44 organisations demandent à Macron de renoncer à son projet de censure anti-terro

44 associations de défense des libertés, professionnels, hébergeurs et fournisseurs d'accès internet associatifs demandent à Emmanuel Macron de renoncer à son projet de règlement européen de censure sécuritaire, dont il est le principal promoteur.

Les gouvernements européens se réuniront le 6 décembre pour décider de leur position sur ce texte. Ce règlement instrumentalise la crainte terroriste pour museler tout Internet, mais ne servira à rien d'autre qu'à renforcer Google et Facebook (relire notre analyse) et à remettre en cause la confidentialité de nos communications (relire notre analyse).

La lettre en PDF ou ci-dessous :


Monsieur le Président,

Au nom de la lutte contre la radicalisation terroriste en ligne, vous défendez un projet de règlement européen imposant de nouvelles obligations à l'ensemble des acteurs de l'Internet : hébergeurs de site, de blog et de vidéo, forum et réseaux sociaux, sites de presse, fournisseurs de mail et de messagerie, etc.

Alors que la Commission européenne et votre gouvernement ne démontrent de façon étayée ni l'efficacité ni la nécessité de ces obligations pour lutter contre le terrorisme, vous souhaitez imposer aux acteurs d’Internet d’agir sur des contenus dont la dangerosité n’aura été évaluée par aucun juge et ce dans des délais extrêmement courts.

Ces obligations sont porteuses de graves dangers pour l'ensemble de l'écosystème numérique européen. En effet, les moyens économiques, humains et techniques requis pour exécuter les obligations envisagées sont tout simplement hors de portée de la quasi-totalité des acteurs : très peu sont ceux qui seront en mesure de répondre 24h/24h, 7j/7 et en moins d'une heure aux demandes de retrait de contenu provenant de n'importe quelle autorité d'un État membre de l'Union. De la même manière, les mesures de surveillance et de censure automatisées que les autorités nationales pourraient imposer en vertu du texte seront totalement impraticables.

Ainsi, pour se plier à ces nouvelles contraintes, les acteurs économiques de petites et moyennes tailles ne pourront que sous-traiter l'exécution des demandes de retrait et la censure automatisée aux quelques grandes entreprises qui, en raison de leur puissance financière, seront capables de les prendre en charge, Google et Facebook en tête, cette sous-traitance étant porteuse d’une dépendance économique et technique gravement préjudiciable à l’économie numérique européenne.

Quant aux acteurs associatifs et collaboratifs à buts non lucratifs, ils n’auront d’autres choix que de cesser leurs activités.

Ce règlement appauvrira donc radicalement la diversité numérique européenne et soumettra ce qu'il en reste à une poignée d'entreprises qui sont déjà en situation de quasi-monopole et dont il faudrait au contraire remettre en cause l'hégémonie.

Enfin, ce règlement conduirait à une surveillance généralisée de nos échanges en ligne et une censure privée et automatisée de l'information, parfaitement contraires au projet humaniste que vous entendez porter au niveau européen.

Nous, acteurs de cet écosystème et défenseurs des libertés fondamentales, vous demandons de renoncer à ce projet.

 

Signataires :
Alsace Réseau Neutre
April
Aquilenet
Bee Home
CECIL
Devloprog
Digital Courage
FAImaison
FDN
FFDN
Framasoft
Franciliens
Globenet
Hadoly
Hoga
Human Rights Watch
Illyse
Iloth
IndieHosters
La mère Zaclys
Labomedia
Lautrenet
Marsnet
Mediapart
Nebulae
Observatoire des Libertés et du Numérique
Open Rights Group
Outils libres
Ouvaton
Panoptykon
Paquerettes
Parinux
Picasoft
ProtonMail
Rézine
Statewatch
Syndicat de la magistrature
Syndicat national des journalistes
Creis - Terminal
Toile-Libre
Vhost
Wikimedia France
Witness
Xnet

 

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