L’ALSACE-LORRAINE ET LE CONCORDAT

Le faux combat d'une laïcité d'un autre âge

L’Alsace-Lorraine et le Concordat

Il est courant de lire sur Mediapart, dès qu’il est question de laïcité, des attaques virulentes contre le régime des cultes en Alsace-Lorraine (i.e. les deux départements alsaciens et la Moselle) que l’on réduit, soi-dit en passant, au seul Concordat qui ne concerne en réalité que le culte catholique, les autres (protestant et israélite) étant régis par des textes postérieurs. Ces attaques sont d’autant plus insupportables dans leur méchanceté qu’elles reposent sur une méconnaissance absolue de la question : comment ne pas s’étonner, par exemple, que des laïcistes reconnus en France font du Concordat un fourre-tout où ils y rangent faussement d’autres textes qui constituent (avec le Concordat), ce qu’il est convenu d’appeler le droit local d’Alsace-Lorraine, et que d’autres, tel le député PS Glavany propose stupidement de supprimer le « volet religieux » du Concordat et de maintenir « son volet social » (sic) ![1] Pour d’autres encore, du Cartel des gauches de 1924 aux laïcards contemporains, qui demandent l’abrogation du Concordat et l’extension de la loi de 1905 sur « l’ensemble du territoire de la République », la défense de la laïcité n’est en réalité qu’un prétexte de plus pour dénier à l’Alsace son identité rhénane, sa culture, son histoire car comment nier en effet que le régime local des cultes rangé sous le nom générique de « Concordat », produit de l’histoire mouvementée de l’Alsace-Lorraine de 1870 à 1945, constitue l’élément constitutif clé de l’identité régionale[2], l’emblème le plus évident d’une nation interdite[3].

Concordat et régime des cultes en Alsace-Lorraine

La convention du 26 messidor an IX (15 juillet 1801) appelée communément « le Concordat » est l’acte fondamental qui régit les rapports de l’église catholique avec l’État[4].

Cette convention contient 17 articles qui garantissent au culte catholique la liberté (art. 1er), règlent la manière dont seront établies les circonscriptions du culte et nommés les titulaires des fonctions ecclésiastiques (art. 2, 4 et 5), restituent au culte les églises non aliénées (art. 12) [comme biens nationaux sous la Révolution, n.d.a], assurent un traitement convenable aux évêques et aux curés (art. 14), autorisent les fondations en faveur des églises (art. 15), et reconnaissent dans la personne du chef de l’État les droits et prérogatives qu’il possédait près du Saint-Siège sous la monarchie (art. 16) ; elle consacre enfi les ventes nationales de biens ecclésiastiques faites pendant la Révolution (art. 13).

Le Concordat a été promulgué en France par la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) qui stipule que : « La convention entre le pape et le gouvernement sera promulguée et exécutée comme loi de la République ». D’une part, le Concordat est donc un traité diplomatique, un contrat synallagmatique créant des droits et des obligations réciproques entre deux États souverains, le Vatican et la France ; d’autre part, la promulgation par la loi du 18 germinal an X a conféré au Concordat la force d’une loi, de sorte qu’il a eu dès le début le caractère d’un traité international, mais aussi la qualité d’une loi de l’État.

C’est également la loi du 18 germinal an X qui promulgua les articles organiques de cultes protestants (luthérien et réformé). Les premiers articles (titre I) sont communs aux deux communions luthérienne et réformé (calviniste). Les articles 15 à 32 (titre II) sont consacrés aux églises réformées. Les articles 33 à 44 concernent les églises de la confession d’Augsbourg (luthériens).

L’organisation du régime du culte israélite résulte de l’ordonnance du 25 mai 1844, amplifiée par un décret du 15 juillet 1850 et surtout du 29 août 1862.

Tous ces textes, portant statuts particuliers à quatre religions (catholique, juive et protestante dans ses deux composantes luthérienne et calviniste), garantissent également la liberté de religion pour tous les cultes.

