Le clochemerle de la laïcité ouverte au Québec. Tolérance et accommodements raisonnables.

.http://www.docstoc.com/docs/614990/Version-int%C3%A9grale-du-rapport-Bouchard-Taylor

Voici, l’exemple du Québec, un pays qui se trouve confronté à son propre modèle d’intégration socioculturelle (mis en place depuis les années 1970), à des rapports difficiles entre les différentes cultures présentes sur son territoire, à son histoire fortement imprégnée de catholicisme, à son identité propre…

Soucieux de l'intégration de tous les arrivants, le Québec prône la négociation et la recherche de compromis, la laïcité ouverte, les accommodements raisonnables, les ajustements concertés.... à partir d'un modèle qui se veut flexible, ouvert à la négociation, aux adaptations et aux innovations.

Rapport G. Bouchard – C. Taylor 2008

Les plaintes sont reçus par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, et éventuellement se poursuivent par les tribunaux ; certaines affaires allant jusqu'à la Cour Suprême du Canada. 

(quelques exemples à la Prévert)

Recommandé : à lire avec le merveilleux accent québecois.

  • Une employée (membre de l'Église adventiste du 7e jour) n'aurait pas dû être congédiée car elle voulait respecter le sabbat le vendredi soir et samedi matin (et donc ne pas travailler)

  • Une catholique peut refuser de travailler le dimanche

  • des professeurs juifs obtiennent le paiement des jours de congé pris pour le Yom Kippur

  • l'érouv (« clôture symbolique ») est autorisée par la Cour Supérieure. Selon la loi religieuse juive, l’érouv représente une « clôture symbolique » qui vise à faciliter l’observance de la règle interdisant aux juifs orthodoxes, durant la période du sabbat, de sortir de leur domicile avec certains objets (poussette pour enfant, fauteuil roulant, médicaments…), par l’élargissement du domaine privé (maison ou logement) à l’ensemble de la zone circonscrite par l’érouv. Dans le cas qui nous occupe, l’érouv est constitué d’un simple fil de pêche en nylon transparent fixé à 4,5 mètres de hauteur à des poteaux et aux immeubles de propriétaires consentants.

  • Le gouvernement fédéral modifie son règlement sur l'uniforme de la Gendarmerie royale du Canada pour permettre le port du turban pour les officiers sikhs. Dans le but d’accommoder les camionneurs de confession sikhe, l’Association des employeurs maritimes était prête à revoir ses règles sur le port du casque de sécurité dans le port de Montréal.

  • Autorisation du port du foulard islamique dans les écoles publiques

  • Les enseignantes des écoles musulmanes de Montréal devaient obligatoirement porter le foulard islamique indépendamment de leur convictions religieuses. Exigence reconnue applicable au personnel musulman mais pas au personnel non-musulman

  • Le kirpan (poignard symbolique) est autorisé en pendentif mais pas dans un étui cousu sous les vêtements.

  • En janvier 1994, la juge en chef de la Cour municipale de Montréal rendait sa décision dans la cause d’un homme accusé d’avoir agressé sa belle-fille mineure : la juge V. considérait comme facteur atténuant le fait que l’agresseur aurait eu le souci de sodomiser sa victime afin de préserver sa virginité. L’annonce de ce jugement a déclenché une vive polémique.

  • Des copropriétaires juifs orthodoxes ne sont tout d'abord pas autorisés à ériger des souccahs sur leur balcon (petites cabanes temporaires pour célébrer une fête religieuse) mais la Cour Suprême renversera l'arrêt de la cour d'appel.

  • la prière fut interdite dans les conseils municipaux d'Outremont et de Montréal. Outremont l'a remplacée par une « invocation » laïque.

Entre 2002 et 2006, les controverses s'intensifient et des cas d'intérêt local deviennent de véritables affaires.

Des étudiants musulmans déposaient plainte pour discrimination islamophobe contre leur établissement et son directeur qui refusait de mettre à leur disposition un lieu de prière. La commission a donné raison à l'établissement mais lui a enjoint de trouver un accommodement.

Tribunaux islamiques et charia : En 2003, en Ontario, un avocat retraité fondait l'Islamic Institute of Civil Justice (service d'arbitrage familial selon le droit musulman qui recruterait, nommerait et formerait des arbitres compétents en matière de droit civil et de droit canadien). Après bien des rebondissements, le gouvernement ontarien a déposé un projet de loi bannissant tout arbitrage religieux exécutoire en matière familiale sans égard à la confession. 

Une plainte déposée contre le CPE Gros Bec par un père de confession musulmane qui exigeait que ses deux fils ne mangent aucun mets contenant de la viande non hallal. • Le 20 mars 2007, la Commission diffusait un avis demandant au CPE « d’appliquer la mesure d’accommodement proposée par le plaignant qui consiste à ne pas servir de viande non hallal à ses enfants ». Elle enjoignait également au CPE de verser au plaignant 4000 $ « à titre de dommages moraux pour l’atteinte à ses droits ». • Le conseil d’administration du CPE a décidé de ne pas donner suite à ces mesures. La Commission a donc engagé une poursuite contre le CPE devant le Tribunal des droits de la personne.

 En janvier 2007, le conseil d’arrondissement d’Outremont décidait de prolonger la levée de l’interdiction de stationnement dans certaines rues, lors de certaines fêtes religieuses juives, afin d’accommoder les membres de la communauté hassidique.

Le 26 juin 2007, un quotidien montréalais révélait que des représentants de deux paroisses catholiques d’Outremont avaient fait parvenir au maire de l’arrondissement une lettre demandant la levée de l’interdiction de stationnement aux abords de deux églises pour les offices du dimanche et diverses autres fêtes religieuses

En décembre 2007, à la suite d’une demande issue de la communauté noire, la Toronto District School Board tenait des consultations publiques sur le projet de créer une école alternative pour les élèves noirs (Africentric Alternative School). • Le 29 janvier 2008, par onze voix contre neuf, la Commission scolaire de Toronto s’engageait à ouvrir en septembre 2009 une école prodiguant un enseignement orienté vers l’histoire et la culture afro-canadienne. Elle annonçait aussi la mise sur pied d’un projet-pilote consistant à offrir des cours axés sur cette culture dans trois autres écoles.

etc, etc.....

A signaler :  deux cas (les deux ambulanciers(*), le débat sur le sapin de Noël) ne sont pas liés à des demandes issues de minorités religieuses ; ils mettent en cause des Québécois d’origine canadienne-française revendiquant « leurs propres droits ». (*) deux ambulanciers étaient invités à quitter le Café de l’Atrium de l’Hôpital général juif de Montréal où ils s’apprêtaient à prendre leur repas du midi. Ils ne pouvaient y consommer les repas qu’ils avaient préparés, car ils ne les avaient pas achetés au café et le lieu où ils s’étaient attablés était considéré comme casher.

L’administration Bourque avait renommé « arbre de vie » le sapin de Noël installé sur la place adjacente à l’hôtel de ville de Montréal. En 2002, l’administration Tremblay décidait de ne pas réinstaller le sapin, puis révisait sa décision en raison des protestations.

Le 22 mars 2007, un quotidien montréalais titrait en une : « Le DGE le confirme. Voter masqué, c’est légal. » L’article révélait que, dans le cadre d’une formation donnée au personnel des bureaux de scrutin, un représentant du DGE avait rappelé que la procédure d’identification prévue par la Loi électorale permettait aux femmes dont le visage serait complètement voilé de voter le 26 mars 2007.

http://www.laicite-aujourdhui.fr/spip.php?article267

 

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