Pour des moyens pacifiques .
Ces articles sur les moyens viables ont vu le jour en 1988 il y a 34 ans dans mes ouvrages sur la paix,ils ont été complétés en 1998,2010 dans mes autres ouvrages et articles puis en 2015 et 2022 sur mon blog de Mediapart et sur mon site "au trésor des souffles" .
Avant-propos.
Les moyens pacifiques sont au pire absents et au mieux traités de façon dérisoire dans les très nombreux programmes, propositions et plates-formes à court , moyen et long termes , issus de multiples sources.
Non seulement c' est moralement et éthiquement scandaleux mais c’est politiquement une catastrophe politique, une faute terrible et une erreur gravissime. Pourquoi?
Parce que la paix est un élément central de la vie, sans elle de nombreuses souffrances existent.(Voir nos huit articles sur la paix dans ce blog.)
Parce que les liens entre paix, justice, environnement, démocratie sont innombrables, comme le sont aussi les liens entre violences, injustices, débâcle écologique et absences de démocratie.
C’est la raison pour laquelle symboliquement nous commencerons par les moyens pacifiques.
Introduction
-Les propositions de moyens pacifiques .
Comment passer d’un système international pour une large part violent (voir nos cinq articles sur les violences dans ce blog) à une communauté mondiale pacifique ?
Des propositions plus ou moins nombreuses peuvent disparaitre de ce texte , parce que des rapports de forces les auront enterrées, certaines seront qualifiées de dangereuses, d’illégitimes, d’irréalisables.
Et puis on ne sait pas toujours s’il s’agit d’une semence qui poussera lentement ou d’un élément qui ne verra pas le jour.
D’autres propositions s’ajouteront à ce texte , nous les espérons nombreuses et porteuses.
Qui veut la paix doit penser et mettre en œuvre des moyens pacifiques
D’une part les violences ont le plus souvent pour causes et pour manifestations les injustices.
D’autre part l’une des plus grandes violences est celle de la course aux armements qui est porteuse
de dépenses inacceptables enlevées à des dépenses vitales (6 milliards de dollars chaque jour pour les dépenses militaires mondiales),
de dommages écologiques majeurs,
d’alimentation de conflits armés ,
d’insécurité globale gravissime.
Beaucoup de politiciens, de technocrates, d’experts et beaucoup d’autres personnes sont incapables de penser un « Ta vie c’est ma vie. »Pourquoi ?
Parce que, entre autres, leurs raisonnements sont lamentablement partiels, dominés, paresseux, répétitifs. Alain écrivait « Croire à la paix c’est foi, il faut ici vouloir, la foi va devant, la foi est courage. Au contraire croire à la guerre c’est croyance, c’est pensée agenouillée et bientôt couchée, c’est répéter ce qui a été dit et redit, c’est penser mécaniquement. »
On pense « ta mort c’est ma vie » et çà peut donner la guerre.
On pense armes de destruction massive et çà donne « Ta mort c’est ma mort. », celle de tous .
On pense « Ta vie c’est ma vie », on peut devenir alors, personnellement et collectivement, tisseurs et passeurs de fraternités.
Redisons enfin, avant d’ouvrir cette liste, que paix, démocratie , écologie, justice sont articulées les unes aux autres, se produisent les unes les autres, sont interdépendantes les unes des autres, doivent s’appuyer les unes sur les autres.
Ces huit séries de moyens représentent environ 90 propositions.
Quel est le plan général proposé ?
I-Un moyen pacifique particulièrement vital :
A-Les interdictions des recherches sur les armes de destruction massive .
II-Des moyens pacifiques vitaux :
B- Les conclusions de nouveaux traités de désarmement et l’application de ceux qui existent.
C- Les suppressions des ventes d’armes
D- La création d’une sécurité collective
E- L’avènement de ministères du désarmement
F- La consécration du droit à la paix dont le droit à la sécurité
G- La protection de l’environnement et les conflits armés
H- Le développement tous azimuts d’une véritable éducation à la paix
I-Un moyen pacifique particulièrement vital.
