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Billet de blog 18 mai 2018

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Transition énergétique : pour un financement juste des énergies renouvelables

Le développement des énergies renouvelables devrait se faire dans le cadre d’un service public de l’énergie et non, comme actuellement, en subventionnant des entreprises pour produire de l’électricité « verte » à travers une taxe injuste , la CSPE payée par les usagers.

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Le Mécanisme de rachat des énergies renouvelables

Lorsqu’un particulier ou entreprise produit de l’électricité d’origine solaire via des panneaux photovoltaïque ou grâce à une éolienne, l’énergie produite , comptée  en KWh, sera généralement réinjectée sur le réseau et rachetée par EDF à un tarif  supérieur à celui du marché. Le surcout pour EDF est  financé par le biais d’une taxe,  la  CSPE ( Contribution  au service public de l’électricité , voir au dos de votre facture ) payée par les usagers de l’opérateur historique ., et  proportionnelle à la consommation d’électricité….. Cette taxe représente en moyenne 16% de la facture d’éléctricité, pour un montant total de plus de 8 milliards d’euros,   et la commission de régulation de l’énergie souhaiterait augmenter encore son montant ! Certes la CSPE permet aussi de financer le "manque à gagner" des factures impayées, mais  est-il juste que des pauvres payent pour d'encore plus pauvres? 

Ainsi un locataire d’une maison mal isolée et équipée de radiateurs électriques se verra doublement pénalisé : tout d’abord par une facture électrique très lourde , et de plus aggravée par la CSPE proportionnelle à sa consommation  ! D’un autre coté , une maison ou un bâtiment équipés de panneaux solaires pourra revendre jusqu’à 24 c€ les KWh (1) solaires produits, c’est-à-dire  2.4 fois plus cher que le prix moyen et surtout 4 fois plus cher que le prix de revient estimé  par l’ADEME à 6 c€. Ainsi un particulier équipé de panneaux solaires (environ 20m2) produira en moyenne 4000 kwh et dégagera une rentrée  d’au moins  1000 euros tandis  qu' un industriel ayant installé une puissance 100 KWc revendra pour près de 15 000 euros annuel d’électricité …financé donc par la CPSE,.  c'est à dire les usagers( taxe qui de surcroit est assujettie à une TVA à 20% !)

Il en est de même pour l’électricité produite par des éoliennes,  le mécanisme de rachat   permettant à des opérateurs privés (et notamment des filiales d’Areva !)  de faire de juteux profits avec des garanties de rachat sur 10 voire 20 ans.   

Il est donc flagrant que ce mode de financement est injuste, car on peut estimer que cette taxe finance les profits du secteur des industriels de l’énergie renouvelable. De plus, elle  deviendrait totalement insoutenable si les énergies renouvelables devaient se développer massivement.  Depuis 2011,  les  gouvernements successifs ont, petit à petit, baissé les tarifs de rachat  entrainant de facto une diminution des installations de production d’énergie  renouvelable,… ce qui était très probablement le but recherché !  Car faute d’un tarif de rachat suffisant,  les industriels privés guidés par la logique de profit,  refusent d’investir massivement dans le secteur.

La nécessité de penser un financement alternatif

Il est donc nécessaire que l’on sorte de cette logique spéculative, et du chantage au profit exercés par les industries privés motivés par l’appât du gain.  Il est évident qu’une reprise en main des projets et des investissements dans le cadre d’un service public de l’énergie  permettrait d’éviter ces écueils spéculatifs. Car d’or et dejà comme il a l’a été expliqué le financement se fait , via la CSPE, par de l’argent public.  Pour que se financement devienne plus juste il faudrait créer une banque de développement,  rétablir  un impôt sur les bénéfices des entreprises , pourquoi pas sur les bénéfices des  secteurs pétroliers ,  qui financerait les projets d’énergie renouvelable non spéculatifs permettrait d’accélérer ces projets ,  et de les financer de manière équitable, notamment pour les grands projets éoliens qui nécessitent de lourds investissements.  

Pour finir avec les més-usages de la CPSE il faut souligner que cette taxe  permet aussi de financer des projets polluants comme  la centrale gaz de Landivisiau , un projet  contesté  , confié à Direct Energie qui touchera des millions d’euros de subventions  via la  CSPE (http://www.nonalacentrale-landivisiau.fr/wp-content/uploads/2014/03/Courrier-10-02-2014-%C3%A0-la-Cour-des-comptes-de-Paris.pdf).

Service(s) public(s) : Inventer un modèle un modèle alternatif articulant le local et le global

A l ‘échelon local. :  plutôt que de revendiquer un service public de façon trop  abstraite ( avec ce que cela peut représenter d’hyper centralisé et de peu démocratique ),  ll s’agirait d’œuvrer pour la constitution   de  régies publiques  de l’énergie  locales,  où citoyens , associations  élus locaux pourraient  mettre en œuvre des projets  visant à  l’autonomie  énergétique d’une ville ou d’un territoire.  ; Mais pour aboutir à de telles régies il faudra un construire rapport de force, en construisant des mobilisations notamment  à travers des collectifs citoyens qui   porteraient :

- la revendication  d’ une régie publique de l’énergie,

-l’organisation de  campagnes pour pousser  les municipalités  à installer des équipements de production d'énergies renouvelables  sur les bâtiments publics  et à faire des  économies d’énergie.

-aider à l’émergence de projet citoyens  (comme celui du Parc éolien citoyen de Barganne),

-aider les habitants à  lutter contre la précarité énergétique en poussant bailleurs et propriétaires à isoler leur logements.  

 A l’échelon national :  Mais Il faut aussi démarrer la réflexion sur un service public de l’électricité  plus centralisé car  au regard de  l’ampleur du chantier  pour sortir du nucléaire ( les investissements étant de l’ordre plusieurs dizaines de milliards d’euros par an ) l’intervention de l’Etat  sera indispensable.  Notamment pour mutualiser les investissements et répartir l’énergie entre les zones à fort potentiel  productif (comme la  Bretagne qui possède un énorme potentiel éolien mais qui produit très peu de l’électricité qu’elle consomme !) et  les zones moins favorisées énergétiquement, former les ingénieurs et techniciens, , prévoir les sites de stockage de l'énergie  (voir mon billet sur ce thème) ,  …

Il  est évident  que les salariés d’EDF tant par leur expertise que par leur sens de service public auront leur rôle à jouer …. mais il faudrait aussi compter sur le ( futur !)  réseau des régies publiques  locales qui se  fédérerait au niveau national pour être représenté de façon  conséquente   dans le pilotage du service public national

(1) https://www.encyclo-ecolo.com/Tarifs_rachat_%C3%A9lectricit%C3%A9_par_EDF

(2)(https://www.edf.fr/entreprises/le-mag/actualites-du-marche-de-l-energie/evolution-de-la-contribution-au-service-public-de-l-electricite-cspe-au-1er-janvier-2018)

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