Aucune réponse du conseil départemental du pas de calais

Depuis Avril 2018, est demandé la délocalisation du dossier d'assistance éducative au conseil départemental du pas de calais,.

Après un espoir lancé courant 2018, le refus fut très vite donné par le département. Le département refusant purement et simplement la délocalisation du dossier car ayant une totale confiance d'avec ses agents, ont ne peut plus compté le nombre de fois qu'un appel fus donné au conseil départemental, ni même le nombre de courrier recommandé envoyé et cela sans réponse.

Bien entendu lors d'un passage éclair au greffe de la cours d'appel nous avons bien entendu pu voir et surtout constaté que les service du département, lors de la rédaction du dossier se sont empressée de déformer la réalité constituant ainsi un "Faux" vas t'ont dire.

Il est là question de la synthèse rédiger à destination du juge pour enfants avant le passage en audience et surtout la convocation faite par se même magistrat qui ne fus pas envoyé directement aux parents mais que les services du département ont eux même envoyé..

Dans la lecture de la synthèse il faut se pencher sur la fin, en effet sur la fin de celle ci.

Le service de l'aide sociale à l'enfance déformant la réalité, indique que C..... n'as pas pu faire sa visite médicale des 4 ans car le père refusant que celle ci se fasse, les agents ayant signée (leurs prénoms seront changé) nous les appelleront Jacqueline, Josiane, et Josette.

Josiane, Jacqueline et Josette indiqueront donc aux magistrat ce fait en donnant une date (Avril 2013), bien entendu sans que nous ayons accès au dossier ni même l'avocat de l'époque, nous le savions aucunement. Donné un rapport quelques minutes avant l'audience est en effet judicieux car les droits de la défense sont en effet violé pour ainsi dire.

Donc nos 3 comparses ont dans un document transmis à Ahmed Benslimane  juge des enfants le fait qu'un fax fus envoyé le 26 Avril 2013 au service de l'aide sociale à l'enfance du pas de calais indiquant un refus. Bien entendu cela reste bien essayé pour leurs part car cela démontre la non collaboration des parents dans cette affaire. Mais en cherchant bien dans les dossier car oui dans le cadre de l'assistance éducative il faut absolument gardé chaque lettre chaque rapports de leurs services, il a été retrouvé le compte rendu de cette visite qui justement avait eu lieu 1 moi auparavant par le médecin de PMI (Protection maternelle et infantile), qui indique avoir vu C.... en consultation pour son bilan des 4 ans.

Question qui dit vrai et qui dit faux? 

D'un coté nous avons  Josiane, Jacqueline et Josette (Prénom modifié) qui indique une situation contraire à la réalité et un certificat établi par un Médecin de PMI qui remet la vérité dans son contexte et un décalage dans les dates surtout

Le Code pénal condamne la création d’un faux document par l’infraction communément appeler de « faux ».

L’infraction pénale de faux, tel que décrite par dans le Code pénal, impose un support « écrit ou par tout autre moyens de l’expression de la pensée ».

Ainsi, l’existence de l’infraction suppose en principe obligatoirement l’existence d’un support qui « altère la vérité ».

Le support est bel et bien la synthèse que  Josiane, Jacqueline et Josette (Prénom modifié) ont rédigé qui altère la vérité.

Et la version qui remet la vérité dans son contexte car il y en a bel et bien une daté et signé par un médecin de PMI

Regardons bien les dates 

Josiane, Jacqueline et Josette (Prénom modifié)  indique Avril 2013

Raymonde le médecin de PMI quant à elle affirme dans son document le 28/03/2013 donc Josiane, Jacqueline et Josette (Prénom modifié) ont bien altéré la vérité constituant un faux