De "l'accaparement" des terres: propriété et possession

Le 20 Novembre dernier s'est clos a Nyéléni, au Zimbawe, une conférence réunissant paysans et acteurs du monde entier « en réponse à l'Appel de Dakar, qui invite les peuples à former une alliance mondiale contre l'accaparement des terres.

Le 20 Novembre dernier s'est clos a Nyéléni, au Zimbawe, une conférence réunissant paysans et acteurs du monde entier « en réponse à l'Appel de Dakar, qui invite les peuples à former une alliance mondiale contre l'accaparement des terres. Car nous sommes déterminés à défendre la souveraineté alimentaire, les biens communs et les droits d'accès des petits producteurs d'aliments aux ressources naturelles ».
Soutenu par de multiples organisations et syndicaux internationaux comme La Confédération Paysanne en France le thème de l'accaparement des terres est devenu, comme dans l'énoncé précédent, un thème majeur où se mélangent droits fonciers, sécurité alimentaire, combat Nord/sud , droits et lutte des petits contre les « gros ».. dans une soupe un peu glauque fleurant le thym  des bons sentiments  où tout se mélange spéculation, magouilles, chauvinisme, fausses analyses et vrais problèmes.
Sans s'interroger plus avant sur le terme même d 'accaparement. Pourquoi y aurait-il « accaparement » - en Amérique Latine on parle même de «  estranjerisation » -alors qu'il s 'agit le plus souvent de vente d'une terre, d'un contrat entre particuliers dont on ne connaît et n' a pas à connaître la nationalité d'autant que les terres vendues à des «  étrangers  »  appartenaient déjà souvent à des étrangers ( cas de l'Amazonie américaine, de la Pampa allemande et française, de la ceinture verte pauliste japonaise etc..). La quantité de terres vendue récemment , en nette augmentation, justifie-t-elle l'utilisation d 'un terme polémique, créant de fait un état de seuil que personne ne songe à définir ? En quoi, dans un monde où tout s 'achète, dans le cadre d'une marchandisation généralisée, l'achat de terres relèverait-il d'un acte ayant plus à voir avec l'action militaire que marchande ?
Le sol échapperait-il miraculeusement au monde marchand, des échanges et de la liberté des échanges garantie par l'Organisation Mondiale du Commerce alors qu'il s 'est toujours pratiqué et sans que jamais la nationalité des acquéreurs constituent un problème ?
La propriété internationale des sols viendrait-il alimenter une angoisse d 'une dépossession déjà bien avancée dans l'immobilier ( chaîne d 'Hôtels, rues prestigieuses, quartier et/ou régions où la quantité d'étrangers est supérieure aux nationaux ) ou le tissu industriel – les grandes entreprises-et financier ( la moitié du CAC40 ) déjà entre les mains  étrangères.
Mais on ne parle pas de l'accaparement des usines et des entreprises mais de leur "possession " par des réseaux et filiales étrangères.
Le spectre de la sécurité alimentaire vient il alimenter cette angoisse ?
Encore que là aussi on mélange allègrement beaucoup de choses.La sécurité alimentaire c'est ou c 'était d 'abord la question posée de la possibilité pour l'agriculture mondiale de fournir suffisamment de nourriture  à la population mondiale en tenant compte de son augmentation ( de 6 à 9 milliards dans les 40 ans à venir) mais aussi des progrés sociaux ( de nombreuses personne accédant à des comsommations- en particulier de viande et de lait qui leur étaient jusqu'ici interdites), dans des pays comme le Brésil, la Chine et l'Inde alors que d'un autre coté les terres arables ou affectée à l'alimentation diminuent sous l'effet conjugué des cultures destinées à la production énergétique ( canne à sucre brésilien) d'une urbanisation galopante qui "avale" l'équivalent de 8  départements français chaque année et enfin de la stérilation des terres due à une exploitation intensive et l'usage immodéré des engrais mais aussi à l'évolution du climat qui " grille" de nombreux hectares qui pouvaient appartenir à l'ensemble arable mais qui, sécheresse aidant, ne le peut plus.
Mais cette contradiction souvent avancée entre les "pertes" agricoles et l'augmentation des besoins ne prend pas en compte le fait qu 'en Asie, en Afrique et en Amérique du Sud grande partie des terres ne sont pas exploitées ou le sont mal.
D'où la création de fonds - à l'origine saoudiens - importants destinés à faire produire ailleurs que sur le terrritoire national une nourriture que les terres agricoles du pays ne peuvent  produire.
D'où l'achat de terres visant donc à la sécurisation alimentaire de populations en forte augmentation démographique ou en forte progression sociale ( Corée, Chine, Arabie...), ces achats favorisant l'apparition de fonds spéculatifs : la terre devenue cible par des investissements massifs est devenue source de profits en elle-même comme l'or ou tout métal ou produit : on achète des terres parce qu'on espère en les revendant faire un profit important. Elle est devenue objet de spéculation tout autant que de production.Mais devenue chère l'impact sur les prix joue, à moins que l'on n'intervienne sur la rentabilité .
Et c est bien là et uniquement là que le bât blesse.

