Travail domestique et sphère marchande: quelques pistes pour combattre les inégalités de genre

Autrices de «Le Genre du Capital» (La découverte, 2020), résultat de 20 ans de recherche, nous avons été auditionnées par l'Assemblée Nationale et Marie-Pierre Rixain, députée, rapporteure sur la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle femmes/hommes. Celle-ci se joue à deux niveaux articulés : la sphère professionnelle et la sphère domestique. Pour ne pas se résigner face aux inégalités, nous publions ces idées issues de notre exposé. 

Le 23 avril 2021, Céline Bessière et Sibylle Gollac ont été auditionnées par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée Nationale et Marie-Pierre Rixain, députée de l’Essonne, rapporteure sur la proposition de loi. Vous trouverez ci-dessous le texte de l'exposé présenté lors de cette audition.

Madame la rapporteure,

Mesdames et Messieurs les député·es,

Tout d’abord, nous vous remercions pour l’intérêt que vous portez à notre travail. Nous sommes heureuses de contribuer aux travaux de l’Assemblée Nationale sur le sujet d’importance que constitue l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les élu·es ont donc encore besoin de la recherche publique ?

L’expertise que vous sollicitez auprès de nous aujourd’hui est le résultat de vingt années de recherche. Ce travail a débuté bien avant que le constat de l’augmentation des inégalités de patrimoine entre les femmes et les hommes ne soit établi. Les modalités d’accumulation et de transmission des patrimoines familiaux, leurs liens avec l’organisation de la production domestique, n’intéressaient à l’époque qu’une poignée de chercheuses et chercheurs. Nous avons eu la chance de mener notre travail au seul gré de l’évolution de nos questionnements scientifiques. Nous avons eu aussi la chance de collaborer avec des collègues bénéficiant de la même liberté, en coopération et non en compétition. C’est ainsi qu’ont pu être produits les résultats scientifiques que nous mobiliserons ici. Aujourd’hui, avec la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche, cette autonomie scientifique comme nos possibilités de mener des recherches collectives sont plus que jamais mises à mal. Certes, vous trouverez toujours des experts ou des expertes pour vous indiquer où changer une virgule dans tel alinéa de tel article de tel projet de loi. Mais il arrivera un jour où vous ne trouverez plus de chercheur ni de chercheuse pour vous ouvrir les yeux sur des réalités qui vous sont inconnues ou pour changer votre regard sur le monde qui vous entoure.

Les inégalités économiques entre hommes et femmes : le résultat d’une exploitation du travail des femmes dans la famille comme dans la sphère marchande

Dans cet exposé liminaire nous voulons maintenant saluer l’initiative de cette proposition de loi qui, en se plaçant dans le sillage de la loi du 13 juillet 1965, cherche à réduire les inégalités économiques entre les femmes et les hommes. Nos travaux montrent, avec d’autres, que ces inégalités constituent un problème plus profond qu’on ne le pense généralement, qui ne s’est pas résolu avec la disparition des discriminations contre les femmes dans le code civil, avec l’accès et la réussite des filles dans la plupart des filières de l’enseignement supérieur, ni encore avec les lois sur l’égalité salariale. Seule une transformation conjointe des relations professionnelles, des relations familiales, de l’éducation, mais aussi des politiques sociales et fiscales pourrait effectivement faire vaciller les fondements de ces inégalités. Nous apprécions ainsi à sa juste valeur l’approche globale revendiquée par la proposition de loi.

Une leçon de nos travaux, c’est que l’inégalité économique entre les femmes et les hommes se joue à deux niveaux, étroitement articulés : la sphère professionnelle et la sphère domestique.

Sur le marché du travail d’abord, les femmes de classes populaires et racisées cumulent les conditions d’emploi les plus précaires, dans des secteurs historiquement mal rémunérés. Secteurs dont on s’est pourtant aperçu durant la crise sanitaire qu’ils étaient « essentiels » : les soins à la personne, la santé, l’éducation. On pense aussi aux caissières… Il nous est difficile de mesurer la portée des « index de l’égalité » que mettraient en place les articles 5 et 6 du projet de loi [nous commentons les articles de la proposition de loi tels qu’ils apparaissent ici]. Comme pour l’article 7, tout dépendra sans doute des mesures coercitives qui seront mises en place pour atteindre les objectifs fixés. Nous nous interrogeons sur la capacité de ces différentes mesures à améliorer le sort des femmes les moins qualifiées, celles qui occupent les emplois de caissière, d’aide à domicile par exemple. Les inégalités de revenu entre femmes et hommes sont en effet maximales dans les ménages les plus riches, mais aussi dans les ménages les plus pauvres. Et, si le plafond de verre peut faire mal, rappelons l’évidence : c’est dans les ménages les plus pauvres que vivent les femmes pour lesquelles les inégalités économiques de genre signifient la précarité matérielle la plus dure.

