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Enseignant-chercheur (surtout en droit international de l'environnement ,du désarmement, en relations internationales) et militant.
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Billet de blog 5 août 2022

Pour un monde viable quels moyens  démocratiques ?

Pour un monde viable quels moyens  démocratiques ?

lavieille
Enseignant-chercheur (surtout en droit international de l'environnement ,du désarmement, en relations internationales) et militant.
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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Pour un monde viable quels moyens  démocratiques ?

Avant-propos.

-Les  propositions  de moyens démocratiques.

Comment passer d’un système international pour une large part  autoritaire   à une communauté mondiale démocratique ?

Des propositions plus ou moins nombreuses peuvent disparaitre de ce texte ,  parce que des rapports de forces les auront enterrées, certaines seront qualifiées de dangereuses, d’illégitimes, d’irréalisables.

Et puis on ne sait pas toujours s’il s’agit d’une semence qui poussera lentement ou d’un élément qui ne verra  pas le jour.

 D’autres  propositions s’ajouteront à ce texte ,   nous les espérons nombreuses et porteuses.

Des propositions plus ou moins nombreuses peuvent disparaitre de ce texte ,  parce que des rapports de forces les auront enterrées, certaines seront qualifiées de dangereuses, d’illégitimes, d’irréalisables.

Et puis on ne sait pas toujours s’il s’agit d’une semence qui poussera lentement ou d’un élément qui ne verra  pas le jour.

 D’autres  propositions s’ajouteront à ce texte ,   nous les espérons nombreuses et porteuses.

Introduction

 Qui veut la démocratie doit  penser et mettre en œuvre des moyens démocratiques :

-Démocratiser les régimes politiques et multiplier les processus de participation ,

-Remettre à leurs places, qui sont celles de moyens et non de fins,  les marchés  financiers, les firmes multinationales et la techno science,

 -Démocratiser les institutions internationales et  développer la justice internationale ,

-Créer de nouvelles institutions internationales et mettre en place une démocratie trans générationnelle .

Moyens démocratiques : 8 séries de moyens   représentent environ 150 propositions.

Quel est le plan  général proposé ?

I-Un moyen  démocratique particulièrement  vital

A-Le désarmement du pouvoir financier 

II- Des moyens démocratiques vitaux

B- Les souffles de la  démocratie dans les  régimes politiques 

C-L’encadrement des firmes multinationales

D- La maitrise de la technoscience 

E- La démocratisation des institutions internationales

F-Le développement  de la justice internationale 

G-Les  créations   de nouvelles formes d’organisations 

H- L’avènement  de la démocratie  transgénérationnelle

I-Un moyen  démocratique particulièrement  vital .

A-Le désarmement du pouvoir financier .

Cette remise en cause est vitale. Il s’agit de remettre radicalement en cause le capitalisme financier autrement dit les marchés financiers

qui ont envahi les vies des peuples,

qui sont favorisés par des Etats chargés de « rassurer » ces dieux souvent inquiets,

qui ont vu aussi les banques centrales au service de la spéculation, par exemple en 2008 en inondant de liquidités les banques privées pour les sauver .

Quatre gigantesques coups de bistouri (1,2,3,4) sont vitaux

pour briser la spéculation, pour arrêter ces mécanismes mortifères, pour désarmer ces formes de cavaliers de l’apocalypse que sont les marchés financiers, reflets de tous les refuges des richesses et porteurs de ravages écologiques et sociaux.

De nouvelles ressources doivent enfin voir le jour (5).

  1-Les remises en cause des paradis fiscaux.

Pourquoi ? Parce que ces zones légales cachent des illégalités, en particulier des évasions fiscales énormes et de l’argent sale issu de multiples trafics. Parce que de nombreux besoins vitaux sont criants et attendent de gigantesques sommes.

Un ancien président de la République français avait déclaré le 1er décembre 2009 "En six mois on a obtenu la fin des paradis fiscaux !" Illusion, erreur ou mensonge? Il en fallait beaucoup plus qu'un simple début de levée du secret bancaire pour faire chuter et disparaitre ces géants .

Par quels moyens remettre en cause ces paradis fiscaux ?

- la disparition obligatoire, complète et définitive du secret bancaire dans tous les pays,

- l’obligation contrôlée, sans exceptions, pour les firmes multinationales de déclarer et de payer leurs impôts dans les lieux où elles exercent leurs activités,

- la suppression, mise en œuvre nationalement et internationalement, des évasions fiscales,

- des limites importantes et très encadrées relatives à l’optimisation  fiscale,

sans oublier l'ensemble des autres moyens c'est à dire les remises en cause des corruptions, les interdictions par rapport à la spéculation, l'encadrement des banques et de nouvelles ressources financières (précisées ci-dessous.).

2- Les  remises en cause des corruptions par :

- un traité international et des lois encadrant les groupes de pression, allant entre autres dans le sens de la transparence,

- l’organisation d’un financement sur la transparence des partis politiques dans tous les pays,

- une protection collective renforcée de la liberté de la presse pour toute enquête sur les corruptions,

      -une remise en cause des filiales des banques dans les paradis fiscaux.

3-Deux interdictions par rapport à la spéculation :

-une interdiction de la spéculation sur les produits agricoles,

-une interdiction des marchés opaques (de gré à gré, trading à haute fréquence…), et une interdiction des fonds qui spéculent avec l’argent des déposants.

4- Un encadrement radical  des banques :

- une responsabilité sociale  et environnementale des banques est créée ou développée, elle est civile et pénale,

- une séparation générale et radicale est mise en place entre les activités de dépôts et  les activités d’affaires (spéculation) pour les banques. Ainsi l’ensemble des opérations de spéculation (opérations pour compte propre, trading haute fréquence, financement de hedge funds…) devra se trouver dans des activités séparées, financées indépendamment des ressources de la banque et sacrifiées en cas de difficulté. Il est totalement interdit d’utiliser les ressources des dépôts pour spéculer.

