Déclaration des droits de l'humanité à l'épreuve ( V )

V- Les générations au cœur du  contenu des droits de l’humanité

1-Les droits communs et les droits spécifiques des générations de l’humanité.

L’ensemble des droits de l’humanité comprend  les droits communs des générations présentes et futures et  les droits spécifiques  des générations passées.

 Les droits communs des générations présentes et futures sont le droit la démocratie, le droit  à la justice, le droit à l’environnement, le droit à la paix. Ces générations ont droit à la consécration et à l’application de ces droits.

 Le droit à la démocratie pour les générations présentes et futures c’est le droit de déterminer leurs destins. Ces générations  bénéficient des droits-libertés des individus et des peuples qui les composent.

Le droit à la justice pour les générations présentes et futures c’est le droit d’avoir une vie digne répondant aux besoins essentiels. Ces générations  bénéficient des droits-égalités des individus et des peuples qui les composent.

Le droit à l’environnement pour les générations présentes et futures c’est le droit de vivre dans un espace qui  permette  la qualité de leur vie et de leur santé. Ces générations  bénéficient des droits-solidarités (droit à un environnement sain, droit au développement durable) des individus et des peuples qui les composent.

Le droit à la paix pour les générations présentes et futures c’est le droit à la sécurité et au désarmement. Ces générations  bénéficient  des droits-solidarités (droit à la paix) des individus et des peuples qui les composent.

  Les générations présentes et futures ont droit à la consécration et à l’application  de nouveaux droits dans l’avenir, droits qui devront être  déterminés démocratiquement.

 On peut ainsi soutenir l’avènement qui a commencé, d’une quatrième génération de droits (après les droits-libertés, les droits égalités, les droits-solidarités),  celle des droits de l’homme, des peuples et donc des générations présentes et futures, face à la puissance de la techno science, qu’il faut et faudra  remettre à sa place, ainsi par exemple par rapport  à des recherches scientifiques portant atteinte à la dignité humaine ou à l’intérêt commun de l’humanité , par rapport aussi  à l’accélération du système productiviste qui tend à porter atteinte  aux  « droits du temps humain »,par rapport demain aux pouvoirs  de robots… 

Les droits spécifiques des générations passées sont le  droit à la préservation, à la mise en valeur, à la transmission des patrimoines  culturels internationaux, continentaux, nationaux, locaux qu’elles ont laissés. Elles ont  en particulier  droit  à la création et à la préservation de lieux de mémoire contribuant  à aller dans le sens de la démocratie, de la justice, de l’environnement ou de la paix.  

 2-Les devoirs  par rapport aux droits de l’humanité.

 Il faut  rappeler que  pour chaque droit  existe  un  devoir correspondant  de l’appliquer. Le droit international de l’environnement (voir notre ouvrage, Ellipses, 3èmeédition, 2010) fournit  des exemples de nombreuses faiblesses et de  quelques forces sur ce terrain qui nous intéresse ici.

 Ce devoir a une portée juridique variable. Par rapport aux Etats ces devoirs contenus dans une déclaration internationale sont incitatifs, juridiquement non contraignants comme d’ailleurs les droits énoncés. Par contre dans des conventions il s’agit d’engagements, d’obligations pour des Etats parties. Des conventions, par exemple celle sur les changements climatiques, mettent aussi  en avant le principe des « responsabilités communes mais  différenciées » (article3-1), il serait inéquitable de soumettre les pays en développement aux mêmes obligations environnementales que les pays développés.  

 D’autres acteurs peuvent être expressément visés par des déclarations. La Déclaration de Rio de 1992 en appelle plusieurs fois à «Tous les Etats et tous les peuples » qui ont « le devoir de coopérer », la Déclaration de Stockholm de 1972 en appelle à « l’homme » qui a « le devoir solennel de préserver et d’améliorer l’environnement pour les générations présentes et futures. »D’autres acteurs peuvent être visés par des conventions internationales ou régionales spécifiques  de luttes contre des pollutions ou de conservation de la nature, puisque les  Etats parties vont  les appliquer  dans le droit national, ainsi c’est à partir d’une convention internationale (dont les faiblesses sont cependant graves) que des trafiquants de déchets dangereux peuvent être condamnés.

