Apocalypses écol.(IVème part) Alternatives marchandisation, conflits armés, nucléaire(chap 7)
Nous proposons trois séries de questions:
Quelles alternatives à la marchandisation de la nature ?
Quelle convention relative à la protection de l’environnement en cas de conflits armés ?
Quelles résistances et alternatives au nucléaire ?
I-Quelles alternatives à la marchandisation de la nature ?
Nous distinguerons des alternatives juridiques(A) et des alternatives générales(B), cela bien sûr à titre indicatif pour le présent et pour l’avenir.
A-Des alternatives juridiques face à la marchandisation de la nature.
Il faut renforcer la consécration et l’application du droit existant lorsqu’il tend à la protéger(1) et créer de nouvelles règles de protection(2).L’imagination politique et l’imagination juridique doivent répondre présentes.
1) Renforcer l’application du droit protecteur existant.
a) Dans la panoplie des principes de droit de l’environnement.
Il s’agit d’appliquer particulièrement ceux de précaution, de prévention,
et aussi celui « de réduction et de suppression des modes de production, de consommation, de transports non viables » (principe 8 de la Déclaration de Rio de juin 1992). Malheureusement nous ne sommes que dans une déclaration incitative mais ce dernier principe est l’un des plus radicaux. Des législations nationales, régionales le reprennent partiellement, il faut continuer à lutter pour leur consécration et leur application.
b) Ces principes doivent faire l’objet de règlementations à tous les niveaux géographiques, il s’agit avant tout d’agir en amont et d’empêcher de nouvelles dégradations. Le rôle des juges nationaux, régionaux et internationaux dans leur application reste un élément essentiel, bien sûr les rôles aussi, certes différents mais essentiels, des ONG, des associations, des réseaux, des citoyen(ne)s.
2) Créer des verrous juridiques, crans d’arrêt de la marchandisation de la nature.
Sont vitaux au moins trois types de crans d’arrêt face à la marchandisation :
a) Une consécration des biens communs. Au lieu de considérer que, seule, la propriété privée peut les protéger, on peut penser qu’il faudrait les consacrer comme éléments du patrimoine commun de l’humanité ,avant tout il s’agirait de l’eau, et, probablement dans un second temps, souverainetés étatiques obligent, des forêts…Il faudrait penser ce rattachement au patrimoine commun de l’humanité en termes de protection environnementale vitale et en tirer les conséquences , par exemple dans une convention internationale sur le droit à l’eau et à l’assainissement.
b) Une consécration de certains droits attribués à la nature. Il s’agirait de droits attribués à la nature et opposables aux destructeurs du vivant. On sortirait de l’anthropocentrisme omniprésent, on accepterait ainsi que la future Organisation mondiale de l’environnement ( OME ),créée enfin un jour, pourrait représenter la nature. Là aussi il faudrait penser le processus (cf cette idée dans l’ouvrage de Jean-Pierre Beurier, DIE, Pedone, 4ème édition, 2010 p 557.)(Voir aussi sur ce blog les articles sur l’humanité.)
c) La consécration consolidée du principe de non régression serait porteuse, on ne peut pas remettre en cause des acquis environnementaux essentiels. Ce principe verra le jour au nom des droits des générations futures (voir ouvrage sous la direction de Michel Prieur et Gonzalo Sozzo, Le principe de non régression en droit de l’environnement, Bruylant , 2012.Voir aussi colloque sur ce concept en droit comparé, actes à paraitre 2015, Limoges 15 et 16 septembre 2013).
B- Les alternatives générales face à la mondialisation de la nature.
1) Un concept à promouvoir : la détermination de limites au cœur des activités humaines.
a) C’est ici la mise en avant du concept de détermination de limites au cœur des activités humaines. Il s’agit entre autres de l’autolimitation des privilégiés de notre monde, et également du respect des écosystèmes des autres êtres vivants. ( sur ce concept, voir DIE, J. M Lavieille, Ellipses, 3ème édition, 2010,p 153 à156.Voir l’article de Jean-Jacques Gouguet « Développement durable et décroissance. Deux paradigmes incommensurables, in Mélanges Michel Prieur, Pour un droit commun de l’environnement, Dalloz,2007, p123à 147.Voir aussi Jacques Ellul, Le bluff technologique, Hachette,1988.Serge Latouche, voir par exemple « Survivre au développement », Mille et une nuits,2004, et un article « Pour une société de décroissance »,Le Monde diplomatique, novembre 2003 .)
b) L’exemple des limites à déterminer par rapport à la géo-ingénierie est particulièrement significatif, de ce point de vue il sera important aussi de voir ce qu’en pense le GIEC et en général et de tel ou tel projet en particulier.
Ces technologies, déjà évoquées dans la première partie de cet article, comme une des manifestations de la puissance du marché mondial, censées permettre de « mettre la Terre à l’ombre », devraient avoir au moins trois séries de limites.
D’abord ne pas les considérer comme « le » grand remède miracle face au réchauffement climatique mais comme un remède parmi d’autres, plus ou moins important selon les cas. Concrètement cela signifie politiquement pédagogiquement et financièrement le présenter ainsi, et surtout surtout surtout (oui c'est écrit trois fois)ne pas se désengager des politiques de réduction des gaz à effet de serre.
Ensuite les décider démocratiquement, en toute justice et à des fins pacifiques. Concrètement cela signifie que doivent en décider tous des Etats, que cela profite à l’ensemble des peuples et que leur utilisation pacifique soit contrôlée.
Enfin éviter les dégâts collatéraux que ceux-ci soient majeurs ou importants. Concrètement cela signifie l’application du principe de précaution, l’application d’interdictions éventuelles d’appliquer telle ou telle technique, l’engagement de processus de responsabilités, et une occasion de plus de consacrer la notion de crimes environnementaux.
Cet exemple montre bien qu’une société doit se donner des limites. Remettre à leurs places la techno science et le marché est vital pour que le vivant (humains,animaux,végétaux) ait encore sa place.
2) Se situer par rapport à la question du prix de la vie.
a) Lorsque l’on affirme que « la vie a un prix » cela signifie qu’on peut déterminer un prix à partir de différents critères. La marchandisation de la nature se veut proche de cette conception.
b) Lorsque l’on affirme « la vie n’a pas de prix » cela peut avoir deux sens opposés. Premier sens :On veut dire que la vie est insignifiante par rapport à des intérêts économiques, financiers et stratégiques. La marchandisation de la nature peut se retrouver, partiellement ou massivement, sur la pente de cette conception.
c) Lorsque l’on affirme que « la vie n’a pas de prix », second sens , cela peut vouloir dire que tout n’est pas chiffrable, que la vie est au-delà de tout prix, qu’elle est inestimable. La marchandisation de la nature parait bien éloignée de cette conception.
N’est-ce pas pourtant cette conception d’une vie considérée comme inestimable qu’il faut continuer et contribuer à promouvoir ?
Remarques terminales.
1) Le mouvement de marchandisation de la nature est puissant. Des firmes multinationales, les marchés financiers sont côte à côte et tendent à contrôler ces mécanismes. Des Etats, certaines ONG et d’autres acteurs sont là aussi pour y participer.
2) Ce mouvement n’ a pas réduit, à ce jour, les risques environnementaux et la pénurie des ressources, et cela contrairement à ce que croyaient certains.
Comment pourrait-il d’ailleurs le faire avec les mêmes dominants du productivisme et les mêmes logiques du productivisme, avant tout la primauté du profit ?