      -La Banque centrale européenne devra contribuer directement aux investissements publics et privés pour la transition écologique et la protection sociale.

 5-    Les créations massives  de « nouvelles ressources financières du XXIème siècle ».

Elles ont pour noms

-  une   taxation , importante et mondiale, des transactions financières. Cette taxation doit inclure les devises et les produits dérivés. Une grande ONG comme Attac insiste sur ce point : « Il y a chaque année entre un million deux cent mille milliards et un million huit cent mille milliards de dollars de transactions financières, dont environ les trois quarts portent sur les produits dérivés échangés sur des marchés opaques. »Il est difficile d’imaginer dans la vie du système mondial des sommes aussi colossales,

- un impôt progressif et mondial sur les capitaux, en particulier un impôt élevé pour les grandes fortunes,

- une taxation des fonds  spéculatifs,

-des ressources issues des bénéfices des firmes multinationales,en particulier une taxation massive des superprofits,

-une taxation massive des géants du numérique,

       -une taxation massive des compagnies des énergies fossiles,charbon,gaz,pétrole,

-des ressources issues de la taxation des émissions de CO2 pour tous les transports internationaux,

- des capitaux provenant de la suppression  complète et rapide des  subventions des énergies fossiles,

-les transferts massifs  de dépenses militaires vers les dépenses de santé, d’environnement, d’alimentation, de logement, de culture…

-et toute nouvelle ressource allant dans le sens de « l’intérêt commun de l’humanité »  c'est-à-dire la démocratie, la justice, la protection de l’environnement, la paix pour les générations passées (  protection de leur patrimoine culturel) , présentes et futures.                    

L'argent dans le monde coule à grands flots(voir nos articles sur "la grande reconversion financière)cela comme l'ensemble des populations ne peut imaginer.

Il faut donc aller le chercher où il est,le réorienter et le reconvertir vers les besoins hurlants des terriens.

Ces partages massifs et radicaux sont vitaux.

II-Des moyens démocratiques  vitaux.

B-Les souffles de la  démocratie dans les  régimes politiques.

La démocratie est une pratique politique et citoyenne, en construction permanente, qui met en œuvre des moyens démocratiques et aussi écologiques, pacifiques et justes.

Il s’agit

de combattre les critiques anti démocratiques(1),

de mettre en avant les vertus de la démocratie(2),

de promouvoir une conception et une pratique étendues de la démocratie(3),

de relever les cinq grands défis rencontrés par la démocratie en ces premières décennies du XXIème siècle(4),

 de situer la démocratie par rapport aux circuits schématiques des volontés (5),

de rappeler  des moyens généraux contribuant à la démocratie (6),

 d’énumérer des moyens spécifiques tendant à améliorer le système électoral et le financement des campagnes électorales et des partis politiques(7) ,

de souligner les moyens spécifiques majeurs pour la représentativité du personnel politique(8),

 de souligner les autres moyens spécifiques contribuant à la représentativité du personnel politique (9),

de  surmonter les obstacles pour avancer dans la démocratie participative(10),

de montrer la panoplie  le développement des moyens participatifs, dans le respect des droits de l’homme(11),

de souligner le rôle de la non-violence dans la participation politique(12).

Reprenons ces douze points porteurs de souffles démocratiques.

1-Combattre les critiques  anti-démocratiques.  

  -La critique autoritaire de la démocratie, la démocratie y est synonyme de désordre et d’inefficacité. Cette conception est inacceptable, elle peut même à la limite faire penser à une formule tristement célèbre « tout dans l’Etat, rien contre lui, rien en dehors de lui ».Au contraire au dessus du droit des Etats il y a les droits de l’homme, de la femme , de l’enfant, les droits des peuples et les droits de l’humanité.

-La critique élitiste de la démocratie, l’égalité des individus est considérée comme critiquable, il y a les élites et les autres, en particulier les ignorants, seules les élites doivent pouvoir accéder au pouvoir. Mais au nom de quoi le peuple ne peut-il s’approprier son passé comme source de courages, son présent comme celui des luttes et son avenir comme horizon de responsabilité ?

-La critique technocratique de la démocratie considère les experts comme seuls porteurs des véritables solutions au lieu de les voir comme simples donneurs d’avis proposés au pouvoir politique. Les techniciens dotés de pouvoirs déterminent-ils le bien commun ou sont-ils à son service?

-La critique fondée sur un libéralisme « sauvage » qui considère que la démocratie doit être au service du marché, sinon il faut la remettre en cause. Non ! Marché mondial cherche compétition, humanité cherche futur. La démocratie peut contribuer à remettre en cause la conversion de toute chose en argent et de l’argent en toute chose. Non , tout n’est pas à acheter ou à vendre, tout ne vaut pas tant. La démocratie peut constituer un des moyens pour passer d’une mondialisation compétitive et irresponsable à une mondialisation solidaire et responsable.

-La critique capitaliste classique qui considère que la seule démocratie valable « c’est celle du marché » alors que celle-ci est une politique de spectacle et de communication (de « la com. »), et surtout une soumission aux forces dominantes du marché.

-La  critique fondée sur une forme de populisme, on critique alors souvent le principe même de la représentation au lieu de remettre en cause les mécanismes de corruption, de confiscation de la représentation et surtout de proposer une représentation réelle des citoyen(ne)s et la mise en œuvre de processus participatifs.

