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Billet de blog 7 mai 2021

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L’AGS en grand danger à cause des frais de justice: Anatomie d'une fake news

Rendu le 15 avril au Premier Ministre, le rapport Ricol accuse le coût des procédures, en faisant l’impasse sur la baisse des cotisations, vraie cause du déficit 2019.

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Le régime de garantie des salaires est-il menacé, et avec lui l’un des piliers de la protection des travailleurs ? C’est l’idée qui se répand depuis quelques mois, sur fonds de réforme envisagée du droit des sûretés. Heureusement, le coupable serait déjà identifié : les procédures collectives et préventives avec leur cohorte d’intervenants consomment la trésorerie restant dans l’entreprise au détriment de l’AGS qui ne parvient plus à récupérer les fonds qu’elle avance pour indemniser les salariés. « Situation financière dégradée », « débordements inacceptables», invitation à « encadrer les honoraires », le rapport Ricol reprend tous les éléments de langage favoris de ceux qui suspectent par principe les praticiens du droit et du chiffre de prospérer sur les difficultés des autres.

CE QUI EST VRAI

Pour illustrer la menace pesant sur les finances de l’AGS, deux chiffres qui concernent l’année 2019 sont mis en avant : les montants avancés – 1,5 milliards d’euros - versus les montants récupérés -530 millions-. Ainsi présentée, la disproportion inquiète. On en viendrait presque à croire que l’AGS se porte encore plus mal que les entreprises qu’elle vient aider.

CE QUI EST FAUX

L’AGS est une assurance. Comme toutes les assurances, ses recettes se composent principalement de cotisations et marginalement de récupérations des indemnités qu’elle a versées (les fameuses avances aux salariés). La proportion est de deux tiers pour un tiers, ce qui est déjà un très bon ratio. AXA, qui ne bénéficie pas du travail de mandataires de justice pour récupérer ses avances, en est bien loin ! N’afficher que le montant des remboursements, en reléguant dans une autre rubrique le montant deux fois plus élevé des cotisations perçues[1], relève d’une manipulation des chiffres.

La baisse modérée des remboursements, effectivement observée, ne résulte pas d’une captation de la trésorerie des entreprises mais, comme le reconnaît elle-même l’AGS dans ses rapports annuels, d’un effet mécanique : quand on avance moins, on récupère moins, tout simplement. On récupèrera encore moins s’il est demandé aux conseils de comprimer leurs honoraires.

Enfin, la performance d’un système conçu pour amortir les fluctuations économiques doit être appréciée sur la durée d’un cycle économique, pas en sélectionnant une année à part. En réalité, avec 7 714 M€ de recettes entre 2016 et 2020 pour 7 480 M€ d’indemnités versées, le régime de l’AGS est excédentaire de 234 M€ au titre des 5 dernières années cumulées. Pas de péril à court terme, donc.

CE QUI N’A PAS ETE DIT

Fin 2016, l’AGS a anticipé une amélioration de la situation économique et a fait le choix de faire bénéficier les entreprises d’une baisse du taux de cotisations de 0,25 % à 0,15% en deux paliers. Conséquence ? Le volume global des cotisations s’est effondré : moins 40% de 2016 à 2020. Là réside la véritable cause du déficit des années 2018 et 2019.

CE QU’IL FAUT RETENIR

La thèse de « la dérive des frais de justice privant l’AGS de ressources » ne résiste pas à l’examen. D’une part, le rapport Ricol n’a constitué aucune base documentaire permettant de le démontrer, en dépit de plusieurs semaines d’enquête. D’autre part, l’analyse des données fournies par l’AGS elle-même, révèle qu’en 4 ans, cet organisme s’est volontairement privé de 1,7 milliards d’€ de ressources. Ça ne pouvait évidemment pas être indolore.

La pérennisation de ce modèle de garantie ne se fera donc pas en portant des accusations aussi culpabilisantes que peu étayées, ni en jetant l’opprobre sur un corps de métier. Il faut se poser les vraies questions : était-il bien raisonnable, en des temps économiques troublés[2], de baisser à ce point les cotisations ?

[1] Les rapports d’activité annuels de l’AGS présentent dans les premières pages le montant des remboursements et le montant des avances. Mais il faut aller chercher dans les dernières pages le montant des cotisations…

[2] En 2008, après la crise des subprimes, le taux de cotisations avait été porté à 0,40%.

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