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Billet de blog 24 avr. 2014

A l’heure où l’Etat racle les fonds de tiroir, il garde un étrange silence sur des avantages exorbitants

A l'heure où la France doit réduire son déficit et où ont été annoncés des mesures qui font grincer, le gel du point d’indice des fonctionnaires et des retraites, il est curieux que le gouvernement ne s’interroge pas sur les extravagantes majorations de pensions de retraite dont jouissent les fonctionnaires de l’Etat dans certains départements et territoires d’outre mer.  

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A l'heure où la France doit réduire son déficit et où ont été annoncés des mesures qui font grincer, le gel du point d’indice des fonctionnaires et des retraites, il est curieux que le gouvernement ne s’interroge pas sur les extravagantes majorations de pensions de retraite dont jouissent les fonctionnaires de l’Etat dans certains départements et territoires d’outre mer.  

Ces avantages ont un sigle : ITR et un nom : Indemnité Temporaire de Retraite.

En bénéficient les fonctionnaires retraités civils et militaires de l’Etat ayant leur résidence à La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles les de Wallis et Futuna.

En 2007, ces ITR ont coûté à l’Etat près de 300 millions d’euros. Près de 2/3 des bénéficiaires résident à La Réunion mais la moitié des sommes est versée à des retraités résidant en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie.

L’ITR varie en effet suivant les territoires entre 35 et 75% . Elle est de 75% en Polynésie et Nouvelle-Calédonie, de 35% à La Réunion.

Cet avantage exorbitant a été depuis longtemps contesté, notamment en raison des abus qu’il avait entraînés, des fonctionnaires de l’Etat allant s’installer pour la retraite dans un territoire où ils n’avaient jamais exercé dans le seul but de bénéficier, en toute légalité, d’une pension majorée ! 

Il s’en est suivi,  une très discrète (par un article de la loi de finances rectificatives pour 2008, l’article 137)  et timide réforme  qui aboutira à l’extinction de l’ITR en 2028.  C’est un horizon bien lointain pour la France eu égard à ses engagements de réduction de déficit. Pour atteindre son objectif de ramener le déficit à 3% en 2015, le gouvernement n’aurait-il pas dû et ne devrait-il  pas s’interroger sur la pertinence de la réformette de 2007 ? Ne devrait-il pas accélérer le rythme afin d’aboutir avant 2028 à l’extinction de l’ITR ? Ce serait justice.

L’ITR est en effet injuste et ce, pour au moins quatre raisons.

1) Elle ne s'applique qu'aux fonctionnaires.

2) Elle ne s'applique pas dans tous les départements d'outre-mer. Les fonctionnaires des Antilles et de la Guyane en ont été exclus depuis le départ (décret de 1952) sans qu’on en comprenne les raisons, notamment au regard du coût de la vie.  Il est ainsi permis de s’interroger sur la constitutionnalité de l’ITR, la loi de 2008 n’ayant pas étendu l’avantage à ces trois DOM et le gouvernement n'ayant pas manifesté son intention de le faire. A cet égard, il convient de préciser  que l’article 137-VIII de la loi de 2008 disposait pourtant que le Gouvernement devait déposer, avant la fin 2009, un rapport présentant les perspectives d’instauration ou d’extension de dispositif de retraite complémentaire pour les fonctionnaires servant outre-mer. Tout espoir sur ce point semble perdu. En réponse à une question écrite de M. Yanno à l’Asemmblée nationale (question n° 105045) le ministre du budget  a en effet indiqué  de manière lapidaire: « il n'apparaît pas pertinent d'envisager un nouveau dispositif, qui viendrait s'ajouter à l'ITR… ».

 3) Une autre injustice tient au fait que les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux en sont exclus et le resteront. La  réponse  du ministre de l’outre-mer en 2010 à la question écrite posée au Sénat par M. Charasse (question n° 86594) exclut toute évolution. 

4) Enfin, à l’heure où est envisagé un tour de vis prenant la forme d’un gel du point d’indice de tous les il serait juste de commencer par s’attaquer aux privilèges plutôt que de mettre tout le monde au régime sec.

 Les petits ruisseaux font les grandes rivières...

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