-La critique scientiste (la science pour la science) de la démocratie met en avant des recherches et des techniques décidés sans contre pouvoirs considérés comme des freins à la marche omnisciente omnipotente de la technoscience. Alors que la démocratie en appelle à une critique à l’intérieur de la science donnant aux citoyens leurs mots à dire sur des budgets de recherches et sur des techniques qui devraient être socialement , écologiquement et pacifiquement porteurs.

2-Mettre en avant  les vertus de la démocratie.   

-L’humanité et la démocratie ne doivent-elles pas (éthique) ne veulent-elles pas (volontés politiques) ne peuvent-elles pas (marges de manœuvres) marcher côte à côte, se soutenir, s’interpeller, se compléter, s’incliner l'une vers l' autre?

- La démocratie va permettre de penser et de mettre en œuvre des libertés, des égalités, des solidarités. Elle construit, elle ouvre les portes d’une pluralité de possibles fraternels.

-La démocratie c’est « l’amour de l’égalité » et « l’amour de la démocratie c’est celui de l’égalité ».

-La démocratie est une façon de discuter, de négocier dans le respect des diversités.

-La démocratie doit permettre de laisser s’exprimer des contre-pouvoirs critiques.

-La démocratie est une forme de lutte continuelle contre les abus du pouvoir. Elle en appelle aux partages des avoirs, des pouvoirs et des savoirs.

-Ne devrait-elle pas être une forme d’autolimitation personnelle et collective allant dans le sens d’une société conviviale et frugale ?

-La démocratie repose sur une concurrence officielle entre les oligarchies qui se disputent le pouvoir. Au contraire dans les régimes autoritaires il n’y a pas de concurrence officielle puisqu’il s’agit soit du parti unique soit de l’armée.

L’inquiétude démocratique » n’est-elle pas un dialogue avec la complexité et l’incertitude ?

L’invention démocratique » n’en appelle-t-elle pas aux volontés, aux imaginations, aux courages ?

 3-  Promouvoir  une conception et une pratique  étendues  de la démocratie.

    - Au sens classique   la démocratie  repose  sur des critères essentiels.

Il s’agit d’élections libres.

Et, si l’on veut un véritable suffrage universel , il faut entre autres instituer  le droit de vote à tous les résidents étrangers.

Il s’agit aussi  de  médias libres, de la liberté de la presse (avec  le secret des sources journalistes), de la liberté d’expression, de la liberté d’opinion, de la liberté de conscience,

d’un système judiciaire indépendant et d’une existence réelle des droits de la défense (droit à l’information en matière pénale, droit à l’assistance d’un avocat, droit au respect de la présomption d’innocence…)

La démocratie, toujours au sens strict, est également synonyme de droits de l’homme, autrement dit les libertés (droits civils et politiques), les égalités(droits économiques, sociaux et culturels). On doit aussi tenir compte des droits de la troisième génération, les droits-solidarités, ainsi comment une démocratie prend-elle en compte le droit à l’environnement et le droit à la paix ?

La démocratie en appelle aux droits d’une quatrième génération, ceux des droits de l’homme   et des droits du vivant par rapport à la technoscience.

Il faut insister sur les liens étroits qui existent entre l’égalité, les luttes contre les injustices et la démocratie. La démocratie, on vient de le dire, n’est-elle pas « l’amour de l’égalité » ? Justice et démocratie ne  doivent-elles pas  se protéger, se compléter, s’interpeller, s’appuyer l’une sur l’autre, s’incliner l’une vers l’autre ?

-Au sens plus large  la démocratie repose également sur des  critères importants.

Elle doit être une démocratie économique, sociale, fiscale, sociale, culturelle, environnementale…

Autrement dit : droit à l’information, consultations, concertations, négociations doivent être consacrés et effectifs. Dans l’ensemble de ces domaines les décideurs doivent être les plus nombreux possibles .

 - Au sens encore plus large la démocratie repose sur deux autres critères complémentaires.

On pense à la démocratie dans l’espace c’est-à-dire à l’instaurer et à la développer à tous les niveaux géographiques sur notre planète.

On peut aussi penser à la démocratie dans le temps, en particulier aux luttes contre l’accélération du système international et aux marges de manœuvres laissées aux générations futures. La démocratie par rapport au temps n’implique-t-elle pas deux idées fortes ?

Première idée forte : La vitesse étant un facteur de répartition des pouvoirs, des avoirs, des savoirs, une démocratie ne doit-elle pas également se définir par les luttes allant dans le sens d’un ralentissement du système productiviste ? Autant que faire se peut mettre en oeuvre un développement et un respect des « droits du temps humain. » A ce jour que pèsent les pratiques de ralentissement ? Faut-il, et si oui comment, leur donner de l'ampleur? L’idée, dans le sillage de Jean Chesneaux, d’ une  Déclaration  des droits des temps humains  et des temps du vivant  peut être porteuse.

Seconde idée forte : On connait cette pensée de Montesquieu « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. » Ne peut-on pas dire la même chose des générations présentes par rapport aux générations futures ? Si on ne leur donne pas de freins dans tel et tel domaine et si elles ne s’autolimitent pas, qu’en est-il des marges de manœuvres des générations à venir ?

Ainsi une démocratie ne doit-elle pas se définir, aussi, par le fait qu’elle agit de telle sorte que, par exemple écologiquement, les générations à venir ne soient pas objets mais sujets de leur propre histoire ? Cette perspective nous parait tellement essentielle que nous en ferons la dernière série de propositions intitulée « L’avènement d’une démocratie transgénérationnelle ».

4- Relever  cinq  grands défis rencontrés par la démocratie en ces premières décennies  du  XXIème siècle. 

 -Le premier  défi démocratique est celui des injustices. La démocratie est un ensemble de luttes perpétuelles contre les injustices.

Celles-ci sapent les fondements des démocraties en poussant d’une part aux populismes d’autre part aux répressions contre les révoltes et , par-dessus tout, en laissant une multitude de personnes dans des conditions désastreuses et de grandes souffrances.

