Monsieur le Haut-Commissaire au Plan,
Vous avez récemment proposé 30 milliards d’économies budgétaires, dont 10 milliards sur la Sécurité sociale. Vous souhaitez, dites-vous, "contribuer à redresser les comptes". C'est une intention louable.
Mais savez-vous que dans le même temps, vous avez fortement réduit les recettes de la CVAE ?
Cette cotisation, fondée sur la valeur ajoutée, a été divisée par quatre entre 2022 et 2024 — passant de 0,75 % à 0,19 % — soit 1,9 € pour 1 000 € de valeur ajoutée. Une baisse massive, au nom de la compétitivité, qui représente déjà 5 milliards d’euros perdus pour la collectivité.
Les besoins sont réels : vieillissement, soins, dépendance. Mais le financement actuel, assis presque exclusivement sur les salaires, est obsolète. Il pénalise l’emploi, encourage l’externalisation, et exonère de fait les entreprises à forte valeur ajoutée mais peu intensives en travail.
Pourquoi donc continuer à affaiblir l’une des seules cotisations fondées sur la richesse réelle ?
Un changement est possible, encore faut-il le vouloir.
Une autre voie : la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA)
La CVA consiste à faire cotiser les entreprises non plus en fonction du nombre de salariés, mais en fonction de la richesse qu’elles créent. C’est une base plus juste, plus stable, et plus résistante aux détournements d’assiette.
Les grands groupes du numérique, comme Netflix, Microsoft ou Apple, échappent aujourd’hui largement à cette logique contributive. Pourtant, leurs marges explosent. Et ils ont des millions d’abonnés en France.
Si ces entreprises devaient contribuer davantage à la protection sociale française, elles ne le répercuteraient pas sur leurs prix en France. Leur modèle repose sur des prix mondiaux, fixés non pas en fonction des coûts locaux, mais du pouvoir d’achat perçu.
Et si, par hypothèse, elles voulaient tout de même compenser ce nouvel effort ? Alors, sur 1 milliard d’abonnements mondiaux, il leur suffirait d’ajouter 0,99 € par mois pour collecter 12 milliards d’euros par an.
Oui, vous avez bien lu. 99 centimes par mois = 12 milliards d’euros par an.
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Une question politique, pas technique
Ce n’est pas de la magie. C’est de l’arithmétique. Ce que nous appelons "charges sociales" n’est pas une fatalité économique : c’est une construction comptable et politique, déterminée par le choix de l’assiette.
Et une assiette, ça se déplace.
Et en la déplaçant — disons, de la masse salariale vers la valeur ajoutée — on peut enfin faire contribuer ceux qui créent beaucoup de richesse... sans créer d'emplois.
Les grands groupes du numérique, comme Netflix, Microsoft ou Apple, échappent aujourd’hui largement à cette logique contributive. Pourtant, leurs marges explosent. Et ils ont des millions d’abonnés en France.
Si ces entreprises devaient contribuer davantage à la protection sociale française, elles ne le répercuteraient pas sur leurs prix en France. Leur modèle repose sur des prix mondiaux, fixés non pas en fonction des coûts locaux, mais du pouvoir d’achat perçu.
Et si, par hypothèse, elles voulaient tout de même compenser ce nouvel effort ? Alors, sur 1 milliard d’abonnements mondiaux, il leur suffirait d’ajouter 0,99 € par mois pour collecter 12 milliards d’euros par an.
Oui, vous avez bien lu. 99 centimes par mois = 12 milliards d’euros par an.
Vous ignoriez qu'on peut financer 12 milliards de retraites avec une pièce de 1 €?
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12 milliards : de quoi compenser le déficit des retraites, sans rogner les pensions, ni augmenter les impôts.
Résultat : des entreprises très rentables versent aujourd’hui des sommes symboliques à la collectivité. Et dans le même temps, on parle de "trou de la Sécu". La vérité, c’est que vous ne creusez plus l’assiette à la cuillère mais à coups de pelle.
Vous cherchez 10 milliards, Monsieur Bayrou ? Je vous les échange, contre une pièce de 1 €.
La CVA, une solution moderne et efficace
La CVA est un projet de cotisation sociale assise sur la valeur ajoutée.
C' est un outil moderne, contributif, efficace visant à remplacer les cotisation patronales.
- Elle n’augmente pas les prélèvements obligatoires, elle les répartit mieux.
- Elle ne pèse pas sur l’emploi, elle le libère.
- Elle ne creuse pas la dette, elle préserve les droits.
- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée n’est pas un saut dans l’inconnu.
- Elle prolonge une logique déjà présente dans le paysage fiscal français : celle de la CVAE.
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée n’est pas un saut dans l’inconnu. Elle prolonge une logique déjà présente dans le paysage fiscal français : celle de la CVAE.
Conclusion : Pour plus de justice et de stabilité, il faut assoir les cotisations sur la VA, et cesser de considérer la protection sociale comme un “coût”. C’est un choix politique, pas une fatalité économique.
Bien à vous,
Sylvain Kadri
Auteur indépendant, Narbonne
Lire la note complète sur la CVA sur Zenodo (50 pages)