En exergue une pensée de François Partant : « Les catastrophistes sont ceux et celles qui ferment les yeux sur les causes des catastrophes et non pas ceux et celles qui essaient d’avertir, de critiquer, de proposer ».
Intervention à la COP 21 le 10 décembre au colloque international des juristes
sur les migrations environnementales internationales
Voir aussi sur ce blog deux billets relatifs aux "déplacés environnementaux".
Mesdames , messieurs, chers amis, dans cette introduction donnons une idée de l’origine puis du contenu du projet.
L’origine de ce projet de "convention relative au statut international des déplacés environnementaux" est liée au colloque international de Limoges en juin 2005 sur « les réfugiés écologiques ». Un appel avait été lancé, il s’est concrétisé par de nombreuses séances de travail pendant l’année 2008 de deux équipes , l’une composée d’ enseignants-chercheurs en droit de l’environnement, l’autre d’enseignants-chercheurs en droits de l’homme, au total neuf personnes qui ont rédigé le projet, l’ensemble fut soumis au cours de journées d’études au regard critique de collègues juristes, scientifiques et philosophes, d’experts travaillant auprès d’organisations internationales et régionales, de représentants d’organisations non gouvernementales, au total dix neuf personnes ont construit ce projet dont la troisième et dernière version est de mai 2013.Enfin c’est surtout le Centre international de droit comparé de l’environnement(le CIDCE), dont Michel Prieur est le président, qui a contribué à le faire connaitre.
Le contenu de ce projet repose sur des principes, des droits consacrés, des institutions, des financements, mais repose en particulier sur une définition très large : « On appelle déplacés environnementaux les personnes physiques, les familles, groupes et populations confrontés à un bouleversement brutal ou insidieux de leur environnement portant inéluctablement atteinte à leurs conditions de vie, les forçant à quitter, dans l’urgence ou la durée, leurs lieux habituels de vie »,un alinéa du même article affirme que le déplacement temporaire ou définitif a lieu « soit à l’intérieur d’un même Etat, soit de l’Etat de résidence vers un ou plusieurs autres Etats d’accueil. »
Pourquoi un tel projet ? Il y a des raisons de fait, c’est le premier point de cette intervention, il y a des raisons de droit, c’est le second point.
Ier point –Existent au moins quatre raisons de fait
1ère raison :construire un système au niveau mondial aussi et à la hauteur des défis. Deux études du 7 juin 2012, cosignées chacune par une vingtaine de chercheurs de plusieurs disciplines appartenant à une quinzaine d’institutions scientifiques internationales, affirment « la biosphère est à la veille d’un basculement abrupte et irréversible »(…)voilà « l’imminence d’ici à quelques générations d’une transition brutale vers un état de la biosphère inconnu depuis l’émergence d’homo sapiens il y a 200.000 ans ».Il est ainsi hautement probable que les générations qui seront là dans les quelques décennies à venir vont se trouver aux avants postes de tous les défis, parmi lesquels les catastrophes écologiques massives (sauf, d’ici là, si des contre-mécanismes nombreux et puissants étaient mis en œuvre pour passer d’un productivisme terricide et humanicide à une communauté mondiale humainement viable).Tirons donc cette conclusion impérative : on doit répondre à ces défis à tous les niveaux géographiques parce que notre village, notre ville c’est notre terroir, notre pays c’est notre patrie, notre continent c’est notre matrie , notre Terre c’est notre « foyer d’humanité. » Jacques Ellul et d'autres avec lui avaient raison : il faut aller du local au global et du global au local.
Seconde raison : construire un système prenant en compte le long terme : Constatons la priorité du court terme dans le système productiviste, c’est une de ses logiques profondes, celle de « dictature du présent », de « culte de l’urgence », de « société sur programmée bloquée dans l’immédiat », de « compression du présent ».L’urgence est devenue une catégorie centrale du politique, or on ne pourra pas se cacher tout le temps derrière ce déni de la réalité qui consiste à dire que nous n’avons pas le temps de nous occuper du long terme parce que nous sommes noyés dans l’urgence. En fait c’est, pour une large part, parce que l’on n’a pas pris en compte le long terme que nous sommes dépassés par les urgences. Il s’agit donc de prendre en compte ces deux exigences : répondre aux urgences, élaborer des politiques à long terme. Tirons donc cette conclusion impérative : sortir de ce déni de réalité c’est affirmer qu’il est essentiel de commencer à construire un système à long terme. Théodore Monod aimait redire « il faut voir loin et clair ».
Troisième raison : construire un système contribuant à la paix .La véritable paix consiste entre autres à régler les conflits en cherchant des solutions justes. Certes ce ne sera pas facile d’organiser un tel système de solidarité internationale mais il peut, à sa mesure, contribuer à la paix de deux façons : d’une part ces migrations peuvent participer à des stratégies d’adaptation aux changements climatiques, d’autre part les accueils organisés et soutenus par différents moyens peuvent aider à éviter des conflits entre pays et entre populations. Tirons donc cette conclusion impérative : la véritable paix se joue certes en amont par des mécanismes de prévention des catastrophes et des luttes contre les injustices mais ce système, à sa mesure, sera porteur de paix. Edgar Morin écrit « Il faut qu’une conscience écologique de la solidarité se substitue à la culture de compétition et d’agressivité qui régit les rapports mondiaux. »(sur la paix voir les six billets de ce blog)
Quatrième et dernière raison de fait : construire un système contribuant à lutter contre des injustices. Ce sont les pays du Sud les premières victimes des catastrophes écologiques, ce sont eux aussi les plus vulnérables qui sont confrontés aux déplacés environnementaux, l’Afrique représente 15% de la population mondiale mais 25% des déplacés environnementaux. Tirons donc cette conclusion impérative : il est de l’intérêt des pays et des peuples les plus touchés par les catastrophes d’être soutenus, et il est de l’intérêt de tous les pays et de tous les peuples du monde d’organiser cette forme de solidarité mondiale. « Je fais encore le rêve, disait Martin Luther King, qu’un jour la justice ruissellera comme l’eau. » (sur la justice et les injustices voir les quatre billets de ce blog).
