lamuledupape
lamuledupape.com
Abonné·e de Mediapart

68 Billets

0 Édition

Billet de blog 18 mai 2022

Comment le Département de l'Hérault a bidonné la consultation sur le LIEN

Alors qu’il reproche à l’opposition au projet routier du LIEN d’avoir milité dans le cadre de la consultation publique tenue récemment, le Département socialiste a lui-même usé de manœuvres politiciennes et détourné des salariés en leur enjoignant d’y participer de manière favorable

lamuledupape
lamuledupape.com
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Entre le 31 janvier et le 2 mars 2022, la préfecture de l’Hérault a organisé une consultation publique par voie électronique relative au dernier tronçon du LIEN (Liaison Intercommunale d’Évitement Nord). Ce projet routier porté par le Département de l’Hérault depuis une quarantaine d’années est présenté comme une desserte locale "durable" de 32 km visant à relier les communes du nord de Montpellier, bien qu’elle liera aussi les autoroutes A750 et A9. Les deux premiers tronçons ont déjà été réalisés et terminés au début des années 2000, mais la réalisation du dernier connaît depuis deux ans une forte mobilisation, écologiste et radicale, à son encontre. Une ZAD s’est même implantée l’an passé sur le tracé de la route et a pendant plusieurs mois drainé des dizaines d’occupant·es, avant d’être expulsée sous les ordres du nouveau Préfet de l’Hérault, Hugues Moutouh, en novembre dernier.

Cette consultation publique s’inscrivait dans le cadre d’une procédure de régularisation de l’arrêté de déclaration d’utilité publique du LIEN (DUP) émise en 2014. Elle fait suite à un recours portant sur l’étude d’impact du projet, déposé devant le Conseil d’État par la mairie de Grabels. Ce recours vient mettre en péril le projet actuel du LIEN, dans la mesure où il pourrait aboutir à l’annulation de son étude d’impact.

Cette dernière avait été diligentée en 2014 sous l’autorité du Préfet de Région, lequel avait par la suite légué à sa propre autorité environnementale le soin d’émettre un avis, permettant la déclaration d’utilité publique du projet. Or, depuis, les évolutions du droit contraignent les autorités publiques à missionner une autorité environnementale indépendante dans le cadre de la DUP, quelle que soit la date de commencement du projet. Il s’agit naturellement de répondre dans un temps présent aux enjeux globaux actuels, climatiques et environnementaux.

C’est pourquoi le Conseil d’État a rendu un arrêt le 9 juillet 2021 enjoignant le Préfet de l’Hérault à saisir la MRAe (Mission Régionale d’Autorité environnementale) afin qu’elle se prononce sur la précédente étude d’impact. La MRAe a fini par rendre, le 28 septembre, un nouvel avis émettant un certain nombre de carences et d’insuffisances importantes, pointant dans l’étude d’impact de 2014 un « manque de clarté entre ce qui relève du projet global de LIEN et ce qui relève du seul tronçon concerné par le présent avis », ainsi que des imprécisions sur les prévisions de trafic et les impacts sur la biodiversité et l’environnement. Le Département devait alors répondre aux formulations de l’instance pour que la DUP reste valide. Le Préfet a par la suite, « dans un souci de transparence et d’information des citoyens décidé d’inviter le public à s’exprimer sur ce nouvel avis ainsi que sur la réponse du département à cet avis ». Il s’agissait en réalité de répondre aux injonctions du Conseil d’État, ayant enjoint l’autorité à organiser « des consultations complémentaires (…) dans le cadre desquelles seront soumis au public, outre l’avis [environnemental] recueilli à titre de régularisation, tout autre élément de nature à régulariser d’éventuels vices révélés par ce nouvel avis. »

Entre temps et malgré ces atermoiements, le Département est passé en force et a entamé la construction d’un tronçon de la route entre Saint-Gély-du-Fesc et Grabels, après avoir déboisé près de 25 hectares de forêt et dynamité toute une colline. Tout en sachant pertinemment que le projet pourrait être retoqué dans sa forme actuelle.