La deuxième partie de ces articles relative aux « Moyens justes » avance de multiples propositions. Démocratie et justice doivent se tenir embrassées.

-Le second défi démocratique est celui du dessaisissement.

 Dessaisissement pour une large part des citoyen(ne)s et des élu(e)s par  les acteurs financiers, économiques et techno scientifiques. On peut le voir comme  le défi le plus impressionnant en termes de rapports de forces.

Certains pensent que la mondialisation économique et financière ainsi que les complexes de la techno science ont « pris la place des conducteurs » qu’étaient en particulier les Etats dominants qui sont passés de la place essentielle à la place importante.

Ainsi on accuse la dictature des marchés, la régression de la démocratie a alors pour cause l’absorption du politique par l’économique et surtout le financier.

Ainsi on accuse la puissance de la techno science, par exemple le discours d’adieu du Président des Etats-Unis, Dwight D. Eisenhower le 17 janvier 1961, constitue un avertissement par rapport à l’un de ces complexes les plus puissants, le « complexe militaro-industriel ». «Le risque potentiel d’une augmentation de ce pouvoir mal placé existe et existera» prévient-il dans ce discours prémonitoire. D’un côté une techno science qui se veut sans limites, de l’autre une démocratie symbole de sociétés qui veulent se donner des limites, lesquelles devraient se ramener au respect de la dignité humaine et du vivant.

C’est ici que se situe un dessaisissement massif qui est celui d’une organisation régionale, l’Union européenne.

 -Le troisième  défi  démocratique est  celui de la confiance.

Elle s’érode ici et là , la légitimité de la  classe politique est parfois mise cause .La politique qu’on rejette devient synonyme de mensonge et d’impuissance. On le dit dans une formule choc : la dictature c’est « ferme ta gueule », la démocratie c’est « cause toujours. » La confiance disparait lorsque le pouvoir fait semblant d’écouter  en « communiquant » mais que rien ne change. N’écoutez pas seulement ce qu’ils disent mais regardez surtout ce qu’ils font.

La question posée par cette façon de voir les choses étant : comment faire pour que l’on tienne compte de ce que veulent les citoyen(ne)s et qu’ils puissent être parties prenantes aux décisions à travers des processus participatifs ?

-Le quatrième défi démocratique est celui de la corruption.

Celle-ci s’est étendue avec l’internationalisation de l’économie, la puissance de la financiarisation liée à des sommes souvent gigantesques, une véritable fièvre de l’argent facile peut devenir contagieuse.

Ce cancer de la corruption a tendance à atteindre  de nombreux domaines à travers différents mécanismes : des entreprises peuvent être liées à des mafias, des appels d’offres peuvent être contournés, des subventions peuvent avoir des contrôles insuffisants, des profits issus des narcotiques peuvent acheter des politiques, des ventes d’armes fondées sur des contrats colossaux attisent les tentations avec un « secret défense », forme d’ obstacle à l’établissement de la vérité…

Cette corruption on peut la trouver aussi dans le financement de la vie politique qui soit est dérégulé et laisse la place à des intérêts privés qui peuvent aller contre l’intérêt général, soit est encadré par des lois qui ont beaucoup de difficultés à établir transparences, responsabilités, sanctions, lois parfois voire souvent contournées, la justice entre alors en scène avec de grandes difficultés à surmonter pour l’établissement de la vérité.

Les effets de la corruption sont désastreux : la morale est piétinée, une partie de la vie politique est gangrénée, des citoyens se détournent du vote ou cherchent des boucs émissaires, d’autres sont ruinés, quant au coût économique de la corruption il peut être lourd.

Les luttes contre la corruption sont celles de différents acteurs, en particulier des juges dans différents Etats et à des échelles plus vastes , des institutions de conventions internationales et des ONG, parmi lesquelles Transparency International (voir transparency-france.org).De façon plus radicale(en amont) et globale c’est le désarmement du pouvoir financier que nous allons préciser dans la série de propositions d’un B qui suit.

 -Le  cinquième  défi est celui de la démocratie qui  a besoin de temps or le système productiviste s’accélère.

 C’est un défi moins connu et pourtant très inquiétant.

 L’accélération porte atteinte à la démocratie. Paul Virilio,l'un des grands penseurs de la vitesse dans nos sociétés, écrivait " Quand il n'y a plus de temps à partager il n'y a plus de démocratie possible." En effet la vitesse a quelque chose de contraire à la démocratie qui est synonyme de discussions, de temps pris pour arriver à des compromis, à des partages des décisions. Or le temps politique est court-circuité par le temps marchand, par le temps économique, par la vitesse des transactions financières.

Il y a donc une sorte de « désynchronisation » entre le domaine politique et le domaine économico-financier.

Dans un raccourci on peut également affirmer que les Parlements sont court-circuités par les exécutifs plus rapides qui, eux-mêmes, sont court-circuités par les marchés financiers encore plus rapides. Certains insistent désormais sur le fait que ces marchés « ne supportent pas le temps démocratique qui ne va pas assez vite » (voir par exemple Patrick Viveret, entretien Mediapart, du 19-11-2011.) Ainsi « 70% des transactions aux Etats-Unis et 50% en Europe sont réalisés par des automates. »Lorsqu’on affirme, selon l’expression consacrée, qu’il faut « rassurer les marchés », il serait plus proche de la vérité de dire qu’il faut « rassurer ces automates » affirme Patrick Viveret .On retrouve bien sûr ici la réalité de la technique qui nous échappe et qui devient autonome, réalité très présente en particulier dans l’œuvre de Jacques Ellul (voir par exemple « Le système technicien », Calmann-Lévy, 1977).