 À partir de 1871, l’Alsace-Lorraine a intégré, à la suite du traité de Francfort, l’empire allemand. De 1871 à 1918, le gouvernement allemand aussi bien que la curie romaine ont continué à appliquer dans la pratique les dispositions du Concordat et l’ont considéré toujours comme un contrat synallagmatique international. Donc, bien que l’Alsace-Lorraine ait été cédée par la France à l’Allemagne, on peut considérer que, malgré cette cession, le Concordat a été remis en vigueur dans le Reichsland Elsaß-Lothringen par un accord tacite entre le gouvernement de l’Empire allemand et le Saint-Siège.

L’Alsace-Lorraine française et les premières attaques contre le Concordat

Dès le début de la Grande Guerre, le gouvernement français déclarait que son but de guerre primordial était le retour de l’Alsace-Lorraine dans la communauté française. En fèvrier 1915 fut créée un « Conférence d’Alsace-Lorraine » présidée par Louis Barthou, lequel rappela que la France, fidèle à ses traditions libérales et généreuses, respecterait les coutumes et les sentiments des Alsaciens-Lorrains : « Il serait aussi injuste qu’impolitique de prétendre d’un coup, placer les provinces reconquises sous le régime de lois et règlements auxquels elles ne sont pas préparées, et de ne pas tenir compte des régimes politiques, juridiques, sociaux, culturels, scolaires ou fiscaux sous lesquels, depuis quarante ans, elles ont vécu. »[5]

Évidemment, une fois la guerre finie, le gouvernement français oublia bien vite les sages paroles de Louis Barthou et fut sans égards pour les spécificités et les libertés alsaciennes-lorraines nées, non de quarante, mais de quarante-sept ans de présence de l’Alsace-Lorraine au sein de l’empire allemand. En même temps que d’autres[6], le conflit religieux – le seul qui nous intéresse dans le cadre de ce billet –  alla en s’exacerbant avec en point d’orgue la déclaration d’Édouard Herriot, nouveau président du Conseil après la victoire du Cartel des gauches aux élections de 1924 : « Le gouvernement est persuadé qu’il interprétera fidèlement le vœu des chères populations enfin rendues à la France en hâtant la venue du jour où seront effacées les dernières différences de législation entre les départements recouvrés et l’ensemble du territoire de la République. Dans cette vue, il réalisera la suppression du commissariat général et préparera les mesures qui permettront, en respectant les situations acquises, en ménageant les intérêts matériels et moraux de la population, d’introduire en Alsace et en Lorraine l’ensemble de la législation républicaine. »[7]

Cette déclaration eut des conséquences auxquelles Édouard Herriot ne s’attendait pas. Bien sûr, ses conseillers, notamment les députés alsaciens liés au Cartel des gauches, les socialistes Jacques Peirotes et Georges Weill auraient pu lui signaler les dangers d’une telle déclaration. Mais, « sans doute, écrit François G. Dreyfus[8], enfermés dans leur laïcisme, dans leur incompréhension des préoccupations réelles du peuple alsacien, ils ne se rendaient pas compte du conflit qu’ils préparaient. Aux yeux des catholiques alsaciens en tout cas, mais aux yeux de bon nombre de luthériens, cette déclaration qui annonçait la rupture avec les textes concordataires signifiait l’introduction de la séparation et des lois laïques, l’expulsion des congrégations. » Dès le lendemain de la déclaration, Robert Schuman, député de Moselle, dont ne peut mettre en doute les sentiments français, prit la parole au nom des députés alsaciens-lorrains et exprima « la douloureuse surprise » de ses collègues et de lui-même, devant la décision gouvernementale : « Les gouvernements qui se sont succédé depuis 1918 ont tous confirmé et solennellement réitéré les promesses faites pendant la guerre au nom de la nation française. Nous ne pourrons nous attendre à voir le gouvernement exposer un programme d’avenir qui est en contradiction formelle avec les programmes sur lesquels on été élus les sept-huitièmes des représentants des départements intéressés. Poursuivre la réalisation d’un tel programme serait non seulement contraire aux principes démocratiques […], mais ce serait jeter dans notre région un trouble grave au sujet duquel nous déclinons toute responsabilité. »