Mais peut-on parler  aussi des devoirs, ici  au sens d’obligation, des générations présentes envers les générations futures ? On retrouve dans la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Bonn, 1979) un préambule qui met en avant le fait que « Chaque génération humaine détient les ressources de la terre pour les générations futures et a la mission de faire en sorte que ce legs soit préservé et que, lorsqu’il en est fait usage, cet usage soit fait avec prudence. » Il s’agit d’une convention à vocation universelle et, comme ses articles, son préambule a valeur obligatoire pour les Etats parties. Certes cette disposition peut-être reprise dans d’autres  déclarations (par exemple celle de Paris en décembre 2015 ) et dans des conventions à venir, il n’en reste pas moins qu’elle  ne pèse pas lourd devant la puissance du productivisme : le devoir, au sens d’obligation, s’il veut avoir quelques chances d’efficacité doit être sanctionné et les moyens d’exercer ces droits et de remplir ces devoirs doivent être précisés en particulier au regard des acteurs les plus puissants(firmes multinationales…).

 3-La consécration de crimes  contre  les générations futures

 Les travaux  d’Emilie Gaillard sont précieux pour  aider à cheminer. Ainsi sa thèse  « Générations futures et droit privé. Vers un droit des générations futures . » (éd.L.G.D.J, 2011),et ses articles, par exemple « Des Crimes contre l'humanité aux crimes contre les générations futures: Vers une transposition du concept éthique de responsabilité transgénérationnelle en droit pénal international? (Academic journal article, McGill International Journal of Sustainable  Development Law and Policy , Vol. 7, No. 2 , Fall 2011).Une de ses idées fortes les plus porteuses est celle d’un    « principe de non-discrimination temporelle: terreau  juridique pour penser les crimes contre les générations  futures? ». Ce principe et celui de « dignité des générations futures » « insuffleraient un  un nouvel élan qui pourrait se concrétiser par une défense judiciaire des générations futures. »

Nous aurions dû faire de même pour la démocratie et la justice mais nous évoquerons ici uniquement  l’environnement et la paix par rapport aux crimes contre les générations futures.

Il  est intéressant  de partir de la Cour pénale internationale (CPI) pour arriver ensuite à d’autres incriminations relatives à l’humanité dans le domaine de l’environnement et de la paix.

 Dans le préambule du Statut de Rome il est affirmé que les Etats parties sont « Déterminés, à ces fins et dans l'intérêt des générations présentes et futures, à créer une cour pénale internationale permanente et indépendante reliée au système des Nations Unies, ayant compétence à l'égard des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale, »

 

 Qu’en-est-il ,dans le statut de la CPI ,du crime de guerre environnemental, et qu’en est-il du crime d’agression ?

En premier lieu certes les crimes contre l’environnement sont consacrés de façon spécifique. Il s’agit de l’article 8, paragraphe 2,b, IV du Statut de la CPI : « Constitue un crime de guerre le fait de lancer une attaque délibérée en sachant qu’elle causera incidemment des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel qui seraient manifestement excessifs par rapport à l’ensemble de l’avantage militaire concret et direct attendu».

Mais, d’une part, ils sont donc consacrés comme crimes de guerre et non comme crimes écologiques, autrement dit dans l’état actuel du droit ces crimes ne sont qu’une forme de crime de guerre. D’autre part cette disposition ne peut être invoquée que dans le cadre des conflits armés internationaux et non pas des conflits internes. Enfin la preuve du caractère intentionnel est certainement difficile à établir, comme d’ailleurs celle de la violation du principe de proportionnalité. Ces dispositions sont donc limitées.

