com (http://yagg.com/files/cache/ca8aaffab435e1d4a52ba24e881fe7fc.jpg)

 

Cette manifestation était également celle des intersexes, ces derniers demandent l'arrêt immédiat de toute intervention chirurgicale et hormonale sur les enfants désignés intersexes. En effet, à la naissance d'un enfant intersexe, les médecins ont très souvent recours à des opérations ayant pour but d'attribuer un sexe à l'enfant. Coline Neves demande « l'arrêt immédiat des opérations et des mutilations sur les enfants intersexes, et l'accompagnement psychologique de leurs parents ainsi que l'accompagnement à l'autodétermination des enfants intersexes », et ajoute « aujourd'hui les médecins, quasiment systématiquement imposent aux enfants, qui sont désignés comme intersexes, donc qui ne sont reconnus ni mâle ni femelle selon les normes des sciences biomédicales, une normalisation vers l'un ou l'autre sexe donc une assignation forcée. Au final ce sont opérations et mutilations d'enfants nouveaux-nés ou très jeunes, évidemment sans leur consentement.(...) ça rejoint au final les revendications liées au changement d'état civil, c'est-à-dire qu'on ne peut pas forcer les personnes, on ne peut pas mutiler, on ne peut pas contraindre, on ne peut pas toucher à l'intégrité physique des personnes sans leur consentement ».

Pour appuyer leurs revendications, les associations présentent le modèle argentin qui s'est doté d'une loi en mai 2012 permettant un changement d'état civil sans aucune condition médicale et par une procédure très simplifiée. La loi énonce que« le vécu interne et individuel du genre est tel que chacun le ressent, ce qui peut correspondre ou non au sexe assigné à la naissance. […] Toute personne a le droit à la reconnaissance de son identité de genre, et au libre développement de sa personne en accord avec celle-là ». De plus, les recommandations de la résolution 1728 du Conseil de l'Europe plaident pour une évolution de la législation française, en effet ce dernier demande aux Etats membres de garantir dans leurs législations le droit pour les personnes trans à disposer de «  documents officiels reflétant l’identité de genre choisie, sans obligation préalable de subir une stérilisation ou d’autres procédures médicales ».

En septembre 2013, lors du débat au sénat sur le projet de loi sur l'égalité homme-femme, des sénatrices et sénateurs socialistes ont proposé un amendement « pour permettre un changement d’état civil simplifié, libre, devant un officier d’état civil », mais « Najat Vallaud-Belkacem a considéré qu’il n’était pas souhaitable, du point de vue de l’intelligibilité de la loi, d’intégrer une telle mesure dans le projet de loi égalité hommes-femmes » nous confie Richard Yung, signataire de l’amendement. Alors que les associations y voit un énième renoncement, le sénateur socialiste nous affirme que Najat Vallaud-Belkacem s'est engagée à inclure cette mesure dans le projet de loi de simplification du droit prévu au premier semestre 2014. Richard Yung promet d'être vigilant sur le respect de cette promesse et ajoute « si ce n’est pas le cas, avec plusieurs collègues sénateurs nous déposerons nous-mêmes une proposition de loi permettant le changement simplifié d’état civil. ». Ces parlementaires signataires de l’amendement défendent un changement d'état civil en mairie avec deux témoins sans aucune condition médicale, ni suivi psychiatrique.





 

Toutes les personnes citées dans cet article ont répondu aux questions par téléphone ou par mail dans la semaine du 28 octobre.


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