En amont de l’amont il contribuerait puissamment à remettre en cause la techno science et à la ramener au rang de moyen alors qu’elle a pris la pente d’une fin suprême. Les logiques de la recherche scientifique sur les armes de destruction massive dans la course aux armements sont autodestructrices c'est-à-dire terricides et humanicides.
A-Les interdictions des recherches sur les armes de destruction massive.
1-L’essentiel : les interdictions de toutes les recherches scientifiques sur toutes les armes de destruction massive.
-Le contenu de la proposition.
-Il s’agit des armes nucléaires, biologiques, chimiques et tout autre type d’armes de destruction massive à venir.
- Sont interdites toutes ces recherches militaires qu’elles soient gouvernementales ou venant de tout autre acteur public ou privé.
-Ces recherches sont déclarées « contraires à l’intérêt commun de l’humanité. »
-« L’intérêt commun de l’humanité » repose sur la démocratie, la justice, la protection de l’environnement et la paix pour les générations présentes et futures, de même pour les générations passées quant à la préservation du patrimoine culturel mondial.
-La mise en œuvre de la proposition.
-Ces interdictions sont vérifiées internationalement, de façon radicale, avec des sanctions exemplaires prévues en cas de violation du traité . ( Sur la vérification des traités de désarmement voir notre ouvrage «Droit international du désarmement » , éditions L’Harmattan, collection « Logiques juridiques », 1997, J.M. Lavieille, préface d’un ancien Président de la Cour internationale de justice, M. Bedjaoui.)
- La reconversion des chercheurs travaillant dans ces domaines est organisée par chaque ministère du désarmement.
2- Que penser de cette proposition ?
-Il y a un seul traité sous-régional qui, à ce jour(2022), la reprend à son compte.
-C’est une proposition pratiquement inconnue jusque là, pourquoi?
C'est un des plus puissants tabous de la vie internationale. On considère qu'on ne peut pas porter atteinte à la liberté de la recherche. Or celle-ci, quand elle porte atteinte à l'intérêt commun de l'humanité, doit être supprimée, elle se situe en amont de l’ amont de la course aux armements..
-Un des arguments principaux contre cette proposition est le fait de pouvoir répondre à ces armes par des moyens défensifs semblables. Supprimer de telles recherches est considéré comme suicidaire et irresponsable. Ainsi par exemple les recherches sur les réponses aux armes biologiques sont vitales pour élaborer et préparer des contre poisons.
-Ajoutons à cela que ces interdictions ne doivent pas porter atteinte à des recherches civiles, par exemple dans le cadre de budgets de santé.
- Un autre obstacle existe : comment arriver à distinguer des recherches à des fins militaires et des recherches à des fins civiles ? Par des fonds militaires ou civils ? Par la nature et la destination des recherches ? L’imagination doit ici être présente pour trouver des critères les plus clairs possibles.
-Les obstacles à surmonter pour donner le jour à cette proposition sont gigantesques tant les résistances seront grandes mais son aboutissement, fruit de catastrophes (virus accidentellement échappés, explosions nucléaires , emplois d’armes chimiques…),fruit aussi de révoltes et de luttes, cet aboutissement constituerait l’une des plus grandes avancées pour l’humanité et le vivant.
Nous avons travaillé depuis trente quatre ans cette question (1988 à 2022) ( voir par exemple « Construire la paix », deux tomes, éditions la Chronique sociale, 1988), nous l’avons reprise avec des collègues dans un colloque international au Sénat, notre communication a été publiée en 2011, elle témoigne d’un projet aussi complexe que porteur d’espoir. Quelles ONG ou quels autres acteurs le reprendront ? Et/ou quels Etats et quelles organisations internationales?
