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Billet de blog 11 mai 2017

Macron et les prud'hommes

Avis de la cour de cassation du 5 mai 2017 en matière sociale sur la procédure de représentation obligatoire

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Un des grands principes de l'accès aux conseils de prud'hommes était la possibilité de se défendre soi même et l'oralité des débats.

Fondamentalement, une personne qui savait parler et préparer un dossier avec des pièces pouvait se défendre seule en France. 

Malheureusement sur ces 25 dernières années, des coups de boutoir ont détruit cet équilibre qui permettait aux salariés de saisir une justice prud'homale, certes critiquable, mais dont l'accès n'était pas réservée à des spécialistes ou avocats.

Le premier coup de boutoir fut l'obligation d'avoir un avocat à la cour de cassation. je me rappelle avoir gagné une cassation en 1998 et j'avais fait mon mémoire. Début 2000, ce fut terminé. 

Certes, lorsque l'on gagne devant la cour de cassation, l'article 700 peut monter entre 3000 et 4000 euros si l'on gagne, mais un avocat spécialisé en matière sociale a un coût  souvent beaucoup supérieur...

Puis, en 2015, nouveau coup de boutoir devant les cours d'appel il fallait passer par un défenseur syndical ou un avocat.

J'ai pu me défendre seul toute ma vie devant les CPH et les cours d'appel de France et de Navarre.

Ce temps est révolu.

Et puis Macron est venu et avec lui, les choses ont radicalement changé. Vous savez, le 49-3.....

Grâce à Macron, dès que l'on saisit le CPH, les demandes doivent êtres claires, précises et étayées par des pièces. 

Il est impossible de rajouter des demandes ultérieurement, alors qu'auparavant cela était possible.

Quel salarié connaît les jurisprudences et est capable de donner une valeur précise à ses demandes et à toutes les demandes qu'il peut faire devant un CPH ?

Ce qui embête le plus les juges en cour d'appel c'est que des personnes qui ne sont pas avocat viennent plaider.

Macron a donc imposé la représentation obligatoire devant les cours d'appels.

En un an, les demandes devant les CPH ont baissé de 40 % en France.

De nombreuses cours d'appel ont déclaré irrecevable des demandes de salariés qui n'avaient pas pris d'avocats.

La cour de cassation a été saisie d'une demande d'avis sur cette représentation obligatoire qui perturbait même les avocats....

Cet avis a été rendu le 5 mai 2017 

La cour de cassation considère que la représentation obligatoire n'est pas applicable pour la procédure prud'homale.

Et bim, encore une incompétence de notre soit-disant compétent futur président....

Ceci étant, en 20 ans de détricotage, même si le décret de Macron est inapplicable, de nombreux salariés ont été déclarés irrecevables et leurs demandes sont parties à la poubelle.

On se demande comment une personne comme Macron a pu imposer de telles règles alors qu'il n'était pas Ministre de la Justice.

J'en connais les raisons. Macron n'a aucune compétence de la juridiction prud'homale et des conseillers ont du lui expliquer que l'oralité des débats et des salariés se défendant seuls, c'était un véritable scandale dans une démocratie moderne et progressiste.

Pour ceux qui auraient encore des doutes sur la nocivité des décisions de Macron, les cadeaux faits aux employeurs et la régression contre les salariés est une réalité que Macron a mise en œuvre avant même d'être  élu président.

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