Lorsque le remède est pire que le mal :L’épandage aérien des bananeraies

Lorsque le remède est pire que le mal…

L’épandage aérien des bananeraies au moyen de pesticides constitue une menace grave pour la santé humaine et plus généralement pour l’environnement. Il est en principe interdit par une directive de l'UE d'octobre 2009 introduite en droit interne. Mais, cédant au puissant lobby bananier, l'administration accorde des dérogations permettant  de contourner l'interdiction de cette pratique. Le scandale de la chlordécone n'a pas servi de leçon... Les mêmes erreurs se poursuivent. Les intérêts financiers des planteurs l'ont emporté sur l'intérêt du développement durable. Est-il enfin permis d'espérer un revirement salutaire ?

Contrairement aux idées reçues, la culture du bananier en Guadeloupe est relativement récente. Elle n’a pris une importance économique, comme production destinée à l’exportation, qu’au 20ème siècle et singulièrement après la crise de la canne à sucre qui, dans les années 60,  a provoqué la fermeture de nombreuses distilleries et réduit à deux les usines sucrières.

La 1ère variété de bananes produite pour l’exportation fut la « Gros Michel ». Mais, atteinte d’une grave maladie, elle a été remplacée par la  variété Cavendish » qui est encore celle produite aux Antilles  en vue de l’exportation malgré les maux dont les plants sont atteints depuis des années et les atteintes très graves à l’environnement provoquées par les traitements par des pesticides.

Il y eut d’abord l’utilisation de la molécule chlordécone. Interdite dès 1976 aux  USA  en raison de sa dangerosité pour la santé de l’homme, cette substance a été autorisée aux Antilles pour lutter notamment contre le charençon du bananier usqu’en 1993….Il était apparemment plus important de sauver la banane et les intérêts des planteurs que de se préoccuper de la santé des populations et de la préservation de l’environnement. On n’a pas fini d’en mesurer les conséquences sanitaires et écologiques.

            D’autres pesticides, eux aussi très toxiques, se substituèrent ensuite à la chlordécone. Leur utilisation se fait en pulvérisation aérienne ou manuelle.

L’épandage aérien de pesticides a  cependant été interdit par une directive de l’UE d’octobre 2009 dont les dispositions ont été transposées en droit interne. Il reste  cependant possible, sous réserve d’un encadrement strict, de déroger à cette interdiction à condition qu’il n’y ait pas d’autre solution viable pour lutter contre une maladie qui nécessite d'être contrôlée ou encore si la pulvérisation aérienne présente des avantages manifestes, du point de vue des incidences sur la santé humaine et l’environnement par rapport à l’application terrestre des pesticides. C’est à celui qui entend bénéficier d’une dérogation de justifier de ce que l’une ou l’autre des conditions est remplie et, d’autre part, les textes dérogatoires doivent faire l’objet d’une interprétation très stricte.

Les bananeraies de Guadeloupe sont victimes de champignons parasites, les cercosporioses, la jaune et  la noire, qu’il faut contrôler. Cela ne signifie pas pour autant que  la pratique de la pulvérisation aérienne puisse légalement être autorisée.

Le préfet de Guadeloupe a autorisé en janvier 2012 la société « Les producteurs de la Guadeloupe » à  procéder à l’épandage aérien des bananeraies pour une période de six mois. Cet arrêté a  sans doute pris de court les défenseurs de l’environnement qui n’ont pas présenté de recours en justice. Une pétition a toutefois recueilli de très nombreuses signatures…sans pour autant émouvoir les décideurs.

Une dérogation d’une durée de six mois, datée du 13 juillet 2012, a immédiatement succédé à la précédente…comme si une dérogation ne devait pas avoir un caractère exceptionnel, c'est-à-dire, par nature, être limitée dans le temps….et aussi dans l'espace d'ailleurs ! Cet arrêté n’a pas été du goût des défenseurs de l’environnement. Quatre associations, SOS Environnement, ASFA, IRETRA et AMAZONA ont attaqué l’arrêté devant le tribunal administratif (TA) de Basse-Terre auquel elles ont demandé de l’annuler et dans un 1er temps d’en suspendre l’exécution.

Elles ont eu gain de cause. La présidente du TA, par ordonnance du 3 octobre 2012, a  prononcé la suspension de l’exécution de l’arrêté. L’arrêté préfectoral a ainsi été paralysé et aucun épandage ne pouvait plus être pratiqué sous peine de sanctions pénales.

