Si rien n’est fait, l’Europe du XXIème siècle connaîtra une crise humanitaire sans précédent.
En effet, la Cour de Justice de l’Union Européenne, saisie par l’Allemagne et la Suède, a, dans son arrêt du 15 avril 2011, annulé une partie du règlement (article 2 et l’annexe II du règlement (CE) nº 983/2008 de la commission, du 3 octobre 2008) de la commission relatif à l’adoption d’un plan portant attribution aux États membres de ressources (…) pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté. Si rien est fait, la conséquence sera que, l’année prochaine, l'Europe devra faire face à une crise alimentaire.
Ce règlement concerne le Programme Européen d’Aide aux plus Démunis (PEAD), programme qui s’élève, depuis 2009, à près de 500 millions d’€/ an et qui sera ramené, en 2012, à 113 millions d’€.
Né sous la pression d’associations ainsi que de personnalités telle que Coluche qui ne pouvaient se satisfaire de ne rien faire devant la montée de la misère en France et en Europe, la commission européenne a, sous la présidence de Jacques DELORS, décidé, en 1987, de créer le PEAD, dispositif intégré à la Politique Agricole Commune.
Ainsi, c’est, aujourd’hui, près de 13 millions d’Européens qui bénéficient de ce programme solidaire !
En France, quatre associations caritatives portent en grande partie cette action. Il s’agit du Secours Populaire Français, des Restaurants du Cœur, de la Banque Alimentaire, de la Croix Rouge Française.
La conséquence de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne est terrible. La contribution de la commission européenne à ces associations sera divisée quasiment par 5. De 78 millions d’€, celle-ci passera à 15.9 millions d’€.
Pour comprendre le problème auquel a été confrontée la Cour de Justice de l’Union Européenne, il est nécessaire de préciser que l’aide alimentaire aux plus démunis est organisée par l’article 27 de l’Organisation Commune des Marchés (« OCM unique ») ainsi que par le règlement 3149/92.
Ceci étant dit, retenons ceci. Le PEAD consiste à redistribuer aux organismes bénéficiaires une partie des stocks d’intervention de divers produits agricoles. Au fil des réformes de la PAC (gel de terres, quotas…), ces stocks d’intervention ont fondu comme neige au soleil et les périodes de vaches maigres se sont multipliées.
Pour palier à cette situation, il a été décidé, sous certaines conditions et à titre exceptionnel, de « mobiliser certains produits sur le marché » en langage clair d’acheter des produits agricoles sur le marché communautaire.
Comprenons que le PEAD n’est pas une mesure politique destinée aux plus démunis comme certains médias ou députés européens peuvent le croire et le présenter. Le PEAD est l’un des moyens de gérer les stocks d’intervention. L’objectif social est donc secondaire à l’objectif premier qui est celui assigné à la Politique Agricole Commune. C’est ce que précise la Cour de Justice de l’Union Européenne qui ne fait, en l’espèce, qu’une lecture exacte des textes.
Ainsi en achetant de façon trop importante et récurrente des produits agricoles sur le marché afin de faire face à la couverture des besoins déclarés par les Etats membres participant au plan, la commission a fait d’une exception, une règle.
Ce que démontre cet arrêt est que l’Europe sociale n’existe pas. C’est ce qu’ont rappelé l’Allemagne et la Suède en précisant que la politique sociale était de la compétence des états…
Le comble est que la famine, que voulait éviter la PAC lors de sa création, revient sous une autre forme. Si l’Europe a gagné son autosuffisance alimentaire, elle a exclu du marché alimentaire des millions d’européens pour la simple raison qu’ils ne peuvent acheter de quoi survivre. Les crèves la faim sont de retour ! C’est à cause de salaires trop bas, d’une politique axée sur la concurrence libre et non faussée que nous nous retrouvons aujourd’hui devant cet échec. Echec accentué d'autant plus que la libéralisation du marché agricole met également en péril de nombreuses exploitations agricoles.
Tant que l’Europe ne se dotera pas d’une véritable politique sociale construite sur le mieux disant, tant que l'Europe ne respectera pas les agriculteurs et leur travail, l’Europe sera, pour ses contemporains, un cauchemar.
Laurent Bordeau