N’est-ce pas une autre forme d’atteinte à la démocratie ? Comment (re)trouver un temps  citoyen(ne), comment arriver à reconquérir le temps, à « habiter le temps »(voir l’ouvrage de Jean Chesneaux , Habiter le temps, Bayard ,1996), le passé comme expérience, le présent comme action et l’avenir comme « horizon de responsabilité » ?

-Nous devront donc ci-dessous  retrouver ou trouver les moyens de répondre  à ces  cinq défis rencontrés par la démocratie :

Désarmer le pouvoir financier. Remettre à leurs places le marché et la   techno science. Remettre en cause les mécanismes de corruption. Construire la légitimité et la confiance. Lutter contre les injustices. Reconquérir le temps…

5- Les circuits schématiques des volontés et la démocratie.

On peut ainsi raisonner sur les circuits des volontés locales, nationales, continentales, internationales.

 Il y a probablement au moins quatre schémas théoriques et pratiques :

-Soit on pense et on agit dans le sens de systèmes centralisés dans lesquels les volontés vont du "haut vers le bas", selon les cas la démocratie est un peu  présente  , ou pratiquement absente, ou totalement absente.

-Soit on se prononce et on agit dans le sens d’un va et vient "entre le haut et le bas", en corrections réciproques, reste à savoir comment se déroulent ces rapports de forces et ce qu’ils produisent. Ce schéma est assez courant. On peut être proche d’une certaine démocratie voire de quelques éléments participatifs.

-Soit on pense et on agit "du bas vers le haut", on veut faire remonter des micro expériences, des actions à la base, on veut faire émerger des autogestions, on est   dans une forme de   démocratie participative.

-Soit on veut aller dans le sens de "volontés qui, partant de la base, vont plutôt s'étendre que monter ", c’est un schéma de  démocratie participative. On trouve en particulier des personnes et des groupes qui s’auto organisent.

Sur le terrain les circuits peuvent être compliqués puisque plusieurs schémas, par exemple dans un pays donné, par exemple-ce qui complique encore les schémas-dans un domaine donné, peuvent fonctionner ensemble avec des ampleurs  et des conflits variables.

6- Des moyens généraux  contribuant à la démocratie.  

- A travers les médias lutter contre « l’Etat spectacle », le « paraitre » (« Gouverner c’est paraitre ») et favoriser de véritables débats contradictoires. Se pose ici la question des grands groupes médiatiques qui peuvent monopoliser l’information. Le pluralisme des medias , de la presse et  l’indépendance des journalistes font partie des conquêtes permanentes de la démocratie.

-Dans les contenus des programmes politiques mettre en avant des critiques et des propositions alternatives contribuant à freiner, ou arrêter ou casser des logiques productivistes terricides et humanicides.

-Les luttes contre les injustices doivent marcher côte à côte avec la démocratie.

- -Chaque unité géographique (locale, nationale, continentale, internationale) ne devrait-elle pas  respecter quelques principes essentiels ? Ainsi le respect de la dignité humaine, la responsabilité, le respect de la diversité, la prudence (précaution)…

- Les régimes autoritaires, fondés sur l’armée et/ou le parti unique, ont vocation tôt ou tard aux remises en cause dans le sens d’une certaine  démocratie puis parfois d’une démocratie certaine. Cette évolution peut être lente. Des révoltes contre des injustices peuvent accélérer les choses.

- Des facteurs internes et externes, par exemple des réseaux sociaux, dans des proportions variables, de différentes sortes, à des vitesses variables, participent à ces remises en cause de régimes autoritaires.

 7- Des moyens  spécifiques tendant à améliorer le système électoral et le financement.

   -Les régimes démocratiques doivent organiser une représentativité la plus  réelle possible de la population, en particulier à travers des modes d’élections qui seront les plus démocratiques possibles.

-Dans les lois électorales le système proportionnel est plus respectueux de la diversité d’opinions politiques du corps électoral, On peut choisir soit une proportionnelle intégrale soit une part de proportionnelle.

 -Des lois doivent organiser le financement des partis politiques, le financement des campagnes électorales dans la transparence et  le respect de critères démocratiques. De même pour le contrôle  du patrimoine des élus avant et à la fin du mandat.

8-Des moyens spécifiques majeurs pour la représentativité du personnel politique.

-  Les femmes devront avoir  un accès massif et organisé

- dans toutes les élections (quotas, parité…) , dans les institutions, dans les partis politiques ,

-dans les grandes écoles, dans les grands corps de l’Etat…

-dans les entreprises et les directions d’entreprises, les conseils d’administration,

-dans tous les   processus de décision aux niveaux locaux, nationaux, continentaux, internationaux,

 - Le non-cumul  des mandats des  élu(e)s doit être généralisé

Dans une perspective générale la démocratie en appelle aux partages des pouvoirs, des avoirs, des savoirs .Le choix est donc clair : c’est celui des remises en cause des cumuls.

-ce non-cumul est institué dans tous les Etats,

- et à tous les niveaux géographiques.

 -Un  mandat d’élu national ou international

- ne peut être renouvelable,

- et aucun mandat national ou international ne peut dépasser cinq ans.

9-  Les autres   moyens  spécifiques contribuant à la représentativité du personnel politique .

-Un rajeunissement de la classe politique par l’abaissement de l’âge du droit de vote et du droit de se présenter à des élections, par les limites du nombre de mandats, les raccourcissements des mandats, les pratiques de conseils municipaux de jeunes…

-Une lutte contre les inégalités dans l’accès à la vie publique et dans les conditions d’exercice des mandats : droit à la formation, droit à la réintégration dans l’entreprise, harmonisation des indemnités, limites des indemnités que l’on peut percevoir…

-Une « mixité sociale » dans les candidatures aux élections…

-Une ouverture des cabinets ministériels à différents profils…

10-Surmonter les obstacles pour avancer dans la démocratie participative.

