Lettre ouverte d'une ONG à Sa Majesté Mohamed VI et à François Hollande

Lettre à sa majesté MOHAMMED VI Roi du MAROC, commandeur des croyants, que Dieu le glorifie et à Monsieur François HOLLANDE président de la république Française.

Votre Majesté, votre excellence Voilà plus de six ans maintenant que les bénévoles et les soutiens de l’ Association pour le Droit et la justice au Maroc sont mobilisés et luttent aux côté des victimes , contre le fléau des spoliations immobilières et autres captations d’héritages , ou encore escroqueries flagrantes qui sévissent au Maroc depuis de nombreuses années, avec pour ceux qui en sont à l’origine une impunité et des modes opératoires tellement flagrants qu’il posent questions. Nous sommes aujourd’hui conduits à établir un bilan, et pour cela nous avons utilisé la méthode la plus simple qui soit , la comparaison des points positifs et négatifs. Parmi les aspects positifs, il y a maintenant la connaissance et la reconnaissance par l’opinion publique et l’État qu’un phénomène de spoliation tentaculaire organisé existe bel et bien au Maroc, et cette information, nous la devons au professionnalisme de journalistes et médias qui exercent avec noblesse leur métier de la manière la plus honorifique qui soit , l’occasion nous est donnée de leur exprimer toute notre gratitude et la reconnaissance des victimes qui ont aujourd’hui grâce à eux un vrai statut. Un autre aspect positif, c’est que nous avons constaté durant ces six années et demie, que nous avons par le travail de fonctionnaires d’états et d’ administrations méritants et intègres , des soutiens de tous bords , ce qui est très encourageant et primordial dans pareilles circonstances. Maintenant nous devons hélas évoquer les aspects négatifs qui sont encore un écueil considérable à l’application du droit sacré à la propriété au Maroc et au respect et à la dignité de chacun quelle que soit son origine ou sa confession. De très nombreux procès ont vu le jour ces dernières années car les victimes se sentant reconnues ont eu le courage d’aller au combat avec foi , mais de grandes désillusion les attendaient ! Toutes les méthodes de la plus vile à la plus pernicieuse sont utilisées au sein même des tribunaux et administrations avec une aisance déconcertante : documents sans cachets.., greffiers impossible à trouver .., dossiers disparus.. , reports d’audiences multiples et multipliés sans cesse ayant pour objectif l’asphyxie économique des Marocains de l’étranger, ou autre Européen en souffrance, documents illisibles .. la liste est longue et non exhaustive ! Une loi spécifique à la spoliation à même été votée dans des circonstances qui posent elles aussi question , loi qui donne un délai de prescription ridiculement court ( quatre ans ) en cas d’anomalie ou de modification constatée sur un titre foncier, c’est unique au monde ! 

Le Ministre de la Justice Monsieur Mostapha RAMID à lui-même lancé un message d’alerte lors d’un débat au sein du parlement sur ce point suite à notre intervention. Si la spoliation est ainsi légalisée, que peuvent faire les victimes ?? Souvent en état de faiblesse , âgées, gravement malades ( GB, DT, GR,…) ou encore expatriées depuis de nombreuses années , et qui rêvaient de revenir finir leurs jours dans leur pays avec le fruit du travail de toute une vie ; que peuvent faire ces retraités de toutes nationalités qui aiment profondément le Maroc, mais n’ont plus l’énergie nécessaire que confère la jeunesse pour se battre à faire valoir leurs droits . Que peut faire la famille de Monsieur F. qui est décédé d’un arrêt cardiaque quand il à trouvé un immeuble sur un terrain qu’il à passé sa vie à payer pour des vieux jours dont on l’à privé ? que peut la famille de Monsieur TH. dont le frère à été assassiné pour spolier sa maison ou le principal acteur dans ce dossier n’est toujours pas inquiété alors que le jugement en première instance est déjà passé ? ou encore Madame B.A et ses enfants, veuve d’un grand avocat qui à été dépossédée de ses biens par les « amis » de feu son mari ? quels sont les recours pour Madame J.G dont on à rasé la maison pour édifier un immeuble à la place ? la famille R. pourra-t-elle récupérer la maison de son enfance ou elle à tous ses souvenirs ? L a famille S. pourra-t-elle récupérer ses biens tout proches de la Mosquée HASSAN II , spoliés une deuxième fois par leur propre avocat après soixante ans de lutte ?? il y à des centaines de cas similaires. Comment faire exécuter une décision de justice dans de telles circonstances, ou même depuis la prison certains prévenus continuent à faire des ventes de biens spoliés sur lesquels la justice à déjà statué ? d’autres encore organisent leur insolvabilité ou faillite frauduleuse de manière grossière , afin de se soustraire aux décisions de justices, comment se peut-il que des gens condamnés en France, recherchés par Interpol aient pu se déplacer sans être inquiétés pendant des années et mieux encore continuer à spolier et s’afficher aux côtés d’un ancien ministre de la justice au sein même du ministère? Un fonctionnaire Français du consulat à été radié pour faute grave, son nom apparait sur plusieurs titres fonciers spoliés, celui-ci n’à jamais été entendu par la justice. Là encore les anomalies et dysfonctionnements judiciaires sont trop nombreux. Le phénomène de spoliation est aujourd’hui à un degrés jamais atteint ! Magistrats .. Notaires.. Avocats..Conservateurs.. fonctionnaires.. Professeurs de Droit.., toutes ces professions sont entachées gravement par des agissements et influences de très haut niveau , au point que le citoyen à maintenant une opinion négative tranchée et désabusée sur ceux qui exercent dans le droit, avec une perte totale de confiance en la justice, c’est un véritable drame de société ! Votre Majesté , à ce jour, aucune victime n’à récupéré ses biens pour toutes les raisons exposées, et la stratégie est évidente, attendre que les ayants droit décèdent , ruinés de préférence , voire pousser les plus désespérés d’entre eux au suicide ! Notre grande crainte est que nul ne retrouve ses droits ! 