Voir « Les recherches scientifiques sur les armes de destruction massive : des lacunes du droit positif à une criminalisation par le droit prospectif », intervention au colloque international du RDST, mars 2011 à Paris, Article de Jean-Marc Lavieille, Julien Bétaille, Simon Jolivet, Damien Roets, in « Droit, sciences et techniques : quelles responsabilités ? », Editions LexisNexis, 2011.
II-Des moyens pacifiques vitaux.
B-Les conclusions de nouveaux traités de désarmement, l’application et le renforcement de ceux qui existent .
1-Les conclusions de nouveaux traités et protocoles.
-Cela doit se faire dans le cadre d’un désarmement général et complet ,
-sous un contrôle international efficace.
Ces traités doivent couvrir tous les types d’armements et tous les vecteurs,existants et nouveaux.
-Les sessions extraordinaires sur le désarmement de l’AG des Nations Unies en 1978,1982 et 1988 contiennent certaines propositions porteuses dont on peut encore s’inspirer.
-On peut voir aussi pour de nombreuses propositions notre ouvrage «Droit international du désarmement » , éditions L’Harmattan, collection « Logiques juridiques », 1997, J.M. Lavieille, préface du Président de la Cour internationale de justice, M. Bedjaoui.
2- L’application complète des traités qui existent.
Elle implique
-leurs radicalisations,
-leurs renouvellements si nécessaire ,
-sans oublier des mises à jour et des radicalisations des protocoles.
-Et bien sûr les engagements de tous les Etats dotés d’armes nucléaires dans le traité sur l’interdiction des armes nucléaires de juillet 2017 entré en vigueur le 22 janvier 2021.
Un des premiers Etats nucléaires qui prendra une telle décision entrera dans l’histoire de la paix et dans celle de l’humanité.
-De façon globale appliquer réellement l’article 26 de la Charte des Nations Unies :
Article 26 « Afin de favoriser l'établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde, le Conseil de sécurité est chargé, avec l'assistance du Comité d'état-major prévu à l'Article 47, d'élaborer des plans qui seront soumis aux Membres de l'Organisation en vue d'établir un système de réglementation des armements. »
On est immensément loin de l’application de ce « minimum de ressources humaines et économiques détournées vers les armements »…
Pour aller dans ce sens il faut remettre en cause le Conseil de sécurité et sa paralysie.(Voir plus loin.)
C- Les suppressions des ventes d’armes.
1 –Elles se feront à travers restrictions, taxations, interdictions, reconversions et autres formes de remises en cause…
-Le processus pourrait voir le jour par exemple à partir d’Etats membres de l’Union européenne voulant faire œuvre de paix. Et commencer ainsi par les ventes d’armes à destination de l’Afrique.
- L’initiative aurait un impact important, elle serait accompagnée d’une dénonciation massive des ventes d’armes des autres pays et de mises en place peu à peu de sanctions financières et pénales.
-Les reconversions des industries d'armements et des travailleurs de l'armement seront pensées,organisées,financées et appliquées.
-Les armements dans le cadre de la nouvelle sécurité collective(voir ci-dessous) seront organisés et financés nationalement et mondialement.
2- Les ministères du désarmement (voir ci-dessous créations) seraient chargés de la mise en œuvre de cette initiative.
-Les ventes d’armes dans le monde font l’objet d’études remarquables de l’Observatoire des armements, dont le siège est à Lyon et qui est membre de l’ICAN, prix Nobel de la paix 2017.Nous avons participé à sa revue Damoclès.
D-La création d’une sécurité collective .
1-Les différents types de menaces seront recensés, les moyens d’y faire face aussi, étant entendu que, par exemple, les menaces écologiques impliquent pour s’attaquer aux causes avant tout des mesures écologiques.Sinon on passe à côté de l'essentiel.
2- La création d’une sécurité collective est indissociable d’une réforme des Nations Unies ou de la création d’une nouvelle organisation internationale.
