Laurent Cougnoux
Rédacteur en chef du journal Le Lot en Action
Abonné·e de Mediapart

29 Billets

0 Édition

Billet de blog 3 mai 2015

Laurent Cougnoux
Rédacteur en chef du journal Le Lot en Action
Abonné·e de Mediapart

La finance jette ses filets sur les associations

Laurent Cougnoux
Rédacteur en chef du journal Le Lot en Action
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Le gouvernement s'apprête à livrer tout le secteur associatif aux marchés financiers. Déjà esquissée avec la loi sur l’Économie sociale et solidaire, cette forfaiture de nos gouvernants prend corps. Tous les rouages de l’État se mettent implacablement en branle pour conditionner les subventions données aux associations via un système de partenariat public-privé. Une mécanique de précision conçue par le génie de la finance, qui émettra des « Social Impac Bonds », qui par nature pourront être côtés en bourse. Explications.

Les acteurs associatifs dépendant de subventions ont tous remarqué deux grandes tendances : la baisse drastique de leur financement par les collectivités territoriales et le « glissement » de leur nature qui s'opère actuellement. Si l'Europe, les Régions, les Conseils généraux continuent de distribuer des subventions, ces financeurs demandent de plus en plus fréquemment aux acteurs associatifs de répondre à des « appels à projet ». Pour faire court, au lieu d'octroyer chaque année une subvention, les institutions imposent aux associations d'orienter leurs actions en fonction de critères prédéfinis. C'est précisément là que le glissement s'opère, obligeant les associations à passer sous les fourches caudines du politique. Et depuis l'adoption de la loi sur l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) en 2014, les choses s'accélèrent puisque ces appels à projets sont dimensionnés de façon à ce que les acteurs associatifs se regroupent, s'organisent, se professionnalisent, ou bien… disparaissent.

Rappelons que cette loi sur l'ESS a ouvert la porte aux entreprises, qui pourront désormais sous certaines conditions (peu contraignantes) bénéficier des avantages fiscaux jusque-là réservés aux associations (1). Tout cela ne constitue que la première étape visible d'un plan beaucoup plus ambitieux, visant à financiariser ce qui pourtant ne peut pas vraiment l'être, à savoir les actions sociales au sens large.

Mais comment peut-on faire de l'argent avec ce qui constitue une charge pour l’État me direz-vous ?

La réponse est dans un acronyme anglo-saxon : les « Social Impac Bonds » (SIB). Cette idée géniale, initiée en 2013 par le G8 (les gouvernements des huit États les plus riches du monde), consiste à faire financer les actions sociales, qui relèvent normalement de financements publics, par des investisseurs privés à qui l’État rembourse dans un deuxième temps les sommes investies, avec un fort taux d’intérêt, dès lors que les objectifs fixés conjointement par l’investisseur et par l’État auront été atteints. Les associations n'ont alors contact qu'avec un intermédiaire financier et un évaluateur indépendant mesure l’atteinte de ces objectifs.

Si les objectifs ont été atteints, l’État (ou tout autre organisme de droit public) rembourse à l' « investisseur » les obligations émises avec un taux d’intérêt qui peut atteindre 13 %. C’est déjà exorbitant... mais l’intermédiaire financier et l’évaluateur devront également être rémunérés. Au total, ce système est une véritable bombe à retardement pour les finances publiques, puisque l’État fait des économies à court terme en laissant des investisseurs privés se substituer à lui, mais doit ensuite rembourser beaucoup plus que s’il avait apporté lui-même les financements nécessaires. Bref la même mécanique que pour les partenariats Public-Privé (PPP), imposée à l'action associative au moment même où ces fameux PPP sont remis en cause (2)

De même, l’association qui recourt aux SIB (plus ou moins sous la contrainte) se voit imposer ses objectifs et ses méthodes d’action, voire son directeur. Pour minimiser leurs « risques » et « maximiser leurs profits », il est indéniable que les intermédiaires financiers imposeront des conditions drastiques. L'association n’a plus aucune liberté sans pour autant obtenir la moindre sécurité financière.

La boucle est bouclée. Voilà en quelques lignes l'exposé du génie de la finance (qui arrive à faire des ronds avec ce qui ne peut être rentable) et de la forfaiture de nos gouvernants (quels qu'ils soient ou ont été), qui n'ont aucune vergogne à livrer notre modèle social en pâture aux banquiers et aux « marchés financiers ».

