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Billet de blog 26 mars 2019

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Pour Geneviève Legay

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Pour Geneviève Legay

Comme d’habitude les premiers constats de l’enquête ordonnée par le Procureur de la République de Nice visent à dédouaner la police. Certes, la doxa a coutume de dire que Police et Justice d’ordinaire ne s’aiment guère. En réalité, leurs dissensions s’effacent dès lors qu’il s’agit de défendre le pouvoir en place, puisque le Procureur de Paris a été nommé par MACRON-MEDEF... Quant à la police, par définition, elle est aux ordres du ministre de l’Intérieur. Marx, dans ses analyses a bien montré que le système juridique est nécessairement sous l’emprise de la classe dominante, celle-ci, aujourd’hui a pour serviteur MACRON.

Rien d’étonnant à ce que les médias aux mains des grands capitalistes n’aient aucun scrupule à jeter leur hargne contre Geneviève Legay. Parmi eux, Ruth Elkrief y est allée de son antienne : la manifestation était interdite ; il ne faut pas aller à une manifestation interdite et blablabla et blablabla. Arrive-t-il à cette journaliste de réfléchir ou a-t-elle une gomme à la place du cerveau ? Si, en 1940, les Résistants n’avaient pas bravé l’ordre pétainiste établi avec la bénédiction de tous les collabos, si ces derniers n’avaient pas mené des actions illégales, Ruth Elkrief aurait-elle pu être journaliste à BFM, dans une France censée être libre ? Ruth Elkrief devrait se cultiver et lire Le Choix de la défaite et Industriel et Banquiers français sous l’Occupation de la grande historienne souvent attaquée par les historiens qui fraient avec l’extrême droite ou la Droite Néolibérale, Annie Lacroix-Riz.

Venons-en aux « forces de police ». Bien entendu tout le monde connaît, ou à tout le moins beaucoup d’entre nous, les droits et devoirs qui sont attachés aux fonctionnaires. Ces derniers sont contraints, et les fonctionnaires de police comme tous les autres, d’obéir à leur hiérarchie. Cependant, et depuis l’odieuse expérience  de Vichy où un grand nombre de fonctionnaires se sont abrités derrière les ordres pour plaider leur cause à la Libération, la Loi actuelle apporte des restrictions qui peuvent sembler infimes mais qui ne le sont pas.

Voici ce que dit la loi :

« Obligation d'obéissance hiérarchique

Loi n°83.634 du 13 juillet 1983, article 28 Le fonctionnaire "doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public."Le refus d'obéissance équivaut à une faute professionnelle.

La subordination hiérarchique impose également de se soumettre au contrôle hiérarchique de l'autorité supérieure compétente et de faire preuve de loyauté dans l'exercice de ses fonctions. Le devoir d'obéissance impose enfin au fonctionnaire de respecter les lois et règlements de toute nature. »

Réfléchissons un tantinet. Sur un site qui prépare aux concours de la fonction publique, voilà ce que nous pouvons lire :

« Si l'ordre donné me conduit à commettre une infraction pénale ou m'en rendre complice, puis-je le refuser sans me poser la question les conditions cumulatives citées ?

Oui,parce qu'une infraction pénale est par essence illégale. S'il m'est demandé, par exemple, de reverser des sommes d'argent en méconnaissance des règles de la comptabilité publique, il est clair que je n'exécuterai pas cet ordre, parce qu'il est par définition illégal. » (https://www.cap-concours.fr/administratif/autour-de-la-fonction-publique/dossiers/le-cas-des-ordres-illegaux-dosadm11003)

Revenons-en à la question qui nous préoccupe. Le 23 mars 2019, Place Garibaldi, à Nice, un commissaire de police a donné l’ordre à sa troupe de faire évacuer par la force ladite Place, alors que les manifestants étaient paisibles, inoffensifs, certains, comme Geneviève, levaient au vent leur drapeau arc-en-ciel signifiant la paix. Les images de vidéos comme les témoignages des passants sont très clairs et soulignent tous le caractère visiblement inoffensif des manifestants dont un certain nombre n’étaient plus très jeunes. Pour se sentir menacé par de telles personnes, il eût fallu souffrir de paranoïa, au sens psychiatrique du terme.

Or le Code de Déontologie de la Police et de la Gendarmerie est limpide à ce propos :

« Déontologie

Article R. 434-10 - Discernement

Le policier ou le gendarme fait, dans l'exercice de ses fonctions, preuve de discernement.

Il tient compte en toutes circonstances de la nature des risques et menaces de chaque situation à laquelle il est confronté et des délais qu’il a pour agir, pour choisir la meilleure réponse légale à lui apporter.