Ces inégalités de genre se jouent ensuite dans la sphère familiale, où les hommes bénéficient toujours du travail domestique non rémunéré essentiellement réalisé et organisé par les femmes, et cela dans l’ensemble des milieux sociaux. Ces inégalités pèsent fortement sur les revenus et les carrières. Elles se cumulent tout au long de la vie et se reflètent in finedans les inégalités de patrimoine entre les hommes et les femmes. Vous soulignez à juste titre, dans la proposition de loi, l’augmentation de ces inégalités de 9% à 16% entre 1998 et 2015.

L’inégalité économique entre les femmes et les hommes se creuse ainsi durant la vie conjugale. Ce sont les femmes qui, pour l’essentiel, adaptent leur carrière professionnelle à la prise en charge d’un travail domestique gratuit, au détriment de leurs revenus propres et au bénéfice de leur famille. Tandis que les carrières des hommes en couple et qui ont des enfants sont plus favorables, toutes choses égales par ailleurs, que celles des hommes célibataires. Au final, alors que l’écart moyen de revenu n’est que de 9 % entre célibataires, les femmes en couple gagnent en moyenne 42% de moins que leur conjoint. Elles sont pourtant, aujourd’hui, généralement plus diplômées que ce conjoint. Cet appauvrissement devient visible au moment de la séparation et se transforme alors en problème social : celui de la pauvreté des familles monoparentales.

Combattre les violences économiques ?

C’est à ce problème que s’attaquent implicitement les deux premiers articles de la proposition de loi, qui visent les violences économiques faites aux femmes, dont on sait qu’elles accompagnent souvent les violences physiques et culminent au moment des séparations. S’assurer que les salaires et prestations sociales qui reviennent aux femmes leur soient bien versées est une mesure de sécurité élémentaire. Cependant, nous ne comprenons pas exactement quelles prestations sont visées par l’article 2 du projet de loi. Pourquoi pas, également, réserver des places en crèche aux bénéficiaires de l’allocation de soutien familial (ASF). La rédaction de l’article 4 semble cependant sous-entendre que la mesure serait réservée aux titulaires de l’ASF inactives ou chômeuses. On peut interroger le caractère restrictif de ces conditions. Quoi qu’il en soit, c’est sans doute la mise en œuvre de cet article par les collectivités locales qui restera ici décisive (certaines l’appliquent déjà).  [Ce paragraphe commente les articles de la proposition de loi tels qu’ils apparaissent ici]

Permettez-nous de suggérer un ensemble d’autres dispositifs qui nous sembleraient autrement plus déterminants pour combattre les inégalités économiques entre femmes et hommes.

D’abord prélever les pensions alimentaires à la source (comme les impôts sur le revenu) et confier la gestion des impayés de pension au fisc. En 2016, un quart des créditrices de pension alimentaire ayant eu recours à la justice pour un divorce déclaraient que, deux ans après le divorce, cette pension ne leur était pas versée. Le prélèvement des pensions à la source permettrait d’éviter les impayés, mais aussi de revaloriser automatiquement les pensions selon les revenus du débiteur et l’inflation, sans que les mères aient à multiplier les démarches auprès de leur ex-conjoint et des administrations. Ces démarches, liées au fait que ce sont elles qui assument la charge des enfants, placent sans cesse les femmes en position de « mendiantes ». Pourtant, c’est la société et leurs ex-conjoints qui leur doivent quelque chose.

Il conviendrait ensuite de revoir le dispositif de l’allocation de soutien familial, de telle sorte que son versement ne soit plus lié à la condition d’être un parent isolé. Le système actuel présume que les nouveaux conjoints des mères payent pour les enfants de leur compagne, ce qui place les mères sous la dépendance de leur nouveau conjoint. Plus globalement, l’individualisation des prestations sociales (Revenu de solidarité active ; allocation adultes handicapés) assurerait une plus grande autonomie financière aux femmes.

Il faudrait également favoriser le maintien des femmes dans leur logement, notamment en cas de violences familiales. Une politique ambitieuse de logement socialen la matière serait déterminante. On constate, en effet, que quand le couple bénéficiait d’un logement social, les femmes ont davantage de chance de conserver ce domicile après la séparation ; pour les couples locataires dans le privé et, encore plus, pour les couples propriétaires, elles parviennent difficilement à se maintenir au domicile conjugal. Compte tenu de la faiblesse du revenu des femmes seules et du coût de la prise en charge des enfants qu’elles sont les premières à assumer, le logement social reste plus généralement pour elles une possibilité sans équivalent de se loger dans des conditions décentes et sans privations excessives. Le prix du logement constitue une variable clé de la possibilité pour les femmes de se maintenir au domicile ou de se reloger dans les cas de violences conjugales.