Telles sont les raisons de fait, quelles sont les raisons de droit pour que cette convention voit le jour ?
IIème point- Existent au moins quatre raisons de droit
1ère raison : combler un vide juridique : de nombreux auteurs mettent en avant le fait que la Convention de Genève de juillet 1951 sur les réfugiés juridiquement est inadaptée puisqu’elle ne concerne pas les déplacés environnementaux, elle ne concerne que les personnes franchissant une frontière, elle vise les personnes et non les groupes. A cela il faut ajouter que politiquement ouvrir une négociation pour amender la Convention de 1951, de l’aveu même du Haut commissaire aux réfugiés, « risquerait de la fragiliser ».Ainsi au niveau universel il y aurait enfin une convention spécifique sur les déplacés environnementaux.
Seconde raison : existe un appui de textes internationaux. D’abord ce projet s’appuie sur des conventions qui existent, ainsi les conventions internationales sur les droits de l’homme doivent s’appliquer en toutes circonstances, aucune convention n’exclut le temps de la catastrophe. Il y a même des conventions, assez rares il est vrai, qui précisent qu’elles doivent appliquées pendant les catastrophes naturelles. Ensuite ce projet s’appuie sur le droit à la vie qui est aussi un droit à la survie en cas de catastrophe , organiser la fuite est une condition de la survie. Comme le précise l’article 4-2 du Pacte international des droits civils et politiques, ce droit à la vie est un de ceux auxquels les Etats ne peuvent déroger, même en cas de « danger public exceptionnel ».Enfin ce projet s’appuie sur une série de déclarations, avant tout celle de Rio de 1992 dans son principe 18 (« ( …)La communauté internationale doit faire tout son possible pour aider les Etats sinistrés. »), c’est le devoir d’assistance écologique. Ainsi de nombreux textes, cités d’ailleurs dans le Préambule du projet de convention, vont dans le sens de cette adoption .
Troisième raison : une vocation à l’universalité. L’universalité est, avec l’indivisibilité et l’effectivité, l’un des trois grands piliers de la protection internationale des droits de l’homme. La protection des déplacés environnementaux n’a-t-elle pas vocation à l’universalité ? Ainsi c’est la visée vers l’universel qui pourrait en particulier contribuer à éviter d’en rester à des protections à plusieurs vitesses.
Quatrième et dernière raison de droit : une réponse juridique à la globalité. Cette globalité du projet est peut-être un des aspects de la convention qui frappe le plus. Prises en compte des catastrophes d’origines naturelles et/ou humaines, catastrophes brutales et insidieuses, déplacés environnementaux climatiques et provenant d’autres catastrophes écologiques, déplacements environnementaux causés aussi par des conflits armés ou des actes de terrorisme, prises en compte des personnes avant, pendant et après la catastrophe, déplacés internes et internationaux, enfin personnes, familles, groupes et populations. Participent enfin à cette globalité les aspects normatifs et institutionnels sans oublier le financement du système. Pourquoi cette volonté de globalité ? Faute de temps, faute de moyens et sous la pression de marges de manœuvres qui peuvent diminuer, on est souvent amené vers des analyses et des solutions partielles, « parcellisées »dirait Edgar Morin. Et donc l’une des plus grandes vertus politiques est certainement de ne pas perdre le sens des ensembles.
Deux remarques terminales, l’une relative à l’avenir du projet de convention, l’autre relative à l’humanité.
Quel est l’avenir du projet de convention ?
D’abord il existe un début de reconnaissance du projet, le voilà de plus en plus cité aux niveaux national, régional et international.
Ensuite les trois séries de difficultés qui existent peuvent être surmontées, les unes idéologiques (avec une peur surtout de démobilisation d’autres projets), les autres politiques (avec des résistances des souverainetés étatiques),d’autres financières(avec un système radical prélevant desfonds mais réduisant ou supprimant aussi un certain nombre de facteurs à l’origine de la dégradation de l’environnement) .
Enfin cette convention internationale s’inscrirait bien sûr dans des complémentarités avec ce qui existe, complémentarités diversifiées selon les niveaux géographiques, les formes juridiques, les contenus des réponses, complémentarités prometteuses puisque laconvention contribuerait à construire une gouvernance internationale capable d’établir ou de renforcer une coordination et une coopération entre de nombreuses organisations locales, régionales et internationales, complémentarité à travers un soutien réciproque entre des sources de droit engagées dans des réponses aux besoins des déplacés environnementaux : droits de l’homme, droit de l’environnement, droit des catastrophes, droit humanitaire, droit des réfugiés, droit de la paix.
Dernière remarque : qu’en est-il de l’humanité dans ce projet ? Finalement cette convention, portant statut international des déplacés environnementaux, ne serait-elle pas un élément, avec beaucoup d’autres, symbolique de cette chaine dont nous sommes les maillons, de cette solidarité entre générations passées, présentes et futures ?
Ce symbole, mis en avant par Virgile, et cette réalité nous accompagnent toujours : fuyant les malheurs, conduit par son fils, voilà ce père, portant sur le dos son vieux père qui, lui-même, emporte des objets sacrés de ses ancêtres, ils marchent pour aller construire l’espérance.
Marcherons-nous pour construire un avenir comme horizon de solidarité et de responsabilité ?