Zoom sur la nouvelle «société du travail» proposée par Emmanuel Macron

Une nouvelle société du travail pour lutter efficacement contre le chômage : tel est le souhait formulé par Emmanuel Macron. En particulier, 3 mesures de son projet nous éclairent sur ce qu’annonce cette nouvelle société du travail : un recul certain du droit des salariés. Aperçu et analyse de ces 3 propositions[1].

1)   La fixation d’un plancher et d’un plafonnement d’indemnisation en cas de licenciement injustifié (ou « sans cause réelle et sérieuse »)

Que signifient un « plancher » et un « plafond » d’indemnisation?

Lorsqu’un salarié conteste son licenciement devant les juridictions compétentes (Conseil de prud’hommes puis Cours d’appel), et que cette mesure de licenciement est considérée comme étant injustifiée (c’est-à-dire « sans cause réelle et sérieuse » ou « nulle »), son ancien employeur est (notamment) condamné au paiement de dommages et intérêts dont le montant est évalué en fonction du préjudice subi.

Cela signifie que les Conseillers prud’homaux et/ou les Juges fixent le montant des dommages et intérêts en fonction de la situation (professionnelle, personnelle, familiale, financière) du salarié, et surtout des éléments justificatifs qui seront fournis par ce dernier.

Ainsi, un salarié justifiant d’une importante ancienneté au sein d’une entreprise, qui n’a pas retrouvé d’emploi à la suite de son licenciement injustifié, qui a eu à faire face à des problèmes de santé ou familiaux (par exemple, des séparations interviennent souvent à la suite de licenciements), se verra accorder une indemnisation plus importante par comparaison avec un salarié qui aura retrouvé un emploi plus rapidement, et qui n’aura rencontré aucune difficulté particulière à la suite de son licenciement injustifié.

A ces éléments s’ajoute la prise en compte par les Conseillers prud’homaux et les Juges, des circonstances dans lesquelles le licenciement a été prononcé. A titre d'exemple, un salarié licencié pour faute grave sans raison sérieuse se trouve dans une situation plus précaire et délicate qu’un salarié licencié pour faute simple ou insuffisance professionnelle, car le premier se voit privé de toute indemnité[2]. Ces circonstances particulières seront donc prises en compte par les Conseillers prud’homaux et les Juges pour statuer sur le montant de l’indemnisation qu’il conviendra de verser au salarié dont le licenciement aura été jugé comme étant injustifié.

S’il existe aujourd’hui un plancher d’indemnisation (6 mois de salaire en cas de licenciement injustifié[3] dès lors que le salarié justifie d’une ancienneté d’au moins de 2 ans, et que l’effectif de l’entreprise est d’au moins 11 salariés), il n’existe aucun plafond d’indemnisation.

Alors, que propose Emmanuel Macron ?

Emmanuel Macron propose de fixer, dans la Loi, un plancher d’indemnisation (qui existe donc déjà), mais surtout un plafond d’indemnisation qui aurait pour effet de restreindre le pouvoir d’appréciation des Conseillers prud’homaux et Juges : ces derniers ne pourraient plus accorder d’indemnisation au-delà de ce qui aura été fixé dans la Loi.

Emmanuel Macron propose toutefois d’exclure les cas de discrimination et de harcèlement. Toutefois, sur ce point il n’est pas précisé si ces cas de « discrimination » et de « harcèlement » font uniquement référence aux mesures de licenciement ou, de manière plus générale, aux conditions de travail.

Autrement dit, doit-on comprendre que ce plancher d’indemnisation n’aura pas vocation à s’appliquer lorsqu’un licenciement présentera un caractère discriminatoire ou constituera une mesure de harcèlement moral ? Ou bien, doit-on comprendre que, quel que soit le motif du licenciement, si un salarié a fait l’objet d’une mesure discriminatoire ou d’agissements de harcèlement moral, ce plancher d’indemnisation sera également écarté ? Faute de précisions dans le programme d’Emmanuel Macron, il est impossible de se prononcer.

Et qu’est ce qui va changer concrètement ?

Aujourd’hui, ce sont les Conseillers prud’homaux et Juges qui évaluent cette indemnisation. Demain, s’il est élu, l’appréciation des Conseillers prud’homaux et Juges  sera strictement encadrée : l’indemnisation à laquelle pourrait prétendre un salarié en cas de licenciement injustifié (ou « sans cause réelle et sérieuse ») sera limitée dans son montant. 

Si Emmanuel Macron n’a pas détaillé le niveau de ce plafond d’indemnisation (les Français/Françaises l’apprendront donc une fois qu'il sera élu, s’il l’est), il ne faut pas s’y tromper : il s’agira bien évidemment de limiter à la baisse le montant des indemnisations auxquelles pourraient prétendre un salarié.

Emmanuel Macron n’a en effet pas caché la finalité qu’il poursuit en proposant une telle mesure : « donner une visibilité et une assurance aux entreprises » lesquelles « permettront de lever les freins à l’embauche en CDI ». Il en est donc convaincu : lutter efficacement contre le chômage, c’est d’abord limiter les risques de condamnations judiciaires des entreprises lorsqu’elles procèdent à des licenciements injustifiés (ou « sans cause réelle et sérieuse »)….