Qui dit réforme des Nations Unies dit remise en cause du processus de décision du Conseil de sécurité
soit par un système de vote à la majorité simple ou des deux tiers faisant disparaitre le blocage par le droit de veto de chacun des membres permanents ,
soit lorsque le Conseil est bloqué de transférer le pouvoir de décision à l’Assemblée générale aux deux tiers des membres votants,
soit par un autre processus de réforme du Conseil de sécurité.
Une réforme fondée sur la suppression du droit de veto implique, entre autres, l’accord des cinq membres permanents ce qui, à ce jour, n’a jamais été obtenu.
On peut aussi penser à la création d’une nouvelle organisation , c’est par exemple , l’idée d’une « Organisation Mondiale des Peuples » proposée par Monique Chemillier-Gendreau (« Vers des jours heureux »,article très global dont l’institutionnel n’est qu’une partie et les Nations Unies qu’une des institutions remises en cause)(Billet de blog de Mediapart du 28 avril 2020), nouvelle organisation dont « les objectifs seraient la paix, la sauvegarde de la nature et la garantie des droits sociaux universels ». Le Conseil de sécurité serait ainsi composé de membres pleinement égaux entre eux (20 ou 25) élus tous les 3 ans par le Parlement de l’Organisation. Ce Parlement mondial bicaméral serait composé d’une Assemblée représentants les États et d’une seconde Chambre représentant des forces sociales proprement dites .
3- La nouvelle sécurité collective, dans le projet que nous proposons ici , serait fondée essentiellement sur les éléments suivants :
a-On remet en cause le système actuel globalement suicidaire par les armes de destruction massive et n'empêchant pas les 10 à 15 guerres annuelles ou au pire participant à leurs déclenchements et leurs alimentations.
Cette nouvelle sécurité est donc inséparable du désarmement évoqué plus haut ainsi que des remises en cause des ventes d'armes,élément catastrophique d'alimentation des conflits armés..
b-On pense les moyens de résolution des différends internationaux par des procédures de règlement pacifique en particulier des bons offices et des médiations. L'avènement de nouveaux moyens complétant la Charte des Nations Unies en appellent aux imaginations en particulier et des diplomates et des ONG de paix.
c-On déploie un programme mondial massif et radical de remises en cause des inégalités entre pays et à l'intérieur des pays , inégalités causes de multiples guerres.
d-Sont créées des forces d’interposition massives et non armées, organisées par continent, envoyées à titre préventif, par le nouveau Conseil de sécurité , comme tiers- pacifiants .
e-Au niveau national des forces nationales légèrement armées,sont utilisées par un pays en cas de légitime défense. De même, au niveau national et de façon complémentaire, un Etat pourra organiser aussi une résistance non-violente de la population préparée à l’avance.
f- Est créée une force d’intervention internationalisée, envoyée à titre exceptionnel, lourdement armée, envoyée, à titre de sanctions contre un ou plusieurs Etat(s) agresseur(s) ou un Etat agressant tout ou partie de sa population, ou contre tout autre agresseur, par le nouveau Conseil de sécurité des Nations Unies.
g- Un budget mondial est créé pour la mise en œuvre de cette sécurité collective.
h- Les alliances militaires régionales , sous-régionales et inter régionales sont peu à peu dissoutes au fur et à mesure de la mise en place du nouveau système.
i-La nouvelle « Organisation mondiale d’assistance écologique » peut faire appel à ces différents éléments de la sécurité collective. Elle organise et dirige cette aide civile et militaire, elle y met fin après chaque opération d’assistance écologique.
E- L’avènement de ministères du désarmement.
1-Voit le jour la création obligatoire dans chacun des 200 Etats d’un ministère du désarmement .
2-Chacun d’eux est chargé de participer nationalement et internationalement à l’organisation de la nouvelle sécurité collective.
