L'institution du référendum vue par une analyste politique hongroise

Cet article propose une réflexion approfondie sur l'institution du référendum .Elle s'appuie sur de nombreux exemples vécus dans divers contextes historiques avant d'aborder le cas hongrois

Volonté du peuple ou manipulation politique

Revue Élet és Irodalom ( Vie et Littérature )

9 Septembre 2016

Article écrit par  Vásárhelyi Mária , traduit par moi même

 

 

Le référendum est peut-être l’institution des démocraties la plus vulnérable, celle qui fournit  l’occasion de la plupart des abus . Ce n’est pas un hasard si dans les milieux spécialisés , même parmi les démocrates les plus engagés , cette institution a au moins autant d’opposants de que partisans . Dans les démocraties vivantes également ,le référendum devient facilement un moyen de manipulation de l’élite populiste au pouvoir ,par contre dans les dictatures et les systèmes autocratiques ,il sert exclusivement le renforcement du pouvoir du dictateur et de la classe politique régnante .

[Le référendum dans les dictatures

Dans les dictatures et les régimes autoritaires le référendum est l’un des moyens les plus efficaces de manipulation .Non seulement parce que le référendum légitime encore et encore leur pouvoir , mais aussi parce que la campagne qui précède le vote crée une possibilité , qui ne peut être assurée autrement ,de manipuler l’opinion publique , de rabâcher de façon unilatérale le « récit » de l’élite au pouvoir  sur  l’une ou l’autre question .Nous pouvons mentionner à titre d’exemple extrême la pratique du Troisième Reich dont les dirigeants ont utilisé souvent  ce moyen. Ce n’est pas par hasard que dans l’Allemagne de 1933, ont été acceptées le même jour la liquidation de la démocratie , la déclaration de la transformation du pays en état à parti unique  et les lois sur le référendum. Les « nationaux-socialistes » arrivant au pouvoir en 1933 ont utilisé comme moyen de stabilisation de leur pouvoir total en construction l’institution du référendum, lequel n’avait aucun rapport avec l’accomplissement du principe de souveraineté du peuple  .Selon la loi entrée en vigueur le 14 juin ,non pas le peuple , « seul le gouvernement de sa propre initiative peut consulter le peuple », « dans le Troisième Reich les référendums et les élections ont été réduits  en de purs exercices de propagande, le régime a mobilisé les électeurs avec tous  les moyens à sa disposition pour obtenir l’apparence de l’appui du peuple aux mesures controversées » ¹ Aux élections des députés  tombant quelques mois après l’accès au pouvoir des nazis , sur le bulletin de vote figurait le nom du candidat d’un seul parti – en majorité écrasante le parti nazi – ceux se présentant aux urnes pouvaient seulement l’accepter ou le refuser en votant « oui » ou « non » , en plus les membres des commissions électorales avaient reçu la consigne secrète de considérer comme un vote « oui » les bulletins abîmés. Des compte rendus de vote  , il est apparu que bien que la majorité écrasante de la population vivait dans une totale intimidation ,le pouvoir avait combiné les modalités les plus variées de fraudes électorales pour que l’existence d’un nombre infime de votes de protestation n’émerge pas au grand jour : ils ont porté atteinte au secret du vote en numérotant les bulletins de vote, les membres des commissions de décompte des votes ont rempli les bulletins blancs, ils ont éliminé des listes électorales les opposants au système » .Le scandale a été  plus grand quand quelques mois plus tard ,après que Hitler se soit nommé chef d’Etat , l’approbation de cette décision   a été ratifiée par référendum. Lors de ce référendum , déjà ,le pouvoir ne reculait pas devant l’usage de la force brute .Des chemises brunes se tenaient à la porte des bureaux de vote  en de nombreux endroits pour faire obstacle au secret du vote , des inscriptions avaient été placées dans les isoloirs « Entrée seulement pour les traîtres » , ailleurs des bulletins pré-remplis étaient donnés à ceux qui se présentaient pour voter .A la lumière de tout ceci ,il n’est pas étonnant que dans de nombreuses circonscriptions , le nombre de votes exprimés  dépassait  le nombre de participants au vote. « Un tiers a voté oui par peur ,un tiers en état d’ ivresse ,un tiers par peur et en état d’ivresse » - constata le superbe  Victor Klemperer dans son journal à la suite du vote .Le cas de l’Autriche fournit un cas d’école de manipulation du référendum par le pouvoir .Le chancelier Schuschnigg ,défenseur de l’indépendance de l’Etat Autrichien ,avait fixé la date d’un référendum sur l’autonomie du pays au 13 mars 1938 , confiant dans le fait que la majorité refuse la réunification avec l’Allemagne. En réponse à la nouvelle du référendum , Hitler a ordonné à l’armée allemande d’occuper l’Autriche ,ce qui se produisit la veille du référendum prévu .A peine un mois plus tard , les nazis ont fait un référendum dans lequel avec un seul « oui » ou « non » il fallait répondre à 3 questions .Au-delà de l’union de l’Allemagne et de l’Autriche ,  le peuple décidait s’il vote la confiance à Hitler et s’il approuve les mesures prises jusqu’à ce moment .Le résultat final du vote témoigne du fait que Schuschnigg avait mal mesuré l’l’humeur populaire dans sa patrie ,en effet 99,75 % des votes étaient des « oui ».Ceci par contre signifiait que la majorité écrasante des autrichiens ,même en tenant compte de l’intimidation et des fraudes ,soutenait la réunification et la politique de Hitler.

