Ajout 30/12/2013:
Il s'avère que Médiapart a bien provisionné jusqu'en 2010 les sommes dues. L'argument principal de ce billet tombe ce qui rend ce billet caduque. Je ne le supprime cependant pas, le fil de commentaires me paraissant intéressant.
Ce billet sur l'affaire du contrôle fiscal de Médiapart se place uniquement sous un angle de bonne gestion d'une entreprise. Médiapart semble avoir commis sur cet aspect un nombre d'erreurs impressionnant.
Le choix du taux de TVA
Depuis sa création, Médiapart a décidé d'appliquer le taux hyper-déduit de 2,1% qui s'applique à la presse papier. Or, les textes du code des impôts sont clairs. Le taux hyper-réduit ne s'applique qu'à la presse imprimée. On peut à juste titre considérer que, à l'heure d'internet, cette réglementation est archaïque mais il n'en reste pas moins que c'est la réglementation en vigueur.
Médiapart a donc choisi sciemment un taux erroné de TVA, taux qui est à son avantage.
Le non provisionnement des sommes dues
Appliquant sciemment un taux de TVA erroné, même et surtout si les motifs sont légitimes, Médiapart se savait sous la menace d'un rattrapage fiscal pour les sommes dues et non reversées. Il aurait donc du provisionner ces sommes. C'est le B-A-BA de la gestion d'une entreprise.
Rien n'indique, dans les informations qu'il nous donne aujourd'hui, que cela a été fait. En parlant de mise à mort, Médiapart laisse entendre au contraire que cela n'a pas été fait.
Ajout 30/12/2013:
Il s'avère que Médiapart a bien provisionné jusqu'en 2010 les sommes dues: 104315 € en 2008, 285333€ en 2009 et 743055€ en 2010. Ce paragraphe est donc caduque.
Le moratoire de fait
Médiapart nous dit qu'il a interprété la non réaction de l'administration fiscale comme un moratoire de fait et a donc continué cette application erronée du taux hyper-réduit. En aucun cas, on ne peut interpréter le silence de l'état comme une décision administrative.
Un choix allant à l'encontre de sa politique commerciale
Médiapart se présente et est un journal d'investigation. A ce titre, ses enquêtes l'amènent à faire des investigations dans le domaine de la fraude fiscale, avec le succès qu'on a pu constaté jusque là.
Il est absolument nécessaire, quand on se positionne sur ce créneau, d'être soi-même irréprochable pour pouvoir garder sa légitimité sur le sujet.
Une réputation d'indépendance aujourd'hui menacée
Au regard des sommes en jeu, la survie financière de Médiapart est aujourd'hui effectivement menacée.
Soit l'administration fiscale persiste dans ses réclamations et Médiapart ne pourra survivre qu'en faisant appel à des capitaux privés, se créant ainsi un lien de dépendance.
Soit Médiapart obtient une remise partielle ou totale des sommes et pénalités dues et son indépendance vis-à-vis du pouvoir sera toujours suspectée.
En conclusion,
Si ce contrôle fiscal est une mise à mort de Médiapart, force est de constater que Médiapart a lui-même remis l'arme dans les mains de son bourreau.