3) Sans doute serait-il erroné et injuste de rejeter tous les mécanismes.
Autant on peut vivement critiquer un pollueur rapace achetant des droits de polluer aux plus pauvres, autant le refus d’utiliser une réserve de pétrole pour sauver une biodiversité nous semble porteur.
Il faudrait donc passer en revue tous les mécanismes,ce qui se fait ici ou là, et porter un jugement sur chacun d’eux à partir d’au moins quatre critères :
Quelle démocratie dans ce mécanisme ?
Quelle paix dans ce mécanisme ?
Quelle justice dans ce mécanisme ?
Quels effets environnementaux bénéfiques à court terme, à moyen terme et à long terme ?
4) Il est très important de replacer la marchandisation de la nature dans le cadre de la course au profit.
On comprend alors mieux les enjeux pour le productivisme et ses logiques. De façon plus globale le productivisme met ici en œuvre au moins quatre stratégies pour préserver ses taux de profit.
a) La première voie utilisée par le productivisme est une exploitation tous azimuts de ressources "déjà trouvées" dans la nature.
Autrement dit il s’agit d’exploiter le plus possible les ressources existantes, c’est la course aux quantités des gisements en route ou en bout de course.
Ce que le productivisme a emballé il l’achète et il le vend jusqu’à extinction des stocks.
b) La seconde voie utilisée par le productivisme est une exploitation tous azimuts de ressources "à trouver" dans la nature.
Autrement dit il s’agit d’en découvrir de nouvelles, ainsi le gaz de schiste(avec de puissantes pressions de la course en avant des consommations d’énergie, d’industriels qui multiplient rapidement les forages par des moyens écologiquement inacceptables avec sous-estimation des effets écologiques dans les eaux, le sol, le sous-sol ), les richesses minérales aux pôles et d’abord en Arctique, mais aussi des recherches de nappes phréatiques, des « terres rares », de gisements de pétrole offshore.
Ce que le productivisme découvre il le touche, il l’emballe, puis il le vend et l’achète.
c) La troisième voie utilisée par le productivisme est un marché tous azimuts des "services" de la nature.
Autrement dit on met en place des services que l’on va échanger avec le plus de profit possible. Ce processus fait dire à des économistes critiques (ainsi Jean Gadrey , « Adieu à la croissance », éditions Alternatives économiques,2010) que « le capital financier veut découper la nature en services monnayables, puis en marchés dérivés pour qu’on puisse spéculer sur ces cours nouveaux ».
Ce que le productivisme, en affirmant faire œuvre de protection, déclare « services » il va le découper et le monnayer.
d) La quatrième voie utilisée par le productivisme est une "artificialisation" tous azimuts de la
Autrement dit des entreprises, surtout des firmes multinationales, se sont lancées dans les productions d’organismes génétiquement modifiés, de biotechnologies, de nanotechnologies, d’utilisations de plantes en carburants, de nouveaux marchés rentables liés au bio mimétisme de la nature, et de plus en plus de projets de géo-ingénierie climatique…
Ce que le productivisme commence à voir il va essayer de le modifier, de le transformer, puis il le vend et l’achète.
e)La cinquième voie utilisée par le productivisme est une géo-ingénierie conçue comme « Le grand remède miracle. »Il s’agit de techniques qui visent à manipuler et modifier le climat et l’environnement de la Terre et qui deviendraient une sorte de plan B pour arrêter le réchauffement et mettre la Terre à l’ombre. Autant des techniques de captage de CO2 peuvent avoir leur intérêt autant la géo ingénierie, aux mains de puissants groupes, non seulement est porteuse d’effets collatéraux mais surtout tendra à désengager les acteurs des luttes contre les changements climatiques.
Ce que le productivisme a détruit il prétend le sauver en utilisant des moyens productivistes en particulier sous la forme de techniques miracles qui vont sauver le monde.
Ainsi à grande allure sous de multiples formes la pente est prise : tout vaut tant.
5) Ne faut-il pas au contraire faire d’autres choix ?
Comment ? A travers les rapports de forces et à travers les pédagogies des catastrophes, elles aussi synonymes de luttes .
a) Les eaux, les sols, l’air, la faune, la flore, tous les éléments de l’environnement ne doivent pas être considérés avant tout comme des marchandises.
Ce sont des biens communs intergénérationnels et qui ont une valeur en eux-mêmes, une valeur inestimable. On reconnait ici la synthèse de la nature objet de droit et sujet de droit, autrement dit de la nature projet de droit, c’est la conception anthropo-éco-centrique de la nature.
b) La nature doit-elle être
synonyme d’un monde de profit, de marché, de court terme ?
Ou bien la nature doit-elle être
synonyme d’un monde de partage, de solidarité, de souveraineté alimentaire, « de frugalité conviviale »?
6) Pour conclure nous rappellerons trois avertissements symboliques :
Le rappel de la légende du roi Midas:
Bacchus consentit à donner au roi Midas ce qu'il demandait : changer en or tout ce qu'il toucherait. Au début le roi fut ébloui, mais ses aliments se changèrent eux aussi en or et, sur le point de mourir de soif et de faim, Midias supplie Bacchus de lui retirer ce don. Bacchus lui dit alors d'aller se plonger dans le fleuve Pactole qui, depuis ce jour, contient du sable d'or.(Pour l'histoire détaillée voir P.Commelin, Mythologie grecque et romaine, Pocket,1994)
« Il ne possédait pas l’or mais l’or le possédait » écrivait… Jean de La Fontaine.
« Les spéculateurs rendent la terre chauve et nue » écrivait David Henry Thoreau.
7) Le dernier mot sera celui de l’exhortation finale, à la fois désespérée et pleine d’espoir, du chef indien Seattle en 1854, dans son magnifique discours de résistance :
« Enseignez à vos enfants ce que nous avons toujours enseigné aux nôtres : la Terre est notre mère. Et tout ce qui arrive à la Terre arrive aux fils de la Terre. »
II- Pour une véritable protection environnementale pendant les conflits armés.
Pour une convention relative à la protection de l’environnement en cas de conflits armés .
Si l’application du droit existant est importante il n’en reste pas moins qu’une Vème Convention de Genève est nécessaire (A), à titre indicatif on peut imaginer les grandes lignes de son contenu et de son application (B).
A-Deux nécessités complémentaires: appliquer le droit en vigueur, penser le droit prospectif.
Il s’agit d’appliquer et d’améliorer le droit existant (1), il s’agit aussi de conclure une Vème convention de Genève (2).
1-L’application et l’amélioration du droit existant.
a) Nous réaffirmerons d’abord qu’il faut appliquer le droit en vigueur.
De ce point de vue on doit saluer les directives du CICR de 1996 pour les manuels d’instruction militaire. Ces directives sont l’expression du droit coutumier international et des instruments conventionnels.( Directives pour les manuels d’instruction militaire sur la protection de l’environnement en période de conflit armé , Revue internationale de la Croix-Rouge, 1996, p. 242 à 250).
N’oublions pas aussi la nécessité de continuer à faire pression sur les Etats qui n’acceptent pas de s’engager dans les traités et leurs protocoles, en particulier ceux qui n’ont pas ratifié le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, Protocole I du 8 juin 1977.
b)Nous soulignerons à titre indicatif des améliorations nécessaires du droit en vigueur.