Reconnaître le travail des femmes, faire travailler les hommes

Nous voulons également insister sur le fait que, pour faire en sorte que les femmes et les hommes partagent les charges parentales, la réforme du congé parental d’éducation ne suffira pas : les données disponibles montrent bien que les pères ne prennent pas ces congés. Pour qu’ils les prennent, il faudrait revaloriser très fortement leur indemnisation. Cela contribuerait, aussi, à la reconnaissance de la valeur du travail domestique généralement fourni gratuitement par les conjointes ou à bas prix par d’autres femmes : femmes de ménage, assistantes maternelles, auxiliaires de vie.

On pourrait aussi imaginer le renforcement de certains dispositifs qui encourageraient les hommes à mieux partager le travail dans leur couple. La prestation compensatoire, par exemple, vise aujourd’hui à compenser les inégalités économiques liées à la rupture du mariage et aux sacrifices de carrière effectués par la conjointe au bénéfice de son époux. Cette prestation s’est vue considérablement affaiblie par la réforme de 2000 : en passant d’une rente viagère à un capital versé en huit ans maximum, on a réduit à la fois la part d’ex-conjoints solvables et l’amplitude des sommes versées. La prestation compensatoire n’est ainsi fixée aujourd’hui que dans 20% des divorces et son montant médian est de 22 000 €, ce qui est ridicule au regard des revenus perdus par la plupart des femmes, tout au long de leur carrière, parce qu’elles ont pris en charge l’essentiel des tâches domestiques. On pourrait imaginer que la prestation compensatoire repose sur un véritable calcul de ce coût d’opportunité, qu’elle s’applique aux parents non mariés comme aux couples mariés et que son type de versement – rente ou capital – soit adapté aux ressources du conjoint débiteur. Si la carrière et le patrimoine d’un chef d’entreprise ont reposé sur une délégation massive de la prise en charge de ses enfants à sa conjointe, il devrait craindre que son capital et son statut soient remis en cause au moment de la séparation, en particulier s’il n’a rien prévu pour assurer à son ex-conjointe une situation financière à la hauteur de la réussite qu’elle a rendu possible.

Nous suggérons enfin de revoir le dispositif de fiscalisation des pensions alimentaires et des prestations compensatoires. Elles constituent actuellement, pour les mères qui en bénéficient, des revenus imposables. Cela augmente éventuellement leur taux d’imposition, mais cela a surtout des effets sur le montant de nombreuses prestations (allocations familiales, tarif des cantines et accueil de loisirs, etc.).

Plus généralement, nous suggérons de revoir la politique fiscale de telle sorte que les revenus des femmes soient traités comme ceux des hommes. De plus en plus de couples se pacsent ou se marient en séparation de biens, et individualisent ainsi leurs revenus et leur patrimoine. Pourtant, pour ces couples, le taux d’imposition sur le revenu est généralement calculé à l’échelle conjugale, de telle sorte que les femmes qui gagnent moins (42% en moyenne) payent un taux d’imposition plus élevé que si elles étaient seules. A l’inverse les revenus des hommes, plus importants, gagnent fortement à ces taux conjugalisés. Le taux d’imposition par défaut devrait être un taux individualisé.

Taxer l’héritage : une mesure de redistribution entre classes sociales et entre les sexes

Venons-en à la question de l’héritage, absente du projet de loi. Pourtant, nous montrons dans nos travaux le maintien d’inégalités entre les fils et les filles en matière de succession, en dépit d’un droit formellement égalitaire. Les hommes, de la même façon qu’ils sont dépositaires du nom de famille et qu’on compte avant tout sur eux pour incarner la réussite familiale, sont les dépositaires privilégiés des biens structurants des successions, notamment des biens immobiliers, fonciers ainsi que des entreprises. Les données statistiques montrent que les premiers des fils, en particulier, en héritent plus fréquemment, tandis que leurs sœurs et leurs cadets reçoivent plus souvent des compensations financières et moins communément des donations du vivant de leurs parents. Si l’avantage économique à recevoir une donation anticipée est évident, nous montrons que les compensations financières reçues par les femmes sont généralement sous-évaluées afin de ne pas contraindre leurs frères à la liquidation des biens qu’ils ont reçus. La transmission du patrimoine d’une génération à l’autre repose ainsi sur des inégalités de traitement entre femmes et hommes. Nous rappelons par ailleurs que plus d’un tiers de la population française ne recevra jamais d’héritage.

