Cèdre abattu pour agrandir un restau-discothèque: Aix-les-Bains jugée en référé.

Comment un cèdre remarquable a-t-il pu être abattu au prétexte d'agrandir la véranda du resto-chic "Les Loges" avenue Charles De Gaulle à Aix-les-Bains? Sylvaine Caldérini, école de danse "La Verrière", s'interroge: la disparition de cet ilot de fraicheur fait monter irrémédiablement la température dans sa salle de danse au grand dam de ses élèves. Elle ne se doutait pas de cet abattage. Jean-Louis Jourdan, riverain, s'interroge sur la légalité de cet abattage.

Un deuxième reportage devait suivre avec l'interview de Musa Caylak le propriétaire du restaurant "Les Loges" et de la boîte de nuit "La Suite". Pas de deuxième reportage, Mr Caylak nous a posé un lapin. Mais le service de l'Urbanisme d'Aix-les-Bains nous a indiqué: la déclaration de travaux a été déposée le 29 novembre 2023 et acceptée le 21 mai 2024. Consulté, l’Architecte des Bâtiments de France (Philippe Ganion) a malheureusement donné son accord à l’abattage le 22 décembre 2023 avec le nota suivant:" il aurait été souhaitable de conserver le cèdre qui participe à la perspective monumentale de l'avenue Charles de Gaulle." On pourrait expliquer à l'ABF qu'un arbre plus que trentenaire participe aussi à la réduction locale du réchauffement climatique et abrite de nombreux oiseaux, aujourd'hui son absence rend inutilisable la salle de cours de danse (La Verrière) en été, merci Mr l'ABF ! Mais si c'est pour un sas d'entrée de resto-chic et boîte de nuit, alors allons-y !

Les 20 septembre et 8 octobre 2024, l'école de danse "La Verrière" dépose un référé au Tribunal Administratif de Grenoble mettant principalement en doute la légalité de la procédure de déclaration de travaux. L'audience publique s'est tenue le 10 octobre et la décision du tribunal a été prononcée le 1undi 14 octobre 2024.

Le juge souligne l'intérêt pour agir des requérants puisque l'école de danse "La Verrière" exerce son activité dans un local immédiatement contigu au projet de la société JAG. Lorsque l'urgence le justifie le juge des référés peut ordonner la suspension d'un décision administrative, quand un doute sérieux apparait sur la légalité de cette décision administrative (non-opposition par la mairie à la déclaration de travaux de la société JAG concernant l'extension et l'abattage du cèdre). L'urgence est justifiée puisque l'exécution des travaux porte atteinte à l'école de danse, avec un commencement des travaux puisque le cèdre a été abattu.

Il résulte des débats à l'audience que le local objet de la déclaration préalable avait initialement une activité de discothèque alors que la déclaration déposée mentionne une affectation de la totalité du plancher à la restauration. Ce changement de destination relève d'une demande de permis de construire et non d'une déclaration préalable aux travaux (article R. 421-14 du code de l'urbanisme).

Le juge constate la méconnaissance par les services de l'urbanisme du code de l'urbanisme et de son article R. 421-14 propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige. Il y a lieu d'ordonner la suspension de l’exécution de la décision de non-opposition du 21 mai 2024 du maire de la commune d'Aix-les-Bains !

Aucune somme ne doit être mise à la charge de l’école de danse alors que la mairie demandait à "La Verrière" 3000 € de frais ! Par contre la commune devra verser 800 € aux requérants...

Des travaux envisagés sans concertation avec ses proches voisins, des actes administratifs limites bien que validés par la mairie ne résistent pas à la ténacité des riverains de l'avenue Charles De Gaulle à Aix-les-Bains et à la clairvoyance du juge des référés du tribunal Administratif de Grenoble. Le Cédre Trident, arbre remarquable, a lui disparu....

Mais la commune semble se pourvoir en cassation, le maire d'Aix-les-Bains serait-il mauvais perdant ?

Ci-dessous le déroulé de l'audience et les conclusions du juge (source TA de Grenoble).

Droit de réponse. Mr Musa Caylak nous demande d’insérer un communiqué en réponse à cet article. Le fac-similé est accessible ci-dessous. LaVioceTv ne commente pas tant que les décisions de justice (jugement sur le fond, cassation, ...) ne sont pas rendues.