Ainsi on pourrait harmoniser les dispositions du Protocole I de 1977 avec la convention ENMOD de 1976 en particulier en trouvant un accord sur le sens des termes « durables, étendus et/ou graves ».
Ainsi il serait également possible dans la Convention de 1981 relative à certaines armes classiques de rajouter un protocole concernant l’environnement…
Mais çà n’est pas parce que l’on consolide d’anciennes digues qu’il faut fermer les yeux sur la nécessité d’en élever de nouvelles.
2-La nécessité de conclure une Vème Convention de Genève relative à la protection de l’environnement en cas de conflits armés .
a) Actuellement quel est le droit de Genève relatif aux conflits armés ?
Rappelons quelles sont les quatre conventions du 12 août 1949 :
La première Convention de Genève protège les soldats blessés ou malades sur terre en temps de guerre.
La deuxième Convention de Genève protège les militaires blessés, malades ou naufragés en mer en temps de guerre.
La troisième Convention de Genève s’applique aux prisonniers de guerre.
La quatrième Convention de Genève assure la protection des civils, notamment en territoire occupé.
Existent aussi les trois Protocoles additionnels à ces conventions de Genève:
Le Protocole I additionnel sur la protection des victimes d’un conflit armé international du 8 juin 1977 : ce premier Protocole additionnel a élargi la notion de conflit armé en incluant les conflits armés dans lesquels les peuples luttent contre la domination coloniale et l’occupation étrangère et contre les régimes racistes dans l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Le Protocole II additionnel sur la protection des victimes d’un conflit armé non international est aussi du 8 juin 1977. Dans ce deuxième Protocole additionnel il s’agit de la protection des droits humains les plus importants lors de conflits armés non internationaux, c’est-à-dire lors de guerres civiles. Ce deuxième Protocole élargit aux conflits internes les garanties minimales des droits fondamentaux qui sont déjà contenus dans l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève. Il concerne exclusivement la protection des personnes privées (art. 2).
Enfin le Protocole III relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel est du 5 décembre 2005. Ce protocole établit un emblème additionnel communément appelé le Cristal Rouge (un carré rouge sur sa pointe). Les sociétés nationales des Etats Parties pourront utiliser ce nouvel emblème à la place de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge. Il est à ce jour très peu utilisé contrairement aux deux autres.
b) Quel est l’historique des origines de cette Vème convention qui protègerait l’environnement en période de conflit armé ?
Quelques mois après la guerre du Golfe l’année 1991 est prometteuse.
En mai 1991 le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) adopte une résolution relative aux effets de la Guerre sur l’environnement.
En juin 1991 à l’initiative de la London School of Economics, du Center for Defence Studies de Londres, de Greenpeace international, à Londres un colloque d’experts analyse l’opportunité d’une Vème convention. En août 1991 le comité préparatoire de la Conférence de Rio étudiait cette question. En décembre 1991 l’International Council of Environmental Law(ICEL) en collaboration avec la Commission du droit de l’environnement de l’UICN, dans une réunion d’experts à Munich, font une série de recommandations pour « développer le droit relatif à la protection de l’environnement pendant les conflits armés ».
Mais à partir de 1992 l’idée se heurte à ceux qui plaident pour le droit existant suffisant et à appliquer, ils affirment qu’une nouvelle convention serait inutile.
En avril 1992 à Genève le CICR organise une réunion d’experts qui met en avant la nécessité d’une clarification et d’un respect des règles existantes plutôt que la conclusion d’une nouvelle convention.
Du point de vue des Etats on constate par exemple que la Suède soutient l’avènement d’un tel texte, d’autres Etats ne sont pas convaincus de cette nécessité.(sur l’histoire de ces réunions voit l’article de Paul Fauteux déjà cité, colloque SQDI et SFDI, Montréal, octobre 1992).
Dans les prises de position plus récentes et importantes en faveur de cette convention rappelons que « L’appel des juristes et des associations de droit de l’environnement » (Troisième réunion mondiale à Limoges, appel du 1er octobre 2011) s’est prononcé pour l’élaboration d’ « une convention relative à la protection de l’environnement en cas de conflits armés ».
c) Pourquoi une Vème Convention de Genève ?
Une convention de protection de l’environnement face aux conflits armés est essentielle pour au moins quatre raisons.
Les deux premières partent de l’importance vitale de l’environnement. La vérité saute aux yeux pourvu qu’on les ouvre : la situation a changé depuis les quatre conventions de Genève conclues en 1949 et leurs protocoles de 1977.
La troisième raison insiste sur ce droit dramatiquement insuffisant pour la protection. La dernière raison demande de ne pas oublier certains caractères de l’évolution des guerres.
Quelle est la première raison de conclure cette convention ?
Il faut protéger l’environnement et pour lui-même et en tant qu’espace conditionnant la vie et la santé des générations présentes et futures.
Il est vital de protéger l’environnement, tiers au conflit armé, tiers vulnérable, manipulé, blessé, détruit.
Depuis les conventions de Genève de 1949, trois phénomènes sont pour une large part nouveaux : les menaces sur l’environnement ont pris rapidement une grande ampleur, de même la conscience de nos devoirs vis-à-vis des générations futures commence à voir le jour, enfin il y a un renouveau de théories et de pratiques anciennes mettant en avant la nature ayant une valeur intrinsèque, une nature sujet de droit.
Nous pensons ce courant opérationnel pour ralentir et s’opposer à celui d’une marchandisation de la nature conçue comme un objet de droit. Nous pensons également avec d’autres qu’un troisième courant, faisant la synthèse des deux précédents, doit se développer: la nature conçue comme un projet de droit, conçue comme un patrimoine mondial à préserver et en lui-même et pour les êtres humains.
Quelle est la seconde raison de conclure cette convention ?
Mieux protéger l’environnement en temps de guerre c’est aussi agir pour sa protection en temps de paix et réciproquement.
Les protections de l’environnement en temps de guerre et en temps de paix doivent s’appuyer les unes sur les autres.
Cela d’autant plus qu’il n’y a pas une cloison étanche entre l’environnement en période de guerre et l’environnement en période de paix.
Cela d’autant plus que, comme chaque paix peut être « enceinte » d’une guerre qui se prépare, chaque paix peut déjà mettre à rude épreuve l’environnement que l’on pille pour le préparer à la guerre et celle-ci, une fois terminée, continue et dans ses effets sur les êtres humains et dans ses effets sur l’environnement.
Quelle est la troisième raison de conclure cette convention ?
Le droit existant est gravement insuffisant.
Du point de vue des principes le droit de la guerre, pour l’essentiel, donne priorité aux considérations militaires sur les considérations environnementales. Les principes du droit international de l’environnement, malgré leur intérêt, ne sont pas assez puissants pour contrecarrer les logiques militaires.
Du point de vue des règles les textes qui existent sont soit très insuffisants (comme la Convention Enmod de 1976) soit intéressants pour la protection mais laissant souvent le dernier mot aux impératifs militaires dans une mise en œuvre difficile quant aux conditions à remplir (article 35§3 du Protocole I ; article 8, §2, b, IV du Statut de la CPI de 1998 ; Protocole III de 1980…).
Les améliorations nécessaires ne remplaceront pas une convention globale, créatrice, porteuse de protection.
Quelle est la quatrième raison de conclure cette convention ?
Il est dans les logiques d’une certaine militarisation du monde, dans les logiques des complexes scientifico-militaro-industriels que les développements de la « qualité » et de la quantité des armements menacent de plus en plus l’environnement.