Pour aller plus loin sur le plan de la CPI  il s’agirait   de définir un nouveau crime international, le crime contre l’environnement, cela en période de conflit armé et, aussi, en période de paix. Ce dernier point est conforté par le fait que le crime de génocide se situe en période de guerre mais aussi  de paix. La liste des crimes internationaux sanctionnés par la CPI serait  alors celle des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, de crime de génocide, de crime d’agression, et donc seraient  pris aussi en compte  les crimes contre l’environnement. Cette avancée pourrait prendre la forme, par exemple, d’un article rajouté au  Statut de la CPI (Statut de Rome en 1998, entré en vigueur en 2002, en janvier 2015 le nombre d’Etats parties était de 123).

En second lieu, c’est le crime d’agression qui est pris en compte dans le Statut de la CPI. Il a été finalement  défini par l’Assemblée des États parties en 2010 pour la Conférence de révision du Statut de Rome, l’article  8 bis  a été ajouté au Statut . Son paragraphe 1 est le suivant« on entend par «crime d’agression» la planification, la préparation, le lancement ou l’exécution par une personne effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État, d’un acte d’agression qui, par sa nature, sa gravité et son ampleur, constitue une violation manifeste de la Charte des Nations Unies ».

Selon le paragraphe 2 du même article 38 bis «Aux fins du paragraphe 1, on entend par «acte d’agression» l’emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État, ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations Unies. Qu’il y ait ou non déclaration de guerre, les actes suivants sont des actes d’agression au regard de la résolution 3314 (XXIX) de l’Assemblée générale des Nations Unies en date du 14décembre1974 :

a) L’invasion ou l’attaque par les forces armées d’un État du territoire d’un autre État ou l’occupation militaire, même temporaire, résultant d’une telle invasion ou d’une telle attaque, ou l’annexion par la force de la totalité ou d’une partie du territoire d’un autre État ; b) Le bombardement par les forces armées d’un État du territoire d’un autre État, ou l’utilisation d’une arme quelconque par un État contre le territoire d’un autre État ; c) Le blocus des ports ou des côtes d’un État par les forces armées d’un autre État; d) L’attaque par les forces armées d’un État des forces terrestres, maritimes ou aériennes, ou des flottes aériennes et maritimes d’un autre État ; e) L’emploi des forces armées d’un État qui se trouvent dans le territoire d’un autre État avec l’agrément de celui-ci en contravention avec les conditions fixées dans l’accord pertinent, ou la prolongation de la présence de ces forces sur ce territoire après l’échéance de l’accord pertinent ; f) Le fait pour un État de permettre que son territoire, qu’il a mis à la disposition d’un autre État, serve à la commission par cet autre État d’un acte d’agression contre un État tiers ; g) L’envoi par un État ou au nom d’un État de bandes, groupes, troupes irrégulières ou mercenaires armés qui exécutent contre un autre État des actes assimilables à ceux de forces armées d’une gravité égale à celle des actes énumérés ci-dessus, ou qui apportent un concours substantiel à de tels actes.»

La CPI  est compétente pour juger un acte d'agression, si elle a été saisie par le Conseil de Sécurité, en vertu du Chapitre VII de la Charte de l'ONU. Le Procureur est autorisé à ouvrir une enquête de sa propre initiative ou à la demande d'un État Partie. Au préalable, il devra avoir obtenu l'autorisation de la Section préliminaire de la CPI. Mais  cet élargissement des compétences de la CPI au crime d'agression n'interviendra que  le 1er janvier 2017, lorsqu’ une décision sera prise par la majorité des États Parties, nécessaire  pour l'adoption d'amendements.

 Outre ces obstacles, la paix n’est pas prise dans son ensemble, une raison de plus pour ne pas passer à côté d’une protection plus large des générations futures. Nous quittons donc le Statut de la CPI et nous sommes dans le droit prospectif par rapport aux générations futures.

Les crimes contre l’environnement des générations futures.

 Que pourrait-on proposer pour avancer dans la consécration des crimes contre l’environnementdes générations futures ?

