Le Mécanisme de rachat des énergies renouvelables
Lorsqu’un particulier ou entreprise produit de l’électricité d’origine solaire via des panneaux photovoltaïque ou grâce à une éolienne, l’énergie produite , comptée en KWh, sera généralement réinjectée sur le réseau et rachetée par EDF à un tarif supérieur à celui du marché. Le surcout pour EDF est financé par le biais d’une taxe, la CSPE ( Contribution au service public de l’électricité , voir au dos de votre facture ) payée par les usagers de l’opérateur historique ., et proportionnelle à la consommation d’électricité….. Cette taxe représente en moyenne 16% de la facture d’éléctricité, pour un montant total de plus de 8 milliards d’euros, et la commission de régulation de l’énergie souhaiterait augmenter encore son montant ! Certes la CSPE permet aussi de financer le "manque à gagner" des factures impayées, mais est-il juste que des pauvres payent pour d'encore plus pauvres?
Ainsi un locataire d’une maison mal isolée et équipée de radiateurs électriques se verra doublement pénalisé : tout d’abord par une facture électrique très lourde , et de plus aggravée par la CSPE proportionnelle à sa consommation ! D’un autre coté , une maison ou un bâtiment équipés de panneaux solaires pourra revendre jusqu’à 24 c€ les KWh (1) solaires produits, c’est-à-dire 2.4 fois plus cher que le prix moyen et surtout 4 fois plus cher que le prix de revient estimé par l’ADEME à 6 c€. Ainsi un particulier équipé de panneaux solaires (environ 20m2) produira en moyenne 4000 kwh et dégagera une rentrée d’au moins 1000 euros tandis qu' un industriel ayant installé une puissance 100 KWc revendra pour près de 15 000 euros annuel d’électricité …financé donc par la CPSE,. c'est à dire les usagers( taxe qui de surcroit est assujettie à une TVA à 20% !)
Il en est de même pour l’électricité produite par des éoliennes, le mécanisme de rachat permettant à des opérateurs privés (et notamment des filiales d’Areva !) de faire de juteux profits avec des garanties de rachat sur 10 voire 20 ans.
Il est donc flagrant que ce mode de financement est injuste, car on peut estimer que cette taxe finance les profits du secteur des industriels de l’énergie renouvelable. De plus, elle deviendrait totalement insoutenable si les énergies renouvelables devaient se développer massivement. Depuis 2011, les gouvernements successifs ont, petit à petit, baissé les tarifs de rachat entrainant de facto une diminution des installations de production d’énergie renouvelable,… ce qui était très probablement le but recherché ! Car faute d’un tarif de rachat suffisant, les industriels privés guidés par la logique de profit, refusent d’investir massivement dans le secteur.
La nécessité de penser un financement alternatif
Il est donc nécessaire que l’on sorte de cette logique spéculative, et du chantage au profit exercés par les industries privés motivés par l’appât du gain. Il est évident qu’une reprise en main des projets et des investissements dans le cadre d’un service public de l’énergie permettrait d’éviter ces écueils spéculatifs. Car d’or et dejà comme il a l’a été expliqué le financement se fait , via la CSPE, par de l’argent public. Pour que se financement devienne plus juste il faudrait créer une banque de développement, rétablir un impôt sur les bénéfices des entreprises , pourquoi pas sur les bénéfices des secteurs pétroliers , qui financerait les projets d’énergie renouvelable non spéculatifs permettrait d’accélérer ces projets , et de les financer de manière équitable, notamment pour les grands projets éoliens qui nécessitent de lourds investissements.
Pour finir avec les més-usages de la CPSE il faut souligner que cette taxe permet aussi de financer des projets polluants comme la centrale gaz de Landivisiau , un projet contesté , confié à Direct Energie qui touchera des millions d’euros de subventions via la CSPE (http://www.nonalacentrale-landivisiau.fr/wp-content/uploads/2014/03/Courrier-10-02-2014-%C3%A0-la-Cour-des-comptes-de-Paris.pdf).
Service(s) public(s) : Inventer un modèle un modèle alternatif articulant le local et le global
A l ‘échelon local. : plutôt que de revendiquer un service public de façon trop abstraite ( avec ce que cela peut représenter d’hyper centralisé et de peu démocratique ), ll s’agirait d’œuvrer pour la constitution de régies publiques de l’énergie locales, où citoyens , associations élus locaux pourraient mettre en œuvre des projets visant à l’autonomie énergétique d’une ville ou d’un territoire. ; Mais pour aboutir à de telles régies il faudra un construire rapport de force, en construisant des mobilisations notamment à travers des collectifs citoyens qui porteraient :
- la revendication d’ une régie publique de l’énergie,
-l’organisation de campagnes pour pousser les municipalités à installer des équipements de production d'énergies renouvelables sur les bâtiments publics et à faire des économies d’énergie.
-aider à l’émergence de projet citoyens (comme celui du Parc éolien citoyen de Barganne),
-aider les habitants à lutter contre la précarité énergétique en poussant bailleurs et propriétaires à isoler leur logements.
A l’échelon national : Mais Il faut aussi démarrer la réflexion sur un service public de l’électricité plus centralisé car au regard de l’ampleur du chantier pour sortir du nucléaire ( les investissements étant de l’ordre plusieurs dizaines de milliards d’euros par an ) l’intervention de l’Etat sera indispensable. Notamment pour mutualiser les investissements et répartir l’énergie entre les zones à fort potentiel productif (comme la Bretagne qui possède un énorme potentiel éolien mais qui produit très peu de l’électricité qu’elle consomme !) et les zones moins favorisées énergétiquement, former les ingénieurs et techniciens, , prévoir les sites de stockage de l'énergie (voir mon billet sur ce thème) , …
Il est évident que les salariés d’EDF tant par leur expertise que par leur sens de service public auront leur rôle à jouer …. mais il faudrait aussi compter sur le ( futur !) réseau des régies publiques locales qui se fédérerait au niveau national pour être représenté de façon conséquente dans le pilotage du service public national
(1) https://www.encyclo-ecolo.com/Tarifs_rachat_%C3%A9lectricit%C3%A9_par_EDF