Certes des stratégies de « guerres du futur » peuvent mettre en avant les guerres dites « propres » c’est-à-dire tendant vers le « zéro mort » et vers « un environnement préservé », l’objectif étant de paralyser, « d’incapaciter » l’ennemi, cela à partir de multiples armes incapacitantes non létales.
Pourtant ces armes non létales auront probablement pour effet de contribuer à multiplier des opérations militaires.
D’autre part, et surtout, les conflits à base d’armements conventionnels sont toujours là, avec leurs contingents massifs et terrifiants de morts, de souffrances, de destructions de biens et de destructions environnementales.
De même sont toujours là les menaces et les emplois d’armes de destruction massive (armes chimiques contre des populations révoltées, armes à uranium appauvri, armes nucléaires…).La prolifération nucléaire demeure l’une des plus grandes menaces sur les êtres humains et sur l’ensemble du vivant (Voir, par exemple dans l’autre article sur ces atteintes, l’hypothèse scientifique de « l’hiver nucléaire ». Des survivants envieraient probablement les morts. L’hiver nucléaire entrainerait rapidement la disparition de toute vie sur terre.
( P. Ehrlich, C. Sagan, D. Kennedy, W. Roberts, Le Froid et les ténèbres, Belfond, 1985.)
Bref : l’environnement reste, très vraisemblablement, dans les logiques d’un toujours plus d’atteintes et de destructions, partielles ou plus globales, qui lui seront portées.
La conclusion d’une nouvelle convention est donc imposée par les faits. Dès lors quels pourraient être, à peine esquissés, son contenu et ses mécanismes d’application?
B- Le contenu et les mécanismes d’application d’une Vème Convention de Genève.
Quels pourraient être, à titre indicatif, les éléments principaux d’une telle convention (1) ? Quels pourraient être, à titre indicatif, les mécanismes principaux d’application(2) ?
1-Le contenu d’une Vème Convention de Genève.
a) La contenu global de la protection.
Que signifie ici cette globalité ?
La convention devrait prendre en compte les atteintes à l’environnement avant, pendant et après la guerre. Elle irait donc des préparatifs de la guerre jusqu’aux « restes de guerre ».
Il faudrait également conclure une convention qui rassemblerait, entre autres, des dispositions de droit humanitaire, de droit de la guerre et de droit international de l’environnement. L’entreprise sera complexe.
(Voir JML, Les activités militaires, la protection de l’environnement et le droit international, Revue juridique de l’environnement,1992,n°4,p421-452).
b) Les principes de base de la Convention.
On pourrait s’en tenir à quelques principes qui seraient par exemple principalement les suivants :
L’environnement a une valeur et pour les êtres humains et en lui-même.
L’environnement ne peut pas être utilisé comme une arme.
Les dommages à l’environnement sont interdits.
Les dommages causés seront réparés.
c) Quelques dispositions essentielles de la convention.
Cette Ve Convention interdirait par exemple
la militarisation et l’attaque des parcs naturels et des réserves naturelles,
l’attaque de toutes les usines de produits chimiques, et des usines de produits biologiques,
l’attaque de toutes les installations nucléaires (stocks d’armements, centrales, déchets…)
La définition du Traité de Pelindaba de 1996 (article premier) peut inspirer une liste possible : « les réacteurs de puissance et les réacteurs de recherche, les installations critiques, les usines de conversion, les installations de production de combustible, de retraitement et de séparation isotopique et les installations séparées de stockage, ainsi que tout autre installation ou site contenant des matières neuves ou irradiées, de même que des installations où sont stockées d’importantes quantités de matières radioactives. On entend par «matières nucléaires » les matières brutes et les produits fissiles spéciaux définis à l’article XX du statut de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) tel qu’amendé de temps à autre par l’AIE ».
Enfin, disposition qui a peu de chances d’être adoptée par les puissances nucléaires, la convention devrait aussi interdire l’emploi des armes nucléaires et déclarer cet emploi comme crime écologique et, bien sûr, également comme crime contre l’humanité et crime de guerre.
La convention ne devrait-elle pas imaginer d’autres dispositions fondées non sur des interdictions mais sur d’autres mécanismes juridiques contribuant à protéger l’environnement (incitations etc) ?
2-Les mécanismes d’application d’une Vème Convention de Genève .
a) La vérification de cette convention.
La vérification des allégations de violations de la convention pourrait être fondée sur un système classique de commission internationale d’enquête.
Dès le début d’un conflit armé, l’application de la convention serait contrôlée sur place par exemple par l’arrivée de « casques verts » qui pourraient entre autres effectuer différentes démarches auprès des chefs militaires.
b) La responsabilité mise en œuvre dans cette convention.
Les victimes (publiques et privées) du dommage écologique devraient être indemnisées.
Devrait être aussi prise en compte, autant que faire se peut, la réparation des écosystèmes.
Face aux dommages irréparables et irréversibles pourrait être mise en œuvre
dans le même pays une forme de « compensation », par exemple une reforestation. Mais le mécanisme n’est pas évident à penser puisqu’il faut éviter de tomber dans une marchandisation de la nature permettant de détruire ici si l’on « compense » ailleurs.(Voir billets de ce blog sur « La marchandisation de la nature ».
Un système d’engagement de la responsabilité d’Etats, d’organisations internationales et régionales, de sociétés, de personnes, devrait être organisé sur le plan pénal et sur le plan financier .Il s’agirait de se rattacher à des mécanismes existant et d’en créer aussi de nouveaux.
c) Les sanctions prévues par cette convention et le crime écologique.
Ce système suppose de criminaliser les comportements qui auront porté atteinte, de façon grave ou irréversible, à l’environnement.
Ce serait là une avancée importante parce que, à l’heure actuelle, la situation est dramatiquement insuffisante. Certes les crimes contre l’environnement sont consacrés de façon spécifique. Il s’agit, on l’a dit, de l’article 8, paragraphe 2,b, IV du Statut de la Cour pénale internationale (CPI) : « Constitue un crime de guerre le fait de lancer une attaque délibérée en sachant qu’elle causera incidemment des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel qui seraient manifestement excessifs par rapport à l’ensemble de l’avantage militaire concret et direct attendu ».
Mais, d’une part, ils sont donc consacrés comme crimes de guerre et non comme crimes écologiques, autrement dit ces crimes ne sont qu’une forme de crime de guerre. D’autre part cette disposition ne peut être invoquée que dans le cadre des conflits armés internationaux et non pas des conflits internes. Enfin la preuve du caractère intentionnel est certainement difficile à établir, comme d’ailleurs celle de la violation du principe de proportionnalité.
De façon plus précise il s’agirait, par exemple, de dégager la notion d’un nouveau crime international, le crime d’écocide, cela en période de conflit armé et, aussi, en période de paix. Ce dernier point est conforté par le fait que le crime de génocide se situe en période de guerre mais aussi de paix.
La liste des crimes internationaux serait celle alors des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de génocide, des actes d’agression et des crimes contre l’environnement.
Cette avancée pourrait prendre la forme, par exemple, d’un protocole au statut de la CPI auquel pourrait renvoyer la convention.
Les sanctions pénales pour les personnes seraient, quant à elles, bien sûr prononcées dans le cadre de la CPI.
Tel est un projet possible d’une telle convention.
ONG, experts, diplomates ont du travail pour le penser et commencer à lui donner le jour. Ils ne savent pas que c’est impossible…alors ils le feront.