Photographie provenant de la page Facebook du collectif SOS Oulala

Le public massivement défavorable au projet

En terme de participation, cette consultation semble avoir été un succès puisque 1665 personnes, associations ou élu·es y ont participé. Le Préfet, dans son rapport de synthèse, transmis au Conseil d’État le 31 mars 2022 et que nous publions dans son intégralité, rapporte que 63,8 % des contributions se sont montrées défavorables au projet contre 36,2 % favorables. Mais il considère qu’une part importante de l’ensemble (62 %) est hors-sujet, car se prononçant sur le projet en général et non en particulier sur l’avis de la MRAe et la réponse du Département. Sans plus de précisions, on ignore ainsi le rapport exact entre les contributions favorables et défavorables qui ne sont pas hors-sujet. Toutefois, selon le collectif SOS Oulala, tête de proue de l’opposition au LIEN et qui a aussi analysé l’ensemble des contributions mises en ligne, on totaliserait alors 80% de contributions défavorables, répondant strictement à l’objet de la consultation, et souvent très argumentées.

Sur la forme comme sur le fond, le cabinet d’avocats de Corinne Lepage, missionné par des opposants au projet, a émis un certain nombre d'observations dans le cadre de la consultation. L’ancienne ministre de l’Environnement y est très dure à l’égard du Préfet de l’Hérault. Elle lui reproche de nombreux vices procéduraux et dénonce l’absence lors de la présentation au public des études complètes sur lesquelles s’appuierait le Département pour répondre à la MRAe. « Soumettre la présente consultation du public à une simple consultation électronique, pour un projet d’une telle envergure, et au surplus compte tenu de l’avis particulièrement critique de la MRAe, viole les dispositions du code de l’environnement, ne respecte pas l’esprit de la décision du Conseil d’Etat du 21 juin dernier et ne permet pas une réelle information du public. C’est encore un leurre qui ne saurait régulariser la procédure viciée qu’il tente de sauver. » Elle estime ainsi que la consultation est biaisée quant à ses exigences démocratiques, l'étude d'impact de 2014 n'étant pas même mise à disposition du public.

À l’égard du Département, l'avocate ne mâche pas non plus ses mots : « Le projet, dont les études sont particulièrement anciennes et la conception bien trop datée, méritait davantage de précisions : et le Département n’a pas joué le jeu en réponse aux critiques de la MRAe, comme si le projet était déjà entériné et que la consultation de la MRAe et du public étaient de simples formalités procédurales. Enfin, la MRAe a pointé bien d’autres carences, demandant une actualisation des données quant au bruit, a fait des recommandations quant à la consommation d’espaces, ou encore a recommandé de reprendre l’étude d’impact sur l’évaluation socio-économique. Le Département n’a pas cru bon devoir satisfaire à ces observations et n’a rien produit qui permette de venir régulariser les carences de l’étude d’impact. »

Les positionnements très politiques du Préfet de l’Hérault

Le Préfet de l’Hérault Hugues Moutouh, pour qui l’avis de la MRAe « ne diffère pas substantiellement de l’avis émis par l’autorité environnementale en 2014 », revient dans son rapport de synthèse transmis au Conseil d'État sur le contexte de la consultation publique. Or, on peut y déceler un positionnement plutôt tranché à l’égard de l’opposition au LIEN, rappelant souvent celui émis par le Département dans sa propagande.

En préambule du document, le Préfet stigmatise en effet longuement les efforts des opposants au projet visant à sensibiliser le public à leurs arguments. Il avance ainsi que « le collectif SOS Oulala a appelé le public à s’exprimer en produisant un « kit de réponse » dans lequel il était aisé de « piocher » des arguments à l’encontre du projet. À la suite du tract diffusé par le collectif, il est facile de reconnaître dans les contributions l’influence du collectif, certaines reprenant in extenso l’argumentaire du collectif. Le collectif SOS OULALA a été largement suivi par d’autres associations ou collectifs tels ANV-Cop21 Montpellier, Alternatiba, Greenpeace ou encore Extinction Rébellion qui ont mobilisé leurs membres pour déposer des observations reprenant les arguments proposés par le collectif OULALA. »

Or, s’il est « facile de reconnaître dans les contributions l’influence du collectif », aucun chiffrage du nombre de ces contributions n’est toutefois évoqué dans le bilan de la consultation. Celui-ci tend d’ailleurs à mettre sur le même plan les argumentaires favorables ou défavorables au projet sans jamais estimer leurs proportions, ce qui rend une image potentiellement trompeuse de la consultation. Le Préfet ne dit par ailleurs pas un mot sur les arguments du Département qui sont repris tels quels par certains participants. Nous y reviendrons.