C’est un crime qui a très certainement une spécificité, celle d’effets environnementaux et sanitaires qui ont tendance à être sans limites dans le temps. Ainsi l’enfouissement non réversible des déchets radioactifs est un exemple impressionnant. Les personnes physiques et morales responsables pourraient être condamnées. On peut  imaginer aussi une condamnation symbolique morale des générations présentespour non-assistance à  générations futures en danger. Tout cela reste à penser puis à préciser. Il  est déjà tard mais sans doute toujours temps.

Les crimes contre la paix des générations futures.

 Comment consacrer  les crimes  contre la paix des générations futures ?  En élargissant le domaine de la paix qui est aussi celui du  droit à la sécurité et du droit au désarmement pour les générations futures. Ainsi les recherches, la mise au point, la fabrication, l’utilisation, le commerce des armes de destruction massive existantes (nucléaires, biologiques, chimiques) et à venir devraient être qualifiés de crime contre la paix des générations présentes, des générations futures  et du vivant.

C’est un crime qui, comme le précédent, a très certainement une spécificité, celle d’effets environnementaux et sanitaires qui ont tendance à être sans limites dans le temps. On détruit la sécurité, la  liberté de choix, la vie de générations futures.

4-Un système possible de personnalité juridique, de représentation, de juridiction.

  L’humanité  devrait avoir la  personnalité juridique pour défendre ses droits. L’affirmer c’est primordial, elle a dans son ensemble des droits et des devoirs, on a vu aussi qu’ils se définissent par générations, les générations passées n’ont plus de devoirs mais elles ont des droits, ceux de l’entretien et de la mise en valeur de leurs patrimoines naturels et culturels. Les générations présentes  ont des droits et des devoirs, les générations futures ont et auront des droits et auront des devoirs. Cette complexité n’est que le reflet des générations  qui se succèdent dans le temps.

 La nature n’a-t-elle pas droit  à ce que soient respectés  son existence,  ses  fonctions, ses processus évolutifs ?  Si elle a des droits elle doit pouvoir les défendre. Il nous semble plus porteur que ce soit le vivant, c'est-à-dire l’espèce humaine, les animaux et les végétaux, qui puisse  être pris en compte et représenter l’ensemble de la nature. C’est au nom de la conscience du vivant que l’ensemble de la nature est défendu.

Le fait que l’humanité  et le vivant soient côte à côte n’est pas que symbolique, ils dépendent l’un de l’autre, leur sort est lié, leur défense serait conjointe, ce qui n’empêche pas  leurs spécificités.

La représentation de l’une et de l’autre est une difficulté connue. Qui va être légitime pour représenter l’humanité c'est-à-dire  ce qui existe (c’est déjà difficile) et aussi ce qui n’existe plus et ce qui n’existe pas encore ? Représenter une telle totalité dans le temps a ses limites. Nous avons déjà du mal à réaliser des découvertes de plus en plus lointaines de l’ existence  de générations passées, quant aux générations futures, notre descendance humaine, l’avenir seul parlera même si les prévisions les plus sombres existent, par exemple celle d’un scientifique australien  connu, Frank Fenner ,  qui déclarait en 2010: « Le destin de l’homme est déjà scellé, il est trop tard, dans moins de cent ans les sociétés humaines ne seront plus. » Il n’était pas le premier à le dire, ni les derniers ceux qui lui répondent que l’espoir restant est, entre autres, celui d’une « métamorphose de l’humanité » à travers des volontés massives de changements massifs.

Le droit international public a déjà répondu, à sa façon, à la question de la représentation. En effet qui représente l’humanité à laquelle appartiennent les fonds marins ? Les Etats ont répondu par un tour de passe passe. Humanité es-tu là ? Pas de réponse. Il est donc logique que nous, Autorité des fonds marins, nous décidions à la place de l’humanité irreprésentable puisque nous sommes Etats parties à la Convention sur le droit de la mer.