Remarques terminales.
1) Cette nouvelle Convention, si elle voyait le jour, pourrait être porteuse mais ne sera pas miraculeuse parce que le respect de la nature exige le respect de la vie et qu’en temps de guerre la vie humaine et le vivant sont dévalorisés.
Fénelon écrivait : « Toutes les guerres sont civiles, c’est toujours l’homme qui répand son propre sang, qui déchire ses propres entrailles. »
Fraternisés par les périls communs nous avons mieux à faire qu’à échanger des terreurs.
2) C’est la guerre qu’il faut faire reculer à travers la mise en œuvre, à tous les niveaux géographiques, de moyens démocratiques, justes, écologiques et pacifiques.
III-Nucléaire : résistances et alternatives au nucléaire.
Dans les trois premiers développements nous partirons du « sens des ensembles » évoqué dans le premier article, vertu qui semble faire défaut aux nucléocrates. Dans les deux derniers développements nous synthétiserons les alternatives au nucléaire civil et militaire, sans oublier de faire une petite synthèse de l'un des moyens d’action pour résister au nucléaire, la non-violence.
Nous proposons donc d’envisager tour à tour cinq points :
Le sens de la limite, un cran d’arrêt face à l’autodestruction. (A)
Les limites des activités humaines, un concept porteur de principes.(B)
Les consécrations vitales des « crimes contre les générations futures » et de « l’interdiction des recherches contraires à l’intérêt commun de l’humanité. »(C)
Les alternatives au nucléaire civil et militaire.(D)
Les résistances non-violentes, un des moyens de lutter contre le nucléaire.(E)
A-Le sens de la limite, un cran d’arrêt face à l’autodestruction .
1-On le sait ou on va le découvrir, des philosophes, des économistes, des sociologues, des anthropologues et d’autres auteurs ont analysé depuis longtemps de façon radicale le système qu’ils qualifient selon les cas de capitaliste, de néo libéral, de techno scientiste, de productiviste ou d’anthropocène , système qui a étendu son emprise sur la Terre. Chaque auteur le fait dans la cadre de sa pensée générale et en insistant sur tel et tel élément mais ce point commun est bien là.
Nombreux ont été ces auteurs, ainsi Claude Levi Strauss, Jacques Ellul, Ivan Illich, Guy Debord , Bernard Charbonneau, Edgar Morin, Herbert Marcuse, André Gorz, Cornelius Castoriadis , François Partant, René Dumont, Théodore Monod, Jean Rostand, Kostas Axelos, Paul Virilio, Serge Latouche…d’autres encore. Nombreux sont aussi les citoyen(ne)s qui personnellement et collectivement (associations, mouvements…) partagent ces analyses.
Jacques Ellul demandait avec force : Qu’est-ce qu’une société qui ne se donne plus de limites ?
Ivan Illich insistait sur le fait que la crise obligera l’homme à « choisir entre la croissance indéfinie et l’acceptation de bornes multidimensionnelles. »
Cornelius Castoriadis en appelait à nous défaire des « fantasmes de l’expansion illimitée.»
Toute l’œuvre, splendide, pionnière, gigantesque et porteuse, d’Edgar Morin nous le redit sans cesse sous de multiples formes.
2-Deux idées fortes, entre autres, sont présentes dans leurs écrits et leurs actions :
d’une part le système productiviste est lancé dans une course en avant autodestructrice, il faut donc être en rupture globale avec ce système,
d’autre part une croissance illimitée sur une planète limitée nous amène vers une gigantesque collision entre l’environnement et les activités humaines.
Il faut donc « retrouver le sens de la limite »(expression de l’introduction de l’ouvrage « Radicalité,20 penseurs vraiment critiques »collection Frankenstein,2013).
B- Les limites des activités humaines, un concept porteur de principes.
1-Dans la ville de Pripyat, près de Tchernobyl, une statue en bronze devant le cinéma représentait Prométhée levant les bras au ciel pour prendre le feu des dieux. Il était dans la toute-puissance.
Après le drame du 26 avril 1986 la statue du Titan a été enlevée de la ville fantôme et placée devant la centrale nucléaire pour rendre hommage aux « liquidateurs. » (Voir « Prométhée à Tchernobyl » , François Flahault, Le Monde diplomatique, septembre 2009.)
2- C’est donc la dénonciation de la fuite en avant , c’est également l’élaboration d’un concept porteur de principes. Ce concept ne condamne-t-il pas indirectement le nucléaire ?
Ce concept de limites ne se traduit-il pas par au moins quatre principes que l’on retrouve par exemple en droit international de l’environnement(DIE) ? (Voir notre ouvrage de DIE, éditions Ellipses, quatre éditions de 2010 à 2018).
De façon plus globale on retrouve les trois premiers principes dans la remarquable « Plate-forme pour un monde responsable et solidaire », publiée par le Monde diplomatique d’avril 1994, qui est à la fois « un état des lieux des dysfonctionnements de la planète et une mise en avant de principes d’action pour garantir un avenir digne au genre humain », plate-forme portée par la « Fondation pour le progrès de l’homme », plate-forme qui devrait être symboliquement affichée, même presque trente ans après sa parution, sur beaucoup de portes d’universités et de lycées dans le monde, étudiée et débattue dans de nombreux cours.
Le quatrième principe a vu le jour dans des textes de plus en plus nombreux, c’est le principe de non-régression.
3- Le principe de précaution selon lequel les sociétés humaines ne doivent mettre en œuvre de nouveaux projets, produits et techniques, comportant des risques graves ou irréversibles, qu’une fois acquise la capacité de maitriser ou d’éliminer ces risques pour le présent et le futur. La précaution veut répondre à des risques graves ou irréversibles, mal connus ou inconnus, alors que la prévention est une réponse face à des risques connus.
4-Le principe de modération de ceux et celles qui, pris dans la fuite en avant des gaspillages, seront amenés à remettre en cause leur surconsommation, leur mode de vie, à brûler moins d’énergie, à maitriser leurs besoins pour adopter des pratiques de frugalité, de simplicité, de décroissance. André Gorz écrivait : « Il est impossible d’éviter la catastrophe climatique sans rompre radicalement avec les logiques qui y conduisent depuis cent cinquante ans. »
5 - Le principe de sauvegarde : les sociétés humaines doivent aller vers des modes de production et de consommation sans prélèvements, sans déchets et sans rejets susceptibles de porter atteinte à l’environnement. D’où l’existence de ces luttes pour développer des technologies propres, des énergies renouvelables et pour consacrer des éléments de l’environnement, comme par exemple l’eau, comme biens publics mondiaux (BPM) ou comme éléments du patrimoine commun de l’humanité(PCH).
6- Enfin le principe de non-régression. Sauvegarde signifie aussi que lorsqu’une avancée décisive, sur un point de protection importante, a été acquise, un verrou juridique doit être alors posé. Un exemple significatif est celui du Protocole de Madrid sur l’Antarctique (1991) qui interdit les recherches minérales pour cinquante ans. On ne doit pas revenir en arrière dans la protection. C’est donc ce que l’on nomme le principe de non- régression. La nécessité vitale de réduire les atteintes à l’environnement ne peut que contribuer à convaincre les législateurs, les juges et la société civile d’agir en vue de renforcer la protection des acquis environnementaux au moyen de la consécration de ce principe de non- régression. ( Michel Prieur est l’inspirateur de ce principe. Voir par exemple sous sa direction et celle de Gonzalo Sozzo, « La non-régression en droit de l’environnement », Bruylant , 2012).