L’association reçoit des dizaines d’appels emplis de détresse toute les semaines , les cabinets d’avocats Marocains et Français partenaires de l’association sont hélas submergés ! Nous avons rencontré tous les acteurs susceptibles de nous aider et ils l’ont fait dans la mesure de leurs moyens : Ministres , premiers Présidents, Procureurs Généraux, Directeurs des affaires pénales au Maroc , En France certains députés, des sénateurs, des représentants du ministère de la justice , Madame la garde des sceaux à reçu des dossiers de spoliation en main propre. En cette veille de la nuit du destin, laïlat kadr et à l’approche de la fin de ce mois sacré du Ramadan, parce-que nous croyons, avec humilité et respect nous nous tournons avec espoir et faisons appel à votre Majesté , COMMANDEUR des croyants, héritier du glorieux trône ALLAOUITE qui à marqué des générations et l’ histoire par la valeur de ses grands souverains . Votre Majesté , avant votre règne, sa Majesté feu HASSAN II à oeuvré toute son existence et ce depuis son plus jeune âge à imprimer et marquer son pays de la force de toutes ses convictions, il à tout fait pour conserver la grandeur de sa nation, et oeuvré entre autre pour la récupération des territoires du sud et grand artisan pour le dialogue entre toutes les confession religieuses. Avant son règne, sa Majesté feu MOHAMED V, juste parmi les justes avec la plus grande des humanité à sauvé des milliers de personnes d’une extermination programmée, mais il à également été un grand compagnon de la libération. Votre Majesté depuis le premier jour de l’avènement de votre règne vous avez perpétué les dignes actions dans la lignée du Trône ALLAOUITE , vous avez modernisé les infrastructures de transports terrestres, maritimes, et aérien , vous avez permis la réalisation de divers plans visant à contribuer à un Maroc moderne et progressiste, « l’INDH », « l’IER » le plan « AZUR », le plan « ÉMERGENCE « , le plan « ALIEUTHIS », le plan « Maroc vert »et bien d’autres encore..Si le monde entier se tourne vers le Maroc c’est grâce à vos actions et votre travail incessant . Vos sujet à travers le monde lancent un appel dont nous sommes les humbles messagers pour la justice et la fraternité, pour que leur pays le Maroc continue de les accueillir et que leurs attaches viscérales à leur Royaume et au glorieux trône ALLAOUITE restent intacts , que la justice et les valeurs morales prônées par l’Islam dont vous êtes le digne héritier ne soient pas bafoués et soient respectées comme il se doit. 

Votre Majesté, vous seul êtes le garant de l’équité pour chacun de vos sujets et aussi de tous ceux qui sont profondément attachés au Maroc, vous seul pouvez changer le cours de l’histoire ! Veuillez recevoir votre Majesté Amir El Mouminine, l’expression de notre très humble et très respectueuses considération ,que Dieu vous protège et vous assiste dans l’accomplissement de vos nobles tâches. 

Stéphane VABRE , secrétaire général de l’association pour le Droit et la Justice au MAROC . 

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