Lorsqu’un jour il sera question de représenter l’humanité il n’est pas sûr que l’Assemblée générale des Etats de l’Organisation mondiale de l’environnement(OME), si elle voit le jour et si c’est elle qui est déclarée compétente, suffise à le faire. Il sera souhaitable, au moins à titre consultatif ou au mieux participant à un vote complexe, qu’interviennent aussi des acteurs au sein de l’OME et/ou en dehors d’elle, que des imaginations citoyennes et  diverses disciplines peuvent commencer à penser. « L’utopie ou la mort » disait avec force René Dumont, l’utopie non pas celle des nuages mais celle qui prend les moyens de se réaliser.

L’Organisation mondiale de l’environnement pourra alors, au nom de l’humanité et du vivant,  engager un recours devant la justice mondiale, une juridiction spécifique  serait créée, la Cour mondiale de l’environnement(CME). Tout cela sera le produit des rapports de forces et des pédagogies (?) des catastrophes, le produit aussi de la cohérence des juridictions internationales.

En attendant, sur le terrain, des ONG et des mouvements sociaux ont commencé à poser des cailloux blancs sur ce chemin, à travers les créations de tribunaux, qui de plus en plus nombreux en particulier sur la justice climatique, participent à ces prises de conscience. Parmi d’autres, fondé à Quito en octobre 2012 , « le tribunal pour les crimes contre la nature et le futur de l’humanité »,des dossiers sont constitués, des victimes écoutées, les condamnations sont éthiques, morales, elles peuvent en préparer d’autres si des tribunaux nationaux, régionaux, internationaux finissent par être saisis.

5- Réflexion  proposée : une   « Déclaration du droit à l’environnement de l’humanité et du vivant »

Le projet ci-dessous est relativement radical, sûrement plus que celui de la Déclaration de Paris de décembre 2015 dans la mesure, par exemple, où il ne sera pas question pour les Etats d’interdire les recherches sur les armes de destruction massive, dans la mesure où il ne sera probablement pas question d’évoquer de nouvelles institutions passées sous silence ou presque à Rio 2012…

Le texte ci-dessous n’est qu’un point de départ pour un groupe de travail interdisciplinaire, un véritable texte, beaucoup plus solide et porteur, doit voir le jour, le travail d’un groupe motivé et très à l’écoute de ses membres, comme nous l’avions vécu  pour le «  projet de convention internationale sur les déplacés environnementaux », est une  chance et une  force.

La Conférence des Parties de la Convention……………………………………………………réunie à…..   le……..

-Le préambule  rappelle (en 5 points) de multiples interdépendances, insiste(en 5 points) sur d’autres à construire, enfin le préambule en appelle à tous les acteurs publics et privés :

-Rappelant   que  « la Terre, foyer de l'humanité, constitue un tout marqué par l'interdépendance »  (Préambule de la Déclaration de Rio de 1992),

-Rappelant   que  l’humanité  et  le vivant  sont en péril, ainsi que le reconnaissent et appellent à y faire  face  les  Etats  par exemple dans la Déclaration de Rio de 1992, les Peuples  dans la  Déclaration de Cochabamba de 2010,les juristes de l’environnement  dans l’appel de la 3ème réunion mondiale  en 2011 à Limoges, les ONG ,comme  le Forum mondial des alternatives dans la  Déclaration universelle du bien commun de l’humanité de 2012 à Rio, les scientifiques comme le  Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)une fois encore dans son dernier rapport de 2014,

-Rappelant que  l’humanité est constituée par l’ensemble des générations passées présentes et à venir, qu’elle forme un tout composé de générations  qui ont leurs spécificités, rappelant que le vivant est constitué par les êtres humains,  les animaux et  les végétaux,

-Rappelant que l’humanité est déjà entrée dans le droit international public (crimes contre l’humanité, patrimoine mondial de l’humanité, droit humanitaire…),et plus particulièrement dans le droit international de l’environnement où les générations présentes et futures sont souvent évoquées dans des déclarations et des conventions internationales et régionales, que le droit de l’humanité à l’environnement s’inscrit dans cette arrivée consacrée par  la communauté des Etats et que ce droit   tend aussi  à  dépasser le quadrillage étatique,

-Rappelant que « l’homme a un droit fondamental à la liberté, à l’égalité et à  des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être. Il a le devoir solennel de protéger et d'améliorer l'environnement pour les générations présentes et futures » (Principe 1 de la Déclaration de Stockholm de 1972).