7-On peut ajouter que le concept de limites au cœur des activités humaines se rattache à des théories et des pratiques de décroissance et de post-croissance à travers une économie soutenable (s’éloignant du culte de la croissance, s’attaquant aux inégalités criantes à tous les niveaux géographiques, et désarmant le pouvoir financier ainsi que… la course aux armements), à travers le principe de modération évoqué ci-dessus. Essentielles sont aussi des relocalisations d’activités, des circuits courts, des richesses redistribuées.
Essentielle également cette ennemi redoutable : la compétition, remise en cause par des coopérations, des solidarités , par la consécration de biens communs (eau, forêts…),par celle du renforcement du patrimoine commun de l’humanité, par l’appartenance à notre commune humanité , par… des périls communs qui devraient nous fraterniser.(Voir nos articles "Sommes-nous fraternisés par les périls communs ?" sur le blog de Mediapart et sur notre site "au trésor des souffles".)
C-Les consécrations vitales des « crimes contre les générations futures » et de « l’interdiction des recherches contraires à l’intérêt commun de l’humanité. »
1-Dans la future « Déclaration universelle des droits de l’humanité » (Voir nos articles spécifiques), qui a été écrite par une équipe française en 2015 et qui sera un jour peut-être enfin consacrée par les Nations Unies, la notion, englobant l’environnement et la paix, de « crime contre les générations futures » pourra voir le jour. L’enfouissement irréversible de déchets radioactifs devrait en faire partie, d’autres pratiques anti écologiques gravissimes aussi. .
(Sur l’humanité voir la thèse remarquable de Catherine Le Bris « L’humanité saisie par le droit international public », LGDJ, 2012).
(Voir aussi « Droit international de l’environnement », Jean-Marc Lavieille, Hubert Delzangles, Catherine Le Bris, éditions Ellipses,4ème édition,2018).
2-De même dans un traité devront être interdites les recherches sur les armes de destruction massive, (nucléaires, biologiques, chimiques), comme portant atteinte à l’intérêt commun de l’humanité. Le jour de cette consécration sera l’une des plus importantes avancées de l’humanité, si elle y arrive.
(Voir « Les recherches scientifiques sur les armes de destruction massive : des lacunes du droit positif à une criminalisation par le droit prospectif », intervention au colloque international du RDST, mars 2011 à Paris, Jean-Marc Lavieille, Julien Bétaille, Simon Jolivet, Damien Roets, in "Droit, sciences et techniques : quelles responsabilités ?" Editions LexisNexis, 2011).
D- Les alternatives au nucléaire civil et militaire.
Réfléchissons donc tour à tour au nucléaire civil puis au nucléaire militaire.
1-Sortir du nucléaire civil.
Face au tableau inquiétant de la relance du nucléaire appelé au secours du réchauffement climatique, les bonnes nouvelles cependant ne manquent pas(a). Quant aux stratégies pour sortir du nucléaire civil elles sont devenues de plus en plus structurées et porteuses (b). Enfin pour le nucléaire militaire il n’est pas exclu que, comme sa théorie n’a plus de fondements et que la prolifération s’aggrave, un pays doté d’armes nucléaires franchisse un pas historique, celui de l’adhésion au Traité d’interdiction.(c)
a- Au moins trois éléments porteurs.
-Beaucoup de pays programment l’abandon du nucléaire.
Dans l’Union européenne en décembre 2021, quels sont des pays qui ont programmé la sortie ? La Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la Suède, le Luxembourg, l’Autriche. Quels sont les pays sans nucléaire ? Le Portugal, la Grèce, l’Italie, la Norvège, le Danemark . Gardent le nucléaire : la France, les Pays-Bas, la Finlande, la République Tchèque, la Hongrie, la Bulgarie, la Roumanie, la Slovénie, et donc ,désormais hors de l’ UE, le Royaume-Uni.
D’autres pays maintiennent ou développent le nucléaire tels que la Chine, la Russie, les Etats-Unis, l’Inde, la Corée du Sud, l’Iran…
-Les associations qui agissent contre le nucléaire sont nombreuses et importantes.
Leurs dimensions internationales d’ONG permettent en particulier d’organiser des « fronts communs » massifs. Une des plus importantes est le « Réseau Sortir du nucléaire »qui existe depuis 1997, c’est une fédération de 895 associations(!) et de 62486 personnes qui ont signé la Charte. Parmi ces associations citons, bien sûr, Greenpeace, les Amis de la Terre, le réseau Action Climat, France Nature environnement, Heinrich-Boll , Wise Amsterdam et d’autres qui ont déclaré par exemple que « le nucléaire est une fausse solution pour le climat. »
Par rapport au nucléaire militaire l’ICAN (Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires) avec 60 organisations partenaires a reçu le prix Nobel de la paix en 2017pour ses actions de sensibilisation sur les conséquences humanitaires et environnementales de toute utilisation d’armes nucléaires et pour sa contribution à l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.
-Le prix de plus en plus compétitif des énergies renouvelables.
En 2020 les parts d’électricité en France étaient pour le nucléaire de 71,6% , pour les énergies renouvelables de 18%,et pour les énergies fossiles de 10,4%.
Si l’on se base pour 2020 sur les données fournies par le Réseau de transport d’électricité(RTE) en mégawatt-heure(MWH)/ :
En ce qui concerne le nucléaire le coût moyen du nucléaire pour les centrales déjà construites est de 49,50 euros, pour les centrales en cours de construction (EPR) il serait entre 70 et 90 voire 120 euros.
En ce qui concerne les énergies renouvelables pour le solaire photovoltaïque 121,50 euros le MWH, pour l’énergie éolienne terrestre 82, maritime 180, pour l’hydraulique 15 à 20 euros. De 2010 à 2021 les prix ont été divisés par exemple par quatre pour le solaire, il est ainsi de 80 euros sur les bâtiments.
b-Une sortie du nucléaire civil en France est possible.
Le remplacement du nucléaire par le renouvelable se ferait essentiellement à travers quatre opérations planifiées :
-La création d’une enveloppe financière accompagnant les trois séries d’opérations de reconversions, elle pourrait être basée au départ sur les 100 milliards qui devaient servir au « grand carénage » pour le prolongement des centrales nucléaires.
- Le développement massif et planifié des économies d’électricité, entre autres à travers la rénovation énergétique des bâtiments.
-Le développement massif et planifié des énergies renouvelables, avec leurs coûts de plus en plus compétitifs et leurs multiples avantages écologiques.
-La fermeture massive et planifiée des réacteurs nucléaires selon leur âge, avec leurs démantèlements, les reconversions d’emplois…
2-Sortir du nucléaire militaire.
Cette sortie suppose au moins deux éléments : d’abord que la France adhère au traité d’interdiction des armes nucléaires(a), ensuite qu’une défense alternative soit enfin pensée sur le plan national et international (b).
a-L’adhésion au Traité d’interdiction des armes nucléaires et ses effets.
-Le Traité a été adopté le 7 juillet 2017 par 122 Etats (les deux tiers de L’AG des Nations Unies), il est entré en vigueur le 22 janvier 2021, fin décembre 2021 il y a 86 Etats signataires et 59 Etats parties l’ayant ratifié. Deux articles sont essentiels, le 1 et le 6.