Mais le ministre de l’agriculture, volant au secours des planteurs, lesquels auraient parfaitement pu prendre l’initiative d’un tel recours à condition de payer les honoraires d’un avocat aux conseils, s’est pourvue en cassation devant le Conseil d’Etat (CE) contre l’ordonnance du 3 octobre. De plus, sans attendre l’issue de ce pourvoi ni le jugement du TA sur le recours en annulation , le préfet a pris un arrêté modificatif permettant la pulvérisation aérienne de pesticides sous réserve que ne soit pas utilisé le banole, un produit phytosanitaire huileux non  évalué par l’ANSES en mélange avec les pesticides et  ne pouvant de ce fait être utilisé pour faire la bouillie d’épandage.

Les évaluations effectuées par l’ANSES sont au demeurant sujettes à caution aux Antilles. En effet, cette agence n’a réalisé aucune évaluation  des substances susceptibles d’être utilisées en épandage aérien en zone tropicale et n’a pas tenu compte non plus l’impact de ces substances sur un milieu fragile et contaminé pour des centaines d’années par la molécule chlordécone.

Par jugement du 10 décembre 2012, le TA a prononcé l’annulation de l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2012 modifié.

 Quant au pourvoi en cassation du ministre de l’agriculture, faute d’avoir été examiné avant l’intervention du jugement du TA, il aura perdu son objet et le CE ne pourra que constater qu’il n’y a plus lieu d’y statuer…. Dommage  car la position du juge suprême aurait été très instructive pour l’avenir pour l’administration comme  pour les planteurs.

C’est difficilement croyable mais l’annulation par le TA de la dérogation accordée par son prédécesseur n’a pas empêché la préfète nouvellement nommée d’autoriser à nouveau les planteurs de bananes à pratiquer l’épandage aérien de pesticides au-dessus des bananeraies pendant un an.  Ce fut fait par un arrêté du 29 avril 2013 qui sera modifié le 3 juin pour combler une lacune particulièrement grossière tenant à l’absence d’indication des substances pesticides utilisables…

            Les associations En Vie Santé d’une part, ASFA et AMAZONA, d’autre part, ont  repris le chemin du TA.

            Les requêtes en référé, présentées sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative avaient vocation à être jugées par un juge unique. Mais le TA, sans doute en raison du caractère particulièrement sensible, pour ne pas dire empoisonné, de ces affaires et de la puissance du lobby bananier, a choisi de statuer par une décision collégiale après audition du rapporteur public. Cette formation avait même un caractère particulièrement solennel puisqu’elle comprenait la présidente et ses deux vice-présidents. Du jamais vu… Personne ne pourra dire : « juge unique, juge inique »…Le verdict est tombé le 5 juillet 2013. L’exécution des arrêtés des 29 avril et 3 juin 2013 a été suspendue au motif que la dérogation préfectorale est intervenue en violation du principe de précaution.

            Ce jugement n’a pas plu au ministre en charge de l’agriculture, M. Le Foll, qui, volant à nouveau au secours des planteurs, a saisi le Conseil d’Etat, juge de cassation, d’un pourvoi tendant à l’annulation du jugement de référé et au rejet des requêtes en suspension des associations.

            Ce pourvoi  avait vocation, comme les requêtes de 1ère instance en référé, à être jugé par une décision de juge unique, comme cela a été le cas dans la célèbre et retentissante affaire Dieudonné où le président de la section du contentieux, M. Bernard Stirn, de manière inédite, a statué le même jour que le juge des référés du TA de Nantes… Mais dans notre affaire de pulvérisation de pesticides dangereux, le CE a fait montre d’une grande prudence. Il a choisi comme le 1er juge de statuer en formation collégiale après audition du rapporteur public. Et il ne s’est pas pressé puisqu’il a fallu attendre le 14 février 2014 pour connaître sa décision. Au moins cette fois, le pourvoi n’était pas devenu sans objet ! Mais il a été rejeté au stade de la procédure d’admission…

            Cette procédure est prévue par les dispositions de l’article L. 822-1 du code de justice administrative : « Le pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat fait l’objet d’une procédure préalable d’admission. L’admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n’est fondé sur aucun moyen sérieux. »

Le ministre faisait valoir dans son pourvoi :

1) qu’en jugeant que la condition relative à l’existence d’une situation d’urgence était satisfaite, dès lors que les épandages aériens créaient un risque environnemental et de santé préjudiciant aux intérêts défendus par les associations requérantes, le TA statuant en référé a insuffisamment motivé son jugement et commis une erreur de droit ;

2) qu’en jugeant que des éléments circonstanciés étaient de nature à caractériser que l’épandage aérien des produits autorisés par les arrêtés attaqués créait un risque pour la santé humaine, le TA statuant en référé a dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit ;

3) qu’en jugeant que certains risques qu’il avait regardés comme suffisamment établis n’avaient été ni pris en compte ni évalués par les autorités publiques, le tribunal administratif statuant en référé a dénaturé les faits de la cause et commis une erreur de droit ;

4)  qu’en jugeant que les mesures de précaution contenues dans les arrêtés attaqués étaient notoirement insuffisantes, le TA statuant en référé a dénaturé les pièces du dossier.

