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Billet de blog 26 octobre 2011

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Rapprochement clinique privée - hôpital public : l'exemple d'un pont d’or pour la clinique!

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Le « Canard Enchaîné » du mercredi 19 octobre 2011 nous informe des quelques conclusions formulées par la Cour des Comptes sur les rapprochements entre public et privé dans le domaine de la santé.On y apprend, entre autres, que : « l’hôpital public se retrouve dépendant des loyers que daignera verser ou non son partenaire et qui assume le risque financier de l’investissement. » … « Les redevances ou loyers demandés aux cliniques hébergées dans les locaux hospitaliers sont sous-évalués ou non ajustés »… ou « à DINAN où la clinique occupe 80% de l’espace mais n’en finance que 26%. » Cet article m’en rappelait un autre trouvé le 13 août 2009 dans le quotidien régional Ouest-France :« Le nouveau bâtiment qui accueillera la polyclinique de la Rance sur le site de l'hôpital est terminé. Qu'est-ce qu'on y trouve ?C'est un bâtiment de 12 000 m2 environ. Il dispose de 90 lits d'hospitalisation, 27 lits de chirurgie ambulatoire, un bloc opératoire de huit salles, une salle de réveil de 18 lits. Un service de stérilisation et bien sûr un service administratif. Le regroupement de l'hôpital et de la clinique leur permet de disposer en commun d'un IRM et d'un scanner dernier cri.Combien a coûté le bâtiment où s'installera la polyclinique, et qui l'a financé ?Frais financier compris il coûtera 45 millions d'euros. L'agence régionale d'hospitalisation (ARH), organisme d'État, en finance les deux tiers. Le reste est payé par l'hôpital. La polyclinique lui versera une redevance, variable en fonction de son activité, environ 700 000 € par an pendant 20 ans. « C'est une opération blanche pour l'hôpital, assure Alain Tanguy, directeur de la communauté hospitalière Dinan Saint-Malo. Le soutien de l'ARH est exceptionnel, car il s'agit d'encourager un tel rapprochement du public et du privé dans le secteur de la santé. »Quel est le grand gagnant de ce rapprochement, l'hôpital ou la clinique ?« Sans la constitution de ce pôle de santé public-privé, l'hôpital et la clinique risquaient de disparaître tous les deux », estime le Dr Pierre Catherine, président du conseil d'administration de la polyclinique de la Rance. Il fallait faire un choix. Soit la polyclinique rejoignait un groupe de clinique, soit elle s'alliait à l'hôpital. » (…). Du coup seul l'hôpital dispose d'une maternité, tandis que tous les actes de chirurgie, sauf l'obstétrique pratiquée par l'hôpital, seront désormais pratiqués à la polyclinique. Le pôle de santé a toutes les autorisations nécessaires pour pratiquer les différents types de chirurgie à l'exception de la chirurgie thoracique. Le pôle sera aussi habilité à traiter les cancers. »Est-ce la Cour des Comptes qui se serait fourvoyée dans ses calculs ou le Directeur de la Communauté Hospitalière qui aurait oublié une retenue dans ses opérations ?Quoiqu’il en soit, les investigations des journalistes du « Canard Enchaîné » et la transcription de propos relatés dans le quotidien sont antinomiques.Pourtant, l’usage d’une simple calculette permettait de démontrer que le montage financier n’était pas « une opération blanche » ponctuelle mais une « grosse saignée » permanente pour l’hôpital public de Dinan.Coût de l’opération : 45 000 000€Financement par l’ARH : 2/3 :30 000 000€ (financement public puisé sur les fonds de la Sécurité Sociale)Financement par l’hôpital : 1/3 :15 000 000€Loyers versés par la clinique : 700 000€ pendant 20 ans soit 14 000 000€.1/ déjà, il manque 1 000 000€.2/ Le financement de 15 000 000€ ayant dû être emprunté, il faut y ajouter environ 5 000 000€ d’intérêts sur 20 ans à 3,5% à la charge de l’emprunteur, c’est à dire l’hôpital public.3 / Nous arrivons à la somme de 21 000 000€ à la charge dudit hôpital sur 20 ans soit une charge répartie annuellement de 1 050 000€ qui aurait dû être assurée entièrement par la clinique privée.4/ Je ne compte pas les charges d’entretien, de mises aux normes, les impôts, … incombant à tout propriétaire c’est-à-dire l’hôpital public et le taux d’usure de la monnaie…Conclusion :La clinique économise donc à minima 350 000€ par an. L’« opération blanche » sans cicatrice pour la clinique devient une hémorragie chronique pour les finances de l’hôpital. Deuxième observation que souligne l’article du quotidien :Pour ce nouveau pôle santé, la polyclinique réalise une excellente opération puisque le bloc opératoire (très rémunérateur) lui a été attribué (90 lits d'hospitalisation, 27 lits de chirurgie ambulatoire, un bloc opératoire de huit salles, une salle de réveil de 18 lits).Reste à l’hôpital public, les urgences et autres soins non rémunérateurs. Avec de telles opérations, il sera encore facile de dénoncer la gestion « désastreuse » des hôpitaux publics.

Alors question : Pourquoi n'avoir pas confié ce nouveau centre de soin au seul hôpital public au lieu de faire cet énorme cadeau (45 000 000€) à une clinique privée, laquelle, chaque année, rétribuera grassement ses actionnaires ?

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