Green New Deal : la Sécurité Sociale comme modèle

Pour organiser la transition écologique, créons une branche « Energie-Climat » au sein de la Sécurité Sociale.

« On doit donner les moyens aux gens de faire cette transition [écologique]. Ça, c’est notre boulot. » a déclaré le Président Macron dans l’avion qui le menait à New York ce lundi. En effet, bien plus que la définition d’objectifs ambitieux de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, le défi politique consiste à penser les mécanismes propres à transformer l’économie. Sans attendre un accord international, la France peut agir en mobilisant un outil pertinent et transposable sans délai à la lutte contre le dérèglement climatique. En effet, la Sécurité sociale a été conçue pour protéger les personnes contre des « risques de toute nature ». Créons sa sixième branche dédiée à l’Energie et au Climat pour organiser la transition écologique.

Briser l’inertie pour amorcer la transition

Quels sont les facteurs de notre immobilisme patent face à l’urgence climatique ? La situation peut se résumer en un triple blocage qu’il nous faut lever de concert. En premier lieu, les ménages ne peuvent assumer seuls le coût d’une transition vers des solutions « propres » (habitat, transport, habillement…), encore moins à intervalles réguliers et à mesure des progrès techniques. La demande demeure par conséquent trop faible et la production insuffisante. D’autant plus au regard de l’augmentation constante des prix de l’énergie et des contrats d’assurance liée à la multiplication des intempéries. Deuxièmement, le secteur privé n’a aucun intérêt à s’ériger en philanthrope de la cause environnementale au prix d’investissements massifs sans promesse de compensation de la perte de chiffre d’affaires. Enfin, faute de budget et de volonté politique, les gouvernements déploient des réponses timides, sporadiques et donc inaptes à améliorer la qualité de l’eau, de l’air et des sols. Ces facteurs combinés – outre un taux de chômage élevé -, menacent la stabilité financière des ménages. Pour briser l’inertie actuelle, une politique publique cohérente doit amorcer la transition écologique sans ruiner les ménages et en relançant l’emploi. 

Porter la nouvelle économie

La réponse à ce défi consiste à créer une sixième branche à la Sécurité sociale consacrée à l’énergie et au climat. Ce projet est juridiquement faisable, sans délai. En effet, l’article 1 alinéa 3 de l’ordonnance 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale prévoit la possibilité « d’étendre le champ d’application » de cette dernière à « des risques ou prestations non prévus par les textes en vigueur ». Une ordonnance suffit. Celle-ci créerait une agence nationale de la transition écologique sous la forme d’un établissement public administratif dédié à cette mission d’intérêt général. Son organisation suivrait celle des autres branches en l’adaptant aux spécificités de la cause.

Comme dans le secteur de la santé, cette administration serait chargée de définir les actes (par ex. travaux d’isolation), techniques, produits, et énergies dont le remboursement serait déterminé sur la base de taux définis. En outre, ce service établirait une liste de professionnels certifiés qui seuls pourront bénéficier des versements après intervention. Cela est primordial pour mettre un terme aux défauts de conseil et aux pratiques trompeuses d’entrepreneurs peu scrupuleux qui profitent des failles du système actuel et de la bonne foi des particuliers. Le déploiement de ce nouveau système pourrait être facilité grâce au numérique et au soutien des collectivités locales en lien avec les bénéficiaires.

En sus de ces missions, cette administration piloterait la transition énergétique des bâtiments publics. Les contribuables ont en effet un intérêt légitime à ce que ces immeubles soient auto-suffisants au plan énergétique, allégeant la facture tant fiscale qu’écologique.

Financer la transition par l’extension de l’éco-participation

La question du financement d’un tel mécanisme suscitera des débats houleux. Il serait déraisonnable de soumettre le sort d’une politique nationale si déterminante pour l’avenir de la nation à la fluctuation des marchés. En outre, cette voie ne serait pas judicieuse en raison des intérêts qu’une telle dette ferait courir sur nos finances publiques. Par conséquent, la fiscalité représente la seule option de nature à assurer un contrôle démocratique des sommes collectées et dépensées.

Comment procéder ? L’éco-participation actuellement en vigueur pour les produits électroménagers pourrait être étendue à l’alimentation, l’habillement et l’ameublement. Ces quelques centimes supplémentaires n’ont pas fait chuter les ventes d’ordinateurs ou de téléphones portables. Il en ira de même avec les autres biens. De plus, cette participation pourrait être modulée en fonction de l’empreinte carbone ou de la qualité nutritionnelle des produits concernés, combinant ainsi soutien aux agriculteurs locaux, santé publique, et lutte contre le réchauffement climatique.

Comme pour la santé, l’investissement de départ sera important mais ses bénéfices sur l’économie multiples et concrets. En s’appuyant sur la consommation des ménages, un tel procédé stimulerait l’économie française tout en la structurant. En effet, de nouvelles habitudes de consommation feront naître des emplois nouveaux. L’éco-participation aura un effet systémique car elle incitera les entreprises à concevoir de nouveaux moyens de transport, à repenser les modes de production, de distribution, et de consommation des produits courants. Enfin et peut être surtout, seule cette solution permet la traçabilité des décisions et des dépenses publiques. Les manifestations récentes démontrent que la transition écologique est une affaire démocratique. Sans attendre les élections, les citoyens, soucieux de la responsabilité des gouvernants, demandent des comptes à leurs élus sur la gestion de cette politique publique vitale pour la nation.

 

Kamel Ajji

Doctorant en droit public à l'Université de Panthéon-Assas

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