3- En outre chaque ministère du désarmement est
-chargé de mettre en œuvre les remises en cause des ventes d’armes,
-chargé de la reconversion concertée et programmée des recherches sur des armements, des industries d’armements, des personnels militaires,
- chargé, en coopération avec les autres institutions nationales et internationales concernées, des transferts vers des dépenses de santé , d’ environnement , d’alimentation…et des autres besoins essentiels.
F-La consécration et l’application du droit à la paix.
Voir par exemple notre communication sur « Le droit à la paix » , colloque international des 7 et 8 décembre 2002 à Ankara en Turquie : « Sécurité et droits de l’homme ». Publication décembre 2002 Türkige Barolar Birligi.
1-Le contenu du droit à la paix.
-Le troisième Pacte des droits de l’homme sera celui des droits de solidarité, il doit comprendre le droit au développement durable (écologique, social et culturel) , le droit à l’environnement et le droit à la paix.
-Le droit à la paix comprend le droit à la sécurité, le droit au désarmement. le droit de s’opposer à la guerre, le droit à l’interdiction de recherches scientifiques militaires, gouvernementales ou non, sur les armes de destruction massive et tous autres droits nécessaires à la construction de la paix.
-Le droit à la paix est lié au droit à la justice comme étant un ensemble de luttes contre les inégalités, dans chaque société et entre les sociétés.
- La droit à la sécurité ne doit plus être défini seulement du point de vue stratégique et militaire mais de façon globale c'est-à-dire en termes énergétiques, économiques, environnementaux…
-Le droit à la sécurité comprend la protection contre les guerres qu’elles soient civiles ou interétatiques, la sécurité personnelle, la sécurité des lieux aux différents niveaux géographiques, la sécurité énergétique, la sécurité environnementale …
-Ce qui peut devenir une consommation de la sécurité doit avoir personnellement et collectivement des limites, sinon l’obsession sécuritaire devient paralysante et « l’administration de la peur » comporte des dangers et des remises en cause par rapport aux libertés. Elle doit être alors dénoncée et combattue.
2- La résolution des conflits.
-Les Etats parties à un différend doivent- c’est une obligation- en rechercher la solution par des moyens pacifiques ainsi que le prévoit Charte des Nations Unies.
-Une « Commission mondiale des moyens pacifiques de règlement des différends » est créée. Elle est composée de diplomates, de militants de paix, de fonctionnaires de ministères du désarmement, de militaires, d’économistes, d’écologistes, de scientifiques et d’autres personnes représentants d’autres fonctions utiles. Elle ouvre un site mondial des théories et des pratiques relatives aux moyens pacifiques. Elle a pour mission de proposer un ensemble diversifié, global, détaillé, de moyens pacifiques pouvant puissamment contribuer à la paix. Elle prend en compte l’ensemble des acteurs et des niveaux géographiques.
-Une « Conférence mondiale des moyens pacifiques » adopte une convention et un budget .
-L’Etat doit assurer la protection de sa population. « La responsabilité de protéger » apparait, c’est « la responsabilité première d’un Etat de protéger sa population » du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique, des crimes contre l’humanité, et de tous les crimes internationaux y compris du crime d’écocide qui sera consacré . .
- Au cas où les moyens pacifiques seraient insuffisants et où les autorités nationales échoueraient à protéger leur population, la communauté internationale des Etats devra agir collectivement par l’entremise du nouveau Conseil de sécurité . Ce sera alors dans le cadre de la nouvelle sécurité collective. A titre exceptionnel une force d’intervention internationalisée lourdement armée sera envoyée à titre de sanctions par le nouveau Conseil de sécurité des Nations Unies.
- Certains pensent que la sécurité doit reposer sur un développement quantitatif et qualificatif des armements et, si cela est nécessaire, d’armes de destruction massive. Une telle doctrine sera déclarée erronée et dangereuse , elle sera condamnée .
