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Billet de blog 19 août 2024

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Une 6ème République, rien de moins...

Le projet de constitution de la 5ème République consacre en 1958 l'indépendance des trois pouvoirs institutionnels que sont l'exécutif, le législatif et le judiciaire.

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Ses rédacteurs, au rang desquels Michel Debré, avaient pour feuille de route de renforcer le pouvoir exécutif, assurer la stabilité gouvernementale (au regard des conditions de son renversement), et créer une justice constitutionnelle.

Elle a été commanditée par le dernier Président du Conseil de la 4ème République, un certain De Gaule, devenu en 1959 premier Président de la 5ème.

Justifiée en 1958, eu égard aux dysfonctionnements et blocages induits par la précédente, cette constitution a manifestement rempli son office dans les premières décennies suivantes, en particulier sous la présidence de son commanditeur, pour qui elle avait été largement calibrée.

Mais est-elle toujours en phase avec notre époque ?

L'expérience montre aujourd'hui que l'exécutif, représenté par le Président et son Premier Ministre, a très largement pris le pas sur le législatif, réduisant souvent l'Assemblée Nationale à une simple chambre d'enregistrement.

La possibilité d'une utilisation déraisonnable de l'article 49 alinéa 3 explique en partie ce constat.

D'autre part, comme on a régulièrement pu le constater avec Macron, des pans entiers de la décision politique ne franchissent même plus le seuil de l'hémicycle.

En outre, les principes trop généraux qu'elle édicte rendent possibles les circonvolutions désormais imaginées par les exécutifs, pour tordre son esprit à leur profit.

Pensée comme garde-fou institutionnel, son instrumentalisation par une classe politique de moins en moins intègre et scrupuleuse compromet à présent dangereusement la démocratie.

Au delà des indispensables rééquilibrages de pouvoir, de nouvelles modalités démocratiques, poussées par une société devenue politiquement mature, doivent y être introduites.

Ainsi, la nécessité de sa refonte, au sein d'une 6ème République, n'est pas une lubie pour une frange politique en mal d'originalité ou de reconnaissance, c'est devenu une absolue nécessité.

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