LOI AVIA : non conforme ...

Loi Avia © Pierre Reynaud Loi Avia © Pierre Reynaud
La loi Avia "contre la haine en ligne" jugée en quasi intégralité non conforme par le Conseil Constitutionnel

Le fond du dispositif de la loi contre la haine en ligne, dite « loi Avia », vient d'être censuré ce jeudi 18 juin par le Conseil constitutionnel.

Dans une décision rendue publique, les membres dudit Conseil ont déclaré non-conforme à la Constitution l'article 1er du texte.

Celui-ci détaillait la manière dont les plateformes doivent retirer les contenus illégaux : d'une part les apologies de terrorisme et la pédopornographie, et d'autre part les contenus plus largement « à caractère haineux ou sexuel » mis en ligne.

Pour chaque catégorie, le Conseil constitutionnel a dénoncé la procédure prévue, infligeant un coup d'arrêt à l'ensemble du texte.

Vous trouverez ci-dessous l'article de Jérémie Delaune qui analyse clairement la décision des membres du Conseil qui n'ont pas accepté le texte proposé par la député de Paris, Laetitia Avia. Lire l'article complet

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.