Magistrat qui ne respecte pas le contradictoire en assistance éducative

En assistance éducative la procédure contradictoire est de droit, régis par la rédaction des articles 1187 et suivant du code de procédure civile, mais combien de personnes se battent pour affirmer se droit? pas beaucoup malheureusement,

Tout commença en Octobre 2018 quelques jours avant le passe par devant Ahmed Benslimane juge des enfants qui devait statuer en "fait et en droit" enfin sur le papier cela doit être comme cela je suppose...

Une procédure en récusation fut déposé par devant monsieur le premier président de la cours d'appel car en effet se gentil monsieur qui n'est autre que Benslimane Ahmed  juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne sur mer, ne respecte pas en effet les textes régissant l'assistance éducative.

L'assistance éducative impose en effet que les parents puissent avoir le droit de consulté le dossier aux dates et heures décidé par le magistrat, que les parents puissent prendre connaissance des demandes de l'aide sociale à l'enfance, une demande fut donc instruite dans se sens dès le moi d’Août 2018 à ce magistrat qui n'as jamais prit soin et surtout la peine de répondre à cette demande pourtant légitime et faisant parti du droit positif.

La demande de récusation a donc été jugé le 11 Octobre 2018 par la cours d'appel de Douai, soit 1 journée avant le passage part devant Ahmed Benslimane, se dernier signifia par ailleurs lors de l'audience se fait.

Quelques jours après le passage en audience Benslimane Ahmed écrit donc une simple missive qui avait retenu toute mon attention lors de sa réception car le déroulé de cette affaire vas être développé dans se billet.

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Bien entendu se magistrat ne donne pas d’autorisation de consultation de dossier d'assistance éducative oubliant par la même occasion le courrier recommandé envoyé quelques mois auparavant....

Un appel fut donc interjeté concernant cette décision car il y a bien eu violation du contradictoire 

Penchons nous maintenant sur l'ordonnance du Premier Président de la cour d'appel de Douai rendu la veille du passage devant Benslimane Ahmed, bien entendu il y est indiqué que Benslimane Ahmed dans ses observations indique qu'il est bien impartial et j'en passe.. Donc pourquoi donc son jugement fut il donc annulé par la chambre spéciale des mineurs de la cours d'appel de Douai le 4 Avril 2019? Enfin 18 Mars 2019 la chambre des mineurs m'ayant fait part que seul le jugement serait annulé mais placement maintenu le jour de l'audience 

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Bien entendu ont peut bel et bien douté de la partialité de la cour d'appel et particulièrement de la chambre spéciale des mineurs car ayant pu consulté le dossier d'assistance éducative au greffe de la cours d'appel de Douai, j'ai bien entendu pu en prendre une copie qui est sécurisé dans un lieu et endroit sûr mais surtout diffusé massivement 

La chambre spéciale des mineurs indiquant par ailleurs dans un courrier fait quelques jours après que je ne doit diffusé les pièces du dossier d'assistance éducative en ma possession à personne et ne le gardé que pour MOI

 

Bien entendu je partage donc se courrier reçue quelques jours après avoir demandé à Benslimane Ahmed de me dire pourquoi il avais autant de préjugé envers ma personne 

 

soit transmis concours force public placement aide sociale a l enfance du pas de calais soit transmis concours force public placement aide sociale a l enfance du pas de calais

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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