-L’article premier essentiel définit les interdictions :
« 1. Chaque État Partie s’engage à ne jamais, en aucune circonstance :
(a) Mettre au point, mettre à l’essai, produire, fabriquer,
acquérir de quelque autre manière, posséder ou stocker des armes
nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires;
(b) Transférer à qui que ce soit, ni directement ni indirectement,
des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires, ou le
contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs;
(c) Accepter, ni directement ni indirectement, le transfert
d’armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires ou du
contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs;
(d) Employer ni menacer d’employer des armes nucléaires ou
d’autres dispositifs explosifs nucléaires;
(e) Aider, encourager ou inciter quiconque, de quelque manière
que ce soit, à se livrer à une activité interdite à un État Partie par le
présent Traité;
(f) Demander ou recevoir de l’aide de quiconque, de quelque
manière que ce soit, pour se livrer à une activité interdite à un État
Partie par le présent Traité;
(g) Autoriser l’implantation, l’installation ou le déploiement
d’armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires sur son
territoire ou en tout lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle. »
-L’article 6 est relatif à l’assistance aux victimes et à la remise en état de
l’environnement :
« 1. Chaque État Partie fournit de manière suffisante aux personnes
relevant de sa juridiction qui sont touchées par l’utilisation ou la mise
à l’essai d’armes nucléaires, conformément au droit international
humanitaire et au droit international des droits de l’homme applicables,
une assistance prenant en considération l’âge et le sexe, sans
discrimination , y compris des soins médicaux, une réadaptation et un
soutien psychologique, ainsi qu’une insertion sociale et économique.
2. Chaque État Partie, s’agissant des zones sous sa juridiction ou
son contrôle contaminées par suite d’activités liées à la mise à l’essai
ou à l’utilisation d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs
nucléaires, prend les mesures nécessaires et appropriées en vue de la
remise en état de l’environnement des zones ainsi contaminées.
3. Les obligations visées aux paragraphes 1 et 2 sont sans préjudice
des devoirs et obligations qui incombent à tout autre État au titre du
droit international ou d’accords bilatéraux. »
-Deux commentaires critiques sur les Etats dotés d’armes nucléaires :
Jean-Marie Collin, expert sur le désarmement nucléaire et co-porte-parole de ICAN France écrit:
« La France est à contre courant de l’histoire. Non seulement elle a pratiqué la politique
de la chaise vide durant toute ces années de négociations à l’ONU, mais en plus elle a exercé
une pression sur des États contre l’instauration d’une norme qui soutient le droit
humanitaire et va renforcer la sécurité internationale ».
« Nous sommes devant un vide terrible de prise de conscience des parlementaires sur les
enjeux liés au désarmement nucléaire. C’est extrêmement regrettable de voir, que le
budget atomique passe la barre des 5 milliards d’euros sans aucun débat de fond. Rien sur
l’impact de l’arrivée du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires sur les années à venir,
aucune interrogation sur cette politique de dissuasion nucléaire et une absence de réflexion
sur la nécessité, à l’heure du « Jour d’après », d’engager une politique de sécurité humaine
ou les enjeux sécuritaires, sanitaires et environnementaux sont croisées et non pas opposés. »
Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements, co-porte-parole de ICAN France écrit ;
« (…) Ceux qui pensent que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires n’aura aucun impact
sur la France ne tiennent aucun compte de la réalité du monde de ce XXIe siècle et de ses interdépendances.
Les effets de l’entrée en vigueur du TIAN vont être politiques, diplomatiques, juridiques, stratégiques,
éthique et financiers. Déjà d’importantes institutions financières se refusent à investir dans le secteur
de l’armement nucléaire suite à l’adoption du traité par l’ONU... Le déni d’ouvrir le débat sur la dissuasion nucléaire ne peut que
renforcer l’instabilité et l’insécurité. »
-Il est vrai que les décideurs des Etats dotés d’armes nucléaires sont, pour l’instant, incapables d’avoir le courage politique de signer et de ratifier le Traité d’interdiction des armes nucléaires de 2017 . Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies le 3 janvier 2022 se sont contentés d’affirmer qu’il faut « prévenir la guerre nucléaire qui ne peut être gagnée » alors que l’on sait que l’élimination des armes nucléaires est le seul moyen de garantir qu’elles ne seront jamais utilisées.
-Rappelons que la « Commission internationale indépendante sur l’élimination des armes nucléaires » (novembre 1995 à Canberra en Australie, rapport d’août 1996) avait affirmé que « les armes nucléaires ont perdu leur justification ». « Elles augmentent l’insécurité générale et continuent de représenter un danger pour l'humanité.»
-Une recommandation de l’étude de JM. Collin et de P. Bouveret sur les déchets nucléaires militaires ,étude citée plus haut, affirme « La France devrait aussi engager une réflexion pour considérer les stocks actuels de matières fissiles(25 tonnes d’uranium hautement enrichi et 6 tonnes de plutonium) ainsi que les 290 ogives nucléaires comme de futurs déchets des armes nucléaires », tout cela pour commencer à aller vers la signature du Traité d’interdiction des armes nucléaires du 7 juillet 2017 entré en vigueur le 22 janvier 2021.
- Deux hypothèses sont possibles : un seul Etat doté d’armes nucléaires fait ce choix , plusieurs Etats font ce choix. Les neuf Etats qui ont des armes nucléaires devraient tous en décider ainsi. On devine , dans cette perspective de désarmement nucléaire, que les stockages de déchets nucléaires deviendront encore plus massifs mais ce serait alors pour aller dans le sens de la paix.
b-Une alternative de défense nationale et internationale.
-La création d’une sécurité collective internationale.
Elle pourrait être fondée sur des forces d’interposition non armées, organisées par continent, envoyées à titre préventif, par un Conseil de sécurité renouvelé ,forces comme tiers-pacifiants , une force d’intervention internationalisée lourdement armée , envoyée, à titre de sanctions contre un ou plusieurs Etat(s) agresseur(s) ou un Etat agressant tout ou partie de sa population, ou contre tout autre agresseur, par un nouveau Conseil de sécurité des Nations Unies.
-Des « alternatives de défense » pourront contribuer à des remises en cause du nucléaire militaire. Ainsi « La dissuasion civile » constitue un véritable projet d'une défense alternative. ( Voir ouvrage remarquable « La dissuasion civile »,Christian Mellon, Jean-Marie Muller, Jacques Sémelin ,publié par la Fondation pour les Etudes de Défense Nationale en 1985(Voir aussi la revue "Alternatives non-violentes.").(Voir enfin nos deux ouvrages « Construire la paix », éditions la Chronique sociale, 1988.)
-Des forces nationales légèrement armées, utilisées par un pays en cas de légitime défense, et à titre exceptionnel au niveau mondial.
De même au niveau national et de façon complémentaire un Etat pourrait organiser aussi une résistance non-violente de la population préparée à l’avance
- Les organisations militaires régionales et sous-régionales seraient toutes dissoutes. Chaque pays serait doté d’un ministère du désarmement. (Voir nos articles « Quels moyens pacifiques ? »
Les luttes anti nucléaires, comme celles contre les changements climatiques, se sont souvent faites, se font et se feront probablement, ici et là, à travers la non-violence.
E-Les résistances non-violentes, un des moyens d’agir contre le nucléaire.
La non-violence est pour une part encore méconnue.