Quant à la logique générale des armements elle est accablante, elle est d'une nullité, plusieurs fois millénaire, qui laisse sans voix. Se servir des armes pour maintenir la paix c'est à peu près comme si l'on se servait de son sexe comme moyen contraceptif disait un graffiti. "Equilibrer les terreurs c'est préparer la paix, non pas celle des vivants mais celle des tombeaux" écrivait Jean Rostand."La guerre est le témoignage de notre imbécilité" disait Montaigne.
D’autres, au contraire, pensent qu’en agissant ainsi on augmente l’insécurité générale: par exemple les armes nucléaires diminuent la sécurité de tous les pays. La seule protection est ici l’élimination des armes nucléaires et l’assurance qu’on n’en fabriquera plus jamais .Voir le nouveau traité d’interdiction sur les armes nucléaires que tous les Etats nucléaires devraient ratifier.
3-Les titulaires du droit à la paix.
-C’est un droit individuel, il appartient à chaque individu si l’on prend pour base l’article 28 de la DUDH de 1948. « Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet. »
- C’est aussi un droit collectif qui appartient aux sujets de droit international public c’est-à-dire aux Etats et, d’une certaine façon indirectement, aux organisations internationales.
-C’est un droit qui appartient aussi aux peuples, ainsi que l’affirme la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981.
-C’est un droit qui appartient également à l’humanité. Il s’agit là des crimes contre la paix des générations futures qui devra être consacré.
Comment consacrer les crimes contre la paix des générations futures ? En élargissant le domaine de la paix qui est aussi celui du droit à la sécurité et du droit au désarmement pour les générations futures. Ainsi les recherches, la mise au point, la fabrication, l’utilisation, le commerce des armes de destruction massive existantes (nucléaires, biologiques, chimiques) et à venir seront qualifiés de crime contre la paix des générations passées (en portant atteinte au patrimoine culturel mondial), des générations présentes, des générations futures et du vivant.
C’est un crime qui, comme le précédent, a très certainement une spécificité, celle d’effets environnementaux et sanitaires qui ont tendance à être sans limites dans le temps. On détruit la sécurité, la liberté de choix, l’environnement et la vie de générations futures.
-Les générations présentes exercent ce droit en leurs noms,
-ainsi qu'aux noms des générations passées dont elles protègent le patrimoine le patrimoine commun de l’humanité qui doit être géré à des fins pacifiques,
- de même qu’aux noms des générations futures dont elles représentent les intérêts relatifs à la paix. L’intérêt commun de l’humanité reposant, on l’a dit, sur la démocratie, la justice, l’environnement et la paix.
- Les personnes , les peuples ,les générations présentes doivent être les participants actifs et les bénéficiaires de ce droit à la paix,
-ce droit doit être soutenu par le droit à l’information, à la participation aux décisions, et le droit au recours.
- Ce droit crée des obligations pour les Etats qui doivent en assurer toutes les formes .
-Les Etats ont contracté et contracteront des obligations non seulement entre eux mais aussi envers les individus au nom desquels ils ratifient les traités. Il y a là un mouvement nécessaire de réappropriation par « les gens » ( on parle du « droit des gens ») du droit international et des droits de l’homme.
G- La protection de l’ environnement et les conflits armés.
1-La portée d’une nouvelle Convention.
-Cette convention internationale devrait prendre en compte les atteintes à l’environnement avant, pendant et après la guerre. Elle irait donc des préparatifs de la guerre jusqu’aux « restes de guerre ».
-Cette convention rassemblera, entre autres, des dispositions de droit humanitaire, de droit de la guerre et de droit international de l’environnement.
Voir par exemple notre article « Droit de la guerre, droit de l’environnement », JMLavieille, colloque OMIJ Limoges, 15 et 16 décembre 2008. Actes du colloque, Les droits de l’homme face à la guerre, sous la direction de JP Marguénaud et de Hélène Pauliat, Dalloz, 2009.
2-Les principes de la Convention sur l’environnement et les conflits armés.
-L’environnement a une valeur et pour les êtres humains et en lui-même.
-L’environnement ne peut pas être utilisé comme une arme.