Cette analyse serait incomplète sans évoquer une autre conséquence de cette mesure, car il y en a au moins une autre : son impact sur les négociations qui interviennent entre les employeurs et les salariés pour rompre un contrat de travail (il s’agit donc de « transactions ») : si l’indemnisation à laquelle peuvent prétendre les salariés lorsqu’ils ont fait l’objet d’un licenciement injustifié (ou « sans cause réelle et sérieuse ») est encadrée, un employeur n’acceptera désormais de négocier qu’en-dessous du niveau fixé par la Loi… 

2)   L’ouverture du droit à l’assurance chômage en cas de démission

Aujourd’hui qu’en est-il ?

Les salariés démissionnaires ne peuvent, en principe, pas prétendre à une prise en charge par le Pôle Emploi[4], ces derniers n’étant pas considérés comme ayant été « involontairement privés d’emploi ». Seules les démissions considérées comme « légitimes » peuvent ouvrir droit à l’assurance chômage[5].

Alors, que propose Emmanuel Macron ?

« Nous ouvrirons les droits à l’assurance-chômage aux salariés qui démissionnent », étant toutefois précisé que « ce droit ne sera utilisable qu’une fois tous les cinq ans » et qu’il sera conditionné à la démonstration, par le demandeur d’emploi, « d’efforts de recherche d’emploi ». Le demandeur d’emploi ne pourra pas non plus refuser « des offres raisonnables » d’emploi.

Emmanuel Macron propose donc de permettre aux salariés démissionnaires d’être pris en charge par le Pôle Emploi. Telle est la nouveauté du dispositif.

Pourquoi propose t-il cette mesure ? Parce que, selon lui, les salariés qui souhaitent quitter leur emploi ET prétendre à une prise en charge par le Pôle Emploi, ne peuvent le faire, à l’heure actuelle, que dans le cadre du dispositif de la rupture conventionnelle du contrat de travail. Or, selon Emmanuel Macron, ce dispositif « alimente les prud'hommes chaque jour » et « coûte cher aux entreprises »[6].  

Et qu’est ce qui va changer concrètement ?

A première vue, cette mesure paraît attrayante. Et elle le sera certainement à certains égards ! Nombreuses sont les personnes en poste qui envisagent la création d’une entreprise, ou encore une reconversion professionnelle, mais qui renoncent à leur projet faute de pouvoir bénéficier d’une prise en charge par le Pôle Emploi.

Mais cette mesure nouvelle couvre aussi d’autres situations, moins connues certes, mais réelles.

Il s’agit de ces situations où des salariés, parce que leurs conditions de travail deviennent insupportables, douloureuses, décident de rompre leur contrat de travail afin d’y mettre un terme (notamment en cas de harcèlement moral, épuisement professionnel…). Ces situations sont plus fréquentes qu’on ne le croit.

Dans ce cas de figure, le salarié ne souhaite pas démissionner, mais y est contraint. En droit du travail, cette démission motivée par les manquements graves d’un employeur, est appelée une « prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur ». Autrement dit, il s’agit d’une démission qui, parce qu’elle est provoquée par les manquements graves de l’employeur, n’en est finalement plus une…

Lorsqu’elle intervient, le salarié est autorisé à solliciter des Conseillers prud’homaux et/ou des Juges qu’ils requalifient la démission en licenciement injustifié (ou « sans cause réelle et sérieuse » ou « nul »), et la condamnation de l’ex-employeur au paiement (notamment) de dommages et intérêts.

En pratique, les salariés qui se trouvent dans une telle situation, usent rarement de cette faculté pour une seule raison: s’ils « prennent acte » de la rupture de leur contrat de travail, cette décision, fusse t-elle motivée, restera une démission pour la détermination des droits à l’assurance chômage. Elle les privera donc de toute prise en charge par le Pôle Emploi[7].

C’est la raison pour laquelle les salariés qui se trouvent dans cette situation sont généralement placés en arrêt de travail pour cause de maladie (de plus ou moins longue durée), et envisagent surtout de saisir le Conseil de Prud’hommes pour que les manquements qu’ils imputent à leur employeur soient sanctionnés.

Et c’est bien là que réside l’intérêt de la mesure proposée par Emmanuel Macron: permettre à ces salariés de démissionner avec la garantie de bénéficier de revenus de remplacement, c’est leur aménager une porte de sortie qui les amènerait probablement à renoncer à toute action judiciaire à l’encontre de leur employeur.

Or, et on l’a bien compris, Emmanuel Macron souhaite, dans sa nouvelle « société du travail », limiter les risques de condamnations judiciaires des entreprises afin de les encourager à recruter en CDI. A la collectivité, donc, d’assumer le coût de la prise en charge de ces démissions[8]

3)   Un dialogue social concurrent au détriment des représentants des organisations syndicales

Le dialogue social, c’est quoi ?

Le dialogue social est le terme communément utilisé pour décrire les discussions qui interviennent entre l’employeur d’une part, et les organisations syndicales d’autre part.