La déclaration Herriot va mettre le feu aux poudres. Les quotidiens catholiques, l’Elsässer Kurier et l’Elsässer protestent avec véhémence, et sont suivis par l’évêque de Strasbourg qui publie une longue lettre adressée aux doyens et curés du diocèse, dans laquelle il précise : « Nous sommes accusés de combattre la France. Personne ne s’y trompera. La vérité évidente, c’est que blesser les catholiques d’Alsace dans ce qu’ils ont de plus cher et de plus sacré, c’est travailler au profit de l’étranger, c’est faire le jeu de l’ennemi. La lettre de l’évêque est relayée dans des motions votées par un grand nombre de conseils municipaux d’Alsace-Lorraine. Les milieux protestants s’engagent eux aussi contre la déclaration Herriot. Le président du consistoire supérieur de l’Église luthérienne et le président de la commission synodale de l’Église réformée rappellent que, si quelques protestants sont favorables au principe de la séparation, la très grande majorité de leurs coreligionnaires y sont hostiles. Et les milieux juifs sont à l’unisson, le grand rabbin de Strasbourg remarque : « On regrette en Alsace le rôle joué dans le développement de la campagne laïque par les juifs de Paris, car on craint une flambée d’antisémitisme. »

Conséquence plus grave encore de la déclaration Herriot : elle va permettre aux autonomistes de développer leur action. La Revue scolaire de Joseph Rossé part en campagne contre le gouvernement et réclame l’autonomie scolaire, demandant que les choix des matières et des livres tiennent compte des circonstances particulières à une région bilingue. Politiquement l’année 1924 s’achève par une lettre sans détour de l’évêque de Strasbourg : « Messieurs et chers coopérateurs, l’heure est grave, critique même […] L’Alsace catholique est en danger. Des adversaires impitoyables lui ont déclaré une guerre acharnée. Ils veulent détruire notre sainte religion et pour y parvenir, ils ont résolu de faire élever l’enfant malgré la volonté de ses parents, dans des écoles sans Dieu […] Ils sont décidés à proscrire plusieurs congrégations religieuses, et à toutes, ils retireront le droit d’enseigner. Ils ont juré de remplacer le Concordat, qui pendant plus de un siècle a garanti la paix religieuse, par des dispositions qui, condamnant l’Église à une existence précaire et misérable, paralyse son action civiisatrice et l’empêche de se dévouer autant qu’elle le voudrait au bien public […]. »

Le 9 mai 1925 eut lieu un événement très important : la naissance à Strasbourg d’un hebdomadaire « pour la défense de la patrie alsacienne-lorraine et du droit des peuples », Die Zukunft. Dans son premier numéro, elle appelait les Alsaciens à s’unir pour la protection de leurs droits nationaux. Die Zukunft demande l’autonomie, réclame la défense des libertés et de la langue du pays. Elle revendique l’utilisation de l’allemand à l’école, dans l’administration, à l’école. Ainsi, l’autonomisme alsacien, qui combat « pour la patrie, le droit et la paix », va disposer d’un organe combatif pour qu’en Alsace le pouvoir soit aux Alsaciens. Le mouvement autonomiste est lancé, il ira en progressant jusqu’au début de la Seconde Guerre mondiale. C’est là une des conséquences de la déclaration Herriot.

Malgré un texte rassurant adressé par Herriot, effrayé par la tournure des événements, aux maires alsaciens-lorrains, l’évêque de Strasbourg organisera la grève scolaire et le référendum scolaire. La grève sera totale dans 324 communes d’Alsace ; dans 227 communes, il y aura 80 % de grévistes ; dans 124 communes, plus de 50 % ; dans 58 communes seulement, il y eut moins de 50 % de grévistes. En avril 1925, le référendum scolaire donna une forte majorité contre l’introduction de la loi de 1905 en Alsace-Lorraine et l’abrogation du Concordat. La déclaration ministérielle de Painlevé fit droit aux revendications locales : « Quant à l’Alsace et à la Lorraine recouvrées, elles sont trop chères à notre cœur pour que des malentendus passionnés peut-être mais destinés à s’apaiser entraînent une mésintelligence réelles entre elles et le gouvernement. L’assimilation législative ne saurait être poursuivie qu’entourée de tous les conseils qualifiés dans le respect des droits acquis, dans un souci d’entente et d’unité nationale. »