Et nous proposons pour éclairer quelque peu cette problématique complexe d 'en revenir a des concepts simple, ceux  de propriété et de possession.
Par propriété nous entendons l'acte juridique. A qui appartient un sol, une entreprise, ses actionnaires ses bénéficiaires etc..
Par possession la gestion de la propriété.
Opératoires ces concepts nous permettent de ne pas mettre dans le même panier les terres latinas et africaines par exemple. Car si dans un cas on a affaire à des actes de vente appartenant à un droit foncier dans l'autre on doit constater qu'il n'y a pas de droits fonciers mais un  droit coutumier plus ou moins relayé par un droit  d'état qui affecte une propriété- un espace agricole et de vie- à une entité morale et collective et non individuelle ( le village ) qui affecte à son tour le droit de cultiver à tel ou tel lignage de sa circonscription.
Or dans les interstices et le tressage de ces droits peuvent se glisser et se glissent effectivement des malentendus, des magouilles, des tunnels de corruption qui permettent à un ministre de " vendre " ou de "louer" une terre appartenant à un village, à une communauté dont souvent les hommes sont partis à la ville et dont les terres  sont plus ou moins à l'abandon...au détriment de ceux qui restent ...
L'acte de vendre ,quant il s 'agit du sol, ainsi, n'est plus simple et "naturel".. il permet de mettre en relief le concept de propriété collective comme un des concepts fondamentaux sur lequel vivent encore de nombreuses sociétés ( marquées par l'absence de cadastre mais aussi par exemple d Etat-Civil).
La vente des sols, le changement de propriété juridique est -il ainsi, dans beaucoup de cas, le viol, la mise à bas d'une valeur et d 'un Droit. C'est bien ce que nous avons vu en oeuvre en Cote d 'Ivoire : l'origine des conflits qui pendant 10 ans fit des milliers de victimes est lié quasi exclusivement aux bafouillages imposés par les américains des différents droits. Le cadastre est liè à une conception individualiste de l'Homme
Mais en aucun cas il ne saurait concerner les terres latinos duement cadastrées: "l'estranjerisation"  est soit un reflexe chauvin soit entend, en se trompant de cible, mettre en relief la possession et surtout l'incroyable silence régnant sur son empire.
La posséssion c est la gestion, le droit sur une propriété agricole de produire ce que l'on veut, comme on le veut.
De produire par exemple des biens destinés exclusivement à l'exportation au détriment de la consommation locale. De produire, par exemple, en utilisant des engrais et des semences OGM, en puisant dans les nappes phréatiques, en les polluant, en concurrencant et en ruinant la petite  production locale à coups d'investissements massifs.....
Or si on conteste souvent la propriété on ne conteste que rarement la possession qui est, à mon avis, le grand combat et le grand défi que nous avons face à nous.
En France ce débat-combat de la possession touche et se manifeste surtout sur le droit des agriculteurs d'utiliser des OGM et très partiellement des engrais. Le Grenelle de l'environnement avait été déja extrêment timide sur le droit de regard des citoyens sur la possession , la gestion  des terres agricoles en ayant l'incroyable culot de reporter la fin de l'utilisation de produits reconnus comme nocifs ( sur la santé l'environnement ,es abeilles etc..).. a la fin des stocks . Les algues vertes dues à la nitratisation des sols, les amendes infligées par Bruxelles, qui essaie de mettre un peu d 'ordre de sens commun et de collectif dans la liberté individuelle et la recherche de profits, la malbouffe, la promotion de l'agriculture bio, les relations chaque jour plus ténues entre santé publique et agriculture,  participent tous, en Europe, d 'une limitation au droit de possession.

 Il n'en est pas de même dans le monde et en particulier en Afrique où aucune obligation de gestion des sols n'est imposée aux nouveaux propriétaires qui peuvent impunément ruiner leurs voisins, polluer l'environnement et les nappes phréatiques, produire uniquement en fonction  des marchés ( les roses du Kenya et d'Ethiopie où l'on continue à mourir de faim), des besoins de leur pays d 'origine, accaparer les eaux, détourner les fleuves , sans qu'aucun compte ne leur soit demandé.
Or il importe que l'alimentation parce que ce n'est pas une marchandise comme une autre, et partant l'agriculture, soient, par leurs liens avec la santé publique comprise globalement - les molécules ne connaissent pas les frontières- au niveau international, par des organismes, comme la FAO, grande absente de cette problèmatique,étroitement controlées.

La FAO doit imposer aux Etats un regard sur la possession des sols que la propriété soit nationale ou étrangères dés que l'on dépasse un certain seuil . Le problème n'est pas l'accaparemment des sols et des terres par des holding mais ce qu'elles font avec ces terres en regard des besoins locaux, de l'environnement, et des eaux; bref des modes culturales. L'utisation de labours profonds en terre fragile est un crime. Les investisseurs ne peuvent se permettre de laisser derrière eux des terres devenues stériles et des nappes épuisées .

 Dans ce sens l'Europe doit re-affirmer son opposition ferme à l'arrivée sur son sol d'aliments en provenance de semences modifiés et re-affirmer également le droit pour les agriculteurs d 'utiliser des semences issues de leur production...

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