Tout aussi surprenant, le Préfet émet dans son préambule qu’il « convient de souligner les articles de presse du maire de Grabels rappelant la consultation en cours et appelant le public à s’exprimer en défaveur du LIEN. » On ne devrait plus exprimer une position politique dès lors qu’une consultation publique doit se tenir, en somme. C’est aussi faire l’impasse sur le peu de communication que fait l’État autour des consultations publiques, et qui amène bien évidemment les militants ou les élus en opposition à pousser ce travail d’information. On relèvera malgré tout que le Préfet se félicite de la publicité de l’État pour cette consultation afin d’en expliquer la large participation… Tout est question de point de vue.

Extrait du bilan transmis au Conseil d'État par le Préfet de l'Hérault

Le perroquet de Mesquida

Le Préfet indique en outre que les associations soutenant le collectif SOS Oulala « ne s’étaient jamais manifestées jusqu’alors au titre des procédures administratives ayant permis la relance du projet et la délivrance des autorisations nécessaires à la réalisation des travaux. De même, elles étaient absentes des phases de concertation préalable et d’enquête publique, qui ont pourtant connu une grande mobilisation en faveur du projet des habitants des communes riveraines, de leurs élus, des associations locales, et des communes extérieures au périmètre du projet ». Et pour cause, le Préfet fait référence aux procédures ayant été conduites jusqu’en 2014, et c'est là encore un argument régulièrement asséné par le Département de l'Hérault. À cette époque, aucune de ces associations hormis Greenpeace n’étaient présentes à Montpellier. Les mouvements Extinction Rébellion et ANV-Cop21 n’existaient même pas. L'État n'avait pas encore été condamné pour inaction climatique. Depuis, il n'aura pourtant pas échappé au Préfet ni au Département, que l’urgence s’est accrue et avec elle, la mobilisation en faveur de l’environnement au sein de la population.

Le Préfet revient aussi sur une action militante ayant tenté de manifester l’opposition au projet durant la consultation. « Ainsi le 18 février 2022, le mouvement Extinction Rébellion a pénétré sur le chantier pour bloquer la poursuite des travaux en détériorant le concasseur à cette même occasion. France 3 avait été préalablement prévenue par ces opposants assurant le soir même à une heure de grande écoute la diffusion d'un reportage sans que le Département ait été invité à s'exprimer. » Une certaine manière de présenter les choses, puisqu'en réalité l’engin visé par l'action avait été recouvert de faux sang sans qu’aucune autre dégradation ne soit commise (voir ici notre reportage). Définition du mot « détériorer » selon Le Robert : mettre (une chose) en mauvais état, de sorte qu'elle ne puisse plus servir.

Puis, le représentant de l'État revient sur les quelques actes d’intimidations ou intrusions sur le chantier, sans rappeler bien sûr, qu'ils n’ont été revendiqués par aucun groupe militant d’opposition, ni même forcément médiatisés dans la presse locale au cours de la consultation.

En réalité, bien que le Préfet ne le précise à aucun endroit dans son rapport de synthèse, plusieurs de ces observations lui ont été directement transmises par le Département de l’Hérault dans un courrier du 23 mars 2022 signé de la main de son président, le socialiste – désormais dissident – Kléber Mesquida, et que nous publions ci-dessous. Si ce courrier officiel a bien été transmis au Conseil d’État, il n’est aucunement évoqué en tant que tel dans le rapport de synthèse de la consultation, ce qui interroge sur la façon choisie par le Préfet de présenter celle-ci. Notamment parce que les observations en question ont tout simplement été copiées-collées ou paraphrasées d'un document à l'autre sans en spécifier la source, le Préfet reprenant même à son compte l'expression de « kit de réponse » formulée à l'origine par le Département. Pour une source proche du dossier, le bilan du Préfet est problématique dans son ensemble par le fait qu'il « présente les arguments émis dans les contributions de manière partiale et sans les chiffrer ».

La présentation des faits retenue serait ainsi de nature à influencer la perception de la consultation par le Conseil d'État. Pour rappel, selon les préconisations du Conseil d’État émises en 2011 et relatives à la consultation du public par voie électronique, le tiers chargé de la conduire se doit de le faire « dans l’impartialité ».

Pour retrouver le document, cliquez sur ce lien vers notre site internet.

