sur le Conseil Constitutionnel

Finalement, cette décision montre bien la frilosité du Conseil constitutionnel, lequel à mon avis, dans son expression majoritaire, montre qu'il s'auto-restreint, de crainte d'être critiqué du fait d'instaurer un "gouvernement des juges". Sa crainte révérentielle de s'immiscer dans les pouvoirs de "police administrative" est d'ailleurs, à mon avis de juriste, dans la tradition de la juridiction administrative, en sa haute compositon, c'est à dire le Conseil d'Etat, dont la censure s'arrête dès qu'il s'agit, pour reprendre le langage consacré, aux "actes de gouvernement". qu'on peut sans exagération asssimiler à la "Raison d'Etat".Les juristes en discuteront à l'infini, en leur langage décryptable, Pour ma part, et pour faire court, il y a :

- une question de limites de la légitimité de cette institution dans la République, même si au début de sa création, le Conseil était conçu comme devant s'occuper de queues de cerises et a beaucoup étendu son contôle.

- une question mettant en contradiction - je ne fais qu'effleurer le problème- entre d'une part l'affirmation par cette juridiction de la reconnaissance d'un "bloc de constitutionnalité" incluant le préambule de la constitution de 1a 4° République, repris dans celui de la V° et même les "principes fondamentaux reconnus par les lois de la Répulique" commençant par la Déclaration des Droits d l'Homme de 1789 -tatata come chantait Renaud- et d'autre part l'application concrète de ces principes dans bien des décisions dudit Conseil.

Autrement dit, le Conseil Constitutionnel, juridiction politique, a vraisemblablement peur de son ombre et n'est pas, dans le concret, le gardien des équilibres inhérents à la mission qu'il proclame, de haut gardien des libertés publiques.

Robert Badinter a dit quelque chose du genre:"ce n'est pas parce qu'une loi a été déclarée constitutionnelle que c'est une bonne loi"

 

 

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