PRELIMINAIRES A UNE CONSTITUANTE

 

 

 

PRELIMINAIRES A UNE CONSTITUANTE

Suivant l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution »

En raison de sa structure la Constitution de la Vème République ne répond pas à la deuxième condition. Elle semble ignorer, en effet, que l’équilibre des pouvoirs n’est plus à répartir seulement entre trois directions : législatif, exécutif et judiciaire mais qu’il faut, en plus, en compter deux autres sur lesquels nos institutions « démocratiques » n’ont aucune prise, ni ne peuvent exercer aucun contrôle, à savoir :

-         le pouvoir économique et financier où règne avant tout la loi de la jungle

-         le pouvoir médiatique dont la maitrise échappe à ses opérateurs eux-mêmes

Mais  il ne faut pas trop compter sur nos « gouvernants », quels qu’ils soient,  pour remettre en cause un système dont ils sont directement les produits. Quand bien même ils procéderaient à  un nouveau bricolage de la Constitution. Alors que c’est au principal intéressé, c'est-à-dire au « peuple souverain», qu’il appartient de décider lui-même de la forme qu’il veut donner à son gouvernement, conformément au principe de la République : « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».

Dans l’énoncé de ce principe on voit que le mot peuple apparaît trois fois et prend un sens différent suivant l’une ou l’autre des trois occurrences.

La première : « gouvernement du peuple », s’applique à une population, dont l’effectif est de l’ordre de 65 millions d’habitants, où toutes les opinions peuvent s’exprimer, y compris les plus honteuses, à charge pour ceux qui les condamnent d’en démontrer la nocivité.

La troisième : « pour le peuple », dispose que ce gouvernement a théoriquement  pour mission d’assurer le bien être de tous les citoyens, en application de la Déclaration des droits de l’homme suivant laquelle les institutions politiques doivent « tourner toujours au maintien de la Constitution et au  bonheur de tous ».

Cet objectif  étant fixé, la seconde occurrence : « par le peuple », précise que c’est au peuple lui-même, donc à chacun des individus qui le composent, de se donner les moyens d’y parvenir. Or, dans la pratique, il préfère en confier le soin à des « professionnels », qu’il paye en conséquence, pour délibérer à sa place au sein de multiples instances, de « conseils » en tous genres. Soit, au total, plus de sept mille « responsables »,  formant ce qu’il est convenu d’appeler « la classe politique », la « France d’en-haut », suivant l’expression d’un ancien Premier ministre. Mais, en raison du jeu des ambitions personnelles qu’autorisent les textes, ceux qui parviennent à s’inscrire dans le registre des « métiers politiques » ( en principe pour un temps limité, la durée d’un mandat), ont parfois tendance à penser qu’ils ont ainsi gagné le droit d’y faire une carrière à durée indéterminée.

D’où le danger signalé par Jean-Jacques Rousseau de s’en remettre à des « représentants » qui ne représentent qu’eux même, ou les intérêts des  partis pour lesquels ils travaillent : « Sitôt que le service public cesse d’être la principale affaire des citoyens, et qu’ils aiment mieux servir de leur bourse que de leur personne, l’Etat est déjà près de sa ruine. »

 

Depuis la fondation de la Première République le peuple français a fait l’expérience d’une quinzaine de constitutions. Pour en venir, avec la dernière, à se satisfaire d’une sorte de monarchie républicaine doublée d’une aristocratie politique où, pour une large part, le pouvoir législatif a toujours été placé sous la dépendance de l’exécutif. Et bien plus encore après la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000, réduisant à cinq ans la durée du mandat présidentiel, qui s’est aussitôt traduite, à partir de 2002, par la concomitance de l’élection présidentielle et des législatives. Le mélange des genres se trouvant ainsi constitué, les campagnes électorales relatives au choix de l’exécutif et du législatif, en sont venues à se confondre dans une seule et même opération au cours de laquelle l’exercice de la démocratie n’est plus qu’une affaire de marketing.  Alors que dans son allocution télévisée du 31 janvier 1964 le général de Gaulle avait précisément dénoncé les conséquences d’une telle situation :

« Parce que la France est ce qu’elle est, il ne faut pas que le président soit élu simultanément avec les députés, ce qui mêlerait sa désignation à la lutte directe des partis, et altérerait le caractère de sa fonction de Chef de l’Etat. »

 

Nous voyons tous les jours se multiplier des initiatives critiques réclamant à corps et à cris le remplacement de cette République par une sixième. Encore est-ce à condition d’avoir au moins une idée des dispositions qu’il conviendrait de mettre à la place.

Seul un référendum peut décider des mesures à prendre. En tout état de cause il serait bon d’aboutir à une conclusion avant les échéances électorales de 2017.

Mais il est encore trop tôt pour convoquer une Assemblée constituante sans avoir démêlé, au préalable,  l’écheveau de contradictions qu’il nous faut réduire.

Le moment venu, il vaudrait mieux que nous ayons des idées à revendre.

A cet effet, il serait bon, d’ores et déjà, de dresser un catalogue raisonné des propositions qui pourraient être examinées dans cette assemblée.

Toutes les suggestions sont permises, même les plus absurdes ou les plus fantaisistes, lesquelles auraient, au moins, l’avantage de nous obliger à trouver les raisons qui nous conduisent à les refuser. Comme on le fait dans les séances, dites de « brain-storming » ou de « remue-méninges », où les participants sont invités à formuler les idées les plus folles qui viennent à leur passer par la tête, lesquelles ont souvent l’avantage de déblayer le terrain, tant il est vrai qu’en matière de politique l’intelligence est faite aussi d’autre chose que de raison.

Vue sous un autre angle, cette expérience ne fait, ni plus ni moins, que répéter, avec d’autres moyens, le travail de fondation de la République entrepris en 1789 à partir des cahiers de doléances.

Pour mémoire, et pour servir à l’inventaire des pathologies dont souffrent nos institutions vous trouverez sur Google sous le titre « Pour une démocratie normale » une brève histoire de la Constitution de la Vème République et de ses 24 révisions.

 

NOTA : vos propositions peuvent également être déposées à l’adresse suivante:

 atelier2017@free.fr

 

 

 

                   

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.