Intervention de Maître Jérémy Afane-Jacquart devant le Conseil Constitutionnel

Cette plaidoirie magistrale fait froid dans le dos. En alertant sur le danger bien réel d'une "mise au pas" des juges pour abattre la République si jamais le RN prend le pouvoir, cette intervention de Maître Jérémy Afane-Jacquart devant le Conseil constitutionnel a eu une influence décisive, à la fois sur la décision prise par les Sages de maintenir l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité, et par la suite, sur la condamnation de Marine Le Pen avec exécution provisoire.
"Le peuple allemand n’a pas élu Hitler. Il s’agit d’un mythe qui conduit à faire reposer la responsabilité de la déliquescence d’une démocratie sur les choix erratiques d’un peuple fasciné.
En réalité, l’accession au pouvoir des nazis se caractérise par :
1. d’abord la conclusion d’accords avec les autres formations politiques et les industriels, prévoyant des garanties et contreparties,
2. ensuite, la violation du droit et des libertés fondamentales, dans une extrême rapidité d’action.
La temporalité, le tempo, joue un rôle fondamental dans cette accession au pouvoir : les nazis sidèrent par leurs décisions incohérentes mais qui se succèdent sans laisser aux pouvoirs constitués la possibilité non pas matérielle mais temporelle de les contrecarrer.
Le plan stratégique d’anesthésie des institutions porte un nom : Gleichschaltung (la « mise au pas »)
En 1933, à la suite de l’incendie du Reichstag, le Président du Reich, Hindenburg, suspend les libertés fondamentales. Aucun juge pour annuler la mesure.
Après l’élection de 1933 où les nazis n’ont toujours pas la majorité absolue, les communistes sont pourchassés, la SPD isolée, et la loi sur les pleins pouvoirs est adoptée aux deux tiers du fait de l’approbation du Zentrum. Aucun juge pour annuler la mesure.
Les juges de droit commun se retrouvent dernier bastion à résister à la dictature. Un noyautage méthodique s’ensuit, dernier coup de dynamite du chaos contre l’ordre et la liberté. Et le droit ne s’appliquant plus, Hitler n’a même pas besoin de modifier la Constitution. (...)
On loue, bien hâtivement, la stabilité de la Ve République : comme une forteresse pour ceux qui sont dedans, elle tient bon, tant que le peuple élit un personnage mesuré. Mais si les ennemis de la République sont élus, privée de contre-pouvoirs, elle flanchera vite. (...)
Pour illustrer un motif d’inquiétude, en juin 2024, un candidat du Rassemblement national déclara : « À condition de mettre au pas le Conseil constitutionnel, nous pourrons tout faire. »
Vous rappelez-vous ce dont je parlais en introduction de mon propos ? Le plan stratégique d’anesthésie des institutions : la « mise au pas ». Aucun hasard dans le choix des mots. L’idée, effarante, doit vous alerter. Elle doit tous nous inquiéter. (...)"