Comment donner plus de pouvoirs aux citoyens ? En surmontant les obstacles suivants :

-Problème démographique : comment créer une démocratie participative dans des pays très peuplés, dans de grandes villes ?

-Problème politique : comment faire porter la concertation et le contrôle sur les choix fondamentaux  de société, par exemple les choix énergétiques ?

-Problème technocratique : ne faut-il pas que les représentants politiques gardent le pouvoir de décision et ne recueillent des experts que des avis consultatifs ?

-Problème social : comment faire durer une démocratie participative alors que le corps social bouge dans l’espace et dans le temps ?

-Problème d’information : comment consacrer, quand çà n’est pas le cas, et élargir quand il existe, le droit à l’information ?

La Convention d’Aarhus de 1998 est un modèle dans le domaine de l’environnement. On peut souhaiter aussi dans l’ensemble des pays la création d’une institution indépendante mettant à la disposition des citoyens les données des administrations .

En ce qui concerne le secret-défense sa levée dans certains pays demeure possible dans le cadre d’une information judiciaire mais cette levée est rare et encadrée. La Cour européenne des droits de l’homme veille à trouver un juste équilibre entre la liberté d’informer et les impératifs de sécurité nationale. La démocratie en appelle à une transparence qui serait plus importante en ce domaine dans l’ensemble des pays si les mesures préconisées pour la mise en œuvre de « moyens pacifiques » voyaient le jour, par exemple l’avènement d’une véritable sécurité collective et la remise en cause des ventes d’armes.

11-Le développement des moyens  participatifs, dans le  respect des droits de l’homme.

-Appliquer la démocratie participative à l’élaboration des lois, à l’application des politiques parait nécessaire comme à la gestion des collectivités territoriales ,

- Ce sont d’abord des moyens connus : l’assemblée constituante (qui rédige ou adopte une constitution), et également le référendum.

- Pour le référendum diverses initiatives peuvent exister : le référendum à l’initiative d’autorités publiques , le référendum d’initiative partagée entre élus et citoyens, le référendum d’initiative citoyenne(encore faut-il que le nombre de citoyens ne soit pas insurmontable à atteindre).

-Existe également la question du domaine plus ou moins large de ce mode de participation. La façon aussi dont la question est formulée, ou les questions sont formulées. Sans oublier la campagne du référendum qui doit être véritablement contradictoire.

-Moins connus sont d’autres moyens  nombreux : les conférences de citoyens ,les conventions citoyennes (ainsi en France la « Convention citoyenne pour le climat » qui a rendu 146 propositions en juillet 2020), ou les conférences de consensus, les assemblées de citoyen(ne)s, les panels de citoyen(ne)s, les forums de discussion.

-Organisés dans le détail sont les conseils de quartier, les budgets participatifs, les enquêtes publiques.

- Parmi les moyens organisés par des ONG : des mouvements citoyens, des foires et des forums , des villages engagés, des assemblées constituantes, une assemblée des assemblées, des fronts communs, des coalitions transnationales de citoyen(ne)s, les fédérations de forces organisées localement, nationalement et internationalement…

-et tout autre procédé démocratique respectant les droits de l’homme.

-Démocratiser le travail et l’économie signifie d’abord que les parties concernées par l’activité de travail c'est-à-dire les salariés, mais aussi des usagers , des collectivités locales ,des associations…tous doivent partager le pouvoir de délibérer.

-Ensuite les salariés doivent avoir un droit de veto sur les décisions relatives aux créations d’emplois, aux délocalisations, aux relocalisations, aux licenciements, aux investissements.

-Démocratie peut signifier aussi encourager la reprise d’entreprises par les travailleurs sous diverses formes de coopératives.

-Démocratie sociale signifie par exemple que dans les syndicats, les associations ,les organisations, les mouvements, soient mis en place des mécanismes qui permettent la participation de tous, en particulier des femmes, des immigrés, des non diplômes. Démocratie sociale signifie aussi prise de paroles de tous, rotation des responsabilités .

-Démocratie culturelle signifie, entre autres, des actions d’éducation populaire, des créations de médias indépendants…

12- De nouvelles formes du politique.

(Voir par exemple Albert Ogien et Sandra Laugier, respectivement sociologue et philosophe, « Pourquoi désobéir en démocratie? »(2010) et « Le Principe démocratie. Enquête sur les nouvelles formes du politique. »(2014).)

A partir du mouvement des occupations de places en 2011 et « dans des formes plus souterraines et invisibles d’action et de relations entre les personnes » les auteurs pensent qu’une sorte de « démocratie sauvage » voit le jour.

-Dans ces formes de démocratie il n’ y a pas de leader, de programme, d’objectif de prise de pouvoir mais une « créativité politique de ces organisations collectives  fondées sur  les principes de solidarité, de gratuité, d’autonomie ou qui instaurent des modes de vie en rupture avec le productivisme, la hiérarchie » (…),Dans ces lieux « le politique vivant parait avoir largué les amarres avec la politique institutionnelle. »

-Ces mouvements ne sont pas à sous-estimer, ce sont autant de laboratoires de résistances, ce sont des formes de démocratie qui contribuent à des expressions des citoyen(ne)s et qui les amènent à créer des lieux d’autres possibles.

Souvent on retrouve côte à côte ces laboratoires de résistances et la désobéissance civile, forme essentielle de la non-violence. En ce sens voilà une citation porteuse de Henry David Thoreau(1817-1862), un des penseurs de la non-violence et de l’écologie : « La démocratie ne dépend pas seulement du bulletin que je glisse dans l’urne tous les cinq ans mais aussi du type d’individu que je glisse chaque matin dans la rue ».