Les mesures de défiscalisation des donations que s’apprête à mettre en œuvre le gouvernement pour relancer l’économie post crise sanitaire vontdonc contribuer tout à la fois à renforcer les inégalités économiques entre les classes sociales et entre les hommes et les femmes. Nous appelons au contraire de nos vœux une taxation redistributive des patrimoines et héritages.

Miser sur un entrepreneuriat féminin fragile ou sur le développement des services publics ?

Nous remarquons, enfin, que la proposition de loi cherche à favoriser l’entrepreneuriat des femmes (art. 8) en introduisant des objectifs de mixité dans la politique de soutien à la création et au développement des entreprises. C’est une bonne chose puisque les femmes ont davantage de mal à se mettre à leur compte, du fait de ces inégalités successorales et de discriminations dans différents milieux professionnels. Cependant, il faudrait une politique plus ambitieuse pour que l’accès des femmes à l’indépendance professionnelle ne constitue pas juste une sortie artificielle du chômage, dans des conditions de vie et de travail plus précaires que celles qu’assurent le salariat. En effet, actuellement, les femmes sont à la tête des entreprises les plus petites et les plus fragiles économiquement. Nous rappelons que s’il est un secteur qui a permis aux femmes diplômées, en particulier celles issues de classes populaires et de l’immigration, d’accéder à des emplois stables conformes à leurs qualifications, en rencontrant bien moins de discriminations qu’ailleurs, c’est la fonction publique. Développer les services publics, y maintenir des statuts et des salaires décents, c’est aussi favoriser l’égalité économique entre femmes et hommes.

Nous vous remercions pour votre attention et nous tenons maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions concernant nos travaux et ce qu’ils pourraient apporter à l’amélioration de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle.

Exposé à retrouver ici

Références

Belmokhtar Zakia et Julie Mansuy, « En 2013, neuf prestations compensatoires sur dix sous forme de capital », Infostat Justice,n°144, 2016.

Bessière Céline et Sibylle Gollac, Le genre du capital. Comment la famille reproduit les inégalités, La Découverte, 2020.

Biland Emilie, Gouverner la vie privée. L’encadrement inégalitaire des séparations conjugales en France et au Québec, ENS-Éditions, Lyon, 2019.

Brown Elizabeth, Alice Debauche, Christelle Hamel et Magali Mazuy (dir.), Violences et rapports de genre. Enquête sur les violences de genre en France, Ined, 2021.

Budig Michelle J., « Gender, Self-Employment and Earnings. The Interlocking Structures of Family and Professional Status », Gender & Society, no 6, 20, 2006, p. 725-753.

Buscatto Marie et Catherine Marry, « Le plafond de verre dans tous ses éclats. La féminisation des professions supérieures au XXe siècle », Sociologie du travail, n°51, 2009, pp.170-182.

Favre Florent, « Hommes-femmes, des différences de revenus sensibles pour les non-salariés », Les revenus d’activité des indépendants, INSEE référence, 2009, p. 31-45. (données actualisées ici : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4470752?sommaire=4470890)

Frémeaux Nicolas and Marion Leturcq (2020), « Inequalities and the individualization of wealth », Journal of Public Economics, 184, pp. 104-145.

Gollac Sibylle et Cédric Hugrée. « Avoir trente ans dans le secteur public en 1982 et en 2002 les transformations d’une filière de promotion sociale par le diplôme », Revue française d’administration publique, vol. 153, no. 1, 2015, pp. 23-43.

Jouanneau Solenne, « Violences conjugales et protection des victimes. Usages et condition d’application dans les tribunaux français des mesures judiciaires de protection des victimes de violences au sein du couple », Rapport pour la Mission Droit et Justice, 2019.

Loscocco Karyn A. et Sharon R. Bird, « Gendered Paths: Why Women Lag Behind Men in Small Business Success », Work and Occupation, 39, 2, 2012, p. 183-219.

Maruani Margaret (dir.), Travail et genre dans le monde, La Découverte, Paris, 2013.

Thomas Morin, « Écarts de revenus au sein des couples. Trois femmes sur quatre gagnent moins que leur conjoint », Insee Première, n°1492, 2014.

Périvier Hélène, L’économie féministe, Presses de Science Po, 2020.

Roumiguières Ève, « Des prestations compensatoires sous forme de capital et non plus de rente », Infostat Justice, 77, 2004.

Roy Delphine, « Le travail domestique : 60 milliards d’heure en 2010 », Insee Première, n°1423, 2012.

« Genre et travail indépendant », Travail et emploi, n°150, avril-mai 2017.

https://lesglorieuses.fr/lentrepreneuriat-au-feminin/

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