GRAND DÉBAT NATIONAL

"Au choc des idées jaillit la lumière" (Nicolas Boileau). Quelques idées personnelles pour le Grand Débat National, idées à compléter, à débattre bien évidemment.

 1. Suppression des aides étatiques finançant les emplois à temps partiel dans les entreprises.

 2. En application de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905, suppression des financements publics (Etat et collectivités territoriales) au profit de l’enseignement privé, qui relève essentiellement de l’Eglise catholique*, car c’est une entorse à la laïcité.

 * L’actuel statut de l’enseignement catholique a été promulgué par l’assemblée plénière extraordinaire des évêques de France réunie à Paris les 13 et 14 mai 1992. En 96 articles, il articule une structure civile de type associatif avec une structure d’Eglise fondée sur le droit de l’Eglise (Droit Canon).

3. La fiscalité dite « écologique » doit servir dans son intégralité à financer la transition écologique et énergétique, et non être dissoute dans le budget global de l’Etat.

4. Tout mandat électoral ne peut être renouvelé qu’une fois comme c’est le cas actuellement pour le président de la République.

5. Suppression du Premier ministre puisque depuis l’instauration du quinquennat, le président de la République se charge de l’essentiel.

 6. Au nom de la séparation des pouvoirs, interdiction pour le pouvoir exécutif d’interférer dans l’agenda du pouvoir législatif.

 7. Suppression de l’article 49-3 de la Constitution.

 8. Les procureurs de la République doivent devenir des autorités judicaires indépendantes du garde des Sceaux (ministre de la Justice), donc du pouvoir politique. Il est nécessaire d’éliminer les liens de subordination entre les parquets et la chancellerie.

 9. Reconnaissance et comptabilisation du vote blanc et nul lors de toutes les élections. Si les votes blancs ou nuls sont supérieurs à 50 % des inscrits, annulation du scrutin qui sera réitéré six mois plus tard. Si le taux de votes blancs ou nuls demeure encore supérieur à 50 % des inscrits, nouvelle annulation de l’élection, qui sera à nouveau organisée un an plus tard et, si le problème perdure, le principe sera renouvelé une troisième et dernière fois l’année suivante.

10. Réduction du nombre de communes en France (division par 3) avec fusion sur la base de référendums locaux.

11. Arrêt des privatisations et renégociations des contrats autoroutiers.

12. Rétrocession de Mayotte aux Comores.

13. Densification et gratuité des transports en commun.

14. Suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, qui aggravent le chômage et creusent le déficit de l’Etat. En effet, pourquoi embaucher un nouveau salarié si les heures supplémentaires coûtent moins chères que les heures normales ? Les cotisations ainsi supprimées sont autant de recettes en moins pour la Sécurité sociale et les caisses de retraite et de chômage, qui doivent alors réaliser des économies ailleurs, aux dépens du plus grand nombre.

15. Rétablissement de l’ISF avec intégration dans son calcul des œuvres d’art.

16. Révision de toutes les niches fiscales après évaluation de leur efficience et de leur utilité.

17. Réduire la dépendance économique de notre pays, mettre en place une filière de recyclage et assurer la souveraineté nationale pour les métaux rares (tantale, gallium, lithium, tungstène…) omniprésents dans tous les secteurs de « l’économie du futur » (moteurs électriques, téléphones portables…), y compris les énergies renouvelables. Aujourd’hui, la Chine est le leader incontesté de cette nouvelle économie puisque c’est la principale extractrice de ces métaux rares.

18. Légaliser le cannabis à des fins économiques, sanitaires et sécuritaires.

19. Financement politique : limiter les dons privés aux partis politiques à 200 euros par an et imposer la transparence sur les donateurs.

20. Financement politique : attribuer à chaque citoyen, indépendamment de ses revenus, un bon annuel d’argent public de 5 euros destiné à financer le parti politique de son choix (indiqué lors de sa déclaration fiscale annuelle).

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.