-Insistant sur le fait  que les droits de l’homme, les droits des peuples,  les droits de l’humanité doivent s’appuyer les uns sur les autres et qu’en particulier  l’humanité constitue une forme de garantie des autres droits,

-Insistant sur le fait que le droit de l’humanité  à l’environnement doit être  lié à ses droits à la démocratie, à la justice, à la paix, que de tels droits doivent s’appuyer les uns sur les autres,

- Insistant sur le fait que  le principe d’humanité, c’est-à-dire le droit  d’avoir une vie digne répondant aux besoins essentiels, est  lié au droit à l’environnement  et  à la justice écologique,

 -Insistant sur le fait que l’humanité repose sur l’unité de l’espèce humaine  et sur ses diversités, qu’en particulier est essentiel le principe de diversité fondé sur le respect des différences,

-Insistant sur le fait que le droit de l’humanité à l’environnement doit être démocratique, juste et pacifique,

- appelant , avec force  et volontés,  aux responsabilités de tous les acteurs publics et privés,  aux niveaux locaux, nationaux, continentaux, internationaux, pour penser et mettre en œuvre, de façon effective, les  réformes et les remises en cause répondant  au  droit de l’humanité  et du vivant  à l’environnement,

Proclame  ce  qui  suit

Les principes 1 à 3 déterminent l’orientation  générale reposant sur  trois principes et un concept

Principe 1- Les principes de  solidarité  transgénérationnelle et de responsabilité trans générationnelle sont  déclarés vitaux. Les générations présentes ont le devoir de créer, de maintenir et de développer cette solidarité et cette responsabilité  transgénérationnelles. Les générations futures auront ce même devoir.

Principe 2- Le principe de non régression des acquis environnementaux  essentiels doit bénéficier aux générations présentes et futures. Les Etats ainsi que  tous les acteurs publics et privés sont appelés à respecter ce principe.

 Principe 3-Le concept de limites des activités humaines est déclaré conforme à l’intérêt commun de l’humanité et du vivant. Ce concept clef est  porteur de principes présents (précaution, prévention, non régression) et à venir.

Les principes 4 à 8  définissent le contenu de ce droit

Principe 4- Chaque génération humaine détient les ressources de la terre pour les générations futures et a le devoir de faire en sorte que ce legs soit préservé et que, lorsqu’il en est fait usage, cet usage soit fait avec prudence. ( c’est une partie modifiée du préambule de la Convention de Bonn  de1979)

Principe 5-L’humanité  et le vivant ont  droit à la conservation, à la protection  et au  rétablissement  de la santé et de l’intégrité de l’écosystème terrestre (reprise modifiée  du principe 7 de Rio 1992)

 Principe 6-Les générations passées ont droit à la protection et  à la mise  en valeur  du patrimoine  culturel et naturel qu’elles  ont laissé aux générations présentes et futures.

  Principe 7-Les générations présentes et le vivant  ont droit à un environnement protégé  qui conditionne leur vie et leur santé. Les générations présentes ont le devoir de respecter les droits à l’environnement des générations passées et futures.

Principe 8-Les générations futures et le vivant ont droit à la non-discrimination environnementale.

Les principes 9 à 12  mettent en avant des moyens d’application de ce droit

Principe 9-Le patrimoine mondial de l’humanité doit être étendu  et  bénéficier des  moyens de sa protection.

Principe  10-Les biens communs  indispensables à la vie collective des personnes, des peuples, des générations présentes et futures, c’est à dire  l’eau,  l’alimentation,  l’habitat,  la santé,  l’éducation, doivent avoir un droit d’accès universel  effectif.

