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Billet de blog 20 mai 2021

Censure partielle de la loi «Sécurité globale»

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi sécurité globale. Tout en épargnant de larges pans de la loi, il censure certaines des dispositions les plus symboliques du texte.

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Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi sécurité globale. Tout en épargnant de larges pans de la loi (voir notre résumé de la loi), il censure certaines des dispositions les plus symboliques du texte : le fameux article 24 (devenu 52) sur la diffusion des images de la police, la surveillance par drones et hélicoptères et la vidéosurveillance constante des personnes placées en garde à vue ou en centre de rétention administrative. La défait symbolique est extrêmement lourde pour la police et le gouvernement mais le Conseil constitutionnel leur laisse de larges marges d’action pour réintroduire ces mesures dans une future loi.

Ce futur texte pourrait malheureusement tomber à point nommé pour la stratégie gouvernementale de séduction de l’extrême droite. Néanmoins, dans l’attente et pour contrer cette même dérive autoritaire, nous pourrons continuer de manifester sans drone ni hélicoptère pour nous surveiller (ou du moins, si la police en déploie, elle le fera illégalement et nous aurons la légitimité démocratique de la faire cesser). En effet, le Conseil constitutionnel considère que les finalités policières pour lesquelles les drones et les hélicoptères pouvaient être déployés étaient trop larges. De même, il a déploré que l’utilisation de drones n’était pas limitée par un contingentement et par un contrôle de « subsidiarité » limitant leur usage aux seuls cas où ils seraient indispensables.

De nombreuses dispositions très problématiques demeurent néanmoins : l’extension à la police municipale de pouvoirs de vidéosurveillance (et à la SNCF et RATP), la surveillance des halls d’immeubles, la transmission en temps-réel des images des caméras-piétons ou leur usage pour les gardes-champêtres.

La victoire symbolique n’en reste pas moins aussi inespérée que bienvenue. Il faut féliciter l’engagement exemplaire d’une large part de militantes et des militants qui, en France, ne sont pas encore résignées fasse à la répression et aux menaces de l’État policier qui se construit sous nos yeux.

Nous aurons besoin de courage pour les mois à venir : accueillons l’enthousiasme que nous offre la belle victoire symbolique d’aujourd’hui.

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