Dans les pays de l’empire soviétique ,l’institution du référendum était inconnue ,cependant il y avait tous les quatre ans des fausses élections parlementaires ,celles-ci ont été comparées plutôt aux faux référendums des dictatures .Jusqu’à la fin des années 80 ,sur les listes électorales , il n’était possible de « choisir » que parmi un seul candidat .Une campagne de propagande géante précédait les élections avec le slogan « Votez pour les candidats du Front Populaire » ,tandis que le citoyen n’avait pas de possibilité de voter  pour un autre .Malgré un système hyper assuré , les résultats étaient falsifiés. Nous par exemple ,dans notre circonscription électorale , à plusieurs  nous déposions un bulletin invalide ,malgré cela ,au moment de la proclamation  des résultats , l’opinion publique était informée que dans cette circonscription 100% des votes étaient valides .En ce temps là  , ce qui paraissait  le plus probable ,est qu’ils n’ouvraient même pas les enveloppes  et ne décomptaient même pas les votes ].

Référendum dans les démocraties

Dans les démocraties actives , d’habitude , un référendum est organisé sur des questions qui décident à long terme du destin de la communauté politique donnée , au delà des questions politiques quotidiennes . Par exemple à propos de la nouvelle constitution,du changement de forme de l’Etat , de la refonte des formes de propriété (privatisation , propriété de la terre) ou une décision portant sur l’adhésion ayant lieu avec quelqu’organisme international (UE ,OTAN) ,à propos de la décision d’appartenance territoriale de la collectivité donnée (par exemple l’indépendance des pays baltes en 1991) , ou à propos de questions idéologiques ou morales – divorce, avortement,utilisation d’une langue, peine de mort-qui touchent directement ou indirectement tous les membres de la communauté .En même temps ,à côté des questions de large portée , de long terme , un référendum est de plus en plus souvent organisé dans tel ou tel pays sur des questions qui touchent plutôt les actualités politiques quotidiennes de court terme et  cela n’ est pas sans rapport avec l’affaiblissement de la confiance des citoyens dans la démocratie représentative et avec le renforcement du populisme . L’institution du référendum se trouve toujours sous le feu croisé de controverses politiques vives , de nombreux arguments démocratiques et dignes de réflexion  peuvent être alignés en pour ou en contre .Ce sont les partisans de la démocratie directe  qui soutiennent fondamentalement l’institution puisqu’ils considèrent  la manifestation directe de la volonté du peuple comme la forme la plus élevée de démocratie qui augmente significativement la légitimation  des décisions politiques. Ils pensent que le référendum impose la vraie volonté du peuple et par là  le principe de la souveraineté populaire ,il accroît l’activité politique des citoyens et leur participation aux décisions et puisque le vote de tous les participants a la même valeur ,il réalise l’exigence d’égalité politique entre les citoyens beaucoup plus que la démocratie représentative .A côté de tout cela ,ils pensent que les campagnes et les controverses qui précèdent les référendums rendent les citoyens plus informés dans les questions politiques importantes.

