Pour favoriser un enfant chéri, il n’y a pas que l’assurance vie…
Mme YYY a 4 fils, lors du décès de son époux, elle leur demande de renoncer à l’héritage de leur père afin qu’elle puisse réaliser son projet d’hôtel. Elle promet de partager les bénéfices entre tous. L’hôtel bâti, elle crée la Société Hôtel-ZZZ à 50% avec un seul de ses fils, en secret du reste de sa progéniture. Quatre ans plus tard, elle fait donation de ses parts au fils chéri. Une fois l’emprunt remboursé, elle ne demande aucun loyer à la société Hôtel-ZZZ pour l’occupation des murs dont elle est seule propriétaire. Le fils chéri, associé unique de la Société ne fournit par ailleurs aucune contribution aux taxes foncières. Il se verse intégralement tous les bénéfices. Les autres enfants, au décès de leur mère, tentent de faire valoir que cette absence de loyer est assimilable à une donation indirecte et doit être rapportée à la succession. Verdict du tribunal : « il ne saurait être demandé à Monsieur YYY de rapporter à la succession la libéralité prétendue, alors que le paiement des loyers incombait à la Société. » Sachant que le loyer actuel annuel pour les murs de cet hôtel, après changement de gérant, est de 27600 € HT. Calculez vous-mêmes le montant de la non-libéralité sachant qu’elle a duré 17 années.
Le droit des Sociétés (y compris celles à associé unique) prime sur le droit des successions (supposé assurer l'égalité entre héritiers de même rang). Si vous souhaitez privilégier un de vos enfants, vous savez maintenant comment faire. Peu importe l'éthique.
Conclusion, en ne demandant aucun loyer à la Société Hôtel-ZZZ, Mme YYY ne cherchait pas du tout à favoriser son fils, associé unique de la Société, Monsieur YYY, non, pas du tout, elle cherchait à favoriser la Société Hôtel-ZZZ, CQFD, attention à ne pas faire d'amalgame disent les juges.