1- Il est clair que les résistances contre le nucléaire devront être plus globales que les seules actions non-violentes. Ce sont et ce seront celles de l’ensemble des sociétés civiles (citoyen(ne)s, associations, réseaux, fronts communs,…), d’ Etats (voir dans l’Union européenne les remises en cause de certains pays comme l’Allemagne) , d’organisations régionales et d’autres acteurs, par exemple des collectivités territoriales, des juridictions à tous les niveaux géographiques, des administrations, des entreprises.
. 2--Il s’agit de résister en pensant et en mettant en œuvre des moyens conformes aux fins que l’on met en avant. Si l’on veut la démocratie il faut des moyens démocratiques, si l’on veut la justice il faut des moyens justes, si l’on veut la paix il faut des moyens pacifiques, si l’on veut la protection de l’environnement il faut des moyens écologiques.
3-Face aux théories et aux pratiques dominantes, voire écrasantes à travers l’histoire, qui correspondent à la pensée de Machiavel « Qui veut la fin veut les moyens », il faut résister en se fondant sur cette pensée radicale et lumineuse de Gandhi : « La fin est dans les moyens comme l’arbre est dans la semence. » ( Voir « Tous les hommes sont frères », Folio essais, Gallimard). (Voir aussi nos articles « Les moyens et les fins » sur ce blog de Mediapart et sur notre site « au trésor des souffles »)
Autrement dit aucun moyen n’est neutre, si l’on veut lutter pour la paix on ne peut que résister avec des moyens pacifiques, la course aux armements est un des moyens opposés à la paix parce qu’elle ne fait qu’accroitre l’insécurité, les guerres, les injustices et la dégradation mondiale de l’environnement.
4- L’histoire de la non-violence, en partie méconnue, révèle l’efficacité de ces méthodes d’action qui, comme le disait Jacques de Bollardière , « mobilisent par delà le mépris, la violence et la haine. »(Voir à ce sujet la revue opérationnelle « Non-violence Actualité », et la remarquable revue « Alternatives non-violentes », directeur François Vaillant, ainsi que les travaux, eux aussi remarquables, de l’Institut de recherche sur la résolution non-violente des conflits-IRNC, créé par François Marchand , Jean-Marie Muller, Christian Mellon, Jacques Sémelin , Christian Delorme.)
5-Ces moyens reposent sur un cadre non-violent c'est-à-dire un respect de la dignité humaine, une exigence de justice, une combativité positive (et non une agressivité) face au conflit.
6-Cette méthode de règlement des conflits refuse la violence d’oppression dans laquelle on impose sa loi, et elle refuse aussi la violence de soumission dans laquelle on renonce à ce que l’on pense être essentiel.
On cherche ensemble, dans le respect des personnes et la confrontation, des solutions justes. (Jean-Marie Muller, Lexique de la non-violence, ANV,1998). Jacques Sémelin insiste sur « trois principes majeurs : l’affirmation de l’identité du sujet résistant (…), la non coopération collective(…), la médiatisation du conflit c’est à dire susciter la constitution de « tiers » qui appuient sa cause. » (Jacques Sémelin, « Du combat non-violent » dans l’ouvrage « Résister. Le prix du refus », sous la direction de Gérald Cahen, éditions Autrement, Série Morales n°15,1994)
7-La non-violence n’a pas le monopole de certains des moyens qui suivent. Ces moyens, énumérés à titre indicatif, font partie des pratiques essentielles de l’action non-violente. Il s’agit , de façon non exhaustive, de la non-coopération, la désobéissance civile (Alain Refalo, Les sources historiques de la désobéissance civile, colloque Lyon 2006), l’obstruction non-violente, l’objection de conscience, la grève de la faim, la grève, le sit in (s’asseoir sur la voie publique en particulier sur des places), le boycott, le refus de l’impôt sur les armements, les pétitions…(Jean-Marie Muller, « Stratégie de l’action non-violente », Seuil,1981). Les non-violents ont aussi des pratiques d’éducation à la paix.
8-Dans cette perspective ne pensons pas que sera toujours dérisoire ce que Jean Rostand appelait de ses vœux : « l’objection collective scientifique » face à ce que certains qualifieront d’inacceptable. Des scientifiques sont entrés (personnellement et/ou collectivement) et entreront demain en résistance, au grand jour ou plus discrètement.
9 -Ils ont vécu ou vivront, et d’autres avec eux, ce que nous pourrions appeler le retournement de la question du risque. Au lieu de se demander « Qu’est-ce que je risque si je fais cela, si je vais au milieu de tel ou tel conflit ? » ils se demandent « Qu’est- ce que les autres risquent si je ne le fais pas, si je n’y vais pas » ? On peut alors « tomber en solidarité.»
De façon plus générale d’ailleurs ce retournement se pose dans des rapports entre le risque et la prudence. « C’est dans l’incertitude et le risque qu’il faut assumer nos actes » écrit Simone de Beauvoir.
10- A propos de la non-violence constatons avec force qu’ une partie de plus en plus importante des jeunes générations, dans le sillage de multiples formes de résistance non-violentes locales et des deux immenses résistances non-violentes, celles de la marche du sel en 1930 en Inde et celle des populations de l’Est en 1989,ont commencé des marches de résistances non-violentes , demain probablement gigantesques, dans les luttes pour des politiques radicales face aux retombées cataclysmiques du réchauffement climatique. Elles ne sont pas "le" remède miracle, elles peuvent être cependant de puissants leviers pour soulever les montagnes, avec aussi d’autres moyens.
Remarques terminales
Ainsi doit peu à peu voir le jour dans les vies des peuples, des générations présentes et futures, ce concept, porteur de principes et de multiples remises en cause, le concept de limites au cœur des activités humaines. Qu’est-ce qu’une société qui ne se donne plus de limites?
N’est-ce pas la question des questions que pose le nucléaire et que nous devons impérativement lui poser?
Le nucléaire n’est-il pas un des éléments qui nous fait perdre le sens de la limite ?
Sa force, dans le temps et l'espace, n’est-elle pas en même temps sa folie ?
N'est-il pas un des reflets de ce productivisme autodestructeur ?
Mais il y a des « fous » porteurs de sagesse, porteurs d’une utopie créatrice qui prend les moyens de se réaliser, ceux et celles qui ne désespèrent pas d'un monde viable et qui, en personnes, en associations et en peuples, le disent dans leurs vies, à travers des moyens conformes aux finalités de démocratie, de justice, d’environnement et de paix.
Oui, ainsi que l’écrivait Gandhi dans une formule radicale et lumineuse : « La fin est dans les moyens comme l’arbre est dans la semence.»
Gandhi, dans l’ouvrage posthume réunissant ses écrits « Tous les hommes sont frères » (première parution en 1969, puis folio essais , Gallimard,1990, p.147) affirme :
« On entend dire « les moyens, après tout, ne sont que des moyens ». Moi je vous dirai plutôt : « tout, en définitive, est dans les moyens. La fin vaut ce que valent les moyens. Il n’existe aucune cloison entre les deux catégories » (…) Votre grande erreur est de croire qu’il n’y a aucun rapport entre la fin et les moyens (…) Les moyens sont comme le grain et la fin comme l’arbre. Le rapport est aussi inéluctable entre la fin et les moyens qu’entre l’arbre et la semence. Ceux qui, au contraire, s’abaissent à employer n’importe quel moyen pour arracher une victoire ou qui se permettent d’exploiter d’autres peuples ou d’autres personnes plus faibles, ceux-là non seulement se dégradent eux-mêmes, mais aussi toute l’humanité. »