-Les dommages à l’environnement sont interdits.
-Les dommages causés, autant que faire se peut, seront réparés par leurs auteurs .
3-Quelques dispositions essentielles de cette Convention à élaborer.
Cette « Ve Convention de Genève » interdira par exemple
-la militarisation et l’attaque des parcs naturels et des réserves naturelles,
-l’attaque de toutes les usines de produits chimiques, et des usines de produits biologiques, et de façon générale l’attaque de toutes les activités particulièrement dangereuses,
-l’attaque de toutes les installations nucléaires (stocks d’armements, centrales, déchets…)
-Enfin la convention devrait aussi interdire l’emploi des armes nucléaires et déclarer cet emploi comme crime écologique , comme crime contre l’humanité et crime de guerre.
4-Les mécanismes d’application de cette Vème Convention de Genève .
- La vérification de cette convention :
La vérification des allégations de violations de la Convention pourrait être fondée sur un système classique de commission internationale d’enquête.
Dès le début d’un conflit armé, l’application de la Convention sera contrôlée sur place par exemple par l’arrivée de « casques verts » qui pourraient , entre autres, effectuer différentes démarches auprès des chefs militaires.
-Les « casques verts » ont un double rôle : pendant le conflit armé et pendant l’assistance écologique. Chaque Etat propose un nombre de casques verts proportionnel à sa population.
-La responsabilité mise en œuvre dans cette convention :
Les victimes (publiques et privées) du dommage écologique devraient être indemnisées.
Devra être aussi prise en compte, autant que faire se peut, la réparation des écosystèmes.
-Face aux dommages irréparables et irréversibles pourrait être mise en œuvre
dans le même pays une forme de « compensation », par exemple une reforestation.
-Mais le mécanisme n’est pas évident à penser puisqu’il faut absolument éviter de tomber dans une marchandisation de la nature permettant de détruire ici si l’on « compense » ailleurs
-Un système d’engagements , par exemple sous la forme d’une convention internationale, de la responsabilité d’Etats, d’organisations internationales et régionales, de sociétés, de personnes, devra être organisé sur le plan pénal et sur le plan financier. Ces responsabilités seront prises en compte aussi pendant les conflits armés.
5- Les sanctions prévues par cette Convention sur les responsabilités et le crime écologique.
-Ce système suppose de criminaliser les comportements qui auront porté atteinte, de façon grave ou irréversible, à l’environnement.
-Ce serait là une avancée importante parce que la situation est dramatiquement insuffisante. Certes les crimes contre l’environnement sont consacrés de façon spécifique. Il s’agit, on l’a dit, de l’article 8, paragraphe 2,b, IV du Statut de la Cour pénale internationale (CPI) : « Constitue un crime de guerre le fait de lancer une attaque délibérée en sachant qu’elle causera incidemment des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel qui seraient manifestement excessifs par rapport à l’ensemble de l’avantage militaire concret et direct attendu ».
Mais, d’une part, ils sont donc consacrés comme crimes de guerre et non comme crimes écologiques, autrement dit ces crimes ne sont qu’une forme de crime de guerre. D’autre part cette disposition ne peut être invoquée que dans le cadre des conflits armés internationaux et non pas des conflits internes. Enfin la preuve du caractère intentionnel est certainement difficile à établir, comme d’ailleurs celle de la violation du principe de proportionnalité.
-De façon plus précise il s’agirait, par exemple, de dégager la notion d’un nouveau crime international, le crime d’écocide, cela en période de conflit armé et, aussi, en période de paix. Ce dernier point est conforté par le fait que le crime de génocide se situe en période de guerre mais aussi de paix.
-La liste des crimes internationaux serait celle alors des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de génocide, des actes d’agression et donc aussi des crimes contre l’environnement.
Cette dernière avancée pourrait prendre la forme, par exemple, d’un protocole au statut de la Cour pénale internationale auquel pourrait renvoyer la convention.