                   Le verdict, lapidaire,  est tombé : aucun de ces quatre moyens n’est sérieux. C’est un véritable camouflet pour le ministre de l’agriculture et du nanan pour les défenseurs de l’environnement !

                   Cette décision aura-t-elle pour effet de freiner les ardeurs du lobby bananier et de l’Administration qui les soutenait jusqu’ici sans se préoccuper des conséquences sur la santé humaine, la préservation de la faune et de la flore ? 

                    Il est permis de l’espérer mais il faut toutefois se garder de toute illusion. La décision du CE, par sa nature (rejet d’un pourvoi en cassation en l’absence de moyens sérieux) ne fait pas jurisprudence. De plus, un arrêté ministériel du 23 décembre 2013 (JORF du 28) qui remplace celui du 31 mai 2011 vise à favoriser davantage encore que le précédent l’épandage aérien de pesticides et ce, dans des conditions discutables au regard de la directive de l’UE d’octobre 2009.

Il  est également permis d’être interloqué, eu égard aux connaissances actuelles concernant en particulier les liens entre divers cancers et les pesticides ainsi que les effets particulièrement dévastateurs des perturbateurs endocriniens que les ministres en charge respectivement de la santé  et de l’écologie aient contresigné cet arrêté !

                   Le remède est parfois pire que le mal. On le sait depuis « le scandale de la  chlordécone ». L’expérience ne sert-elle donc à rien ? Faut-il toujours répéter les erreurs du passé ? La Guadeloupe n’a-elle pas intérêt à diversifier son agriculture et à dépendre moins des importations de  végétaux ?  Les zones de pêche en mer reculent chaque année ; de nouvelles espèces sont interdites à la pêche et à la commercialisation. Des espèces animales rares sont menacées de disparition.

                   Si la culture de la banane était économiquement porteuse d’emploi et de richesse, on pourrait sinon l’accepter, du moins comprendre les sacrifices consentis au regard des enjeux. Mais ce n’est pas le cas, tant s’en faut…Il ne faut pas confondre les intérêts financiers de quelques uns avec l'intérêt économique ou l'intérêt général.

                    Le rapport public  de février 2011 de la Cour des Comptes  sur « la politique de soutien à l’agriculture des DOM » est, à cet égard, très éclairant.  L’aide à la tonne de banane produite est passée de 2002 à 2008 de 350 à 691€. Le montant des aides à la banane aux Antilles a atteint , à partir de l’année 2008, 15.000€/ha, à comparer à la moyenne nationale d’aide à l’agriculture, 500€ ! « Les exploitations les plus importantes reçoivent l’essentiel des aides »… En 2008, les subventions représentent en Guadeloupe 69,8% du revenu des entreprises agricoles. Pour la Martinique, c’est encore pire, les subventions représentent 158,6% du revenu de ces mêmes entreprises ! La Cour des Comptes précise « A la Martinique, sans les subventions, le revenu des entreprises agricoles serait très fortement négatif, ce qui pose la question du maintien du modèle économique en place ». L’emploi dans la banane, exprimé en UTA (unités de travail annuel totales) est passé en Guadeloupe de 3474 à 1857 entre 2000 et 2007, ce qui représente une diminution de 47%. En Martinique, il  a chuté de 38%, passant de 6473 à 4027. La Cour ajoute « La priorité au maintien d’un fort secteur d’exportation aux Antilles apparaît donc comme un choix à la fois coûteux et inefficace en matière d’emplois ». «Tant par leur conception que par leurs effets, les aides à l’agriculture des DOM ne sont pas parvenues à favoriser une activité compatible avec les critères du développement durable, dans ses dimensions économiques, sociales et écologiques. »

La messe est dite. Il faut l'entendre. Le gouvernement semble étrangement atteint de surdité.

Dans un tel contexte, l’épandage aérien des bananeraies par des pesticides doit définitivement être abandonné. D’une part, pour revenir aux exigences de la directive de l’UE, il existe une technique très protectrice de l’environnement et source d’emplois : l’effeuillage-brûlage des feuilles de bananiers. D’autre part, il n’a jamais été démontré jusqu’ici et il n’est pas vrai que la pulvérisation de pesticides en Guadeloupe présente un avantage manifeste pour la santé de la population par rapport à l’application manuelle même si cette dernière n’est pas la panacée.

 Oui, le remède est pire que le mal. J’ai surtout parlé de la Guadeloupe mais le problème se pose dans les mêmes termes en Martinique.

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