La Quadrature Du Net
Abonné·e de Mediapart

57 Billets

1 Éditions

Billet de blog 12 janv. 2021

Règlement terroriste: la commission LIBE vote pour la censure sécuritaire

Lundi, la commission LIBE (pour Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) du Parlement européen a voté le règlement dit « anti-terroriste ». Ce nouveau règlement obligera l’ensemble des acteurs de l’Internet à censurer en une heure n’importe quel contenu signalé comme « terroriste » par la police, et ce sans intervention préalable d’un juge.

La Quadrature Du Net
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Lundi, la commission LIBE (pour Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) du Parlement européen a voté le règlement dit « anti-terroriste ». Ce nouveau règlement obligera l’ensemble des acteurs de l’Internet à censurer en une heure n’importe quel contenu signalé comme « terroriste » par la police, et ce sans intervention préalable d’un juge.

Comme nous le répétons depuis maintenant deux ans :

    • Le délai d’une heure n’est pas réaliste, seules les grosses plateformes seront en mesure de se conformer à une telle obligation ;
    • La menace de lourdes amendes et l’impossibilité pratique de se conformer aux ordres de retrait obligera les acteurs du web à censurer de manière proactive tout contenu potentiellement illégal en amont, en utilisant les outils automatisés de surveillance de masse développés par Google et Facebook ;
    • Ce pouvoir donné à la police, sans contrôle préalable d’un juge pourrait mener à la censure d’opposants politiques et de mouvements sociaux ;
    • Le texte permet à une autorité de tout État membre d’ordonner le retrait d’un contenu hébergé dans un autre État membre. De telles mesures transfrontalières sont non seulement irréalistes, mais ne peuvent qu’aggraver le danger d’une censure politique de masse.

Surtout, en juin 2020, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition (parmi beaucoup d’autres) de la loi Avia qui prévoyait la même obligation de retrait en 1 heure de contenus notifiés comme « terroristes » par la police. Il a jugé qu’une telle obligation constituait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication.

Les membres de la Commission LIBE ont néanmoins voté le texte. Les députés européens, et spécifiquement les députés français, ont donc voté en toute conscience un texte déclaré anticonstitutionnel en France. Ils devront en porter toute la responsabilité.

Nous travaillons sur ce texte depuis sa présentation en septembre 2018. Le vote d’hier était une étape importante dans le processus de son adoption, et donc une défaite pour la lutte contre la censure et la surveillance sur Internet. Ce vote a eu lieu sans aucun débat ou vote public (les résultats précis n’ont toujours pas été publiés).

La prochaine étape sera le vote en plénière au Parlement européen. Nous sommes prêts pour continuer la bataille contre ce texte et demander son rejet.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

Les articles les plus lus
Journal — Violences sexuelles

À la Une de Mediapart

Journal — Culture-Idées
David Wengrow : « On semble ne plus avoir d’imagination sur ce que pourraient être les alternatives »
Pendant des milliers d’années, les humains ont expérimenté avec d’infinies variations des formes du pouvoir. Parfois saisonnier, parfois matriarcal, parfois autoritaire et brutal. Mais parfois aussi égalitaire et relativement libre, y compris à grande échelle, décrivent David Graeber et David Wengrow, dans un livre qui fait l’effet d’une bombe. 
par Jade Lindgaard
Journal — International
Soudan : un mois après, le coup d’État n’est pas achevé
En réinstallant le premier ministre dans ses fonctions, les militaires ont réussi à institutionnaliser leur putsch d’octobre. Mais un obstacle se dresse encore devant eux : la population, qui reste fortement mobilisée. Reportage à Khartoum, dans la manifestation du 25 novembre.
par Gwenaelle Lenoir
Journal — France
De Calais à l’Angleterre, les traversées de tous les dangers
Le naufrage meurtrier survenu le 24 novembre, qui a coûté la vie à 27 personnes, rappelle les risques que les personnes exilées sont prêtes à prendre pour rejoindre les côtes anglaises. En mer, les sauveteurs tentent, eux, d’éviter le plus de drames possible.
par Sheerazad Chekaik-Chaila
Journal — Culture-Idées
« Les critiques de la chasse sont très liées à la notion de civilisation »
Alors que plusieurs accidents de chasse ont relancé le débat sur cette pratique, l’anthropologue Charles Stépanoff consacre un livre saisissant à ce qui se passe dans les forêts situées à l’orée de nos villes. Entretien.
par Joseph Confavreux