Le Concordat est juridiquement pérennisé

Au cours de cette même année 1925, le Conseil d’État, consulté par le gouvernement sur la question de la validité du Concordat, a émis l’avis que « le régime concordataire tel qu’il résulte de la loi du 18 germinal an X est en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ». Il est constaté, dans cet avis, qu’après la réincorporation de l’Alsace-Lorraine à la France, le gouvernement français et le Saint-Siège ont été d’accord pour maintenir en vigueur la convention du 26 messidor an IX et pour exécuter les obligations réciproques et corrélatives qu’elle leur imposait.

Le Concordat, n’ayant été abrogé ni par la législation allemande ni, depuis l’armistice du 11 novembre 1918, par la législation française, constitue en conséquence et encore actuellement une loi locale d’Alsace-Lorraine. Et ce, malgré sa suspension par le régime nazi entre 1940 et 1944, alors que parallèlement, le 25 août 1943, le Conseil pour les affaires d’Alsace-Lorraine installé à Alger considérait que les textes concordataires devaient rester en vigueur.

 Enfin, constamment attaqué par les laïcistes,  le Concordat a été soumis à la décision du Conseil constitutionnel qui, le 21 février 2013, l’a déclaré conforme à la Constitution de 1958. Si, en Alsace-Moselle, l’État intervient formellement dans la nomination des ministres du culte, il doit le faire dans le respect du principe de neutralité en la matière comme pour toutes les désignations relevant de sa compétence, notamment celles touchant les professions réglementées, précise le Conseil constitutionnel.

L’État intervient donc valablement dans la nomination des curés, pasteurs et rabbins et les rémunère car le principe de laïcité n’interdit nullement le financement des cultes par des fonds publics. « Si le Conseil constitutionnel avait jugé l’inverse, ainsi que le relèvent Éric Sander et Jean-François Kovar dans leur article précité, la loi du 9 décembre 1905 elle-même aurait été déclarée en grande partie contraire au principe de laïcité. »

Les questions actuelles : au-delà du Concordat

Personne, en Alsace et en Moselle, ne demande aujourd’hui l’abrogation du Concordat et l’introduction de la loi de 1905. Le président de la République, alors candidat à la présidentielle, s’est lui-même engagé dans sa proposition 46 à maintenir et à conforter le régime local des cultes.

En réalité, même si des groupes de pression laïques d’au-delà des Vosges continuent ce combat contre le Concordat et demandent son abrogation au nom de la laïcité, le vrai combat se situe ailleurs. Il s’agit surtout d’une volonté bien française, maintes fois exprimée dans l’histoire, de dénier à l’Alsace ses origines rhénanes et germaniques, de nier sa culture et son identité propre, de jeter aux oubliettes la belle période de prospérité et de liberté qu’a connu l’Alsace-Lorraine allemande entre 1871 et 1918, de faire en sorte que l’Alsacien, finalement, ne sache plus qui il est. Cette sorte de lobotomisation dont sont victimes les Alsaciens, voulue par les autorités de l’État français, a commencé il y a déjà longtemps. Après 1918, et surtout en 1945, la langue allemande a été bannie d’Alsace, sa pratique quasiment interdite (« C’est chic de parler français » disait une campagne d’éradication, dans les années 1950-1960, non seulement de l’allemand, mais aussi du dialecte alsacien) afin de la faire disparaître, rendant monolingues des Alsaciens qui, dans un environnement germanophone, s’en trouvent gravement pénalisés aujourd’hui, ne serait-ce que dans leur recherche d’emploi en Allemagne et en Suisse alémanique.