Les opposants aux référendums peuvent énumérer des arguments ayant au moins autant de poids pour défendre leur point de vue , parmi ceux-ci je soulignerais ceux que je tiens  comme les plus importants .Tandis que les référendums accroissent vraiment dans une part importante des cas la légitimité des décisions , en prenant en compte les évolutions à long terme ,on peut observer en tant que tendance générale ,que la participation est déterminée plutôt d’une part par le niveau de culture politique de la collectivité donnée et le niveau général de confiance accordée à la démocratie ,d’autre part, par la mesure dans laquelle les citoyens sont impliqués dans les questions. Dans les pays où ils participent en grande proportion aux élections parlementaires , la participation aux référendums est également élevée , par contre dans ceux où ils sont peu à aller voter pour les institutions de la démocratie , la participation aux référendums est presque toujours plus faible .Toutefois dans les dernières décades , les données des référendums organisés dans les états démocratiques montrent que la participation est en général plus faible que dans les élections législatives . L’un des arguments  les plus forts contre les référendums est le manque de connaissances ,la sous-information d’une partie importante des participants et le niveau très divergent des compétences .Pendant que l’un des arguments en faveur de l’institution est justement que « le vote de tous les citoyens a la même valeur »,d’après les opposants , la démocratie représentative signifie que des citoyens moins compétents dans les questions économico-politiques choisissent les spécialistes qui s’y connaissent en principe en politique ,qui disposent des connaissances qui conviennent à la prise de décision dans telle ou telle question  , au cours d’un référendum la majorité ne dispose pas de suffisamment de connaissances pour prendre une décision responsable dans la « grande » politique. Selon les opposants la manifestation de la volonté des citoyens dont les niveaux de culture , de connaissance , de préparation sont totalement divergents ne rapproche pas de la manifestation du bien commun ,par contre elle assure un large espace à la manipulation .Des expériences nationales le confirment .En 2008 ,l’une des questions du référendum dénommé « référendum social »  proposait la suppression de l’introduction d’un forfait de 300 forints pour une consultation médicale hospitalière . 82% des participants au référendum (51% de participation  ) ont soutenu la suppression de ce forfait introduit quelques mois plus tôt , car ils pensaient que ce n’était pas justifié ,que cela représenterait une trop grande charge pour leurs familles ,autrement dit ils n’ont pas accepté que l’introduction du forfait puisse améliorer le niveau des soins . 8 ans plus tard l’Institut Publicus a réalisé une enquête d’opinion à propos du forfait et il en ressortait qu’alors 2/3 de la population soutiendrait  l’introduction du forfait dans la mesure où cela contribuerait à l’amélioration du niveau des soins .Le « référendum » social fournit un exemple éclatant au contre argument suivants fortement affirmé en relation avec les référendums , selon lequel il arrive de plus en  plus souvent que le référendum devient un moyen de technique d’exercice du pouvoir aux mains de l’élite politique .Dans ces cas là le référendum sert de moyen pour atteindre les buts politiques des initiateurs , pour consolider le pouvoir ou pour le conquérir .C’est justement ce qui s’est produit en Hongrie en 2008 et les mêmes motifs se tiennent derrière l’annonce du référendum du 2 octobre.

Les référendums en Hongrie

En Hongrie depuis le début du changement de régime , des référendums ont eu lieu à 6 occasions ,la participation à ces derniers a été habituellement plus faible qu’aux élections législatives .Les deux référendums initiés par les partis de gouvernement alors au pouvoir touchaient des thèmes symboliques tels que l’adhésion à l’UE et l’OTAN , ,par contre ,la plupart du temps  c’est en tant que prélude aux élections suivantes que l’opposition a présenté une proposition de référendum . Donc dans la majorité des cas les référendums ne traitaient pas de la question posée ,ce qui au cours des années a érodé la considération pour cette institution. Le pourrissement del’institution du référendum  est parallèle à la décadence de la démocratie .