Article R. 434-18 – Emploi de la force

Le policier ou le gendarme emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c’est nécessaire, et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas.

Il ne fait usage des armes qu’en cas d’absolue nécessité et dans le cadre des dispositions législatives applicables à son propre statut. »

https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Deontologie

Des questions légitimes s’imposent donc : en donnant l’ordre de faire évacuer la place, le/la commissaire obéissait certes à sa hiérarchie, mais l’usage de la force était-il légal dans la mesure où celui-ci était disproportionné puisque les manifestants ne représentaient aucune menace et étaient non violents ? Le commissaire de police aurait-il était en droit de ne pas faire évacuer la place ?

Le 25 mars, à 18h, en soutien à Geneviève Legay et à sa famille, 400 personnes au moins se sont rassemblées, sans autorisation préalable, sur la Place Garibaldi. Etrangement, le Préfet n’a pas donné l’ordre de faire évacuer la place. C’est vrai qu’il y avait dans la foule certaines personnalités, le professeur Charvin, ancien doyen de l’Université de Droit de Nice, des élus communistes, des représentants de la CGT 06, du NPA, de la France Insoumise, du Parti de Gauche etc. Les manifestants se sont ensuite dirigés, sans autorisation, vers la Mairie de Nice, vers le Palais de Justice en scandant : « Nous n’oublierons pas, nous ne pardonnerons pas », puis « Macron, Démission ! ». Manifestement les représentants de l’ordre public ont jugé que cette manifestation surprise, qui a pourtant momentanément perturbé la circulation, ne présentait aucune menace à l’ordre public… C’est très surprenant ! Car si tel est le cas, et nous en sommes bien sûr convaincus, le tout petit rassemblement auquel participait Geneviève Legay, samedi matin dernier, était 100 fois moins menaçant que 400 personnes se dirigeant vers la mairie et vers le palais de justice. En un mot, cette incohérence de la part des autorités signe leur faute grave commise samedi matin, faute à cause de laquelle Geneviève s’est vu projetée, la tête première, sur un plot en acier.

Comment ne pas en conclure que nous sommes gouvernés par des amateurs, que celui qui occupe l’Elysée a perdu la raison, si tant est qu’il l’ait eu un jour. Car, là encore, depuis le début, le comportement psychologique de MACRON-MEDEF est incohérent : il réprimande un garçonnet qui l’appelle par son prénom, fait interpeller dans les Vosges un retraité qui lui a fait un doigt d’honneur puis il s’affiche avec des repris de justice qui sont torse nu et dont l’un, qu’il tient affectueusement par la taille, fait un doigt d’honneur à la caméra. Bon tout cela révèle un jeune homme immature, enfant gâté, peu apte à la fonction présidentielle, ce dont se moque son entourage qui ne considère que son intérêt… Ainsi, la France est gouvernée totalement par le MEDEF…

Pourra-t-on laisser faire longtemps ainsi ?

Au nom de tous ceux qui, comme Geneviève Legay, manifestaient paisiblement depuis novembre 2018 et ont été victimes, comme elle, de « blessures de guerre » selon l’expression des médecins eux-mêmes, nous devons agir ! Que tous ceux qui ont des responsabilités au sein de la CGT virent cette direction réformiste qui finit par être complice du pouvoir en n’étant absolument pas à la hauteur des événements et de l’occasion historique de renverser le rapport de force entre l’oligarchie et la classe laborieuse et que cette nouvelle CGT, réconciliée avec son passé glorieux, change l’orientation de la CGT des Thibault, des Martinez, des Debay et compagnie, afin de se montrer digne du Peuple et des anciens CGTistes qui ont gagné tant de victoires jusque dans les années 70 ! Que tous les communistes de ce pays, critiques à l’égard de l’actuelle direction du PCF qui a abandonné le Marxisme-Léninisme et qui, de ce fait, s’est rendue complice du recul puis de la destruction progressive des conquis sociaux, se lèvent contre ce pouvoir dont l’objectif est d’ôter au Peuple sa dignité et de le soumettre à l’exploitation des nantis ! Jeunesse de France, Peuple de tous les âges, des quartiers, des campagnes et des villes, Lève-toi, organise-toi pour renverser ce pouvoir qui, pour finir, comme en 39, nous amènera une dictature afin de préserver les intérêts des Rois du CAC 40 qui ne sont attachés à aucun pays, à aucune humanité, mais seulement à LEUR ARGENT, à LEUR POUVOIR sur autrui !

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