Le petit jeu de dupes du Département                                                                              

Mais revenons sur cette utilisation par l'opposition d'un « kit de réponse » dénoncée par Kléber Mesquida, et donc le Préfet, et qui serait venue troubler le calme de cette consultation. Il se trouve en effet que la collectivité territoriale est venue pour sa part s’immiscer directement dans le déroulement de la consultation publique et en entacher la sincérité.

Dans un courriel que nous publions ci-dessous, envoyé le mardi 1er février 2022 et labellisé « Haute Importance », Valérie Andrieu, la directrice Routes et Mobilités et ancienne directrice territoriale du Département de l’Hérault, enjoint certains de ses subordonnés à promouvoir et à participer à la consultation publique par des contributions favorables au LIEN. Ce mail destiné à des chefs de services du Département et notamment, au directeur territorial des routes ainsi qu’au directeur adjoint du pôle Routes et Mobilités et à son directeur d’agence technique, contient des instructions qui pourraient ainsi avoir été transmises à plus d'une centaine d’employés de la collectivité territoriale.

Après un propos introductif revenant sur la nature du projet du LIEN et sur ses déboires juridiques actuels, Valérie Andrieu y écrit : « Je vous invite donc à prendre connaissance de l’ensemble des documents, à vous exprimer et de faire une large information/promotion (collègues, réseaux professionnel et personnel…) autour de cette [consultation du public par voie électronique] pour obtenir un maximum de contributions positives pour le LIEN. Pour que ces contributions puissent être prises en considération par le Préfet de l’Hérault, elles doivent porter sur la façon dont le Département a traité les aspects environnementaux dans le cadre du projet, sur la réponse satisfaisante du Département aux observations de la MRAe… Cela n’empêche pas d’ajouter quelques mots sur le bien-fondé de cette dernière section du LIEN en matière d’aménagement du territoire… » Et d’y ajouter le lien direct pour participer à la consultation en ligne.

Pour retrouver le document, cliquez sur ce lien vers notre site internet.

Cette injonction, nous souffle un spécialiste en droit public, pourrait constituer un détournement du lien de subordination des salariés d’une collectivité territoriale partie prenante, portant atteinte à deux des grands principes fondamentaux du droit, sincérité et loyauté, dans le cadre d'une consultation démocratique. La démarche est également délicate vis-à-vis de l'obligation d'impartialité des agents publics.

Mais ce n’est pas tout puisque, selon nos informations, des élus de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault (CCVH), lesquelles ne sont concernées qu’indirectement - voire aucunement - par le tracé du LIEN, se sont étonnés d’avoir été, lors du conseil communautaire des maires du 21 février 2022, « fortement » incités à répondre favorablement à la consultation publique. Selon les mots d’un maire présent lors de la séance, et de son propre aveu « très peu au fait du projet du LIEN » : « j’ai été plutôt choqué qu’on nous demande de répondre favorablement à la consultation. »

La personne ayant directement formulé ladite demande au conseil, tout en présentant à l'oral un argumentaire découlant en droite ligne de celui du Département, n’est autre que le maire de Gignac, Jean-François Soto, président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault et… élu socialiste au Conseil Départemental de l’Hérault, qui subventionne ladite Communauté de Communes.

Aucune trace de cette intervention de Jean-François Soto dans le compte-rendu de séance disponible sur le site de la CCVH. Pourtant, les élus se sont vus envoyer par un courriel de cette dernière, un « Argumentaire de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault » que nous publions ci-dessous. Contacté par l'intermédiaire de son cabinet, M. Soto n'était pas joignable dans l'immédiat pour répondre à nos questions.

Pour retrouver le document, cliquez sur ce lien vers notre site internet.

ADDENDA : Suite à la publication de notre enquête, il nous a été transmis l'information selon laquelle le même type de démarche a été entreprise auprès de la Communauté de Communes du Pic-Saint-Loup. Son président, Alain Barbe, maire des Matelles, à la demande de Daniel Floutard, maire de Combaillaux, et appuyé par M. Hussam Al Mallak, maire de Vailhauquès, a invité le 15 février 2022 aux conseillers du Conseil des communes à participer favorablement à la consultation publique. Contrairement à celle de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault, cette démarche a été inscrite au compte-rendu de la séance en question (dernier point).