Au référendum « des 4 oui » qui s’est déroulé en 1989 (note :année du changement de régime) , parmi les 4 questions ,trois avaient été tranchées  avant le vote – liquider  la milice ouvrière ,  supprimer les organes du parti en activité sur les lieux de travail,faire rendre des comptes au parti-état – le véritable enjeu était le mode d’élection du président de la république .Les forces d’opposition qui avaient gagné d’un cheveu , avaient obtenu que ce soit le parlement multi-parti issu des élections et non le peuple qui le choisisse .Dans la situation extrêmement inégalitaire  de  l‘époque cette orientation  était compréhensible : car le parti successeur jouissait d’un avantage de situation irrattrapable en termes de connaissances et en termes de ressources ,et ainsi, dans la mesure où c’est le peuple qui choisirait le président de la république , il était prévisible que Pozsgay Imre , qui figurait sur la scène politique depuis des décennies ,sortirait  vainqueur contre les candidats presqu’inconnus des partis nouvellement formés.Ce n’est pas un hasard si ,alors que dans les trois autres questions le „oui” a remporté une victoire écrasante , la question de l’élection du président de la république a profondément divisé la population , et il s’en ait fallu de quelques centaines de voix que Pozsgay Imre ne devienne le premier président de la République Hongroise .

 La deuxième tentative de référendum du MSzP (note :Parti Socialiste Hongrois) a échoué lamentablement .Celui ci proposait à nouveau l’élection du Président de la République par le peuple ,en tout et pour tout 14% de la population en âge de voter y a participé .

En 2004 (note : le Parti Socialiste est alors au pouvoir), c’est l’Association Mondiale des Hongrois ,d’extrême droite, (Magyarok Világszövetsége) , qui a pris à l’origine l’initative du référendum sur la double nationalité (note :il s’agissait de donner la citoyenneté hongroise aux personnes d’origine hongroise habitant dans les pays environnants dans une province qui appartenait au Royaume de Hongrie avant le traité de Trianon de 1920) . Au début ,même le président du comité électoral du Fidesz ,Kövér László , avait traité de « risque pour la sécurité nationale » l’initiateur et le scrutin pour l’institution de la double citoyenneté, mais les dirigeants du parti ont pris rapidement conscience que le référendum- en excitant les sentiments nationalistes - peut leur apporter un bénéfice important au niveau de la  politique intérieure ,et c’est pour cela – mettant de côté leurs scrupules antérieurs –qu’ils sont entrés en force en campagne .Bien que le référendum fut invalide à cause de la faible participation, en agissant ainsi ils ont réussi à diviser totalement non seulement la population nationale , mais également les hongrois d’au-delà des frontières et à détourner pour longtemps  une partie importante d’entre eux de la gauche et des libéraux hongrois , ce que  la campagne sans conviction , sans empathie et totalement  ratée de la coalition gauche-libérale (alors au pouvoir) a aidé grandement .Bien qu’au total 37% des inscrits en tout et pour tout ont participé au vote  et qu’à peine 20% de la population adulte a soutenu par son vote l’introduction de la double citoyenneté ,le Fidesz a réussi à communiquer le résultat comme s’il  avait remporté une victoire écrasante et comme si ce n’était pas une majorité importante de la population mais les gens de gauche et les libéraux anti-patriotiques qui avaient empêché l’accès des hongrois d’au-delà les frontières à la double citoyenneté. Ce n’est pas le résultat du référendum ( ou absence de résultat )  mais la campagne de communication du Fidesz ,qui dure depuis lors , qui a eu pour résultat que le référendum de 2004  a ouvert des blessures inguérissables dans la relation des partis de gauche et des libéraux  avec les minorités vivant au-delà des frontières ,tandis que le parti , dont le point de vue a lamentablement échoué lors du vote ,peut en récolter les fruits jusqu’à ce jour.