Nous reviendrons bien évidemment sur cette affaire dans les prochains mois, tant ses impacts sur les territoires ruraux risquent d'être catastrophiques. Si vous souhaitez en savoir davantage, nous vous conseillons vivement de consulter les documents mis à disposition par le collectif des associations citoyennes (voir liens ci-dessous).

En savoir plus

- Document de présentation visuel (4 pages) qui explique l’essentiel du dispositif et fournit des premiers éléments d’analyse : http://bit.ly/1bfrVFI

- Une explication plus détaillée : http://bit.ly/1aNaNqw

- Un dossier complet reprenant les réflexions de la soirée débat organisée en novembre 2014 et les travaux du groupe de travail ad hoc, avec des liens vers d’autres documents explicatifs : http://bit.ly/1Jpmors

Notes

(1) Voir le dossier central du numéro de novembre 2014 du LEA

(2) En juillet 2014, le Sénat a montré les risques du développement des partenariats public-

privé et a fait des propositions pour les encadrer strictement, les qualifiant de véritables bombes à

retardement budgétaires. Rapport disponible sur le site du Sénat : http://bit.ly/1DwQiWc


En savoir plus sur http://www.lelotenaction.org/pages/content/archives/la-finance-jette-ses-filets-sur-les-associations.html#Dxu2pt4yqYXv6vXQ.99

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal
Derrière le triomphe annoncé de l’extrême droite, des élections aux multiples enjeux
Dimanche, les Italiens votent pour renouveler leur Parlement. Une élection décisive qui conclut une campagne morne mais pourrait porter l’extrême droite au pouvoir. Tour d’horizon des programmes et des enjeux. 
par Romaric Godin
Journal — Exécutif
Retraites, chômage, énergie : Macron attaque sur tous les fronts
Le président de la République souhaite mener à bien plusieurs chantiers d’ici à la fin de l’année : retraites, chômage, énergies renouvelables, loi sur la sécurité, débat sur l’immigration… Une stratégie risquée, qui divise ses soutiens.
par Ilyes Ramdani
Journal — Moyen-Orient
L’Arabie saoudite soudoie des stars des réseaux sociaux pour attirer les touristes
Le royaume entend préparer l’après-pétrole grâce aux revenus du tourisme. Pour faire la promotion des trésors touristiques saoudiens, des influenceurs des quatre coins du monde affluent par avions entiers. Avec un objectif : montrer par leurs publications Instagram que le pays s’est ouvert. 
par Yunnes Abzouz
Journal — Écologie
Trois ans après Lubrizol, Rouen confie aux entreprises la prévention des risques industriels
Trois ans après l’accident de l’usine chimique, la métropole normande a mandaté une association d’industriels pour étudier les attentes de la population et former les élus. Une association de victimes dénonce un « McKinsey » de la pollution.
par Jade Lindgaard

La sélection du Club

Billet de blog
Les sulfureuses éoliennes de la baie de Saint-Brieuc en débat
[Rediffusion] A l’initiative d’Ensemble ! deux débats ont été organisés les 24 et 25 septembre autour du projet de parc éolien dans la baie de Saint-Brieuc. En voici le compte rendu vidéo, avec mon intervention, présentant mes enquêtes sur Mediapart, et les prises de parole de Katherine Poujol (responsable de l’association « Gardez les caps !) ou encore de Lamya Essemlali (présidente de Sea Shepherd France).
par Laurent Mauduit
Billet de blog
Saint-Jean-Lachalm, un village qui a réussi ses éoliennes, sans s'étriper
Saint-Jean-Lachalm, un village de la Haute-Loire qui a trouvé le moyen de ne pas s’étriper lorsque l’idée d’un champ d’éoliennes a soufflé dans la tête de son maire, Paul Braud. En faisant parler un droit coutumier ce qui, de fil en aiguille, a conduit… au chanvre.
par Frédéric Denhez
Billet de blog
Éolien : vents contraires !
[Rediffusion] Mal aimées parmi les énergies renouvelables, les éoliennes concentrent toutes les critiques. La région Provence Alpes-Côte d'Azur les boycotte en bloc sans construire d'alternatives au « modèle » industriel. le Ravi, le journal régional pas pareil en Paca, publie une « grosse enquête » qui ne manque pas de souffle...
par Le Ravi
Billet de blog
L’éolien en mer menacerait la biodiversité ?
La revue Reporterre (par ailleurs fort recommandable) publiait en novembre 2021 un article auquel j’emprunte ici le titre, mais transposé sous forme interrogative … car quelques unes de ses affirmations font problème.
par jeanpaulcoste