La Quadrature Du Net
Abonné·e de Mediapart

57 Billets

1 Éditions

Billet de blog 20 janv. 2021

Règlement terroriste européen: nous saisissons la Défenseure des droits

Le 11 janvier dernier, la commission LIBE du Parlement européen (pour Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) a voté le règlement sur le retrait des contenus « à caractère terroriste ». C’est la dernière étape avant le vote en plénière au Parlement, peut-être dès le mois d’avril. Le vote en commission LIBE ne donne pourtant lieu qu’à un silence assourdissant.

La Quadrature Du Net
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Le 11 janvier dernier, la commission LIBE du Parlement européen (pour Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) a voté le règlement sur le retrait des contenus « à caractère terroriste ». C’est la dernière étape avant le vote en plénière au Parlement, peut-être dès le mois d’avril.

Un silence assourdissant

Ce texte prévoit que n’importe quelle autorité d’un Etat membre de l’Union européenne puisse imposer à n’importe quel hébergeur sur Internet de retirer en une heure un contenu que cette autorité aura considéré comme étant à « caractère terroriste ». Concrètement, en France, cela permettra à la police de faire censurer en une heure n’importe quel texte ou vidéo sans l’autorisation préalable d’un juge.

Outre les dangers de surveillance et de censure politique que nous soulignons depuis plusieurs années, cette obligation de retrait en une heure est exactement celle qui, au sein de la loi Avia, a été censurée par le Conseil constitutionnel en juin 2020 dans le cadre de sa décision sur la loi Avia.

Le vote en commission LIBE de lundi ne donne pourtant lieu qu’à un silence assourdissant. Côté presse, la dernière actualité est celle d’un communiqué de l’AFP intervenu à la suite du compromis trouvé entre le Parlement et le gouvernement européens sur le texte. On y voit le gouvernement français se féliciter de cet accord, sans aucune mention du débat extrêmement vif qu’avait suscité la réplique de ce texte dans la loi Avia ni, évidemment, de la décision du Conseil constitutionnel de juin 2020.

À part ce communiqué, bien pauvre et partiel… rien. La suppression du compte de Donald Trump était manifestement un sujet plus léger et agréable à discuter que la censure de milliers de militants européens qu’il faudra redouter dès que l’ensemble du Web sera soumis à l’arbitraire de toutes les polices européennes.

Côté gouvernement par contre, on se félicite de cette situation. Que ce soit Clément Beaune, le secrétaire d’Etat aux affaires européennes, qui parle sans gêne d’une « avancée majeure, portée par la France ». Ou Emmanuel Macron qui se félicite de l’aboutissement d’un processus qu’il a engagé en 2017. Impossible aussi de ne pas mentionner les parlementaires français du Parlement européen qui se sont vantés de cette adoption, telles que Nathalie Loiseau et Fabienne Keller. Comme si tout l’appareil gouvernemental n’avait plus honte à admettre instrumentaliser l’Union européenne pour contourner la Constitution française et violer frontalement nos libertés.

Une saisine pour préparer le vote final

Nous avons donc décidé de saisir la Défenseure des droits sur ce sujet. Elle est en effet compétente pour veiller « au respect des droits et libertés par les administrations de l’Etat ». Or, le gouvernement français, et particulièrement le secrétaire d’Etat aux affaires européennes, Clément Beaune, a activement participé à faire avancer le processus d’adoption de dispositions déclarées en juin 2020 comme violant la Constitution.

Nous espérons également que, devant ce silence médiatique et ces abus anticonstitutionnels du gouvernement, toutes les organisations et journalistes qui étaient montés au créneau contre les dangers de la loi Avia feront de même sur ce dossier.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — International
En Pologne, le calvaire des exilés
Dans notre émission ce soir, reportage aux portes de l'Union européenne, où des migrants et des migrantes sont toujours retenus dans des conditions inhumaines. En plateau : Anaïs Vogel, qui a fait cinq semaines de grève de la faim pour dénoncer le traitement des exilés à Calais, et Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche émérite au CNRS. 
par à l’air libre
Journal — France
La candidature de Zemmour prend une mauvaise tournure
L’ancien éditorialiste de CNews et du Figaro a officialisé, mardi, sa candidature à l’élection présidentielle dans un clip reprenant toutes ses obsessions identitaires. Sur le terrain, sa campagne est devenue particulièrement compliquée.
par Lucie Delaporte
Journal — France
Pour Pécresse et Bertrand, une campagne aux airs de pénitence
Après avoir claqué la porte du parti Les Républicains, ils ont repris leur carte pour obtenir l’investiture présidentielle. Pendant des mois, Valérie Pécresse et Xavier Bertrand ont remis les mains dans le cambouis partisan et arpenté les routes de France pour convaincre.
par Ilyes Ramdani
Journal — France
Les macronistes s’offrent un rassemblement de façade
Divisée avant d’être officiellement unie, la majorité présidentielle s’est retrouvée, lundi soir, pour tresser des louanges à Emmanuel Macron et taper sur ses adversaires. Un exercice poussif qui ne risque pas de « marquer l’histoire ».
par Ellen Salvi

La sélection du Club

Billet de blog
Les Œillades d'Albi : « Retour à Reims (fragments) » de Jean-Gabriel Périot
Autour de l’adaptation du livre autobiographique du sociologue Didier Éribon « Retour à Reims », Jean-Gabriel Périot avec l’appui de nombreuses archives audiovisuelles retrace l’histoire de la classe ouvrière de 1950 à nos jours.
par Cédric Lépine
Billet de blog
Get Back !!!
Huit heures de documentaire sur les Beatles enregistrant « Let it Be », leur douzième et dernier album avant séparation, peuvent sembler excessives, même montées par Peter Jackson, mais il est absolument passionnant de voir le travail à l'œuvre, un « work in progress » exceptionnel où la personnalité de chacun des quatre musiciens apparaît au fil des jours...
par Jean-Jacques Birgé
Billet de blog
La nullité pollue
Il y a peu, vautré devant un énième naufrage filmique d’une plateforme de streaming, j'ai réalisé que ces plateformes avaient entrainé une multiplication délirante des navets qui tachent à gros budget. Fort bien. Mais quand va-t-on enfin parler de l’empreinte écologique démente de ce cinéma, cet impensé dont on ne parle jamais ? Ne peut-on imaginer des films plus sobres -tels ceux de Carpenter ?
par Mačko Dràgàn
Billet de blog
« Ailleurs, partout » : d’autres images des migrations
« Ailleurs, partout », d’Isabelle Ingold & Vivianne Perelmuter, sort le 1er décembre. Le documentaire offre une passionnante réflexion sur les paradoxes de la géographie contemporaine, entre fausse ubiquité du cyberespace et vrais obstacles aux migrations. Rencontre avec les deux réalisatrices. (Entretien avec Nashidil Rouiaï & Manouk Borzakian)
par Géographies en mouvement