Le référendum de 2008¹ , dénommé « référendum social » n’avait déjà que peu à voir avec les référendums pris au sens classique. (note : la coalition socialiste –libérale est au pouvoir) Dès l’instant de sa genèse il avait perdu son caractère démocratique puisque dans la polémique entre  l’OVB (note :OVB signifie Országos Választási Bizottság , Commission Electorale Nationale ) et le Conseil Constitutionnel ( en hongrois Alkotmánybíróság) ce dernier est sorti vainqueur  , lequel avait laissé passer des questions appartenant manifestement au domaine des sujets interdits .En effet la loi sur le référendum stipulait qu’il n’est pas possible d’organiser  un référendum à propos de questions touchant au budget, or les droits de scolarité dans l’enseignement supérieur, le forfait médical , le forfait hospitalier journalier déjà introduits , concernait manifestement pour le profane le côté « recettes » du budget .Malgrè cela , celui qui a présenté le thème , le président du Conseil Constitutionnel , Bihari Mihály a présenté aux membres du Conseil une résolution   d’après laquelle les questions (note : du référendum) ne concernent pas le budget .Le piquant aucunement inhabituel de la chose  -et la preuve parlante du dilettantisme politique des socialistes- fut que Bihary est devenu membre puis président du Conseil Constitutionnel sur proposition du Parti Socialiste .La question de l’autorisation a complètement divisé les membres du Conseil ,pour finir les « oui » ont triomphé par 5 contre 4 et cela a lancé la coalition socialiste-libérale sur la voie de l’anéantissement et de la dislocation morale totale .51% des inscrits ont participé au « référendum social » et 82% d’entre eux -40% de la population adulte –ont voté pour la suppression des taxes .Il est évident que pour le Fidesz , ce référendum n’avait pas d’autre but que de préparer les élections de 2010 en soulevant ces questions et par le biais de  la campagne précédant le référendum.

En 2010 - comme le Troisième Reich – une des premières tâches des partis au gouvernement (note : suite aux élections qui ont amené le Fidesz au gouvernement avec une majorité écrasante) fut de réécrire la loi sur le référendum et de remplacer les membres des commissions veillant au  déroulement correct des élections démocratiques par des « soldats » du parti .Ce n’est pas un hasard si en tout premier lieu ils ont relevé de leur fonction les membres de l’OVB qui avaient « fauché » leur initiative de référendum en 2008 ,exclusivement pour des considérations  de droit d’Etat. En temps voulu ils ont pris soin qu’il ne reste aucun comité indépendant  satisfaisant les normes d’une démocratie pluraliste et qui met des « bâtons dans les roues » des propositions de référendum  des partis au gouvernement ou laisse passer  des initiatives « douteuses” de l’ooposition par exemple la fermeture des magasins le dimanche, la loi sur la terre .

De même que l’exercice du pouvoir du Fidesz depuis 2010 , de même le référendum du 2 octobre dont il a pris l’initiative n’a rien à voir avec l’institution démocratique du référendum ,de même le référendum sur „le quota obligatoire d’accueil et  d’installation de réfugiés” (note: cela fait référence aux propositions de l’UE –voir plus loin ) ne convient même pas aux exigences de la constitution réécrite par le Fidesz, non seulement parce que la question embrouillée  mise au vote est incorrecte grammaticalement , mais surtout parce que elle est complètement dénuée de sens puisque l’UE jusqu’à maintenant n’a pas écrit et dans l’avenir non plus ne veut pas prescrire de „quotas de peuplement”  obligatoires .Cette expression est exclusivement un produit des oeuvres de Finkelstein-Habony pour la communication ,son acclimatation par contre peut être attribuée à l’action réussie de  la machine à propagande du Fidesz . La disposition en question stipule combien de demandes de statut de réfugié devrait obligatoirement examiner chaque état membre et stipule qu’il doit décider si l’accueil du demandeur est justifié . Dans la mesure où l’autorité hongroise compétente en ce domaine le juge justifié dans l’esprit des accords internationaux ,alors il faut provisoirement assurer une protection  à ceux qui fuient une mort certaine .Ce que d’ailleurs rend obligatoire pour nous non pas l’UE , mais au delà des commandements du système de valeurs judéo-chrétien , l’accord de Genève sur les réfugiés signé par la Hongrie .La question est dénuée de sens également parce que les organes décisionnels de l’UE peuvent prendre et prennent des décisions qui sont contraires à la volonté de la majorité du parlement hongrois ,et bien qu ’ils vont demander l’opinion des parlements nationaux en ce qui concerne le placement des réfugiés,si les deux tiers de ceux ci approuve l’idée ,alors la résolution entrera en vigueur.