 Principe 11-Les moyens de la mise en œuvre du droit à l’environnement et du vivant s’appellent : les réductions et les suppressions des modes de production, de consommation, de transport écologiquement  non  viables, les  programmes massifs d’accès à l’eau potable  et  à l’assainissement, la revitalisation des régions profondément dégradées, les transitions énergétiques s’appuyant sur le développement massif des énergies renouvelables, les économies massives d’énergie, une sortie rapide du nucléaire... L’ensemble de ces actions environnementales et d’autres encore  donnerait le jour à des créations massives d’emplois dans le bâtiment, les énergies renouvelables, l’agriculture, les transports, la revitalisation de régions dégradées, les travaux contre des effets de la montée des eaux, l’éducation à l’environnement…

Cette mise en œuvre repose aussi sur les conclusions de nouvelles conventions mondiales :convention créant une Organisation mondiale de l’environnement, convention créant une Cour mondiale de l’environnement, convention  créant  une Organisation mondiale et régionale  d’assistance écologique, convention sur les  droits des déplacés environnementaux, convention de protection  des  sols, convention de protection  des forêts, convention  contre lespollutionstelluriques …et, bien sûr, les accords vitaux de  réductions massives et radicales  des gaz à effet de serre, celui de Paris et d’autres à venir.

 Principe 12-Le droit au respect des temps humains appartient  aux générations présentes et futures, le droit au respect des rythmes du vivant appartient au vivant. Les uns et les autres doivent avoir les moyens de faire face à l’accélération du système international.

Les principes 13 à 16  posent des interdictions majeures

Principe 13-Aucune recherche concernant  le génome humain, ni aucune de ses applications, en particulier dans les domaines de la biologie, de la génétique et de la médecine, ne doit prévaloir sur le respect  des générations présentes et futures.(reprise modifiée du début de l’article 10 de la Déclaration sur le génome humain de 1997).

Principe 14-Les recherches, la mise au point, la fabrication, l’utilisation, le commerce  des armes de destruction massive existantes (nucléaires, biologiques, chimiques) et  de celles à venir, sont déclarés  contraires  au  droit  à l’environnement de l’humanité et  du vivant, parce que sans limites quant à leurs effets environnementaux et sanitaires dans le temps.

Principe 15-L’enfouissement irréversible des déchets radioactifs est déclaré contraire au droit à l’environnement de l’humanité et du vivant parce que sans limites quant à ses effets environnementaux et sanitaires dans le temps.

Principe 16-La violation de l’un des principes  13( ?), 14 ou 15  est qualifiée  de crime écologique contre lesgénérations  présentes, lesgénérations futures et le vivant. 

Les principes 17 à 19  reconnaissent  la personnalité juridique et deux institutions nouvelles

Principe 17-L’humanité  et  le vivant  ont la personnalité juridique. Ils l’exercent  conjointement  pour défendre  leur  droit à l’environnement.

Principe 18-L’Organisation mondiale  de l’environnement   représente l’humanité et le vivant.

Principe 19-L’Organisation mondiale de l’environnement  peut  saisir la Cour mondiale de l’environnement aux noms de l’humanité et du vivant. La Cour doit avoir les moyens de sanctionner les crimes écologiques contre les  générations  présentes, lesgénérations futures et le vivant. 

Le principe 20  en appelle à faire connaitre ce droit

 Principe20- En liens étroits avec les droits à la démocratie, à la justice, à la paix, le droit à l’environnement des personnes, des peuples et de l’humanité, fera l’objet d’enseignements, d’éducations et de pratiques dans l’ensemble des Etats, de la maternelle à l’université.

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Il faut  vivement  espérer  que les Etats n’attendent pas 50 ans comme pour l’adoption du Statut de la CPI, ou 30 ans comme pour le passage de la Déclaration à la Convention des droits de l’enfant. Il faut surtout faire en sorte que les droits de l’humanité  contribuent à des avancées. Peut-être le comprend-on mieux en soulignant des moyens concrets pour  leur mise en œuvre ?

 

 

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