-Les sanctions pénales pour les personnes seraient, quant à elles, prononcées dans le cadre de la Cour pénale internationale.
H- Le développement tous azimuts d’une véritable éducation à la paix .
1-Un fonds mondial pour l'éducation à la paix est créé.
Il participe puissamment au financement dans ces domaines des ministères de l'éducation et d'autres acteurs tels que les ministères du désarmement, des ONG agissant pour la paix.
2-L’éducation à la paix devrait être fondée :
-sur la prise de conscience de l’humanité et du vivant,
- sur la solidarité face à la compétition,
-sur la résistance face à la soumission,
-sur la prise de conscience des complémentarités et des spécificités des lieux de vie , ainsi les villages, villes, régions sont nos terroirs, les pays comme sont nos patries, les continents sont nos matries, la planète Terre est notre foyer d’humanité.
3-L’éducation à la paix est créée ou se développe dans une multitude de lieux et de collectivités :
-de la maternelle à l’université,
-dans de multiples collectivités, ainsi des familles , des associations, des municipalités, d’autres territoires, des entreprises, des partis politiques , des ONG…
- Cette éducation fera partie de toutes les formations scolaires et universitaires,
elle sera programmée et financée localement, nationalement, internationalement.
4-Le contenu des programmes à titre indicatif pourrait être le suivant :
-A titre principal l’éducation à la paix serait fondée sur
une analyse globale, critique et créatrice de la paix, analyse adaptée en particulier aux différents âges,
un ensemble de réflexions sur la responsabilité, sur la fraternité,
des apprentissages théoriques et pratiques de règlement non-violent des conflits,
une éducation aux droits de l’homme, de la femme , de l’enfant, aux droits des peuples et aux droits de l’humanité,
une éducation à l’environnement,
une éthique théorique et pratique,
une histoire de la non-violence.
- A titre complémentaire interviendraient aussi par exemple
une histoire des civilisations,
une histoire de l’humanité,
une histoire de l’environnement,
une réflexion sur les rapports des êtres humains et du vivant avec la techno science,
et toute autre sujet de réflexion contribuant à la paix.
5-Dans les écoles , les collèges et les lycées pourquoi ne pas contribuer à une véritable ouverture au monde par un affichage allant dans ce sens dans toutes les classes?
Si l'on pense que
-le village, la ville, la région c'est notre terroir
-le pays c'est notre patrie,
-le continent c'est notre matrie,
-la terre c'est notre foyer d'humanité
alors par quatre photos ou cartes ou drapeaux ou ...
On symboliserait ainsi ces quatre dimensions.
J'aimais rappeler aux étudiant(e)s cette citation de Montesquieu, connue, claire et terrible dans sa fin,
dans ses liens entre un continent et le genre humain :
"Si je savais quelque chose qui me fût utile et qui fût préjudiciable à ma famille je le rejetterais de mon esprit.
Si je savais quelque d'utile à ma famille et qui ne le fût pas à ma patrie je chercherais à l'oublier .
Si je savais quelque chose d'utile à ma patrie et qui fût préjudiciable à l'Europe
ou bien qui fût utile à l'Europe et préjudiciable au genre humain je le regarderais comme un crime."
Et si l'on voulait aller plus loin, ne faudrait-il pas aussi symboliser les générations passées, présentes , futures et la nature? On pourrait d’ailleurs le prendre déjà en compte dans cet affichage.
Mais certains penseront que la France et l'Europe suffisent.
Alors que des jeunes et d'autres, et surtout des apocalypses écologiques qui se multiplient,
nous crient et crieront de plus en plus : "Une seule terre ! "
Depuis Hiroshima et Tchernobyl et tant d'autres drames serons- nous de plus en plus fraternisés par les périls communs?
…Enfin n’oublions pas que d’autres mesures pacifiques peuvent contribuer à la paix et compléter ces huit séries de moyens représentant environ 90 propositions.