Nulle trace évidemment de tous ces agissements dans le bilan du Préfet de l’Hérault, qui ne s’est en revanche, on l’a vu, pas privé de stigmatiser l’opposition pour avoir appelé à participer à la consultation. Était-il au courant des manœuvres du Département ? Selon une source, bonne connaisseuse du dossier et des luttes environnementales : « Les préfets ont tendance à ne pas vouloir trop brusquer les élus locaux, quitte à fermer les yeux sur leurs manières de tourner les choses à leur avantage. » Pour une seconde, très au fait de la politique locale : « Les manipulations du Département en disent long sur sa fébrilité et dévoilent l'isolement politique de Kléber Mesquida qui s'entête avec son projet routier hors d'âge. »

Le Préfet de l’Hérault sera-t-il maintenant capable, comme il en a été pour l’opposition au projet du LIEN, de repérer « facilement » les arguments présentés lors de la consultation publique par des salariés du Département, et ceux répétés par les élus des Communautés de Communes ?

Le Conseil d'État doit se prononcer d'ici fin juin sur la procédure de régularisation du projet. Nous publions ci-dessous le rapport de synthèse que lui a transmis le Préfet. Le collectif SOS Oulala a quant à lui annoncé transmettre demain à la presse locale, son propre exercice, chiffré, de l'analyse des contributions.

Pour retrouver le document, cliquez sur ce lien vers notre site internet.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal
La nomination d’Éric Coquerel suscite une polémique parmi les féministes
Plusieurs militantes ont affirmé que le député insoumis, élu jeudi président de la commission des finances, a déjà eu un comportement inapproprié avec des femmes. Mais en l’absence de signalement, aucune enquête n’a abouti. L’intéressé dément, tout en admettant avoir « évolué » depuis #MeToo.
par Lénaïg Bredoux et Mathieu Dejean
Journal — Parlement
Face au RN, gauche et droite se divisent sur la pertinence du « cordon sanitaire »
Désir de « rediabolisation » à gauche, volonté de « respecter le vote des Français » à droite… La rentrée parlementaire inédite place les forces politiques face à la délicate question de l’attitude à adopter face à l’extrême droite.
par Pauline Graulle, Christophe Gueugneau et Ilyes Ramdani
Journal — France
Extrême droite : la semaine de toutes les compromissions
En quelques jours, le parti de Marine le Pen s’est imposé aux postes clés de l’Assemblée nationale, grâce aux votes et aux lâchetés politiques des droites. Une légitimation coupable qui n’augure rien de bon.
par Ellen Salvi
Journal — Culture-Idées
L’historienne Malika Rahal : « La France n’a jamais fait son tournant anticolonialiste »
La scène politique française actuelle est née d’un monde colonial, avec lequel elle n’en a pas terminé, rappelle l’autrice d’un ouvrage important sur 1962, année de l’indépendance de l’Algérie. Un livre qui tombe à pic, à l’heure des réécritures fallacieuses de l’histoire.
par Rachida El Azzouzi

La sélection du Club

Billet de blog
L’inflation, un poison qui se diffuse lentement
« L’inflation est un masque : elle donne l’illusion de l’aisance, elle gomme les erreurs, elle n’enrichit que les spéculateurs, elle est prime à l’insouciance, potion à court terme et poison à long terme, victoire de la cigale sur la fourmi », J-Y Naudet, 2010.
par Anice Lajnef
Billet de blog
Les services publics ne doivent pas être les victimes de l’inflation
L’inflation galopante rappelle que le monde compte de plus en plus de travailleurs pauvres dans la fonction publique. Les Etats ont pourtant les moyens de financer des services publics de qualité : il faut faire contribuer les plus riches et les multinationales.
par Irene Ovonji-Odida
Billet de blog
Pourquoi les fonctionnaires se font (encore) avoir
3,5 % d'augmentation du point d'indice, c'est bien moins que l'inflation de 5,5%. Mais il y a pire, il y a la communication du gouvernement.
par Camaradepopof
Billet de blog
Oui, l’inflation s’explique bien par une boucle prix – profits !
Il est difficile d’exonérer le patronat de ces secteurs de l’inflation galopante. C’est pourquoi les mesures de blocage des prix sont nécessaires pour ralentir l’inflation et défendre le pouvoir d’achat des travailleurs. Par Sylvain Billot, statisticien économiste, diplômé de l’Ensae qui forme les administrateurs de l’Insee.
par Economistes Parlement Union Populaire