Le dialogue social porte généralement sur des sujets imposés (et donc énumérés dans le Code du travail), mais il peut également porter sur d’autres sujets librement déterminés par les partenaires sociaux. 

A l’heure actuelle, le dialogue social intervient principalement avec les représentants des organisations syndicales. Pour les besoins de cette mission, les représentants des organisations syndicales bénéficient notamment d’heures de délégation (rémunérées au même titre que des heures de travail), d’un congé de formation économique, sociale et syndicale, et surtout d’un statut protecteur. Ce statut protecteur c’est ce qui leur permet de ne pas craindre de mesures de rétorsion de la part de leur employeur : si ce dernier envisage la rupture de leur contrat de travail, l’Inspecteur du travail doit préalablement l’autoriser. Et le rôle de l’Inspecteur du travail est précisément de vérifier que cette mesure est justifiée (c’est-à-dire qu’elle repose sur des éléments objectifs et sérieux), et surtout qu’elle est sans lien avec le(s) mandat(s) exercé(s) par le salarié.

Alors, que propose Emmanuel Macron ?

Emmanuel Macron propose de « négocier au plus près du terrain », et si près du terrain qu’il propose de généraliser le recours au référendum d’entreprise : si les représentants des organisations syndicales ne parviennent pas à trouver un accord avec leur employeur, les salariés pourront être consultés directement.

Solliciter directement les salariés pour qu’ils se prononcent en lieu et place des représentants des organisations syndicales, telle est la proposition d’Emmanuel Macron.

Et qu’est ce qui va changer concrètement ?

En pratique, une telle mesure risque tout simplement d’organiser le contournement des représentants des organisations syndicales : s’ils refusent de conclure un accord collectif d’entreprise qu’ils estiment défavorables aux salariés, les entreprises pourront « brandir la menace » d’un référendum d’entreprise.

C’est aussi prendre le risque que les salariés, invités à se prononcer sur des sujets parfois très techniques, valident des décisions qui leur seront pourtant défavorables, faute de les comprendre et d’en maîtriser les enjeux.

C’est enfin et surtout ouvrir la voie à d’éventuelles pressions individuelles pour faire « passer » un accord collectif de travail rejeté par les représentants des organisations syndicales. Car si ces derniers bénéficient d’un statut protecteur prévu par le Loi, tel n’est pas le cas des autres salariés.

Ces 3 mesures sont, à mon sens, les plus éclairantes de ce que sera la nouvelle « société du travail » voulue par Emmanuel Macron: elles annoncent un recul certain des droits des salariés, et elles ne laissent que peu de doute sur ce que sera l’orientation du futur Code du travail « simplifié » que souhaite faire adopter Emmanuel Macron par voie d’ordonnances dès cet été, s’il est élu.

Karima SAÏD

Avocate inscrite au Barreau de Paris depuis 2008. Elle intervient exclusivement en droit du travail.

Elle accompagne les salariés, les organisations syndicales, instances représentatives du personnel, mais également les professionnels indépendants (collaborateurs libéraux, consultants, prestataires) tant en conseil qu’en contentieux, sur les aspects individuels et collectifs du droit du travail.

Elle plaide régulièrement devant les Conseils de prud’hommes et Cours d’appel sur l’ensemble du territoire français et assiste ses clients dans le cadre de procédures pénales en lien avec des litiges nés dans le cadre de relations de travail.  

Membre du groupe de réflexion sur l’Economie Positive, dirigé par Jacques Attali (rapport remis au Président de la République, Monsieur François Hollande, le 21 septembre 2013). 

Elle est l'auteur de :  

« Guide du fait religieux dans l'entreprise privée: une invitation à l'aménagement raisonnable »(Semaine Sociale Lamy, 24 octobre 2016).

 « La loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit: "La justification des mesures discriminatoires": un contrôle limité des juges du fond? »(Revue de Droit du Travail, Juin 2012).

« La loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations : vers l'admission d'une justification des discriminations? »(Revue de Droit du Travail, Juin 2008).


[1] Les 3 mesures figurent dans le programme d’Emmanuel Macron tel que détaillé dans la rubrique « travail/emploi » de son site internet de campagne : https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/travail-emploi. Les passages cités en italique correspondent donc à des extraits de cette rubrique.

[2] Il s’agit de l’indemnité compensatrice de préavis et l’indemnité conventionnelle ou légale de licenciement.

[3] Il s’agit de l’article L. 1235-3 du Code du travail.

[4] Il s’agit de l’article 1er du Chapitre 1er du Règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 : « le régime d’assurance chômage assure un revenu de remplacement (…) aux salariés involontairement privés d’emploi ». Les salariés « involontairement privés d’emploi » sont listés à l’article 2.

[5] L’accord d’application n°14 du 14 mai 2014 énumère les « démissions légitimes ».

[6]http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/allocations-chomage-apres-une-demission-macron-precise-son-projet-1069786.html

[7] Sauf l’hypothèse d’une démission légitime, voir l’accord d’application n°14 du 14 mai 2014 qui les énumèrent.

[8] Il s’agit ici des démissions qui sont motivées par des manquements graves imputés à l’employeur.

 

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