Ainsi qu’il en a été question de façon détaillée dans ce qui précède ,l’un des arguments les plus importants de ceux qui soutiennent l’institution du référendum est que ,antérieurement au vote ,il assure la possibilité que les citoyens soient mieux informés sur les questions qui décident du destin de la communauté et qu’ils prennent connaissance des opinions et contre-opinions valables relatifs à la question .Cependant cela ne se réalise que là où les partis au gouvernement et l’opposition bénéficient des mêmes possibilités ( accès aux médias ,aux ressources) pour argumenter en faveur de leur point de vue.Chez nous il n’y a pas trace de cette égalité des chances . Alors que la campagne n’avait même pas encore commencé ,d’après les décomptes de l’institut Kantar Media ,entre le 13 mai et le 13 août les messages de haine anti-réfugiés des partis au gouvernement  sont apparus à 10481 occasions sur les différentes surfaces médiatiques – sans compter les média online qui publient le plus de publicités anti-réfugiés - à 6224 occasions dans les télévisions , à 2078 occasions dans l’espace public , 1403 fois dans les radios  et 53 fois dans les hebdomadaires .Dans les médias d’Etat , les spectateurs pouvaient rencontrer des spots ou des actualités  incitant à  la  haine toutes les 11 minutes lors des retransmissions des jeux olympiques .Même les „commandos de propagande” des dictatures totalitaires n’auraient pas été capables d’un lavage de cerveau plus intensif .Pendant cette période  les partis d’opposition et les organisations non gouvernementales n’avaient pas accès aux médias puisque le gouvernement de façon perfide a „comptabilisé”cette action en tant que campagne d’information et seul le gouvernement en a le droit . Personne ne peut avoir de doute que le „non” (note : il s’agit du non au quotas obligatoires ) emporte une victoire écrasante lors du scutin , pour les partis du gouvernement apparemment l’enjeu du 2 octobre est le succès du scrutin , pour lequel il est nécessaire que plus de 4 millions de citoyens aillent voter ; de cela  il y  a eu un exemple  seulement dans le cas du référendum des „4 oui” de 1989 et du référendum „social” de 2008.En vérité ,cependant , ma conviction est que le succès est un point de vue secondaire pour les partis au gouvernement;si au lieu des 4 millions , seulement 3 millions et demi de nos concitoyens  vont voter ,ils présenteront cela comme un succès éclatant , comme si le scrutin avait été fructueux .Pourquoi cela ne serait pas ainsi , s’ils ont pu convertir en succès la défaite brutale subie lors du référendum sur la double citoyenneté ? Le référendum est vraiment important pour le gouvernement non pas à cause de son résultat final mais à cause de la campagne intense qui le précède et qui dure des mois.La campagne de propagande construite sur l’exacerbation de la peur et de la haine ramène dans le bercail des partis du gouvernement des électeurs qui par ailleurs ne sympathisent pas avec la politique du Fidesz .Une série d’expériences de psychologie sociale montrent en effet que les gens qui peuvent être facilement manipulés émotionnellement ont tendance à  accepter leur oppresseur s’ils ressentent  que celui ci les sauve d’un danger plus grand que l’oppression ,l’anéantissement

„Un malicieux Parti Socialiste”

A la lumière de tout cela il ne semble   peut être pas précipité d’affirmer que les relativement grands partis d’opposition démocratiques – le Parti Socialiste ,la Coalition Démocratique, le parti dénommé La Politique peut être Autre - ont commis un attentat quand ils n’ont pas accordé ensemble leur campagne et n’ont pas proposé un modèle de comportement unitaire à ceux qui les soutiennent. Pour l’essentiel , il aurait été égal qu’ils conseillent de s’abstenir ou d’aller voter ,l”unique message important aurait été qu’ils répondent de façon unitaire au défi, au  lieu de cela ils gèrent la campagne du référendum comme un terrain de compétition entre eux de façon égoïste et avec étroitesse d’esprit ,apportant par là de l’eau au moulin du Fidesz.C’est une faute impardonnable contre les démocrates hongrois .En observant le comportement impénétrable et trouble dont a témoigné   le „malicieux Parti Socialiste” dans les 4 mois passés et surtout dans l’affaire du référendum ,il est difficile de s’empêcher  de soupçonner  qu’au delà des calculs politiques sans principe ,une éventuelle coalition Fidesz-Mszp figure dans les calculs concernant l’avenir .

1-l’initiative du référendum de 2008 a été prise par le Fidesz ,parti de Orbán Viktor et par le KDNP –petit parti démocrate chrétien hongrois- ,tous deux étaient alors dans l’opposition .Il proposait de supprimer certaines taxes introduites par le gouvernement socialiste-libéral : forfait de visite médicale , forfait journalier hospitalier et des droits d’inscription dans l’enseignement supérieur.

  

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