Article 24. Loi "Sécurité Globale"

Des images que vous ne verrez sans doute plus ! Mise à jour du 25/11/2020

Aéroport de Chambéry Mont Blanc le 15 janvier 2020 © plbillot Aéroport de Chambéry Mont Blanc le 15 janvier 2020 © plbillot
Mardi 24 novembre 2020, la loi "Sécurité Globale" est adoptée par 388 voix pour et 104 voix contre. Voici comment les députés de la Savoie ont voté: Typhanie Degois (LREM) pour, Vincent Rolland (LR) pour, Émilie Bonnivard (LR) pour, Patrick Mignola (Modem) pour. Pour ceux de la Haute-Savoie: Véronique Riotton (LREM) pour, Frédérique Lardet (LREM) pour, Martial Saddier (LR) pour, Virginie Duby-Muller (LR) pour, Marion Lenne (LREM) pour, Xavier Roseren (LREM) pour. La liberté d'informer sacralisée dans la Déclaration des Droits de l'Homme serait ainsi de moins en moins savoyarde!

Un passage de la loi au Sénat est prévu en janvier 2021, d'ici là des manifestations d'opposition à cette loi seront certainement programmées.

Avant ce vote solennel à l'Assemblée Nationale du mardi 24 novembre 2020, le vendredi 20 novembre 2020 au soir l'article 24 de la loi dite de "Sécurité Globale" a été adopté par 146 voix pour et 24 voix contre. Cet article 24 prévoit de punir "d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende" le fait de diffuser des images d'un policier ou d'un militaire (yc gendarme) ou d'un policier municipal "dans le but manifeste qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique", c'est ainsi qu'est crée un nouveau délit dans la loi de liberté de la presse de 1881. Déjà fin septembre 2020, le "Dispositif de maintien de l'ordre" dévoilé par le ministre de l'intérieur assimile aux premières sommations des forces de l'ordre les journalistes et reporteurs indépendants aux manifestants. Seuls les journalistes ayant été accrédités via leur carte de presse par la préfecture seront protégés. Rappelons que pour qu'un journaliste puisse prétendre à une carte de presse il faut qu'il soit salarié d'une structure de presse. Les reporteurs indépendants (LaVioceTv par exemple) n'ont donc pas ce sésame.

Nous vous présentons ci-dessous des images que nous ne saurons sans doute plus produire :

LaVioceTv au plus près, c'est bientôt terminé... © plbillot

Comme l'indique le Canard Enchaîné: Le Haut Commissariat aux Droits de l'Homme de l'ONU à Genève a transmis au gouvernement français un rapport de sept pages le 12 novembre 2020. Il souligne "des atteintes importantes aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales" et rappelle "L'information du public et la publication d'images et d'enregistrements relatifs à des interventions de police sont non seulement essentielles pour le respect du droit à l’information, mais elles sont en outre légitimes dans le cadre du contrôle démocratique". Il souligne aussi par rapport notamment à l'utilisation de drones et de caméras piétons par les forces de l'ordre, des menaces sur "le droit à la vie privée", sur la "liberté d'expression", sur le "droit des journalistes",etc...Dans un interview au journal "Le Parisien" le ministre de l'intérieur justifie son texte de loi par la diffusion sur Internet de vidéos intolérables (appel au viol de policière, fichage des forces de l'ordre...). Rappelons que de nombreuses lois empêchent déjà ce genre de diffusions bien sûr intolérables.

 

Le reportage complet sur le blocage pacifique de l'aéroport de Chambéry Mont Blanc par le collectif "Tousse en Piste", le samedi 15 février 2020:

Tousse en Piste à l'aéroport Chambéry Mont Blanc © plbillot

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