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Billet de blog 9 mai 2017

Quel est le rôle de l'avocat pendant une succession

Si le notaire est de loin le professionnel du droit le plus sollicité en matière de succession, la consultation d'un avocat n'est pas exclue. Ce dernier peut en effet avoir une importance majeure en matière successorale dans les deux dimensions qui caractérisent classiquement sa profession : le conseil et la représentation.

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L'avocat, conseil incontournable de la succession

Parce qu'il est un spécialiste du droit, l'avocat peut être sollicité par toute personne confrontée, lors du décès d'un proche, à l'épineuse question de la succession. Le notaire a-t-il contacté les bons héritiers ? Le cas échéant, ces derniers devraient-ils accepter ou refuser la succession en considération de la situation du de cujus dont ils héritent. Qu'est-ce qu'une acceptation à concurrence de l'actif net ? Faire appel à un avocat se révèle dans la plupart des cas très utile lorsque les héritiers ont un doute sur ce qui semble être le plus conforme à leurs intérêts, pourvu que ce dernier soit spécialiste du droit des successions.

En matière successorale, les entreprises faisant intervenir une ou plusieurs sociétés peuvent également porter de nombreux problèmes pour lesquels un notaire n'est pas qualifié pour apporter de l'aide. C'est le cas lorsque le défunt était propriétaire de son entreprise, qu'il en possédait un certain nombre de parts, ou qu'il en était le principal gérant.

L'appel à un avocat : une nécessité en cas de contentieux

Les successions ne se déroulent pas toujours dans la sérénité, et peuvent parfois virer au contentieux. Il est dès lors nécessaire de faire appel à un avocat pour se faire représenter et conseiller devant les tribunaux compétents.

L'appel à un avocat en droit des successions est obligatoire dès lors que la procédure est portée devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) territorialement compétent. Plusieurs cas très différents peuvent nécessiter le recours à un l'avocat : la contestation d'un testament, la contestation de l'évaluation d'un bien immobilier, une demande de mesures d'urgences destinées à assurer la conservation d'un bien en l'état… Outre ces mesures, la bonne gestion de l'indivision peut également donner lieu à un contentieux lorsque l'intégralité des indivisaires ne s'entendent pas.

Encore, le partage de la succession est classiquement une source de contentieux entre les héritiers. Si ce dernier est toujours effectué par le notaire, selon ce qui lui semble être le plus conforme aux intérêts de chacun (notamment le respect des professions et des lieux de vie lors du partage des biens), le partage de la succession peut être contesté par un héritier mécontent. L'appel à un avocat sera alors nécessaire.

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