C-L’encadrement des firmes multinationales . 

1-     La  responsabilité des sociétés mères est mise en place :

- contre  les exactions commises par elles et par leurs filiales à l’étranger,

- c’est la conclusion d’un traité et c’est l’adoption de lois contraignant les multinationales à respecter les droits de l’homme,

-la responsabilité sociale et environnementale des entreprises est créée et renforcée aux niveaux national, continental  et international.

2- Les  productions des firmes multinationales :

   - les productions doivent  être écologiquement viables, socialement utiles, pacifiquement  reconverties.

- Certaines productions du marché peuvent donc être considérées comme plus ou moins négatives pour les acteurs humains et le vivant. Ainsi seront nécessaires les reconversions – par exemple des industries d’armements, des produits dangereux pour la santé humaine et/ou l’environnement – , elles contribueront à l’avènement d’un monde solidaire et responsable.

3-Le commerce international est subordonné :

 - à la primauté de la santé,  de l’environnement, du social, de la culture. Les normes et les pratiques du commerce international doivent leur être conformes.

- Ainsi sont dénoncées par exemple toutes les dispositions de traités  permettant à des multinationales de s’opposer à des transitions énergétiques.

D- La maitrise de la technoscience .

1-Du point de vue des priorité

-Les efforts de recherches et de créations de nouvelles technologies doivent être orientés en fonction des priorités liées à « l’intérêt commun de l’humanité » c'est-à-dire la démocratie, la justice, la protection de l’environnement, la paix pour les générations passées ( protection du patrimoine culturel ) , présentes et futures.                   

 -Sont avant tout prioritaires les recherches relatives à la santé et à l’environnement.

2-Du point de vue du déroulement des activités

- celles de la techno-science doivent s’inscrire dans des contrats mettant en avant ces priorités et décidés par des processus démocratiques au niveau national et international.

3- Du point de vue des limites de la techno science

-La sacro-sainte liberté de la recherche scientifique est remise en cause quand elle porte atteinte ou menace la dignité des personnes ou l’intérêt commun de l’humanité.

- Seront particulièrement contrôlées, nationalement et internationalement,  et si besoin interdites et sanctionnées, des recherches et des technologies relatives aux manipulations du génome, aux nanotechnologies , à l’intelligence artificielle , à la robotique , à la géo-ingénierie , aux autres recherches et technologies à venir.

-Elles doivent faire l’objet le plus rapidement possible , de normes internationales obligatoires pour les Etats, les organismes de recherches et les entreprises.

-Les recherches scientifiques sur les armes de destruction massive, nucléaires, biologiques, chimiques et autres à venir, sont interdites par un traité spécifique, leur violation fait l’objet de sanctions pénales et civiles gravissimes.

-E-La démocratisation des institutions internationales.

1- La création  d’une sécurité collective est indissociable d’une réforme des Nations Unies ou de la création d’une nouvelle organisation internationale.

Qui dit réforme des Nations Unies  dit   remise en cause du processus de décision du Conseil de sécurité

soit par un système de vote à la majorité simple ou des deux tiers faisant disparaitre le blocage par le droit de veto de chacun des membres permanents ,

soit lorsque le Conseil est bloqué de transférer le pouvoir de décision à l’Assemblée générale aux deux tiers des membres votants,

soit par un autre processus de réforme du Conseil de sécurité.

Qui dit  création d’une nouvelle organisation dit, par exemple , l’idée d’une « Organisation Mondiale des Peuples » proposée par Monique Chemillier-Gendreau (« Vers des jours heureux »,article très global dont l’institutionnel n’est qu’une partie et les Nations Unies qu’une des institutions remises en cause)(Billet de blog Mediapart du 28 avril 2020) nouvelle organisation dont « les objectifs seraient la paix, la sauvegarde de la nature et la garantie des droits sociaux universels ».  Le  Conseil de sécurité serait composé de membres pleinement égaux entre eux (20 ou 25) élus tous les 3 ans par le Parlement de l’Organisation. Ce Parlement mondial bicaméral serait composé d’une Assemblée représentants les États et d’une seconde Chambre représentant des forces sociales proprement dites .

2-     Les réformes des organisations internationales.

- La Banque mondiale, le FMI, et l’OMC seront dotés d’organes désormais pleinement démocratiques ( assemblée générale, conseil d’administration ainsi que tous les autres organes).

-Toutes les organisations internationales seront encore plus démocratisées et auront des budgets considérables répondant enfin aux besoins et provenant en particulier des « nouvelles ressources financières du XXIème siècle. »

On entend par « budgets considérables » des moyens multipliés au minimum par dix. Ils seront constitués à partir  des « ressources financières nouvelles. »

-S’opèrera ainsi un basculement vers une  coopération multinationale, démocratique, juste, écologique et pacifique.

 Celle-ci deviendra un des contre-mécanismes face à une des plus grandes logiques du productivisme, la compétition tous azimuts porteuse d’immenses problèmes, drames et menaces pour les générations passées, présentes et à venir. 

3-Une urgence, celle d’une  démocratisation radicale de l’Union européenne.

- Le pouvoir d’initiative sera donné aussi au Parlement européen et non à la seule Commission.

- La Banque Centrale européenne sera démocratisée. Ainsi par exemple le Conseil européen soumettra au Parlement une liste de candidats, le Parlement les entend et émet des recommandations.

- Ne faut-il pas repenser le mandat de la BCE qui est centré sur la seule stabilité des prix (inflation) et introduire des éléments de politiques favorables à des emplois dans les domaines écologique et social ?