Toucher au Concordat aujourd’hui serait relancer la guerre religieuse en Alsace et focaliserait tous les mécontentements alsaciens, plus ou moins enfouis dans l'inconscient des Alsaciens, contre l'État français en relançant l’autonomisme alsacien, alors que la France a jusque-là réussi à culpabiliser les autochtones d’autant plus facilement qu’une partie des mouvements autonomistes s’étaient compromis avec le nazisme. Donc, surtout, ne pas réveiller les fantômes ! C’est pourquoi, il n’y a rien à craindre pour le Concordat.

 La France a trouvé un autre moyen pour mettre à mal l’identité alsacienne, culturelle et historique. Au mépris de sa dynamique régionale, de son économie tournée vers l’Est, il importe en effet de gommer les Vosges et de noyer l’Alsace dans un ensemble monstrueux qui ne ressemble à rien et qui ne se justifie par rien. la nouvelle « grande région » sans nom groupant l’Alsace, la Lorraine et la Champagne-Ardenne, alors que ces régions n’ont rien en commun, a été créée pour ça. Je développe par ailleurs[9] les arguments évidents qui s’opposent à la création de cet ensemble incohérent.

On l’a compris, cela n’a rien à voir avec la laïcité.  On peut d’ailleurs s’étonner du silence assourdissant qui entourent les innombrables et véritables atteintes à la laïcité dont se rendent coupables ceux qu’on n’osent qualifier de descendants du franc-maçon Combes, celui dont la loi de 1905 porte le nom, c’est-à-dire de louches groupuscules, telles les Femen, pour ne citer que celles-là, qui souillent impunément des lieux de cultes catholiques, c’est-à-dire aussi une presse dite « satirique » dont les attaques pathologiques d’une vulgarité immonde contre les catholiques et les musulmans ne sont jamais sanctionnées par la justice de la république. C’est pourtant à ces questions que les laïcistes, plutôt que de s’attaquer vainement au Concordat, devraient répondre.


[1]Jean Glavany, La laïcité, un combat pour la paix, Paris, éd. Héloïse d’Ormesson, 2011, p. 130.

[2]Voir Éric Sander et Jean-François Kovar, « Concordat d’Alsace-Moselle : parlons-en avec raison » (15 janvier 2015) à lire à l’adresse suivante : www.opinion-internationale.com/.../concordat-parlons-en-avec-raison_33193.html

[3] Pierri Zind, Elsaß-Lothringen (Alsace-Lorraine), une nation interdite (1870-1940), Paris, Copernic, 1979.

[4]Pour l’analyse « juridique » des textes concordataires, la source utilisée est le recueil indispensable mais devenu quasiment introuvable de Jean-Pierre Niboyet (dir.), Répertoire pratique de droit et de jurisprudence d’Alsace et Lorraine, Paris, Librairie de la société anonyme du recueil Sirey, 1925, pp. 703, 716 et 729.

[5]Cité dans François Georges Dreyfus, Histoire de l’Alsace, Paris, Hachette, 1979, p. 283.

[6] François Georges Dreyfus, La vie politique en Alsace 1919-1936, Paris, Presses de la fondation nationale des sciences politiques, 1969, voir notamment les pages 64 à 68 et les pages 81 à 100 pour la question religieuse ; voir aussi le remarquable ouvrage (non traduit) de Karl-Heinz Rothenberger, Die elsaß-lothringische Heimat und Autonomiebewegung zwischen dein beiden Weltkriegen, Herbert Lang Bern et Peter lang Frankfurt/M. und München, 1976.

[7] J.O., Débats parlementaires, séance du 17 juin 1924 ; Édouard Herriot, Jadis, tome 2 : D’une guerre à l’autre 1914-1936, Paris, Flammarion, 1952.  

[8] François Georges Dreyfus, Histoire de l’Alsace, op. cit., p. 306.

[9] Voir mon blog Mediapart : « Non à la fusionhttps://blogs.mediapart.fr/latude/blog/211015/pour-lalsace-contre-la-fusion-avec-la-lorraine-et-la-champagne-ardenne. Voir également Béatrice Giblin, « Un découpage incohérent », lemonde.fr, 5 juin 2014 ; Jean-Baptiste de Montvalon, « Alsace–Champagne-Ardenne–Lorraine. Un mariage à trois qui passe mal, Le Monde, 16 octobre 2015.

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