De l'interdiction de survol du territoire en passant par le limogeage d'une ministre et en allant jusqu'à la condamnation de Médiapart par la cour de Versailles, les différents pouvoirs institionnels français nous donnent des signes bien inquiétants quant à leur respect des droits humains fondamentaux.
En interdisant, sur la base de rumeurs infondées, le survol de notre territoire d'un avion ramenant le président élu démocratiquement d'un pays souverain, le pouvoir exécutif a contrevenu à divers droits: liberté de circuler de tout citoyen, droit intertional diplomatique. Au delà de ces aspects, appliquer sans se poser de questions des accords d'extradiction pour une personne qui n'est finalement coupable que d'avoir rendu public le fait que les droits des citoyens américains mais aussi d'autres pays sont systématiquement violés montre le peu de cas que l'on fait de ces droits fondamentaux des citoyens.
On pourrait se demander ce que vient faire le limogeage de Delphine Batho dans cette histoire. J'y vois cependant plusieurs éléments qui montrent un rapport avec les droits fondamentaux. D"une part, cette ministre est limogée pour le simple fait d'avoir exercé son droit de parole. Comme plusieurs ministres hommes avaient déjà utiliser ce même droit pour critiquer l'action du gouvernement, on peut légitimement se poser la question si le fait que Delphine Batho soit une femme aie eu un rôle dans cette décision. Au passage, le gouvernement ne respecte plus la parité dont il se vantait jusqu'alors.
Enfin, last but not least, la décision du pouvoir judiciaire de condamner Médiapart et de l'astreindre à retirer l'ensemble des informations publiées sur l'affaire Bettencourt est bien la plus grave, car nous avons là non plus un signe mais un acte contre ces droits fondamentaux, en l'occurence la liberté de la presse. Car nulle personne de bonne foi ne peut contester l'intérêt public des informations révélées par Médiapart. Si cette décision devait faire jurisprudence, il deviendrait impossible de révéler tout scandale de conflit d'intérêt ou de corruption d'une personne, puisque ce type d'affaire repose justement sur la collusion entre des intérêts publics et des intérêts privés. A titre d'exemple, le fait que Cahuzac aie eu un compte en Suisse est une information d'ordre privé. Il aurait donc fallu le taire?
Par ailleurs, cette décision établit une hiérarchie entre différents types de droit, en l'occurence la primauté du droit de la personne publique sur différents droits collectifs; la liberté d'expression, la liberté de la presse (et donc la liberté d'être informé). C'est une décision bien dans l'air du temps; mais lourde de conséquences.
Ajouté le 06/07/13
Je signale un billet traitant en partie du même sujet, pour ceux/celles qui veulent approfondir la question: http://blogs.mediapart.fr/blog/thierry-t-douville/050713/etats-unis-france-la-democratie-disparue