-De façon plus globale les traités de l’UE ont mis en concurrence les Etats membres en construisant une Europe des grands groupes industriels et financiers. C’est la concurrence comme une des valeurs suprêmes de l’UE qu’il faut remettre en cause. La solidarité la remplace et se situe au sommet de la hiérarchie des normes.

-Dans le même sens le libre-échange devra être subordonné à la primauté de la santé et à la primauté de l’environnement.     

 -L’Union européenne sera particulièrement active dans les initiatives et dans la mise en œuvre de ces moyens démocratiques, justes, écologiques et pacifiques.

4- Les autres organisations  régionales et sous-régionales.

- Les organisations régionales remédieront  aux « déficits démocratiques ».

- Ces organisations participeront toutes pleinement, dans les limites de leurs compétences, aux remises en cause pour un monde viable,

-Les nouvelles organisations régionales et sous-régionales créées feront de même.

- Sera créé un collège, simplement consultatif en matière de démocratie , de justice, d’environnement, de paix, représentant toutes les régions du monde. Il pourra être saisi par un Etat et aussi  se saisir lui-même.

5-Les   rencontres institutionnalisées des organisations internationales.

-Entre les organisations internationales, régionales et sous-régionales, des rencontres régulières auront pour objectifs de contribuer à coordonner l’ensemble des remises en cause auxquelles elles participent.

 F-Le développement  de la justice internationale .

1-    Le   renforcement de la justice internationale existante par

- la compétence obligatoire de la Cour internationale de justice pour tous les Etats ,

- la possibilité pour les ONG de  saisir la Cour internationale de justice,

- la compétence obligatoire de la Cour pénale internationale pour tous les Etats,

- la possibilité pour les ONG de saisir la Cour pénale internationale.

2- La création d’une Cour mondiale des droits de l’homme (CMDH) ,

-sa  compétence sera obligatoire pour tous les Etats,

-elle jugera de l’application du Pacte des droits civils et politiques  et du Pacte des droits économiques sociaux et culturels,

-elle jugera aussi de l’application d’un troisième Pacte  qui sera conclu, celui des droits de solidarité comprenant notamment le droit à l’environnement et le droit à la paix,

-elle jugera aussi de l’application d’un quatrième Pacte qui sera conclu, celui des   droits de l’homme et du vivant par rapport à la technoscience.

-Cette Cour sera saisie en appel par les Etats et par les ONG . Son jugement sera définitif .

G-Les  créations et les développements   de nouvelles formes d’organisations.

  1- Elles seront composées

       - d’Etats, d’organisations internationales, d’ONG, de collectivités territoriales et d’autres acteurs,

-cela dans des représentativités et des fonctions clairement établies.

     2-  Des créations et des développements  d’ONG et de mouvements citoyens et syndicaux .   Créer une chambre consultative des ONG aux Nations Unies,

      - Créer et développer des  réseaux,   des forums, des conférences d’ONG, des coordinations   d’ONG,    des    réseaux de solidarités, des mouvements citoyens et syndicaux, des groupes qui s’auto organisent dans certains  domaines ,

- Créer et développer des « fronts communs d’ONG et de mouvements » qui finissent parfois par faire bouger des Etats. Ces fronts communs d’ONG  sont des moyens  particulièrement remarquables pour arriver à faire pression sur des Etats et en amener à prendre l’initiative de tel ou tel traité. Ainsi pour « la Convention d’interdiction de mines antipersonnel » de 1997, ainsi pour « le Traité d’interdiction des armes nucléaires » de 2017, 

        -et  d’autres formes d’expressions citoyennes, puissantes et nombreuses, constituées de jeunes et de moins jeunes.

 3- La création d’une internationale de la lenteur (voir nos articles sur l’accélération du système mondial) :

   -fédérant les ONG et d’autres acteurs agissant en ce sens…

- un budget particulièrement important, pris sur « les ressources nouvelles », sera attribué à « cette internationale de la lenteur. »

H- L’avènement  de la démocratie  transgénérationnelle :

1-    L’organisation  des premiers référendums  et hommages  mondiaux .

- Un référendum mondial sur les générations futures sera organisé par exemple tous les cinq ou dix ans. Il aura pour objectif d’éclairer les comportements des générations présentes par rapport aux générations à venir.

2- Un hommage, court mais porteur, sous forme d’applaudissements ou sous d’autres formes, sera rendu, de l’école à l’université , sur toute la planète une fois par an, aux membres des générations passées ,  présentes et futures qui ont   agi, agissent et agiront dans le sens de «  l’intérêt commun de l’humanité » c'est-à-dire de la démocratie, la justice, la protection de l’environnement, la paix pour les générations passées ( protection du patrimoine culturel)  , présentes et futures.

2- La création d’un nouvel organisme mondial  transgénérationnel.

-Il représentera les générations présentes mais aussi passées (préservation du patrimoine culturel) et futures (préservation des biens communs environnementaux) .Une possibilité quant à sa composition consisterait à tirer au sort ses 15 représentants tous les cinq ans, cela dans trois tranches d'âges de 5 personnes.

-Cet organisme consultatif aura pour fonction de contribuer à penser le long terme, l'avenir comme horizon de responsabilité.

-Ces représentants des générations pourront aussi donner un avis aux  instances appropriées quant à  l’organisation des  transferts des ressources nouvelles  vers les dépenses d’un monde viable (santé, environnement, alimentation, logement, culture…)

-Ne faut-il pas également consacrer la représentation de l’humanité en lui donnant aussi les moyens institutionnels, juridiques et financiers de défendre ses droits, son patrimoine ?

-…et  d’  autres  mesures démocratiques  contribuant à la démocratie.

 En rappelant toujours que paix,  démocratie ,  écologie, justice sont articulées les unes aux autres, se produisent les unes les autres, sont interdépendantes les unes des autres, doivent s’appuyer les unes sur les autres.

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